Cahier 3 — Aperçu du secteur et documents d’information sur les dossiers clés : cahier de transition pour le ministre, 2025, AAC

Table des matières

• Le système agricole et agroalimentaire canadien

  Le système agricole et agroalimentaire touche toute la population et toutes les collectivités du pays.

  Principaux acteurs de ce système :

  • Producteurs/agriculture primaire
  • Transformateurs
  • Détaillants et grossistes en alimentation
  • Fournisseurs de services alimentaires

  En 2023, l'année pour laquelle nous avons les données les plus récentes, le produit intérieur brut (PIB) et les emplois des principaux acteurs du système agricole et agroalimentaire se répartissaient comme suit :

  	PIB (milliards de dollars)	Pourcentage de PIB total	Emplois
  Agriculture primaire	31,7	1,4	247 200
  Transformation des aliments et des boissons	35,2	1,6	322 600
  Détaillants et grossistes en alimentation	36,9	1,7	659 800
  Services alimentaires	30,5	1,4	971 100
  Total	134,3	6,1	2 200 700

  Ces acteurs font partie d'une vaste chaîne d'approvisionnement qui comprend :

  • Les fournisseurs d'intrants et de services
  • Les fournisseurs de transport
  • Les consommateurs, au pays et à l'étranger

  Agriculture primaire

  Le Canada compte plus de 62 millions d'hectares (154 millions d'acres) de terres agricoles concentrées principalement dans les Prairies, le Québec et le Sud de l'Ontario.

  De 2019 à 2023, les 3 provinces des Prairies représentaient en moyenne 55,3 % du total des recettes, notamment 60,8 % des recettes tirées des cultures et 44,5 % des recettes tirées de l'élevage.

  Des provinces sont plus diversifiées que d'autres. La contribution de l'agriculture primaire au PIB provincial varie à l'échelle du Canada.

  

  Source : Statistique Canada

  Description de l'image ci-dessus

  • Canola : 11,7 milliards de dollars
  • Bovins et veaux : 11,2 milliards de dollars
  • Blé (y compris le blé dur) : 9,6 milliards de dollars
  • Lait : 7,7 milliards de dollars
  • Porcs : 5,6 milliards de dollars
  • Légumes (cultivés en serre et au champ) : 4,1 milliards de dollars
  • Soya : 3,5 milliards de dollars
  • Poulets (pour la viande) : 3,4 milliards de dollars
  • Maïs : 3,0 milliards de dollars
  • Cannabis : 2,5 milliards de dollars

  

  Source : Statistique Canada

  Description de l'image ci-dessus

  • Colombie-Britannique : 1,0 %
  • Alberta : 1,7 %
  • Saskatchewan : 7,7 %
  • Manitoba : 4,5 %
  • Ontario : 0,9 %
  • Québec : 1,1 %
  • Nouveau-Brunswick : 1,7 %
  • Nouvelle-Écosse : 0,8 %
  • Île-du-Prince-Édouard : 3,3 %
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 0,2 %

  La plupart des producteurs canadiens ont connu une solide croissance au cours de la dernière décennie

  Les recettes des marchés agricoles ont augmenté de 5,8 % par année (entre 2013 et 2023) et ont atteint un sommet de 93,0 milliards de dollars en 2023.

  La plus forte croissance de la valeur provient des céréales et des oléagineux, avec des recettes de 36,2 milliards de dollars, ou 39 % des recettes du marché agricole en 2023.

  

  Remarques : L'expression « cultures spéciales » désigne les cultures de pois secs, de haricots secs, de lentilles, de pois chiches, de graines de moutarde, d'alpiste des Canaries et de graines de tournesol.

  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

  Source : Statistique Canada

  Description de l'image ci-dessus

  • Céréales et oléagineux : 36,2 milliards de dollars
  • Légumineuses et cultures spéciales : 3,8 milliards de dollars
  • Bovins et veaux : 15,0 milliards de dollars
  • Lait : 8,6 milliards de dollars
  • Horticulture : 8,6 milliards de dollars
  • Volaille et œufs : 6,4 milliards de dollars
  • Porcs : 5,9 milliards de dollars
  • Cannabis : 2,9 milliards de dollars
  • Autres : 5,6 milliards de dollars

  En ce qui concerne l'agriculture primaire, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, la hausse des prix des intrants et la variabilité du climat (sécheresses dans l'Ouest, par exemple), le revenu net a augmenté depuis 2018 pour atteindre 24,9 milliards de dollars en 2023. En effet, la croissance des revenus a généralement dépassé celle des dépenses.

  

  Source : Statistique Canada

  Description de l'image ci-dessus

  Les données indiquent une tendance de hausse de 6,9 milliards de dollars en 2004 à 23,98 milliards de dollars en 2023.

  Revenu net, Canada, 2004 à 2023

  Année	Revenu net ('000)
  2004	6 930 768
  2005	6 822 662
  2006	5 867 641
  2007	7 109 159
  2008	8 931 673
  2009	8 480 592
  2010	9 030 642
  2011	11 486 858
  2012	12 544 910
  2013	12 536 980
  2014	13 778 244
  2015	14 090 636
  2016	14 178 692
  2017	14 153 519
  2018	11 699 824
  2019	11 823 769
  2020	15 806 309
  2021	21 829 291
  2022	22 071 718
  2023	23 978 455

  Transformation des aliments et des boissons

  Le secteur de la transformation des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication au Canada en ce qui a trait au PIB et à l'emploi. Plus de 8 600 entreprises du secteur emploient directement plus de 322 600 Canadiens, soit plus de personnes que l'ensemble du secteur de la fabrication du matériel de transport.

  Le secteur de la transformation représente 42 % de la production primaire du Canada et fournit 75 % de l'ensemble des produits alimentaires et des boissons transformés au Canada.

  En 2023, 95 % des établissements de transformation d'aliments et de boissons étaient de petites exploitations (0 à 99 employés) avec peu de variation entre les sous-industries. Les usines sont situées dans tout le pays, mais principalement en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique.

  

  Remarque : les valeurs des ventes pour 2023 sont une estimation

  Source : Statistique Canada et calculs d'AAC

  Description de l'image ci-dessus

  Une ligne indique que les ventes du secteur de la transformation des aliments, des boissons et du tabac ont commencé à 95,3 milliards de dollars en 2012 pour se terminer à 175,2 milliards de dollars en 2023. Une deuxième section montre que les exportations par le secteur de la transformation des aliments, des boissons et du tabac ont commencé à 24,3 milliards de dollars en 2012 pour se terminer à 56,4 milliards de dollars en 2023.

  

  Remarques :

  Les « fruits, légumes et aliments de spécialité » comprennent la fabrication d'aliments de spécialité.

  « Autres aliments » comprend : grignotines, café et thé, sirops et concentrés aromatisés, assaisonnements et vinaigrettes, et autres produits alimentaires transformés.

  Source : Statistique Canada et calculs d'AAC

  Description de l'image ci-dessus

  Sous-industrie	Répartition (%)
  Viande	25,5
  Meunerie de céréales et d'oléagineux	12,7
  Produits laitiers	10,9
  Autres aliments	10,7
  Boulangeries et tortilla	10,6
  Boissons	9,4
  Aliments du bétail	6,6
  Fruits, légumes et aliments de spécialité	6,5
  Préparation et emballage de produits de la mer	3,6
  Transformation du sucre et fabrication de produits de confiserie	3,4

  Grossistes, vente d'aliments au détail et services de restauration

  La vente en gros couvre les produits agricoles, et les aliments, boissons et produits du tabac.

  En 2023, les ventes de produits agricoles en gros ont atteint 37 milliards de dollars et les ventes d'aliments, de boissons et de produits du tabac en gros ont légèrement diminué pour atteindre 127 milliards de dollars, une baisse d'année en année de 1 %.

  Le secteur canadien de la vente d'aliments au détail est très concentré

  • Les grandes chaînes étaient dominantes dans chacune des régions du Canada.
  • Les 3 principaux épiciers traditionnels (Loblaws, Sobeys et Metro) et les 2 principaux détaillants de marchandises diverses (Walmart et Costco) cumulaient environ 74 % du total des ventes d'épicerie en 2021.
  • Les commerces indépendants (par exemple, les coopératives et les magasins individuels) sont les plus courants dans l'Ouest du Canada et en Ontario, mais les magasins des grandes chaînes demeurent plus nombreux.
  • Les communautés éloignées et du Nord sont généralement servies par de petits détaillants (par exemple, des coopératives).

