Cahier 2 — Ministère, structure du portefeuille et relations clés : cahier de transition pour le ministre 2025, AAC

Employés d'AAC

AAC est une organisation fédérale de 5 022 employés qui travaillent un peu partout au Canada à l'appui de notre secteur agricole et agroalimentaire de classe mondiale :

• 2 282 employés travaillent dans des centres de recherche d'AAC partout au pays;
• 2 074 employés travaillent à l'administration centrale à Ottawa;
• 369 employés travaillent à l'administration centrale à Winnipeg;
• 32 employés recrutés sur place et 12 employés canadiens travaillent dans des ambassades, des consulats et des missions du Canada à l'étranger dans le cadre d'une entente avec Affaires mondiales Canada.

Le nombre d'employés exclut les 24 personnes en détachement, les 611 étudiants, les 89 employés occasionnels, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et le personnel exclu des cabinets des ministres.

Bureaux et centres de recherche et de développement

AAC a des bureaux régionaux qui soutiennent les services régionaux à l'industrie et aux marchés ainsi que des centres de recherche et de développement (CRD) dans l'ensemble du Canada. Ils soutiennent ses objectifs en matière de science et de programmes. Les CRD sont répartis en 3 régions :

• région côtière (Atlantique et Pacifique);
• Prairies;
• Québec et Ontario.

Les bureaux régionaux sont situés dans les villes suivantes :

• Yukon : Whitehorse
• Colombie-Britannique : Burnaby
• Alberta : Calgary, Edmonton
• Saskatchewan : Regina
• Manitoba : Winnipeg
• Ontario : Guelph, Jerseyville
• Québec : Montréal
• Nouveau-Brunswick : Fredericton, Moncton
• Nouvelle-Écosse : Truro, Halifax
• Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
• Terre-Neuve-et-Labrador : St. John's

Les centres de recherche et de développement sont situés dans les villes suivantes :

• Colombie-Britannique : Agassiz, Summerland
• Alberta : Lacombe, Lethbridge
• Saskatchewan : Saskatoon, Swift Current
• Manitoba : Brandon, Morden
• Ontario : Harrow, London, Guelph, Ottawa
• Québec : Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Québec
• Nouveau-Brunswick : Fredericton
• Nouvelle-Écosse : Kentville
• Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
• Terre-Neuve-et-Labrador : St. John's

Principaux domaines de responsabilité

Marchés intérieurs et internationaux

• Soutenir la compétitivité du secteur au pays et à l'étranger
• Accroître les possibilités d'exportation du secteur en maintenant et en élargissant l'accès aux principaux marchés, et en faisant progresser les intérêts agricoles à l'échelle internationale

Science et innovation

• Réaliser des recherches scientifiques collaboratives avec des organisations de producteurs et d'autres intervenants de l'industrie, le milieu universitaire, des groupes autochtones, d'autres ministères gouvernementaux ainsi que des partenaires des provinces, des territoires et du reste du monde
• Acquérir de nouvelles connaissances, élaborer de nouvelles technologies et transférer les résultats au secteur
• Travailler avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à mettre au point et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs

Risques sectoriels

• Fournir des outils pour atténuer les conséquences financières des risques qui échappent au contrôle des producteurs et qui menacent la viabilité de leur exploitation, y compris les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE)
• Travailler avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont mis au point pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché

Directions générales et équipe de direction

Conseiller stratégique principal auprès du ministre sur les questions relevant de son autorité, cadre du Ministère et agent comptable du Ministère.

Direction générale de la gestion intégrée

Diriger la mobilisation stratégique avec les directions générales et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour assurer la bonne gestion des ressources humaines et financières, des actifs et des biens immobiliers du Ministère. Offrir des services à la clientèle novateurs dans le cadre de diverses fonctions, notamment les services opérationnels aux centres de recherche, les finances, l'approvisionnement, les biens immobiliers, la sécurité, les ressources humaines, la production de rapports et la paye. L'Agence canadienne du pari mutuel relève de la Direction générale de la gestion intégrée.

Direction générale des affaires internationales

Superviser la mise en œuvre des priorités commerciales en matière d'agriculture et d'agroalimentaire dans les domaines des fonctions réglementaires et techniques d'importation-exportation; l'accès aux marchés, les initiatives de promotion et les politiques commerciales; le développement et la diversification des marchés; et la mobilisation des intervenants au Canada et à l'étranger. Rôle partagé entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Direction générale des systèmes d'information

Diriger les services de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI), y compris le soutien, la mise au point, la gestion et l'utilisation de solutions numériques, de technologies modernes, d'actifs de données d'entreprise et du programme de cybersécurité, permettant ainsi au Ministère de remplir efficacement ses fonctions principales et de respecter son mandat et ses priorités.

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Superviser les négociations commerciales bilatérales et multilatérales, les analyses et les renseignements sur les marchés, les renseignements régionaux et la gestion des urgences afin de soutenir la croissance économique et la prospérité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire, autant à l'échelle nationale.

Direction générale des affaires publiques

Offrir du soutien et des conseils au ministre, au sous-ministre et à toutes les directions générales du Ministère, et superviser les activités stratégiques et opérationnelles en lien avec les communications internes et externes, y compris les relations avec les médias, le marketing et la publicité, les médias sociaux et les recherches sur l'opinion publique. Diriger la gestion et la prestation des services de traduction et d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

Direction générale des programmes

Offrir une orientation et des conseils stratégiques ainsi que la supervision opérationnelle de la conception, de la prestation et de la gestion des programmes et des services de subventions et de contributions du Ministère à l'appui des producteurs, des entreprises et des organisations du secteur.

Direction générale des sciences et de la technologie

Offrir une orientation stratégique et une supervision opérationnelle des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie à 20 centres de recherche d'AAC, en faisant progresser les connaissances et les solutions visant à relever les défis du secteur agricole et agroalimentaire.

Direction générale des politiques stratégiques

Offrir une orientation et des conseils stratégiques sur l'élaboration des politiques au moyen de la planification stratégique, de l'analyse stratégique, de la recherche et de la liaison avec l'industrie, d'autres ordres de gouvernement, les organismes centraux et d'autres ministères.