  Les ventes des services alimentaires ont subi les répercussions de la pandémie de COVID-19 ces dernières années

  • En 2023, les ventes des services alimentaires ont totalisé 93 milliards de dollars, soit plus de 10 milliards de dollars de plus qu'en 2022, ramenant ainsi le secteur aux tendances de croissance à long terme observées avant la pandémie de COVID-19.
  • Les établissements de restauration à service restreint ou de restauration rapide (par exemple, repas à emporter) représentaient des ventes de 42 milliards de dollars, soit 11 % de plus qu'en 2022. Les ventes de restauration à service restreint ont été les moins touchées par la pandémie, et leur rétablissement a été le plus rapide.
  • Les ventes des restaurants à service complet (40 milliards de dollars) et des services de restauration spéciaux (7 milliards de dollars), qui incluent les traiteurs et les services alimentaires mobiles, ont connu une hausse de 12 % et de 21 % respectivement par rapport à 2022.

  Répartition des ventes du secteur de la restauration par industrie, 2023

  Industrie	Répartition (%)
  Service complet	44
  Service restreint	46
  Services de restauration spéciaux	8
  Débits de boissons	3
  Source : Statistique Canada, tableau 21-10-0019-01

  L'inflation des prix des aliments a dépassé l'inflation globale en 2023

  L'indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté en moyenne de 3,9 % en 2023, à la suite des augmentations de 6,8 % en 2022 et de 3,4 % en 2021. L'augmentation de 2022 était la plus importante des 40 dernières années, soit depuis 1982 (+10,9 %).

  Le coût des aliments achetés en magasin (épicerie) a augmenté de 22 % entre 2021 et 2023. En 2022, les prix des produits d'épicerie ont connu l'augmentation la plus rapide (9,8 %) depuis 1981 (12,0 %).

  L'augmentation des prix des produits d'épicerie à l'échelle du Canada ralentit. En avril, les prix ont augmenté plus lentement que le taux d'inflation globale pour le troisième mois consécutif. Entre avril 2023 et avril 2024, les prix des produits d'épicerie ont augmenté de 1,4 %, et les prix pour l'ensemble de l'économie ont augmenté de 2,7 %, par rapport à une augmentation respective de 1,9 % et de 2,9 % en mars 2024.

  

  Source : Statistique Canada, Tableau 18-10-0005-01

  Description de l'image ci-dessus

  D'une année sur l'autre, les prix des aliments provenant des magasins ont augmenté de 7,5 % entre 2022 et 2023. Le graphique ci-dessus montre les pics d'inflation des prix des aliments en glissement annuel en 1974 (+15,6 %), 1978 (+17,4 %), 1981 (+12 %) et 2022 (+9,8 %). L'inflation des prix des aliments a dépassé l'inflation globale en 2023.

  

  Source : Statistique Canada, Tableau 18-10-0005-01

  Description de l'image ci-dessus

  Les prix des principales catégories d'aliments varient d'une année sur l'autre. En effet, entre 2022 et 2023, les prix des graisses et des huiles comestibles ont connu une augmentation de 17 %, alors que ceux des fruits frais ont augmenté de 6 %. Entre 2022 et 2023, d'autres augmentations marquées ont également été observées au chapitre des fruits en conserve et des préparations de fruits (+12 %), des produits de boulangerie-pâtisserie (+11 %) et des produits céréaliers (+10 %).

  Catégorie	Variation en pourcentage annuelle, 2000 à 2019 (avant la pandémie de COVID-19)	2021 (%)	2022 (%)	2023 (%)
  Graisses et huiles comestibles	2	10	25	17
  Condiments, épices et vinaigres	1	5	15	9
  Produits céréaliers	2	0	14	10
  Café et thé	1	1	12	7
  Produits de boulangerie	3	1	11	11
  Œufs	3	6	11	7
  Fruits frais	2	3	10	6
  Produits laitiers	2	3	9	7
  Légumes frais	3	-3	8	8
  Fruits en conserve et préparations de fruits	2	1	12	12
  Volaille fraîche ou congelée	3	6	7	9
  Aliments achetés en magasin	2	2	10	8

  Positionner le système pour une croissance économique durable

  Le Canada possède des avantages clés qui peuvent faire de lui un chef de file en matière de production et de transformation d'aliments :

  • des ressources abondantes en terre et en eau;
  • un accès aux marchés internationaux;
  • une forte capacité en recherche et développement;
  • une solide réputation mondiale en tant que fournisseur de confiance d'aliments salubres d'excellente qualité;
  • de solides intendants des terres.

  Des mesures ciblées peuvent aider le système à continuer de miser sur les possibilités au cours de la prochaine décennie et plus tard.

  • Il est possible de mettre à profit les leçons tirées de la pandémie ainsi que les forces reconnues du système agricole et agroalimentaire canadien :
    • Selon les tables sectorielles de stratégies économiques du Canada et le rapport Agriculteur 4.0 de la Banque Royale du Canada, l'agriculture pourrait ajouter jusqu'à 11 milliards de dollars au PIB du Canada d'ici 2030.
  • Plus de 1,5 milliard de dollars en financement récent pour les programmes environnementaux et de lutte contre les changements climatiques renforceront la capacité du Canada en matière de production durable.
    • Solutions agricoles pour le climat, Programme des technologies propres en agriculture, Programme de paysages agricoles résilients et programmes agroenvironnementaux à frais partagés.

  Le Canada demeure une puissance concurrentielle mondiale forte et grandissante

  De 2013 à 2023, les exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de 97,0 %, atteignant un sommet record de 99 milliards de dollars en 2023.

  En 2023, le Canada était le huitième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer, après les États-Unis, le Brésil, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Chine, la France et l'Espagne.

  Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires devraient connaître une légère baisse à court terme, car les prix des produits de base devraient diminuer par rapport à leur sommet historique actuel. Cependant, une croissance constante devrait reprendre à moyen terme.

  La valeur totale des exportations agricoles et agroalimentaires, y compris de poisson et de fruits de mer, devrait atteindre 117 milliards de dollars d'ici 2033.

  

  Source : Perspectives à moyen terme d'AAC, Pêches et Océans Canada et Statistique Canada

  Description de l'image ci-dessus

  • Les exportations de poissons et de fruits de mer se sont élevées à 9,6 milliards de dollars en 2023 et devraient atteindre 12 milliards de dollars d'ici 2033.
  • Les exportations de légumineuses sèches et d'aliments pour animaux se sont élevées à 6,3 milliards de dollars en 2023 et devraient atteindre 8,1 milliards de dollars d'ici 2033.
  • Les exportations de céréales et produits céréaliers se sont élevées à 24,9 milliards de dollars en 2023 et devraient atteindre 26,3 milliards de dollars d'ici 2033.
  • Les exportations d'oléagineux et produits à base d'oléagineux se sont élevées à 21,2 milliards de dollars en 2023 et devraient atteindre 24,7 milliards de dollars d'ici 2033.
  • Les exportations de bétail et de viande rouge se sont élevées à 13,6 milliards de dollars en 2023 et devraient atteindre 15,6 milliards de dollars d'ici 2033.
  • Les autres exportations se sont élevées à 25,4 milliards de dollars en 2023 et devraient atteindre 32,4 milliards de dollars d'ici 2033.

• Aperçu du secteur

  • Le secteur agricole et agroalimentaire contribue grandement à l'économie canadienne.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a pour mandat d'appuyer l'agriculture primaire et la transformation des aliments et des boissons, mais le secteur englobe l'ensemble du système agroalimentaire, lequel influence d'autres secteurs de service de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

  Le système agricole et agroalimentaire

  (données de 2023)

  Agriculture primaire

  • Produit intérieur brut (PIB) : 31,7 milliards de dollars (1,4 %)
  • Emplois : 247 200

  Transformation des aliments et des boissons

  • PIB : 35,2 milliards de dollars (1,6 %)
  • Emplois : 322 600

  Détaillants et grossistes en alimentation

  • PIB : 36,9 milliards de dollars (1,7 %)
  • Emplois : 659 800

  Services alimentaires

  • PIB : 30,5 milliards de dollars (1,4 %)
  • Emplois : 971 100

  Fournisseurs d'intrants et de services

  • PIB : 15,7 milliards de dollars (0,7 %)
  • Emplois : 93 700

  En 2023, les secteurs de l'agriculture primaire et de la transformation des aliments et des boissons

  • ont employé 569 800 personnes
  • comptaient pour 3,0 % du PIB du Canada
  • représentaient 1 sur 35 emplois au Canada

  Agriculture primaire

  Un moteur économique très diversifié à l'échelle du pays

  • 189 874 exploitations agricoles
  • Les exploitations couvrent 62,2 millions d'hectares ou 6,3 % de la superficie du Canada.
  • Elles sont concentrées dans les Prairies, au Québec et dans le Sud de l'Ontario.
  • La taille moyenne des exploitations a doublé au cours des 50 dernières années en raison du regroupement des activités et des avancées technologiques.

  Recettes agricoles (en milliards de dollars)

  • Un record de 93,0 milliards de dollars en 2023
  • 5,8 % taux de croissance annuel moyen entre 2013 et 2023
  • 10 % des plus grandes exploitations sont responsables des deux tiers de l'ensemble des revenus

  Transformation des aliments et des boissons

  Plus grande industrie manufacturière au Canada

  • 16,5 % du PIB du secteur manufacturier
  • 17,8 % des emplois du secteur manufacturier (agroalimentaire)
  • Installations partout au pays, mais surtout en Ontario et au Québec
  • Ventes totales de la transformation des aliments et des boissons : 166,6 milliards de dollars en 2023

  Principales industries

  • Fabrication de produits de viande (25,6 %) 42,7 milliards de dollars
  • Fabrication de produits laitiers (10,9 %) 18,2 milliards de dollars
  • Mouture de céréales et d'oléagineux (12,8 %) 21,3 milliards de dollars
  • Produits de boulangerie et tortillas (10,7 %) 17,8 milliards de dollars

  (Normalement, AAC produit des rapports sur les ventes de transformation des aliments et des boissons; toutefois, les données liées à la transformation des boissons sont exclues en raison des règles de confidentialité de Statistique Canada.)

• Aperçu de la répartition des produits par secteur

  Production végétale

  • Produit intérieur brut (PIB) 2023 : 24,5 milliards de dollars
  • Emplois : 114 800

  Principales grandes cultures

  (Blé, canola, soja, orge, avoine, pois, lentilles, maïs, etc.)

  • Recettes du marché agricole : 40,0 milliards de dollars
  • Nombre d'exploitations déclarantes : 65 135 (Les dernières données sur le nombre d'exploitations agricoles datent de 2021 et ne tiennent pas compte des exploitations autres et diverses.)
  • Exportations : 29,1 milliards de dollars
  • Principales exportations : blé (41 %), oléagineux à l'exception du soja (23 %), pois et haricots secs (16 %)
  • Principaux marchés d'exportation : Chine (25 %), États-Unis (12 %), Japon (8 %)

  Principaux intervenants de la production végétale

  • Conseil des grains du Canada
  • Céréales Canada
  • Producteurs de grains du Canada

  Horticulture

  • Recettes du marché agricole : 8,6 milliards de dollars
  • Nombre d'exploitations déclarantes : 17 433 (Les dernières données sur le nombre d'exploitations agricoles datent de 2021 et ne tiennent pas compte des exploitations autres et diverses.)
  • Exportations : 4,9 milliards de dollars
  • Principales exportations : produits de serre (43 %), légumes et melons (27 %), culture en pépinière et floriculture (21 %)
  • Principaux marchés d'exportation : États-Unis (97 %), Pays-Bas (1,4 %), Japon (0,3 %)

  Principaux intervenants en horticulture

  • Conseil canadien de l'horticulture
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • Alliance canadienne de l'horticulture ornementale

  Production animale (y compris l'aquaculture)

  • PIB 2023 : 7,2 milliards de dollars
  • Emplois : 106 700
  • Recettes du marché agricole : 37,3 milliards de dollars
  • Nombre d'exploitations déclarantes : 76 796 (Les dernières données sur le nombre d'exploitations agricoles datent de 2021 et ne tiennent pas compte des exploitations autres et diverses.)
  • Exportations : 3,8 milliards de dollars
  • Principales exportations : bovins de boucherie (47 %), aquaculture (23 %), porcs (17 %)
  • Principaux marchés d'exportation : États-Unis (94 %), Hong Kong (2 %), Japon (1 %)

  Principaux intervenants de la production animale

  • Associations de producteurs sous gestion de l'offre (par exemple, produits laitiers et poulet)
  • Conseil canadien du porc
  • Association canadienne des bovins

  Transformation des aliments et production de boissons

  • PIB 2023 : 35,2 milliards de dollars
  • Emplois : 322 600
  • Ventes estimées : 175,2 milliards de dollars (Applique la tendance de croissance de 2023 de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières aux données de 2022 de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière. Les données sur les expéditions de boissons transformées sont exclues en raison des règles de confidentialité de Statistique Canada.)
  • Établissements avec employés : 8 093
  • Exportations : 56,4 milliards de dollars
  • Principales exportations : mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses (25 %), transformation de la viande (20 %), boulangeries (13 %)
  • Principaux marchés d'exportation : États-Unis (80 %), Chine (6 %), Japon (3 %)

  Principaux intervenants de l'alimentation et des boissons

  • Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
  • Aliments et boissons Canada
  • Vignerons Canada
  • Conseil des viandes du Canada

  Trois principaux produits de culture et d'élevage par recettes agricoles moyennes 2019-2023

  • Colombie-Britannique : produits laitiers (731 millions de dollars), légumes (656 millions de dollars), floriculture, pépinières et gazon (579 millions de dollars)
  • Alberta : bovins et veaux (6,3 milliards de dollars), canola (3,4 milliards de dollars), blé (2,8 milliards de dollars)
  • Saskatchewan : canola (6,3 milliards de dollars), blé (4,5 milliards de dollars), bovins et veaux (1,7 milliard de dollars)
  • Manitoba : canola (1,9 milliard de dollars), blé (1,5 milliard de dollars), porc (1,3 milliard de dollars)
  • Ontario : produits laitiers (2,5 milliards de dollars), légumes (2,4 milliards de dollars), soya (2,1 milliards de dollars)
  • Québec : produits laitiers (2,8 milliards de dollars), porc (1,7 milliard de dollars), volailles (876 millions de dollars)
  • Nouveau-Brunswick : cannabis (272 millions de dollars) (Selon les données de 2020-2023. Les données sur le cannabis au Nouveau-Brunswick sont confidentielles pour 2019.), pomme de terre (197 millions de dollars), produits laitiers (131 millions de dollars)
  • Nouvelle-Écosse : produits laitiers (164 millions de dollars), fruits (79 millions de dollars), oeufs (49 millions de dollars)
  • Île-du-Prince-Édouard : pomme de terre (293 millions de dollars), produits laitiers (98 millions de dollars), bovins et veaux (37 millions de dollars)
  • Terre-Neuve-et-Labrador : produits laitiers (49 millions de dollars), oeufs (21 millions de dollars), floriculture, pépinières et gazon (9 millions de dollars)

• Aperçu du commerce agricole et de l'accès aux marchés

  Le commerce en bref

  AAC travaille à ouvrir de nouveaux marchés, à tirer parti des débouchés commerciaux et à promouvoir des règles commerciales fondées sur la science.

  Les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont atteint 99,1 milliards de dollars en 2023, ce qui représente une augmentation de 6,6 % par rapport aux exportations de 92,9 milliards de dollars en 2022. Cinq principaux produits agricoles et agroalimentaires et produits de la mer exportés (2023) :

  • Blé et méteil (11,9 milliards de dollars)
  • Huile de canola (7,1 milliards de dollars)
  • Divers pains et produits de pâtisserie (7,0 milliards de dollars)
  • Graines de canola (6,0 milliards de dollars)
  • Légumineuses (4,7 milliards de dollars)

  Le rang du Canada dans le monde

  En 2023, les 5 principales destinations des exportations représentaient 83 % du commerce international du Canada, avec 60,1 % des exportations destinées aux États-Unis. Cinq principaux marchés d'exportation et leur part des exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer du Canada (2023) :

  • États-Unis (60,1 %)
  • Chine (11,6 %)
  • Japon (4,4 %)
  • Union européenne (4,2 %)
  • Mexique (2,7 %)

  Soutien du commerce

  Les délégués commerciaux d'AAC travaillent avec Affaires mondiales Canada, AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés, fournir des renseignements sur les marchés et faire progresser les débouchés à l'exportation.

  Les missions commerciales internationales, les salons professionnels, le commerce en ligne et le Programme de la marque Canada facilitent l'établissement de nouveaux liens commerciaux pour les exportateurs sur les marchés clés.

  Agri-marketing offre 129,97 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir les activités de promotion dirigées par le secteur afin d'accroître et de diversifier les exportations canadiennes sur les marchés mondiaux, où des accords de libre-échange (ALE) sont en vigueur.

  Le Bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans la région indo-pacifique amplifie la présence du Canada, favorise l'établissement de nouveaux partenariats et permet aux agriculteurs, aux transformateurs d'aliments et aux distributeurs canadiens de diversifier leurs exportations et d'optimiser leurs occasions d'affaires.

  AAC travaille activement au sein de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres forums multilatéraux afin de promouvoir et de défendre les intérêts du Canada en matière de politiques commerciales agricoles, notamment en préconisant des règlements fondés sur la science, en faisant valoir les intérêts du Canada lors des négociations et en surveillant la mise en œuvre des engagements pris par les partenaires commerciaux du Canada pour maintenir un commerce ouvert et prévisible.