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Superviser les vérifications et les évaluations afin de fournir des conseils indépendants et objectifs pour appuyer le sous-ministre et les cadres supérieurs d'AAC dans la prise de décisions et la réalisation du mandat d'AAC.

Services juridiques — Agriculture et inspection des aliments

Superviser les services de consultation juridique offerts à AAC, soutenir l'élaboration de politiques ainsi que la rédaction des propositions législatives et de ses réformes et offrir des conseils sur les litiges. Fournir également un soutien juridique à l'ACIA, à la Commission canadienne du lait (CCL) et au Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC).

Bureau du sous-ministre

Mireille Aubrey, ombuds du mieux-être en milieu de travail par intérim, Bureau de l'ombuds

Fournir un soutien indépendant, informel, confidentiel et impartial à tous les employés d'AAC pour résoudre les problèmes au travail. Offrir des conseils au sous-ministre sur les questions et les tendances systématiques ainsi que les enjeux connexes.

Offrir du soutien au Ministère dans les domaines des affaires parlementaires, de la coordination des portefeuilles, des nominations, de la correspondance, des documents d'information, de la gouvernance, de l'administration, des services de conciergerie pour le Cabinet du ministre et des réseaux de la diversité, de l'équité et de l'inclusion des employés.

Superviser les fonctions du Bureau du sous-ministre.

Financement agricole Canada

Mandat

Financement agricole Canada (FAC) assure une prestation de services et de produits financiers et commerciaux, spécialisés et personnalisés, au secteur de l'agriculture et de l'alimentation.

Financement

FAC est autonome et ne dépend pas des affectations de crédit du gouvernement. Les fonds nécessaires pour soutenir ses opérations sont empruntés directement auprès du gouvernement du Canada, en vertu du Programme d'emprunt consolidé, et doivent être approuvés par le ministre des Finances et le Conseil du Trésor.

En date du 30 septembre 2024, le portefeuille de FAC a augmenté à 53,6 milliards de dollars (comparativement à 50,8 milliards de dollars le 31 mars 2024), avec un revenu net de 524 millions de dollars.

Direction

La présidente‑directrice générale de FAC supervise les activités de la société. En collaboration avec le conseil d'administration, la présidente‑directrice générale est responsable du leadership stratégique de la société, en plus d'offrir un leadership et de fournir des conseils au conseil sur toutes les questions stratégiques qui touchent l'orientation et les activités de la société.

La présidente sert de principal intermédiaire entre FAC et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et est responsable de la direction du conseil d'administration réunissant les 12 membres de FAC tout en travaillant en étroite collaboration avec la directrice générale.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est formé d'un maximum de 12 membres, dont la présidente‑directrice générale de FAC, la présidente du conseil et jusqu'à 10 administrateurs. Le quorum du conseil est établi à 5 administrateurs.

Trois postes prendront fin le 20 mai 2025 et 3 postes sont actuellement vacants. Conformément à la loi, les membres continuent de siéger au conseil d'administration jusqu'à ce qu'ils démissionnent, soient remplacés ou soient reconduits dans leurs fonctions.

Commission canadienne du lait

Mandat

La Commission canadienne du lait (CCL) veille à ce que le système de gestion de l'offre dans le secteur des produits laitiers travaille au profit des producteurs pour qu'ils obtiennent une juste rétribution et à ce que les consommateurs disposent d'un approvisionnement suffisant en produits laitiers de haute qualité.

Financement

La CCL reçoit des fonds du Parlement, des producteurs laitiers, du marché et de ses activités commerciales.

Le budget total de la CCL s'élève à 17,5 millions de dollars pour la campagne laitière se terminant le 31 juillet 2025, dont 5,1 millions de dollars provenant de crédits parlementaires. Les 12,4 millions de dollars restants sont financés par les opérations commerciales de la CCL, par les producteurs de lait pour les programmes dont ils bénéficient et par le marché pour la conservation du beurre.

Direction

Le chef de la direction est responsable des activités et de la gestion générales de la CCL, et il sert de principal intermédiaire entre la CCL et les intervenants de l'industrie laitière et représentants du gouvernement.

La présidente est le premier intermédiaire entre la CCL et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Elle dirige le conseil d'administration de la CCL tout en travaillant en étroite collaboration avec le chef de la direction et la commissaire.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'un chef de la direction, d'un président et d'un membre.

Les 3 postes sont actuellement occupés.

Commission canadienne des grains

Mandat

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada (LGC), la Commission canadienne des grains (CCG) a pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur.

Financement

La CCG est financée par des crédits parlementaires et par les droits perçus pour les services rendus.

Pour 2024-2025, le budget total de la CCG s'élève à 80,69 millions de dollars (financés par 5,9 millions de dollars de crédits gouvernementaux annuels et 74,79 millions de dollars de recettes provenant des frais d'utilisation et de l'utilisation de l'excédent accumulé).

Direction

Le commissaire en chef, qui relève directement du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, applique la LGC. Il agit aussi à titre de PDG et assure la direction générale et le leadership du personnel de la CCG en appliquant la Loi et son règlement d'application et en offrant des services à l'industrie céréalière.

Membres du conseil

La CCG est dirigée par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire.

Le poste de commissaire en chef adjoint est actuellement vacant.

Conseil des produits agricoles du Canada

Mandat

Les responsabilités du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA), sont les suivantes :

• conseiller le ministre sur toutes les questions relatives à la création et aux opérations des offices prévus par la LOPA en vue de maintenir et de promouvoir l'efficacité et la compétitivité des industries;
• approuver les règlements sur le contingent de production et les ordonnances sur les redevances à payer, les règlements sur la délivrance des permis et certaines dispositions relatives aux règlements administratifs;
• travailler avec les offices en vue d'améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles sous gestion de l'offre;
• examiner, dans le cadre de ses pouvoirs, toutes les plaintes déposées à l'égard des décisions des offices nationaux et prendre les mesures nécessaires;
• tenir des audiences publiques au besoin, par exemple au moment de la création de nouveaux offices.