  Accords de libre-échange

  Le Canada a conclu 15 ALE couvrant 51 pays, ce qui donne aux producteurs canadiens un avantage concurrentiel dans les deux tiers de l'économie mondiale. Exemples d'ALE régionaux :

  • Accord Canada–États-Unis–Mexique
  • Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
  • Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

  Les exemples d'ALE bilatéraux comprennent des accords avec ces marchés :

  • Colombie
  • Costa Rica
  • Honduras
  • Israël
  • Jordanie
  • Corée
  • Panama
  • Royaume-Uni
  • Indonésie (annonce faite en novembre 2024)

  Négociations en cours : Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE); Équateur.

  Négociations interrompues ou inactives : ALE bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni; Accord de partenariat économique global entre l'Inde et le Canada; ALE entre le Canada et MERCOSUR.

  En 2023, plus des trois quarts (78,2 %, ou 76 milliards de dollars) des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer étaient destinés à des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord commercial.

• Aperçu des programmes

  Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement de 3,5 milliards de dollars incluant :

  • 1 milliard de dollars pour les activités et les programmes fédéraux
  • 2,5 milliards de dollars pour des activités et des programmes à frais partagés exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux (FPT)

  Programmes exclusivement fédéraux (1 milliard de dollars sur 5 ans)

  Science, recherche et innovation

  • Agri-science^{note 1} (325 millions de dollars sur 5 ans) — Appuie l'innovation de pointe et les sciences appliquées. Le programme comporte 2 volets :
    • Projets (appui de projets à court terme)
    • Grappes (partenariats pour répondre à des priorités de portée nationale)
  • Agri-innover^{note 1} (77,7 millions de dollars sur 5 ans) — Soutient la commercialisation, la démonstration et/ou l'adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs prêts à être commercialisés.

  Renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur

  • Agri-diversité^{note 1} (5 millions de dollars sur 5 ans) — Aide les groupes sous-représentés et marginalisés à participer aux activités du secteur.
  • Agri-compétitivité^{note 1} (25,7 millions de dollars sur 5 ans) — Aide l'industrie à renforcer sa capacité et soutenir le développement du secteur grâce à des activités d'échange de renseignements.

  Développement des marchés et commerce

  • Agri-marketing^{note 1} (129,97 millions de dollars sur 5 ans) — Aide l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur.

  Résilience et confiance du public

  • Agri-assurance^{note 1} (64,05 millions de dollars sur 5 ans) — Aide l'industrie à développer et adopter des systèmes, des normes et des outils du secteur liés à la santé et la sécurité des produits agricoles canadiens et à la façon dont ils sont produits.

  Programmes FPT à frais partagés (2,5 milliards de dollars sur 5 ans)

  Programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires et adaptés aux besoins des régions. Les frais des programmes sont partagés à 60 % (1,5 milliard de dollars) par le gouvernement fédéral et à 40 % (1 milliard de dollars) par les gouvernements des provinces ou territoires.

  • Programme de paysages agricoles résilients (250 millions de dollars sur 5 ans) — Soutient à l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres agricoles qui donnent la priorité à la résilience climatique.
  • Programme de partenariats régionaux de collaboration (3 millions de dollars sur 5 ans) — Appuie, habilite et encourage les provinces et les territoires à répondre aux priorités ou aux enjeux communs, et encourage davantage la collaboration régionale en fonction des 5 domaines prioritaires.

  Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE)

  Le financement des programmes de GRE varie autour d'une moyenne annuelle de 1,8 milliard de dollars en paiements. En plus du financement de 3,5 milliards de dollars dans le cadre du PCA durable, les programmes de GRE offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, les aidant ainsi à gérer les risques. Les programmes de GRE à frais partagés comprennent les suivants :

  • Agri-investissement — Un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenus.
  • Cadre Agri-relance — Aide les producteurs à reprendre leurs activités à la suite d'une catastrophe naturelle.
  • Agri-protection — Offre une assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles dans le but de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d'actifs.
  • Agri-stabilité — Apporte un soutien lorsque la marge des producteurs diminue de façon importante.

   

  Il existe un ensemble de programmes d'AAC à l'extérieur du cadre des programmes du PCA durable pour faire face aux risques commerciaux, environnementaux et émergents, et stimuler l'innovation et la croissance.

  Programmes de gestion des risques (à l'extérieur des programmes du PCA durable)

  • Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (65 millions de dollars; programme de prêt en cours) — Permet d'accéder plus aisément au crédit afin d'établir, d'améliorer et de développer les exploitations agricoles, et d'obtenir des prêts pour la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles.
  • Programme de paiements anticipés (3,06 milliards de dollars; programme d'avance en cours) — Permet d'accéder plus aisément au crédit par des avances de fonds pour assouplir la prise de décisions en matière de commercialisation.
  • Programme de mise en commun des prix (47,4 millions de dollars; programme de garantie de prix en cours) — Offre une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits.
  • Assurance du prix du bétail (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2028) — Permet aux producteurs de l'ouest du Canada d'acheter une protection des prix sur les bovins et le porc sous la forme d'une police d'assurance.
  • Programme pilote d'assurance des prix du bétail des Maritimes (programme pilote de 2 ans, date de fin le 31 mars 2026) — Permet aux éleveurs Maritimes d'acheter une protection des prix sur les bovins sous forme de police d'assurance.

  Programmes liés à l'innovation

  • Solutions innovatrices Canada (3,9 millions de dollars; programme annuel) — Projets fédéraux pour augmenter la capacité d'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises et trouver des solutions aux problèmes du secteur. Volet Défi, date de fin le 31 mars 2025.
  • Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (50,3 millions de dollars; programme continu) — Aide le secteur à saisir des occasions, à faire face aux enjeux émergents ainsi qu'à mettre à l'essai des solutions afin de s'adapter et de demeurer concurrentiel.

  Programmes liés à la gestion de l'offre

  • Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (2,95 milliards de dollars; programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2029) — Paiements aux producteurs de lait de vache pour les aider à s'adapter aux nouvelles réalités du marché de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
  • Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre^{note 1} (397,5 millions de dollars; programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2028) — Aide les industries de la transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs à s'adapter aux changements du marché découlant de l'AECG, du PTPGP et de l'ACEUM.
  • Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs^{note 1} (759 millions de dollars; programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031) — Aide les producteurs de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre du PTPGP et de l'ACEUM.
  • Programme de développement des marchés du dindon et du poulet^{note 1} (44 millions de dollars; programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031) — Aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet.

  Programmes liés à l'environnement

  • Programme des technologies propres en agriculture^{note 1} (429,4 millions de dollars; programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028) — Appuie la recherche, le développement et l'adoption de technologies propres.
  • Défi de réduction du méthane agricole (DRMA; 12 millions de dollars; programme de 4 ans, date de fin le 31 mars 2028) — Soutient l'élaboration et la mise en œuvre de solutions qui réduisent les émissions de méthane entérique des bovins.
  • Solutions agricoles pour le climat — Fonds d'action à la ferme pour le climat^{note 1} (670 millions de dollars + 34,1 millions de dollars; programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028) — Soutient l'adoption de pratiques de réduction des gaz à effet de serre à la ferme. Une allocation de 34,1 millions de dollars a été annoncée dans le budget de 2023 sur 3 ans, à compter de 2023-2024, pour l'adoption des PGB de gestion de l'azote dans l'est du Canada.
  • Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants^{note 1} (185 millions de dollars; programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031) — Réunit des intervenants pour faciliter l'élaboration et l'adoption à la ferme de pratiques bénéfiques pour l'environnement axées sur la séquestration et l'atténuation des gaz à effet de serre.

  Programmes alimentaires

  • Fonds des infrastructures alimentaires locales (42,7 millions de dollars; programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2027) — Appuie des projets communautaires axés sur la production par l'achat et l'installation d'infrastructures qui augmentent la disponibilité et l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés pour les groupes méritant l'équité, en particulier les communautés autochtones et noires.
  • Fonds pour l'infrastructure alimentaires scolaire (20,2 millions de dollars; programme de 2 ans, date de fin le 31 mars 2026) — Aide les organisations à but non lucratif à améliorer l'infrastructure et l'équipement des programmes d'alimentation scolaire à travers le Canada.