Financement

Le CPAC est entièrement financé par les crédits permanents d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui sont énumérés dans le budget principal des dépenses.

Pour l'exercice 2024-2025, le budget du CPAC s'élevait à 3,2 millions de dollars.

Direction

Le président du CPAC est nommé par le gouverneur en conseil et relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il prodigue des conseils sur les activités, les objectifs, les exigences et les politiques du CPAC ainsi que sur toutes les questions liées à la création, aux activités et au rendement des offices en vertu de la LOPA.

Vice‑présidente : Bonnie den Haan
Mandat : Du 21 avril 2023 au 20 avril 2027

Conseil d'administration

Le CPAC compte de 3 à 7 membres. Le conseil est actuellement composé d'un président, d'une vice-présidente et de 3 membres.

Commission de révision agricole du Canada

Mandat

Le mandat de la Commission de révision agricole du Canada (CRAC) est de permettre au public de faire réviser la validité de certaines décisions ou sanctions administratives imposées en vertu de diverses lois agricoles et agroalimentaires. Ces demandes de révision proviennent de particuliers et de l'industrie. La CRAC joue donc un rôle important en assurant l'équité et l'efficacité du régime de sanctions administratives pécuniaires.

Financement

Le 1er novembre 2014, la CRAC est devenue 1 des 12 tribunaux soutenus par le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA), qui relève du ministre de la Justice. Bien que le SCDATA alloue un budget à la CRAC et lui apporte un soutien administratif, la CRAC appartient toujours au portefeuille de l'agriculture.

Direction

La présidente de la CRAC, qui en est aussi la première dirigeante, exerce ses fonctions à temps plein. Elle est tenue de rendre compte de l'efficacité des activités de la CRAC et relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Toutefois, aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques et en raison de sa taille, la CRAC n'est pas une entité juridique indépendante.

Membres du conseil

La CRAC est composée de membres nommés par le gouverneur en conseil, dont l'un est nommé président.

Il y a actuellement 1 présidente et 2 membres.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Mandat

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation à vocation scientifique qui est responsable de l'atténuation et de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux et qui accorde la priorité à la santé et à la sécurité de la population canadienne.

En examinant le mandat de l'ACIA, il y a des domaines clés où ses activités ont une incidence et une influence sur la compétitivité et les intérêts économiques du secteur, en particulier :

• la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux;
• les débouchés commerciaux et les possibilités d'accès aux marchés intérieur et international;
• la modernisation de la réglementation.

En 2013, l'ACIA est passée du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à celui de la Santé afin de mieux harmoniser les autorités fédérales liées à la salubrité des aliments. Le ministre de la Santé est responsable de l'orientation générale et du budget de l'ACIA ainsi que des questions liées à la salubrité des aliments. L'ACIA continue de rendre compte au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'activités non liées à la salubrité des aliments et de questions économiques et commerciales (par exemple, des questions liées à la santé animale, à la protection des végétaux, à l'accès aux marchés, au commerce et aux intrants agricoles, comme les aliments pour animaux, les semences et les engrais).

Dans certains cas, l'ACIA doit informer à la fois le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Santé et obtenir leur approbation sur des questions et des initiatives qui recoupent les domaines de responsabilité. Il s'agit notamment des questions liées à la biotechnologie, aux animaux ou aux végétaux qui peuvent avoir une incidence sur l'approvisionnement alimentaire, comme la résistance aux antimicrobiens, et les questions d'accès aux marchés liées à la salubrité des aliments.

Financement

Les dépenses totales prévues pour les responsabilités essentielles et les services internes étaient de 1,01 milliard de dollars en 2024-2025 et le total des recettes prévues de tous les secteurs d'activité (salubrité des aliments, santé animale et protection des végétaux) était de 53 millions de dollars.

Direction

Premier vice-président : Poste vacant

Agence canadienne du pari mutuel

Mandat

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial (fonds renouvelable) qui relève de la Direction générale de la gestion intégrée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle est responsable de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel (un système unique de paris) sur les courses de chevaux au Canada.

Les responsabilités de l'ACPM sont décrites dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel, édictées par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en vertu de l'article 204 du Code criminel :

• réglementer et superviser les paris mutuels sur les courses de chevaux au Canada;
• octroyer des permis pour mener des activités de pari mutuel et superviser la conformité;
• surveiller et vérifier les systèmes de pari mutuel afin de protéger le public et de maintenir l'intégrité des paris;
• mettre en place un programme antidopage qui consiste à analyser les échantillons prélevés pendant les courses de chevaux.

Le mandat d'intérêt public de l'Agence consiste à s'assurer du déroulement équitable du pari mutuel pour le public.

Financement

Les activités réalisées par l'ACPM sont assujetties à la Loi sur les fonds renouvelables. Les programmes et les services sont financés au moyen d'un prélèvement de 0,8 % appliqué sur chaque dollar parié sur des courses de chevaux au Canada. L'ACPM ne reçoit pas de fonds alloués. Pour l'exercice 2024-2025, les paris mutuels se sont élevés à 1,003 milliard de dollars, ce qui a généré des recettes prélevées de 8,028 millions de dollars pour l'ACPM.

Direction

Pouvoir législatif

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de toutes les questions relevant de la compétence du Parlement qui ne sont pas attribuées par la loi à d'autres ministères, conseils ou organismes du gouvernement du Canada et qui portent sur :

• l'agriculture, les produits issus de l'agriculture et les recherches connexes, y compris l'exploitation de stations agronomiques.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le Portefeuille sont responsables de plus d'une douzaine de lois qui permettent l'application de plus de 200 instruments réglementaires. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada sont également des organes de réglementation clés du secteur agricole et agroalimentaire.

Loi et règlements clés d'AAC

Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

• Permet à AAC d'appuyer le secteur, depuis la ferme jusqu'aux consommateurs au Canada et à l'étranger, en passant par toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Le Décret des certificats d'âge et d'origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada est régi par cette loi.

Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et son règlement d'application

• Établissent des programmes pour la commercialisation des produits agricoles. Les programmes régis par la LPCA visent à améliorer les possibilités de commercialisation des participants à ces programmes en augmentant leurs liquidités à court terme (par exemple, le Programme de paiements anticipés).

Loi canadienne sur les prêts agricoles et son règlement d'application

• Établissent un programme de garantie de prêts qui donne aux agriculteurs et aux coopératives agricoles plus facilement accès à des prêts pour établir, améliorer et développer des exploitations agricoles et qui permet également aux coopératives d'accéder à des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.

Loi sur la protection du revenu agricole et Règlement canadien sur l'assurance production

• Fournissent le cadre des ententes multilatérales fédérales, provinciales et territoriales concernant les risques de l'entreprise et les risques liés au revenu auxquels font face les producteurs agricoles canadiens.

Loi sur le commerce des spiritueux

• Respecte la mise en œuvre des engagements en matière de commerce international pris par le Canada en ce qui concerne les spiritueux provenant de pays étrangers et reconnaît que l'utilisation de certains noms de spiritueux est exclusive au pays d'origine.

Les activités d'AAC sont également assujetties à l'article 204 du Code criminel

• Confère au ministre le pouvoir de prendre des règlements à l'égard du pari mutuel. L'Agence canadienne du pari mutuel met en œuvre ce cadre réglementaire afin de régir les systèmes de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada et d'en assurer l'intégrité.

Lois et règlements clés du Portefeuille

Loi sur les grains du Canada et son règlement d'application (Commission canadienne des grains)

• Énoncent les pouvoirs de la Commission et établissent des règlements qui régissent les normes de qualité des grains canadiens et réglementent la manutention des grains afin d'assurer la fiabilité des produits sur les marchés intérieurs et les marchés d'exportation.

Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) (Conseil des produits agricoles du Canada [CPAC])

• Permet de déléguer à des offices provinciaux le pouvoir fédéral exercé sur le commerce interprovincial et les exportations en ce qui concerne la commercialisation des produits agricoles. La LCPA compte plus de 160 instruments réglementaires qui mettent en œuvre ces pouvoirs.

Loi sur les offices des produits agricoles (CPAC)

• Établit le CPAC et sert de fondement aux offices nationaux de commercialisation et à la création d'offices de promotion et de recherche (par exemple, la Proclamation visant l'Office canadien de promotion et de recherche pour le porc).

Loi sur la Commission canadienne du lait et Règlement sur la commercialisation des produits laitiers (RCPL) (Commission canadienne du lait [CCL])

• La Loi énonce les pouvoirs de la CCL, et le RCPL régit la commercialisation des produits laitiers sur le marché interprovincial ou extérieur.

Surveillance exercée par l'ACIA

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

• Permet à l'ACIA d'établir des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, et d'administrer et d'appliquer les lois suivantes : Loi relative aux aliments du bétail; Loi sur les engrais; Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments); Loi sur la santé des animaux; Loi sur la protection des obtentions végétales; Loi sur la protection des végétaux; Loi sur la salubrité des aliments au Canada; Loi sur les semences; Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Pouvoir partagé

Le ministre partage avec le ministre de la Santé le pouvoir sur les questions relatives aux normes de salubrité des aliments et à leur application. Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui ont une incidence directe sur le secteur agricole et agroalimentaire.

Rôles et responsabilités

L'agriculture est en grande partie un champ de compétence partagé entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Plus particulièrement, l'article 95 de la Loi constitutionnelle (1867) établit que l'agriculture primaire est un domaine de compétence partagé. C'est donc dans une dynamique unique que des accords et des initiatives FPT ont été établis au fil du temps, et les coûts en sont partagés avec les provinces et les territoires. Mentionnons par exemple le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) de 2023 à 2028, le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) de 2018 à 2023, le cadre Cultivons l'avenir 2 (CA 2) de 2013 à 2018 et le cadre Cultivons l'avenir de 2008 à 2013.

Bien que les deux ordres de gouvernement puissent créer leurs propres programmes agricoles, certains secteurs de responsabilité relèvent d'une administration distincte :

• Selon le paragraphe 91(2), le gouvernement fédéral a compétence relativement au commerce et aux échanges internationaux et interprovinciaux.
• Selon le paragraphe 92(13), la responsabilité du commerce et des échanges intraprovinciaux incombe aux provinces.
• Le pouvoir fédéral de dépenser permet également de faire progresser les priorités nationales.

Processus FPT

La table des ministres FPT de l'Agriculture se réunit au moins une fois par an pour définir l'orientation générale des politiques FPT dans les principaux domaines d'importance du pays. Cette réunion a lieu en personne lors de la conférence annuelle des ministres FPT de l'Agriculture, qui a lieu chaque année en juillet. La conférence est coprésidée par le ministre fédéral, et un nouveau coprésident provincial ou territorial est nommé chaque année. Le Manitoba agit à titre de coprésident pour 2024-2025 et la Nouvelle-Écosse assumera ce rôle en 2025-2026. La conférence annuelle des ministres FPT de 2025 aura lieu à Winnipeg du 16 au 18 juillet. Un communiqué conjoint des ministres FPT est publié à l'issue de la conférence, indiquant au public les principaux points des discussions ministérielles, les décisions (le cas échéant) et les priorités pour l'avenir.

Outre la conférence annuelle, la table des ministres se réunit également au besoin au cours de l'année pour discuter de questions prioritaires ou urgentes, souvent de façon virtuelle. Les réunions bilatérales entre le ministre fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux (PT) complètent ces efforts multilatéraux. En effet, elles permettent d'aborder des questions locales variées et uniques, telles que les catastrophes régionales touchant certains secteurs (inondations et sécheresses) ainsi que les partenariats scientifiques et de recherche visant à répondre aux besoins de la province ou du territoire.

La table des ministres est soutenue par des réunions régulières des sous-ministres (SM) et des sous-ministres adjoints (SMA) FPT tout au long de l'année afin de faire progresser les priorités d'une conférence annuelle à l'autre.