  Autres programmes

  • Programme d'emploi et de compétences des jeunes^{note 1} (1,2 millions de dollars; programme continu) — Financement de nouveaux emplois agricoles pour les jeunes et les jeunes confrontés à des obstacles. Un montant supplémentaire par année de 12,3 millions de dollars pour 2023-2024 et 2024-2025.
  • Programme de collaboration internationale (1,2 millions de dollars; programme annuelle) — Soutient une série d'adhésions et de projets internationaux visant à faire progresser les priorités scientifiques et commerciales d'AAC.
  • Programme d'aide au secteur du vin (177 millions de dollars; programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2027) — Soutien aux établissements vinicoles canadiens autorisés pour qu'ils s'adaptent aux défis actuels et émergents.
  • Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine (23,4 millions de dollars; programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2025) — Aide l'industrie du porc à prévenir et se préparer à une éventuelle éclosion de peste porcine africaine.
  • Le Service de médiation en matière d'endettement agricole (programme continu) — Offre des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs obligations financières.

• Aperçu de la capacité de science et de recherche

  La science et l'innovation sont au cœur du mandat AAC et sont essentielles à la croissance, à la compétitivité et à la résilience du secteur.

  Les solides capacités nationales d'AAC en matière de science et d'innovation sont réparties à l'échelle régionale :

  • 2 272 employés de direction générale, dont 633 sont des chercheurs et des professionnels en sciences;
  • 20 centres de recherche et de développement;
  • 29 stations de recherche satellites;
  • 14 laboratoires vivants;
  • 663 projets actifs de recherche et de développement.

  Plan stratégique pour la science d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

  Une stratégie sur 10 ans pour orienter les activités de recherche et les activités scientifiques du ministère, formulée en fonction de 3 piliers :

  Science axée sur la mission

  • Axer les activités scientifiques sur des objectifs et des résultats clairement définis.
  • Promouvoir la créativité pour déterminer les voies permettant aux activités scientifiques d'avoir la plus grande incidence possible.
  • Concentrer les ressources sur la transformation.

  Stratégie axée sur les gens d'abord

  • Bâtir un effectif diversifié et inclusif.
  • Un effectif talentueux demeure notre principal atout.

  Efficacité organisationnelle

  • Tirer parti de 12 portefeuilles scientifiques nationaux pour favoriser le déploiement d'efforts qui touchent les produits, les disciplines et la géographie.
  • Se concentrer sur la réconciliation, l'inclusion et l'élimination des obstacles systémiques.
  • Respecter les normes les plus élevées d'intégrité dans la réalisation des travaux de recherche.

  Quatre missions scientifiques clés

  • atténuation des changements climatiques et adaptation;
  • renforcement de la résilience des agroécosystèmes;
  • avancement de l'économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée;
  • accélération de la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire.

  Mise à profit de l'expertise scientifique pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes

  • Stratégie pour une agriculture durable : Expertise technique pour appuyer les efforts collectifs visant à résoudre les problèmes agroenvironnementaux dans le secteur.
  • Feuille de route sur les changements climatiques (FRCC) : Évaluation scientifique des pratiques les plus susceptibles de réduire les gaz à effet de serre (GES) et d'assurer la réussite et la résilience du secteur dans un avenir climatique incertain et une économie décarbonée.
  • Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants, 185 millions de dollars (2021-2031) : Établissement d'un réseau de collaboration pancanadien où les scientifiques et les agriculteurs élaborent conjointement des solutions pour lutter contre les changements climatiques (fait partie du Fonds des solutions climatiques naturelles de 4 milliards de dollars).
  • Le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 39 millions de dollars sur 2 ans pour permettre à AAC et à Santé Canada de poursuivre la recherche sur de nouveaux outils ou systèmes ou de nouvelles approches de lutte antiparasitaire.
  • Cadre de collaboration : Permet aux organisations externes d'accéder à la capacité scientifique d'AAC et de collaborer avec celle-ci pour mener des recherches à l'appui de domaines d'intérêt commun. En plus des ressources en nature, l'industrie investit en moyenne 20 millions de dollars par année dans AAC pour les projets de recherche au titre du Cadre de collaboration.

  Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023 à 2028)

  • Sciences et recherches fondamentales, 104 millions de dollars (2023-2028) : Financement provenant du cadre pour appuyer les activités scientifiques internes d'AAC. Il s'agit de la principale source de fonds de fonctionnement non salariaux pour l'appel de propositions de recherche annuel de la Direction générale des sciences et de la technologie.
  • Programme Agri-science, 325 millions de dollars : Le programme vise à accélérer l'innovation en finançant et en appuyant les activités scientifiques dirigées par l'industrie à l'étape préalable à la commercialisation ainsi que la recherche qui profite au secteur agricole et agroalimentaire et à la population canadienne. Le financement peut être fourni à titre de contributions non remboursables pour les activités de recherche menées par l'industrie ou à titre de soutien aux activités collaboratives de recherche et développement menées par les scientifiques d'AAC.
  • Programme Agri-innover, 77,7 millions de dollars : Ce programme soutient des projets qui conduisent à la commercialisation, à la démonstration ou à l'adoption de technologies et de processus novateurs prêts à être commercialisés qui procurent des avantages en matière de compétitivité et de durabilité.

  Appui à la recherche sur les activités de recherche en agriculture dirigées par les Autochtones

  Stratégie relative aux Autochtones de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) d'AAC : Fournit des conseils sur l'importance de soutenir la participation à l'agriculture dirigée et définie par les Autochtones et sur la façon dont le personnel de la DGST d'AAC peut contribuer à la réconciliation par le biais de relations de recherche avec des partenaires autochtones et de la revitalisation des systèmes alimentaires autochtones. Les initiatives comprennent les suivantes :

  • Fonds pour les partenariats scientifiques en agriculture autochtone : Offert aux chercheurs d'AAC pour établir et renforcer les relations avec les partenaires de recherche des Premières Nations, Inuits et Métis et pour catalyser l'élaboration conjointe de la recherche sur les systèmes alimentaires autochtones.
  • Initiative de recrutement de techniciens autochtones : Appuie le recrutement et le maintien en poste des Autochtones dans des disciplines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) pour les postes techniques à AAC.
  • Groupe interministériel sur les STIM autochtones (STIM-A) : Lancé par AAC en 2019 pour orienter et améliorer les politiques, les activités et les programmes fédéraux liés aux disciplines de la STIM, il contribue à la capacité des ministères membres de répondre aux priorités et aux appels à l'action généraux (c'est-à-dire, appels à l'action sur la lutte contre le racisme, sur l'équité et l'inclusion dans la fonction publique fédérale et sur la vérité et la réconciliation).

  Faits saillants des réalisations scientifiques

  Mission : atténuation des changements climatiques et adaptation

  • Le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) – Laboratoires vivants (2021-2031) est un réseau coordonné de 14 projets à l'échelle du pays, comprenant au moins un projet dans chaque province et plus de 270 organisations partenaires, dont des partenaires autochtones. Il s'appuie sur une approche en matière d'innovation où les agriculteurs, les scientifiques et d'autres partenaires élaborent, mettent à l'essai et évaluent conjointement des pratiques de gestion bénéfiques et des technologies dans des situations réelles dans des exploitations agricoles en activité. Les pratiques et les technologies conçues dans le cadre de ce programme visent à augmenter le carbone dans le sol et à réduire les émissions, tout en offrant d'autres avantages environnementaux. De plus, elles sont adaptées au climat, aux sols et aux systèmes de production uniques de chaque région.

  Mission : accélération de la transformation numérique du secteur agricole et agroalimentaire

  • Au sein d'une équipe internationale, des chercheurs d'AAC utilisent la plus récente technologie satellite d'observation de la Terre pour améliorer les systèmes de surveillance des terres agricoles et ainsi aider à renforcer la transparence du marché et la sécurité alimentaire.
  • Les chercheurs d'AAC ont utilisé des modèles d'intelligence artificielle pour prédire avec précision la quantité optimale d'azote nécessaire pour aider les producteurs de canola à augmenter leurs rendements tout en réduisant leurs coûts et leur empreinte environnementale. L'application de la bonne quantité d'engrais azoté au bon moment augmente la productivité des cultures, réduit les coûts d'engrais, empêche le ruissellement de l'azote dans les cours d'eau et réduit les émissions de GES.

  Mission : renforcement de la résilience des agroécosystèmes

  • Les scientifiques d'AAC ont collaboré avec des partenaires externes pour découvrir que les restes de canneberges et de bleuets provenant de la transformation des fruits, lorsque mangés par les poulets, pourraient réduire l'utilisation d'antibiotiques et devenir une solution à long terme contre la résistance aux antimicrobiens puisqu'ils améliorent la santé intestinale et le système immunitaire, produisant plus de bactéries bénéfiques et moins de bactéries pathogènes, comme Salmonella et E. coli, ainsi que des gènes résistants aux antimicrobiens.
  • Les scientifiques ont étudié comment la lumière ultraviolette (UV), fonctionnant à différentes longueurs d'onde et ciblant des agents pathogènes spécifiques, pouvait désinfecter les grains. Ils ont appliqué de la lumière UV sur des grains de blé et de maïs infectés par des champignons, ainsi que sur des boîtes de Pétri contenant des spores fongiques. Ce traitement a permis de réduire plus de 94 % des champignons sur les grains de céréales. Les travaux liés aux nouvelles technologies de transformation des aliments aideront l'industrie des aliments et des céréales à améliorer la salubrité, la qualité et la durabilité de la transformation des aliments.