Priorités FPT actuelles

La table FPT a été saisie d'un certain nombre de sujets, qui devraient être examinés lors des consultations à venir :

• [CAVIARDÉ]
• Diversification du commerce et accès aux marchés : Maintien d'un dialogue ouvert sur les possibilités de diversification sur des marchés nouveaux, émergents ou existants.
• Commerce interprovincial : Réduction des obstacles dans la mesure du possible afin d'accéder à de nouveaux débouchés pour le commerce de produits agricoles et agroalimentaires au Canada.
• Préparation en cas de maladies animales : Efforts de préparation et d'intervention FPT en cas d'éclosion d'influenza aviaire, de peste porcine africaine, de fièvre aphteuse, etc.
• Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) : Examen des façons d'améliorer les programmes.
• Planification du prochain cadre stratégique (2028-2033) : Établissement de la vision et des priorités du secteur à long terme.
• Gestion des urgences : Renouvellement du cadre de gestion des urgences pour l'agriculture au Canada.
• Code de conduite du secteur des produits d'épicerie : Suivi des progrès de l'industrie en vue de la mise en œuvre du code facultatif.
• Autres sujets : Suivi des questions d'accès à la main-d'œuvre; défis de la gestion des pesticides pour le secteur; possibilités scientifiques et technologiques.

Annexe — paysage PT : Colombie-Britannique

• Le secteur agricole et agroalimentaire de la Colombie-Britannique a généré un produit intérieur brut (PIB) de 6,1 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 2,0 % du PIB provincial total et 9,2 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 5 milliards de dollars en 2024.
• [CAVIARDÉ]
• La sécheresse et les feux de forêt représentent un problème important depuis quelques années. [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Annexe — paysage PT : Alberta

• Le secteur agricole et agroalimentaire de l'Alberta a généré un produit intérieur brut (PIB) de 9,4 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 2,7 % du PIB provincial total et 14,2 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 23,1 milliards de dollars en 2024.
• Projet de loi 18 : depuis le 1er avril 2025, la Loi sur les priorités provinciales (Provincial Priorities Act) exige que les prochains accords conclus entre les entités fédérales et provinciales fassent l'objet d'un appel du gouvernement provincial.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] l'Alberta est la province qui produit le plus de bœuf au Canada et qui compte les plus grandes usines de transformation du bœuf. [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Annexe — paysage PT : Saskatchewan

• Le secteur agricole et agroalimentaire de la Saskatchewan a généré un produit intérieur brut (PIB) de 5,8 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 7,4 % du PIB provincial total et 8,7 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 21,3 milliards de dollars en 2024.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Annexe — paysage PT : Manitoba

Coprésident provincial territorial (PT) de la Conférence annuelle des ministres de juillet 2025 à Winnipeg

• Le secteur agricole et agroalimentaire du Manitoba a généré un produit intérieur brut (PIB) de 4,9 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 6,9 % du PIB provincial total et 7,3 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 9,8 milliards de dollars en 2024.
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]

Annexe — paysage PT : Ontario

Le ministre Jones a été nommé au portefeuille de l'agriculture le 19 mars 2025.

• Le secteur agricole et agroalimentaire de l'Ontario a généré un produit intérieur brut (PIB) de 23,3 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 2,7 % du PIB provincial total et 34,9 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 22,2 milliards de dollars en 2024.
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• [CAVIARDÉ] la province de l'Ontario est le plus important employeur de travailleurs étrangers temporaires (TET) [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] l'Ontario est la deuxième province productrice de porcs en importance [CAVIARDÉ]
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Annexe — paysage PT : Québec

Coprésident PT du Groupe de travail FPT sur les frais imposés par les détaillants

• Le secteur agricole et agroalimentaire du Québec a généré un produit intérieur brut (PIB) de 13,3 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 3,0 % du PIB provincial total et 20,0 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 13,0 milliards de dollars en 2024.
• Code de conduite du secteur des produits d'épicerie : le ministre Lamontagne est le coprésident provincial, avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, du dossier du Code de conduite du secteur des produits d'épicerie. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec ont activement soutenu les efforts de l'industrie pour élaborer et mettre en œuvre un code de conduite volontaire du secteur des produits d'épicerie au Canada. Le Québec [CAVIARDÉ], et il agira à titre de province responsable du processus des versements du Bureau d'arbitrage au nom des gouvernements FTP, avec l'aide d'AAC.
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• [CAVIARDÉ] à titre de plus grand producteur de porcs au pays, le Québec [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ] le Québec est le deuxième plus grand employeur [CAVIARDÉ]
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Annexe — paysage PT : Nouveau-Brunswick

• Le secteur agricole et agroalimentaire du Nouveau-Brunswick a généré un produit intérieur brut (PIB) de 1,6 milliard de dollars en 2023, ce qui représente 4,6 % du PIB provincial total et 2,4 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 1,2 milliard de dollars en 2024.
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Annexe — paysage PT : Nouvelle-Écosse

• Le secteur agricole et agroalimentaire de la Nouvelle-Écosse a généré un produit intérieur brut (PIB) de 1,2 milliard de dollars en 2023, ce qui représente 2,7 % du PIB provincial total et 1,8 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 752,5 millions de dollars en 2024.
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Annexe — paysage PT : Île-du-Prince-Édouard

• Le secteur agricole et agroalimentaire de l'Île-du-Prince-Édouard a généré un produit intérieur brut (PIB) de 605,9 millions de dollars en 2023, ce qui représente 8,3 % du PIB provincial total et 0,9 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 828,0 millions de dollars en 2024.
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Annexe — paysage PT : Terre-Neuve-et-Labrador

• Le secteur agricole et agroalimentaire de Terre-Neuve-et-Labrador a généré un produit intérieur brut (PIB) de 561,9 millions de dollars en 2023, ce qui représente 1,9 % du PIB provincial total et 0,8 % du PIB du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce qui est de l'agriculture primaire, les recettes des exploitations agricoles ont atteint 181,3 millions de dollars en 2024.
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Le secteur agricole des 3 territoires est modeste, mais il est en croissance. L'agriculture primaire représentait moins de 1 % du PIB provincial dans chacun des territoires en 2023.

Annexe — paysage PT : Yukon

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Annexe – paysage PT : Territoires du Nord Ouest

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Annexe — paysage PT : Nunavut

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Principaux intervenants

Associations intersectorielles

• Fédération canadienne de l'agriculture
  Organisation cadre nationale représentant les producteurs, composée d'organisations agricoles générales provinciales (par exemple, l'Union des producteurs agricoles) et de groupements nationaux et interprovinciaux de producteurs spécialisés.
• Union des producteurs agricoles
  Organisme provincial représentant environ 42 000 agriculteurs et producteurs forestiers du Québec.

Grandes cultures

• Conseil des grains du Canada (en anglais seulement)
  Organisation nationale dirigée par ses membres qui représente les intérêts des chaînes d'approvisionnement canadiennes en céréales, oléagineux, légumineuses et cultures spéciales (producteurs, transformateurs, fournisseurs d'intrants, etc.). Le Conseil vise à accroître les ventes de grains canadiens au pays et à l'étranger.
• Les Producteurs de grains du Canada (en anglais seulement)
  Organisation nationale dirigée par des agriculteurs visant à maximiser la compétitivité mondiale. Elle vise à influencer la politique fédérale au nom des producteurs de grains canadiens indépendants et de leurs associations.
• Canadian Canola Growers Association (en anglais seulement)
  Association de 5 associations provinciales (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario) qui fait valoir les intérêts des agriculteurs dans des dossiers d'envergure nationale et internationale. L'Association est le plus important administrateur du Programme de paiements anticipés, offrant des avances de fonds aux agriculteurs pour les aider à commercialiser leurs produits et à financer leurs activités.
• Conseil canadien du canola (en anglais seulement)
  Association de l'industrie qui englobe tous les liens de la chaîne de valeur du canola, notamment les producteurs de canola, les entreprises des sciences de la vie, les entreprises de manutention des grains, les exportateurs, les transformateurs ainsi que les fabricants de produits alimentaires et d'aliments du bétail. Les membres se concentrent sur les défis communs et élaborent des plateformes communes à des fins de croissance.
• Pulse Canada (en anglais seulement)
  Association nationale représentant les producteurs, les négociants et les transformateurs de légumineuses canadiennes (pois secs, haricots, lentilles, féveroles et pois chiches). Elle vise à créer des gains d'efficience grâce à l'élimination des obstacles au commerce et à créer de nouveaux débouchés grâce à une demande diversifiée, stable et durable pour les légumineuses.
• Semences Canada
  Porte-parole national du secteur canadien des semences. Représente l'ensemble de la chaîne de valeur des semences, y compris les producteurs de semences, les analystes, les sélectionneurs, les distributeurs, les transformateurs, les détaillants, les fournisseurs de services et d'autres intervenants. L'organisation est axée sur l'innovation en matière de sélection végétale, la modernisation de la réglementation des semences, le commerce international, la création de valeur et les droits des phytogénéticiens.

Élevage de bétail

• Association canadienne des bovins
  Porte-parole national des exploitations d'élevage et des parcs d'engraissement de bovins du Canada. Travaille avec les producteurs pour maintenir un secteur du bœuf dynamique et rentable, en mettant l'accent sur le commerce et l'accès aux marchés; l'environnement et les changements climatiques; la résilience économique; la politique alimentaire; le bien-être des animaux.
• Conseil canadien du porc
  Organisme national d'orientation et de défense des intérêts au nom des producteurs de porcs du Canada. Il vise à soutenir la compétitivité du secteur en élargissant et en maintenant l'accès aux marchés, en distinguant le porc canadien des produits concurrents, en gérant les risques pour la santé des animaux et la concurrence, et en renforçant la confiance du public.
• Association nationale des engraisseurs de bovins (en anglais seulement)
  Représente les engraisseurs de bovins canadiens et travaille avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour promouvoir les intérêts du secteur des parcs d'engraissement. Son travail repose sur une croissance et une rentabilité soutenues; sur la compétitivité; sur le leadership de l'industrie et les partenariats.

Produits sous gestion de l'offre

• Les Producteurs laitiers du Canada
  Un organisme national d'orientation, de défense des intérêts et de promotion au nom des producteurs laitiers canadiens. L'organisme s'engage à assurer la salubrité des aliments, le soin des animaux et la durabilité, et supervise le programme proAction de l'industrie, qui fournit un système d'assurance de la qualité au moyen de normes établies au sein de l'industrie.
• Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada
  Organisme représentant l'industrie des œufs d'incubation de poulet à chair à l'échelle nationale et assurant un approvisionnement constant en œufs d'incubation de poulet à chair pour l'industrie canadienne du poulet. Ses principaux objectifs sont le bien-être des animaux, la salubrité des aliments et l'amélioration continue de l'industrie au moyen de subventions de recherche.
• Les Producteurs de poulet du Canada
  Représentant national de l'industrie de la production de poulet. Son principal objectif est de veiller à ce que les producteurs de poulet canadiens répondent à la demande nationale de poulet. L'organisme fait également la promotion de la production sûre et durable de poulet au Canada.
• Les Producteurs d'œufs du Canada
  Représentant national de l'industrie de la production d'œufs en coquille. L'organisme gère l'approvisionnement en œufs, fait la promotion des œufs et élabore des normes sur les œufs pour le Canada.
• Les Éleveurs de dindon du Canada
  Représentant national des producteurs de dindon du Canada. L'organisme gère l'offre de dindons pour répondre à la demande nationale et fait la promotion de la consommation de viande de dindon.

Horticulture

• Producteurs de fruits et de légumes du Canada
  Association nationale sans but lucratif qui représente les producteurs et les emballeurs de plus de 120 produits de fruits et légumes partout au Canada. Ses principaux domaines d'intérêt sont la main-d'œuvre, l'environnement, les normes de l'industrie, la protection des cultures, les programmes de gestion des risques de l'entreprise et les questions commerciales.
• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  Représente les entreprises actives dans la commercialisation de fruits et légumes frais, notamment des détaillants, des distributeurs, des importateurs, des emballeurs et des producteurs, ainsi qu'un nombre important de membres situés aux États-Unis. L'organisme vise à stimuler la prospérité de l'industrie et à accroître la consommation de fruits et légumes frais.