  Mission : avancement de l'économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée

  • Les scientifiques ont créé un nouveau type de yogourt avec du lait écrémé en poudre et de l'huile de canola pour augmenter sa teneur en protéines et en matières grasses « végétales », ce qui permet à l'industrie de la transformation laitière de devenir un partenaire dans l'économie circulaire et offre aux consommateurs un produit aux nouvelles propriétés nutritionnelles.

• Aperçu de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans le secteur

  En tant que ministère à vocation économique, AAC reconnaît que la diversité et l'inclusion présentent des avantages importants pour la croissance et la compétitivité du secteur. AAC est déterminé à éliminer les obstacles et à créer des possibilités pour une participation accrue des groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur.

  Les groupes sous-représentés ou marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire en 2021, par facteur identitaire (%)

  Facteurs identitaires	Agriculture primaire	Transformation des aliments	Économie canadienne totale
  Autochtones	3,0	2,7	4,1
  Femmes	35,2	41,1	47,8
  Personnes 2ELGBTQI+	S.O.	S.O.	4,0
  Jeunes (15-35)	29,1	31,3	34,3
  Groupes racialisés	9,7	37,1	26,9
  Personnes handicapées	17,0	S.O.	16,2
  Communautés de langue officielle en situation minoritaire	3,7	6,4	6,3
  Sources : Statistique Canada, Recensement de la population de 2021 et Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 (données relatives aux personnes handicapées)

  Les défis et obstacles sectoriels peuvent être amplifiés pour les groupes sous-représentés ou marginalisés, par exemple :

  • Accès insuffisant au capital et aux terres
  • Réseaux limités pour l'échange de renseignements et le soutien
  • Manque de mentors ayant des expériences similaires
  • Manque de garanties et de possibilités de financement de démarrage
  • Les bailleurs de fonds peuvent considérer les opérations nouvelles ou culturelles comme étant à haut risque
  • Préjugés systémiques, discrimination ou stéréotypes nuisibles

  La combinaison des facteurs identitaires peut amplifier les difficultés.

  AAC collabore avec les autres ministères, ainsi qu'avec les provinces et territoires, afin de soutenir les membres des groupes sous-représentés et marginalisés qui entrent et travaillent dans le secteur.

  Le renforcement de la diversité, de l'équité et de l'inclusion peut :

  • renforcer la vitalité rurale;
  • atténuer la pénurie de main-d'œuvre;
  • augmenter la confiance du public;
  • stimuler l'innovation;
  • ouvrir de nouvelles possibilités de marché;
  • soutenir la réconciliation et l'autodétermination des Autochtones.

  Efforts d'intégration des groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur

  • Analyse comparative entre les sexes plus : Analyse des effets des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de Canadiens et Canadiennes. Principal outil utilisé par AAC pour remettre en question les présomptions, cerner les répercussions possibles et prendre en considération les obstacles et les inégalités systémiques ainsi que les possibilités d'éliminer les obstacles.
  • Tables de consultation du secteur : Forums qui favorisent la collaboration entre le secteur et le gouvernement, y compris les groupes sous-représentés et marginalisés, en vue de promouvoir la croissance et la compétitivité du secteur de façon inclusive.
  • Conseil canadien de la jeunesse agricole : Organe consultatif composé de 25 jeunes Canadiens et Canadiennes provenant des quatre coins du pays qui donnent leur avis et des conseils sur les défis, les possibilités, les politiques et les programmes du secteur.

  Certains des programmes et services ciblés offerts par AAC pour soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur

  • Programme Agri-diversité (5 millions de dollars sur 5 ans) : Aide les groupes sous-représentés et marginalisés à participer au secteur.
  • Programme d'emploi et de compétences des jeunes (financement permanent de 1,2 million de dollars, plus 12,3 millions de dollars pour chacun des exercices 2023-2024 et 2024-2025) : Finance des projets qui emploient des jeunes, ainsi que des jeunes faisant face à des obstacles.
  • Service explorateur pour les Autochtones : Conseils personnalisés qui aident les Autochtones ainsi que les communautés et les organisations autochtones à accéder aux programmes, aux services, à l'information, aux outils et au soutien offerts pour démarrer ou accroître des activités dans le secteur.
  • Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) (42,7 millions de dollars, programme de 3 ans qui se termine le 31 mars 2027) : Soutient, grâce à l'achat et à l'installation d'infrastructures, des projets axés sur la production locale qui augmentent l'accès à des aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture pour les groupes en quête d'équité, plus particulièrement les communautés autochtones et noires.

  Collaboration interministérielle

  • Défi 50-30 du gouvernement du Canada : Met au défi les organisations canadiennes de parvenir à une représentation plus diversifiée dans les postes de direction et leur effectif pour atteindre la parité hommes-femmes (50 %) et une représentation considérable des autres groupes (30 %).
  • Programmes de diversité de Financement agricole Canada (FAC) : Ces programmes offrent des prêts, des activités de perfectionnement et des ressources aux Autochtones, aux femmes et aux jeunes pour le démarrage ou l'expansion d'entreprises agricoles.
  • Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat : Vise à accroître l'accès des femmes à l'aide financière, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer ou développer leur entreprise et percer de nouveaux marchés. Le programme Femme entrepreneure de FAC fait partie de cette stratégie.

  La diversité, l'équité et l'inclusion et le Partenariat canadien pour une agriculture durable et autres programmes

  Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) de 3,5 milliards de dollars sur 5 ans (2023-2028) comprend le principe directeur suivant : « Efforts déployés pour éliminer les obstacles à la participation et tenir compte des besoins des groupes sous-représentés, comme les jeunes et les femmes, et renforcement des relations avec les peuples autochtones pour mieux soutenir leur participation dans le secteur. » (Énoncé de Guelph, 2021)

  Plusieurs programmes exclusivement fédéraux du PCA durable comprennent des mécanismes ou des assouplissements pour tous les groupes sous-représentés et marginalisés ciblés ou pour certains d'entre eux (par exemple, Agri-innover, Agri-marketing et Agri-science). Les incitatifs pécuniaires peuvent comprendre des ratios de partage des coûts supplémentaires et des exclusions. Les incitatifs non pécuniaires peuvent comprendre des périodes d'acceptation des demandes flexibles, des délais d'adhésion prolongés ou des processus de demande simplifiés. Les provinces et les territoires étudient également des assouplissements pour les groupes sous-représentés et marginalisés et ont augmenté la collecte de données pour les programmes à frais partagés.

  Certains programmes qui ne font pas partie du PCA durable peuvent aussi offrir des assouplissements ou du soutien (Programme des technologies propres en agriculture, Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, Programme de développement des marchés du dindon et du poulet, Programme d'emploi et de compétences des jeunes).

  Par exemple, AAC offre 2 programmes « Défi » (Défi de réduction du gaspillage alimentaire et Défi de réduction du méthane agricole), qui sont des programmes novateurs axés sur les résultats où les participants retenus reçoivent un soutien financier et non financier pour s'attaquer à des problèmes persistants. Ces programmes visent à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés et ont attiré une plus grande proportion de participants de ces groupes.

• Prévisions du revenu agricole d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

  Contexte

  AAC établit des prévisions relatives au revenu agricole 2 fois par année, soit en été (juin-juillet — communiquées à l'interne seulement) et en hiver (décembre-janvier — publiées sur le site Web d'AAC), pour comprendre les principales tendances économiques à court terme en agriculture primaire et leurs répercussions sur la situation du revenu agricole au Canada. Les prévisions du revenu agricole (PRA) sont un processus fédéral-provincial, et AAC travaille en collaboration avec les ministères provinciaux de l'agriculture et Statistique Canada pour établir des estimations, qui sont ensuite transmises à ces partenaires pour soutenir leur travail. Les PRA permettent de convenir de perspectives économiques pour le secteur qui aident à prévoir les dépenses des programmes de gestion des risques de l'entreprise et appuient les discussions entre AAC et les ministères provinciaux de l'Agriculture.

  AAC a terminé ses dernières prévisions en janvier 2025, au moyen des estimations pour 2024 et 2025. Les prévisions d'AAC cadrent avec les données historiques de Statistique Canada, et les principaux résultats de ces prévisions peuvent actuellement être consultés sur le site Web d'AAC, à la page Prévisions du revenu agricole pour 2024 et 2025.

  Points saillants des résultats clés

  2023 (données de Statistique Canada)

  AAC utilise le revenu net comme principale mesure pour examiner le revenu agricole; il s'agit de la différence entre les recettes des exploitations agricoles (les ventes de produits agricoles et les paiements de programmes) et les charges ayant un effet sur les liquidités des exploitations. Pour 2023, malgré la baisse des prix mondiaux des cultures et la pression continue exercée par les dépenses de production élevées, le revenu net national a atteint un sommet record de 24,0 milliards de dollars, soit 9 % de plus qu'en 2022. Ce phénomène s'explique en grande partie par la forte hausse des prix des bovins nord-américains, l'amélioration des mises en marché des cultures qui a compensé la baisse des prix des cultures et une réduction importante de la croissance des dépenses comparativement aux années précédentes.

  2024 et 2025 (prévisions d'AAC)

  Le revenu net de 2024 devrait avoir reculé de 7 % par rapport à son sommet de 2023 pour s'établir à 22,4 milliards de dollars, bien qu'il demeurerait 17 % plus élevé que la moyenne de 2019 à 2023. Les réductions continues des prix mondiaux des cultures sont en grande partie responsables, car on s'attend à ce que la baisse des recettes des cultures ait largement dépassé les effets des prix élevés des bovins et des porcs et de la modération de la plupart des dépenses de production.

  • La baisse des prix mondiaux des céréales et des oléagineux, qui diminuent depuis leur récent sommet en 2022, devrait avoir contribué à une baisse prévue des recettes des cultures de près de 6 %. Les prix du bétail devraient avoir été soutenus par le resserrement de l'offre de bovins en Amérique du Nord et la forte demande de porc, ce qui entraînera une augmentation de 6 % des recettes globales liées au bétail. Les paiements de programmes, une composante plus petite comparativement aux recettes du marché, devraient avoir diminué de 5 %, en grande partie en raison de la baisse des paiements directs pour les producteurs laitiers et, dans une moindre mesure, de la baisse des paiements provinciaux de stabilisation du revenu et des paiements d'assurance-récolte.
  • Bien que les dépenses demeurent à un niveau élevé, la croissance est modérée depuis 2021 et 2022, où elles ont augmenté de 9 % et de 19 %, respectivement; la croissance a chuté à 3 % en 2023. La croissance globale des dépenses devrait avoir ralenti davantage en 2024 et n'avoir augmenté que de 0,4 %, car les baisses relatives au carburant et aux engrais devraient avoir continué, et les dépenses relatives aux aliments du bétail devraient aussi avoir chuté légèrement après s'être stabilisées en 2023. Parallèlement, on s'attend à une croissance des frais d'intérêt, des achats de bétail et de la main-d'œuvre.

  En 2025, le revenu net devrait baisser de 15 % pour s'établir à 19,1 milliards de dollars, soit le même niveau que la moyenne de 2019 à 2023. La hausse de l'offre de récoltes à l'échelle internationale devrait maintenir une pression sur les prix mondiaux des grains, entraînant ainsi une baisse supplémentaire de 6 % des recettes tirées des récoltes. On s'attend à peu de changements dans les recettes liées au bétail en raison de l'impressionnante croissance des prix prévue pour les bovins en 2024 qui s'est stabilisée. Les paiements de programmes devraient continuer de diminuer d'environ 5 % avec d'autres réductions de l'assurance-récolte et, dans une moindre mesure, des paiements directs pour les producteurs laitiers et des paiements provinciaux de stabilisation du revenu. Dans l'ensemble, les dépenses devraient être stables, les dépenses d'engrais et d'intérêts devant diminuer tandis que les dépenses de main-d'œuvre continuent d'augmenter.

  Éléments à prendre en considération

  Les prix élevés observés entre 2021 et 2023, en particulier pour les grains et les principaux intrants, comme le carburant et les engrais, ont été déterminés par des facteurs à court terme, à commencer par la reprise économique due à l'augmentation de la demande en raison de la pandémie de COVID-19, aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale, puis à la guerre de la Russie contre l'Ukraine, aux pressions inflationnistes mondiales et à l'insuffisance de l'offre de récoltes à l'échelle mondiale. Depuis, l'abondance de l'offre mondiale de produits de base, la croissance modérée de la demande mondiale et les ajustements du marché ont contribué à faire baisser les prix des cultures et des intrants par rapport à leurs récents sommets; cette tendance devrait se poursuivre en 2024 et 2025. Les augmentations récentes des prix des bovins résultant de la réduction du troupeau nord-américain sont toujours présentes, et les prix devraient rester élevés à court terme.

  Ces résultats de prévision pour 2024 et 2025 sont axés sur le portrait national, mais il peut y avoir une variation importante d'une année à l'autre selon les régions et les types d'exploitation, et ces données ne sont pas prises en compte dans une statistique nationale unique.

  Par exemple, le revenu net devrait avoir diminué en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick — en 2024, et il devrait diminuer dans toutes les provinces à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard en 2025.

  Plusieurs facteurs peuvent influer sur la répartition des résultats, mais ils sont souvent attribuables aux différences régionales dans la composition de la production et aux conditions de croissance.

  De plus, les prévisions sont assujetties à de nombreuses incertitudes, principalement pour 2025 :

  • Le contexte commercial actuel est très incertain. L'imposition, par les États-Unis, de droits sur les importations en provenance du Canada et d'autres pays ainsi que l'enquête antidumping en cours de la Chine concernant le canola représentent une source importante d'incertitude qui n'a pas été prise en compte dans les prévisions.
  • Les variations climatiques et météorologiques sont une source courante de risque. Malgré des préoccupations importantes concernant la sécheresse au début de la saison de croissance, la production agricole en 2024 a augmenté de 3 % par rapport à 2023 et de 3 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Selon les prévisions pour 2025, les conditions de croissance devraient être normales, mais les variations des conditions météorologiques et climatiques pendant la saison de croissance pourraient mener à un rendement de la production agricole supérieur ou inférieur aux tendances historiques.
  • Les tensions géopolitiques, comme l'incertitude entourant la guerre continue de la Russie contre l'Ukraine et les tensions au Moyen-Orient, et les changements qui s'opèrent dans les conditions macro-économiques en général peuvent également avoir une incidence sur les prévisions. Bon nombre de ces éléments peuvent changer soudainement et de façon inattendue, ce qui a des répercussions sur la situation du revenu agricole au Canada.

  Les prochaines prévisions d'AAC seront achevées à l'été 2025, et les résultats attendus en juillet seront fondés sur le marché et les conditions de croissance du début de juin. Les prévisions seront mises à jour pour 2025 et offriront un premier coup d'œil sur 2026. On tente aussi actuellement de mieux comprendre les répercussions des droits imposés par les États-Unis sur la situation du revenu agricole au Canada, en utilisant les plus récentes prévisions hivernales du revenu agricole d'AAC comme données de référence pour la comparaison.

• Gestion de l'offre

  Question

  Dans le secteur canadien de l'agriculture, les industries de la production laitière, avicole et ovocole sont régies par un système national de gestion de l'offre. La gestion de l'offre, qui permet de surveiller la production, la commercialisation et la fixation des prix de ces produits agricoles, repose sur 3 « piliers ».

  • Contrôle de la production : la production est réglementée de façon à répondre à la demande intérieure dans toutes les industries (produits laitiers, volaille, œufs) grâce au contingentement de la production.
  • Mécanismes de fixation des prix : les prix sont fixés en fonction des coûts de production, des conditions du marché et du type de produit.
  • Contrôle des importations : les importations sont gérées au moyen de contingents tarifaires (CT) afin d'atteindre des niveaux prévisibles d'échanges commerciaux.

  Contexte

  La gestion de l'offre vise à assurer que les producteurs obtiennent un rendement raisonnable pour leur travail et leurs investissements, tout en garantissant aux consommateurs un approvisionnement stable en produits.

  La gestion de l'offre, qui remonte aux années 1970, bénéficie d'un soutien important des principaux partis politiques du Canada.

  Situation actuelle

  Les industries sous gestion de l'offre contribuent de façon importante au secteur canadien de l'agriculture, générant près de 15 milliards de dollars de ventes à la ferme en 2023 et créant plus de 100 000 emplois directs au Canada dans les activités de production et de transformation.

  En 2024, le Canada comptait 9 256 producteurs laitiers. La grande majorité de ces exploitations se trouvent au Québec (47 %) et en Ontario (33 %). Dans les provinces de l'Ouest et la région de l'Atlantique, on dénombre 14 % et 6 % de ces exploitations respectivement. Les troupeaux des exploitations laitières canadiennes sont relativement petits, avec une moyenne de 99 vaches par exploitation, la plupart des exploitations comptant entre 50 et 75 vaches laitières.