Produits biologiques

• Alliance biologique canadienne
  L'Alliance est composée de 3 associations biologiques nationales : l'Association canadienne du commerce des produits biologiques, Cultivons biologique Canada et la Fédération biologique du Canada. Son intention est d'agir comme une voix unifiée pour le secteur biologique.

Poisson, fruits de mer et aquaculture

• Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture (en anglais seulement)
  Association nationale de l'industrie représentant les intérêts de plus de 95 % de l'industrie canadienne de l'aquaculture, notamment les éleveurs de poissons à nageoires, mollusques et crustacés et cultivateurs de plantes aquatiques, les entreprises et fournisseurs d'aliments pour animaux, ainsi que les associations aquacoles régionales. L'un des domaines d'intérêt de l'Alliance est l'élaboration d'une stratégie nationale en matière d'aquaculture.
• Conseil canadien des pêches (en anglais seulement)
  Association commerciale sans but lucratif représentant des entreprises dont les activités principales sont la récolte, la transformation, l'importation et la commercialisation de poisson et de fruits de mer pêchés à l'état sauvage. Elle fait la promotion d'une ressource saine et s'affaire à développer une industrie économiquement solide, axée sur le marché et structurée de manière concurrentielle, afin d'offrir aux pêcheurs, aux employés et aux transformateurs des débouchés sûrs et stables ainsi qu'un avenir durable.

Secteur de la transformation

• Aliments et boissons Canada
  Association nationale réunissant 6 associations provinciales et régionales de l'industrie alimentaire ainsi que des membres de premier plan de l'industrie et des intervenants (c'est-à-dire Les Aliments Maple Leaf et Aliments Gay Lea) pour promouvoir un environnement concurrentiel; promouvoir l'innovation et des débouchés commerciaux à l'échelle mondiale pour l'industrie; fournir des emplois spécialisés aux Canadiens.
• Conseil des viandes du Canada
  Représente les emballeurs et les transformateurs de viandes ainsi que les fournisseurs d'équipement, de biens et de services à l'industrie de la viande canadiens agréés par le gouvernement fédéral. L'organisme accorde la priorité au soutien commercial, à la compétitivité réglementaire, à la mobilisation des intervenants et à la prestation de services à ses membres.
• Transformateurs de volailles et d'œufs du Canada
  Association nationale représentant les intérêts de tous les principaux couvoirs, classificateurs et transformateurs d'œufs ainsi que des transformateurs primaires et secondaires de poulet et de dindon.
• Association des transformateurs laitiers du Canada
  Association nationale de l'industrie représentant les politiques publiques et les intérêts réglementaires de l'industrie canadienne de la transformation des produits laitiers. Les membres transforment la grande majorité du lait au pays (plus de 90 %). L'objectif principal de l'organisme est de travailler avec ses membres, le gouvernement et d'autres intervenants pour assurer la viabilité économique et la croissance du secteur de la transformation des produits laitiers en défendant les politiques commerciales internationales, la durabilité et l'innovation en matière de produits.

Chaîne de valeur agroalimentaire

• Conseil canadien du commerce de détail
  Défend les intérêts des détaillants au Canada grâce à des activités efficaces de promotion, de communication et d'éducation.
• Restaurants Canada
  Association nationale sans but lucratif qui fait progresser l'industrie diversifiée et dynamique des services alimentaires du Canada.
• CropLife Canada
  Association commerciale nationale représentant les fabricants, les concepteurs et les distributeurs de pesticides et d'innovations en matière de sélection végétale.
• Fertilisants Canada
  Organisation de l'industrie qui représente les producteurs, les fabricants, les grossistes et les distributeurs au détail d'engrais azotés, phosphatés, potassiques et soufrés.

Annexe : Entreprises clés

• Détaillants en alimentation
  De nombreux détaillants en alimentation mènent leurs activités sous de nombreuses marques différentes. Les principaux détaillants sont Loblaw Companies Ltd, Metro, Sobeys (en anglais seulement), Walmart (en anglais seulement), Costco et des détaillants indépendants représentés par la Fédération canadienne des épiciers indépendants (en anglais seulement).
• McCain Foods (en anglais seulement)
  Une multinationale canadienne d'aliments congelés. Le plus grand fabricant de produits de pommes de terre surgelés au monde.
• Les Aliments Maple Leaf
  Multinationale canadienne spécialisée dans la viande emballée pour la vente au détail et entreprise de production alimentaire.
• Richardson International (en anglais seulement)
  Un chef de file mondial dans le domaine de l'agriculture et de la transformation d'aliments. Plus grande entreprise agricole du Canada; manutentionnaire et marchandiseur mondial de tous les principaux grains et oléagineux.
• Viterra
  Chef de file dans la commercialisation et la manipulation de céréales, d'oléagineux, de légumineuses et de coton. Les secteurs d'activité comprennent le marketing, les installations, la logistique et les capacités de traitement, y compris un vaste réseau mondial de bureaux de commercialisation dans 38 pays.
• JBS Foods (en anglais seulement)
  Entreprise mondiale et diversifiée dans le domaine des protéines animales. Une des plus grandes entreprises de bœuf au Canada, axée sur les produits transformés et à valeur ajoutée.
• Cargill
  Une des plus grandes entreprises de marchandisage et de transformation au Canada. L'entreprise se spécialise dans la transformation du bœuf, de la volaille et des oléagineux, la fabrication d'aliments pour le bétail, la vente au détail d'intrants agricoles, ainsi que la manutention de grains, la mouture, la distribution de sel et le marchandisage.
• Agropur
  Une coopérative de 2 700 producteurs laitiers qui transforment et commercialisent un large éventail de produits laitiers et de marques bien établies.
• Saputo
  Parmi les 10 principaux transformateurs laitiers au monde; ses produits sont vendus dans plus de 60 pays. Ses produits comprennent une variété de fromages, de fromages spécialisés, de fromages fins, de lait de consommation, de crème, de yogourt, de crème sure, de fromage cottage et de mélanges de crème glacée, ainsi que certains autres produits laitiers et non laitiers, y compris le beurre, la crème aromatisée, les trempettes et le colorant à café aromatisé.
• AGT Foods (en anglais seulement)
  Basé en Saskatchewan, transformateur de protéines et de légumineuses végétales, de céréales, d'aliments de base et d'ingrédients pour l'exportation et les marchés canadiens; l'entreprise s'approvisionne en lentilles, pois, haricots, pois chiches, blé dur et canola auprès de producteurs situés près des quelque 45 installations et bureaux que l'entreprise compte au Canada et sur 4 continents, et expédie des produits transformés dans plus de 120 pays.
• Sofina
  Entreprise privée canadienne. Elle figure parmi les principaux fabricants canadiens de produits protéinés primaires et surtransformés pour les marchés de la vente au détail et du service alimentaire, et offre une vaste gamme de produits de porc, de bœuf, de poisson, de dindon et de poulet (de marque et produits de marque maison).
• Olymel
  Chef de file canadien dans la production, la transformation et la commercialisation de viande de porc et de volaille. Sert le marché canadien et exporte des produits dans plus de 50 pays. L'entreprise compte plus de 20 usines dans 5 provinces canadiennes.
• Maple Lodge
  Le plus grand transformateur de poulet au Canada. Vise à créer un avenir durable en offrant des produits du poulet de qualité tout en mettant l'accent sur le traitement sans cruauté des animaux, l'utilisation responsable des ressources et le développement positif des employés et des collectivités dans lesquelles les activités sont menées.
• Sollio Groupe Coopératif
  La plus grande coopérative du Canada avec 3 divisions distinctes : agriculture, alimentation et commerce de détail.
• Federated Cooperatives Ltd. (en anglais seulement)
  Principal fournisseur de carburant, de lubrifiants et de produits de propane aux agriculteurs et aux transformateurs de l'Ouest canadien.
• Norterra Foods
  Entreprise canadienne spécialisée dans la transformation et la commercialisation de légumes en conserve et congelés.
• Lassonde
  Entreprise canadienne qui mène des activités de développement, de fabrication et de commercialisation de jus de fruits, de soupes, de sauces et de bouillons partout en Amérique du Nord.
• Bimbo
  La plus grande boulangerie du Canada, en plus d'être un important producteur et distributeur de pains et de collations frais emballés, offrant plus de 1 000 produits sous plus de 18 marques.
• Nutrien (en anglais seulement)
  Important fournisseur mondial d'intrants et de services agricoles. Exploite un réseau d'installations de production, de distribution et de vente au détail agricole pour répondre aux besoins des agriculteurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a recours à 2 processus pour procéder à des nominations : le processus du gouverneur en conseil (GC) et le processus ministériel.

Nominations par le gouverneur en conseil

Les nominations par le GC sont faites par le gouverneur général du Canada sur l'avis du Cabinet. Un décret est un instrument juridique qui, lorsque signé par le gouverneur général, officialise la nomination.

En vertu de la politique actuelle du Bureau du Conseil privé (BCP), des processus de sélection officiels sont requis pour tous les postes de direction (dirigeants d'organismes) et de soutien. Ces processus de sélection sont gérés conjointement par le BCP et le Ministère, et ils doivent être approuvés par le Cabinet et signés par le gouverneur général. AAC travaille avec le ministre pour formuler des recommandations en vue des nominations. Les personnes nommées par le GC jouent un rôle important au Canada en exerçant des fonctions au sein de commissions, de comités, de sociétés de la Couronne, d'organismes et de tribunaux partout au pays.

Dispositions relatives aux nominations et aux organisations relevant du GC

Au sein du portefeuille d'AAC, les personnes suivantes sont nommées par le GC :

• Financement agricole Canada (FAC) : Un maximum de 12 membres, y compris le président-directeur général, le président et entre 3 et 10 administrateurs.
• Commission canadienne du lait (CDL) : Un président, un chef de la direction et un membre.
• Commissaires de la Commission canadienne des grains (CCG) : Un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire.
• Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) : Entre 3 et 7 membres, y compris un président et un vice‑président.
• Commission de révision agricole du Canada (CRAC) : Au moins un membre et aucun nombre maximal de membres, dont l'un est le président.

À l'exception des vérificateurs de la CRAC et du CPAC, il y a jusqu'à 25 postes nommés par le GC dans le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Prochaines étapes des nominations par le GC

Des décisions devront être prises pour déterminer les prochaines étapes pour les postes suivants :

• Commissaire en chef adjoint de la CCG : Vacant depuis le 14 février 2025.
• Administrateurs de FAC : Trois postes prendront fin le 20 mai 2025 et 3 postes sont vacants. Les membres continuent de siéger au conseil d'administration jusqu'à ce qu'ils démissionnent, soient remplacés ou soient reconduits dans leurs fonctions.
• Membres du CPAC : Un poste prendra fin le 29 avril 2025.
• Membres de la CRAC : Un poste prendra fin le 12 décembre 2025.
• Président de la CCL : Le poste prendra fin le 22 décembre 2025.

Nominations ministérielles

Les nominations ministérielles sont faites sous l'autorité du ministre et ne nécessitent pas l'approbation du gouverneur général. Le pouvoir du ministre de faire des nominations ministérielles peut provenir de différentes sources, y compris des lois fédérales et provinciales, des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux ou internationaux, ou encore des documents de constitution d'une organisation ou des documents qui permettent à une organisation de poursuivre ses activités.

Entités exigeant des nominations ministérielles

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la nomination des membres des conseils et comités de 4 entités : les comités d'appel du Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA), les comités de normalisation des grains de l'Est et de l'Ouest de la CCG, les inspecteurs des 6 organismes nationaux supervisés par le CPAC et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), totalisant un peu plus de 100 nominations ministérielles.

Prochaines étapes des nominations ministérielles

Les nominations ministérielles suivantes nécessiteront la prise de mesures au cours des 3 prochains mois :

• Comités d'appel du Service de médiation en matière d'endettement agricole
  • 5 postes de membre prendront fin le 12 août 2025, 1 poste de membre prendra fin le 31 août 2025 et 3 postes de membre prendront fin le 30 novembre 2025.