  En 2023, l'industrie de la volaille et des œufs comptait 4 852 producteurs sous gestion de l'offre. Ce nombre se ventile comme suit à l'échelle du Canada : 2 853 producteurs de poulet, 513 producteurs de dindon, 1 243 producteurs d'œufs et 243 producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair. La plupart de ces exploitations sont situées en Ontario (41 %) et au Québec (21 %), les provinces de l'Ouest et les provinces de l'Atlantique dénombrant 33 % et 5 % de ces exploitations respectivement. L'exploitation avicole ou ovocole canadienne type est essentiellement familiale et spécialisée.

  Les accords commerciaux récents (Accord économique et commercial global [AECG, 2016], Accord Canada-États-Unis-Mexique [ACEUM, 2019] et Accord de partenariat transpacifique global et progressiste [PTPGP, 2018]) offrent aux principaux partenaires commerciaux du Canada un accès supplémentaire au marché canadien des produits laitiers, de la volaille et des œufs, tout en gardant le système de gestion de l'offre et ses piliers intacts. En réponse à ces accords, le gouvernement du Canada met en œuvre une série de programmes (jusqu'à 4,8 milliards de dollars) pour compenser leurs répercussions sur les industries sous gestion de l'offre (voir l'annexe).

  Le Canada fait l'objet d'un examen minutieux de la part de ses partenaires commerciaux, dont les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Union européenne et l'Australie, pour ce qui est de son système de gestion de l'offre visant les produits laitiers. Plus précisément, l'administration par le Canada de ses contingents tarifaires a suscité l'inquiétude d'autres producteurs laitiers, notamment aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande.

  Si les différends ont porté essentiellement sur les politiques de contingents tarifaires jusqu'à présent, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont aussi fait part de leurs préoccupations sur d'autres enjeux, comme le système canadien de fixation des prix du lait, les exportations de produits laitiers canadiens et l'aide gouvernementale offerte au secteur laitier.

  Priorités à venir

  Les questions relatives aux produits laitiers continuent de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux du Canada.

  Auprès des États-Unis, les questions relatives aux produits laitiers ont joué un rôle important lors des négociations de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et après l'entrée en vigueur de l'Accord.

  [CAVIARDÉ]

  [CAVIARDÉ]

  Un projet de loi d'initiative parlementaire (C-282) a été déposé en 2023 pour modifier la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, empêchant le ministre des Affaires étrangères de prendre des engagements commerciaux sur des produits sous gestion de l'offre. Le projet de loi, qui bénéficie d'un soutien multipartite à la Chambre des communes, était rendu au Sénat à la fin de la première session de la 44e législature.

  Initiatives ou programmes connexes

  Le gouvernement fédéral respecte son engagement de fournir une indemnisation complète et équitable aux industries sous gestion de l'offre en raison des répercussions de l'AECG, du PTPGP et de l'ACEUM, ce qui représente un montant maximal de 4,8 milliards de dollars pour les producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs.

  Annexe : Résumé des programmes d'indemnisation

  Jusqu'à 3,2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers

  • 250 millions de dollars pour le Programme d'investissement pour fermes laitières afin d'aider les producteurs laitiers à améliorer leur productivité grâce à la modernisation de leur équipement.
  • 2,95 milliards de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers afin de soutenir les producteurs laitiers admissibles au moyen de paiements directs versés en fonction de leur quota laitier.

  Jusqu'à 803 millions de dollars pour les producteurs de volaille et d'œufs

  • 759 millions de dollars pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs afin de soutenir les investissements à la ferme des producteurs de volaille et d'œufs.
  • 44 millions de dollars pour le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet afin d'accroître la demande intérieure et la consommation de produits de dindon et de poulet canadiens.

  Jusqu'à 830,5 millions de dollars pour les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs

  • 100 millions de dollars pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers afin de financer des investissements visant à améliorer la productivité et la compétitivité des transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs.
  • Jusqu'à 397,5 millions de dollars pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre afin de soutenir des investissements dans les installations de transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs qui permettront d'améliorer la productivité ou l'efficacité grâce à l'acquisition de nouveaux équipements et technologies automatisés.
  • Jusqu'à 333 millions de dollars pour le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier afin d'aider les transformateurs laitiers à investir dans des solutions innovantes qui facilitent la transformation et l'utilisation de toutes les composantes du lait.

• Partenariat canadien pour une agriculture durable

  Question

  Lancé en avril 2023, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement quinquennal de 3,5 milliards de dollars dans des programmes et autres initiatives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui vise à favoriser la durabilité, l'innovation et la compétitivité économique dans le secteur agricole et agroalimentaire.

  Contexte

  Le PCA durable est fondé sur une vision FPT commune pour le secteur décrite dans l'Énoncé de Guelph, qui a établi 5 domaines prioritaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 3 à 5 mégatonnes, à renforcer la résilience du système alimentaire et à favoriser la diversité et l'inclusion dans le secteur agricole.

  Élaborés en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux (PT), les programmes du PCA durable tiennent compte des commentaires provenant de divers intervenants, dont des producteurs, des transformateurs, des jeunes, des femmes et des communautés autochtones, recueillis lors de vastes consultations nationales, provinciales et territoriales.

  Le PCA durable fournit 500 millions de dollars en nouveau financement FPT comparativement au cadre précédent, soit le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Cela comprend un financement FPT de 250 millions de dollars pour le Programme des paysages agricoles résilients, un programme de biens et services écologiques fondé sur des principes nationaux, mais adapté aux besoins régionaux et offert par les provinces et les territoires.

  Le PCA durable s'appuie sur les cadres précédents et met davantage l'accent sur l'atteinte des objectifs environnementaux, économiques et sociaux par les moyens suivants :

  • Renforcer l'action en matière de changements climatiques et d'environnement à l'échelle du cadre;
  • Mettre à jour l'ensemble des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) pour qu'ils soient plus simples, plus opportuns et plus prévisibles, et examiner les possibilités d'intégrer le risque climatique et la préparation aux changements climatiques;
  • Renforcer l'approche à l'égard de la mesure du rendement et des résultats avec des objectifs communs complétés par des exigences de dépenses proportionnelles;
  • Accroître les efforts pour encourager la participation des groupes sous-représentés dans le secteur;
  • Améliorer continuellement la science et l'innovation, le développement des marchés et le commerce, et mettre davantage l'accent sur d'autres domaines d'intérêt (comme la main‐d'œuvre, la participation des Autochtones et la santé mentale);
  • Tenir compte de l'approche à l'égard du développement durable et de la concurrence dans l'ensemble du cadre.

  Situation actuelle

  Le Cadre approche la fin de sa deuxième année, et les programmes fédéraux et à frais partagés sont tous en cours.

  Des mécanismes, y compris des comités et des groupes de travail multilatéraux et bilatéraux ainsi que d'autres tribunes, appuient la mise en œuvre de programmes à frais partagés et la concrétisation des engagements FPT collectifs établis dans le cadre du PCA durable.

  Priorités à venir

  L'amélioration de l'échange de données et des rapports sur les résultats était un résultat clé du PCA durable, et d'importants efforts FPT sont actuellement déployés pour assurer un échange efficace des données.

  L'année 2 du PCA durable a compris des discussions bilatérales stratégiques entre les représentants FPT, axées sur la mise en œuvre efficace du cadre et la collaboration constructive à l'égard des questions clés de chaque administration.

  Les travaux d'élaboration du prochain cadre stratégique (PCS), qui succédera au PCA durable à son expiration en mars 2028, débuteront au printemps 2025. Les discussions officielles sur le PCS avec les provinces et les territoires devraient commencer à l'automne 2025.

  Initiatives/programmes connexes

  Le PCA durable comprend les programmes de GRE, les initiatives stratégiques à frais partagés et les initiatives stratégiques exclusivement fédérales.

  Initiatives stratégiques

  • Environ 1 milliard de dollars investi dans des activités et programmes fédéraux de portée nationale financés et exécutés par AAC.
  • 2,5 milliards de dollars investis dans des programmes à frais partagés financés selon un ratio de 60:40 (F:PT) et exécutés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

  Programmes de gestion des risques de l'entreprise

  • Une moyenne de 1,8 milliard de dollars annuellement (soutien fédéral et provincial/territorial combiné) pour les programmes de GRE axés sur la demande qui aident les producteurs à gérer les risques importants menaçant la viabilité de leur exploitation et dépassant leur capacité de gestion.

  Annexe — L'Énoncé de Guelph

  Une vision pour 2028

  Le Canada est reconnu comme chef de file mondial dans le domaine de l'agriculture et de la production agroalimentaire durables. Il se projette jusqu'en 2028 en s'appuyant sur une base solide de forces et de diversité régionales, ainsi que sur le leadership fort des provinces et des territoires, afin de : relever le défi des changements climatiques; développer de nouveaux marchés et créer de nouveaux débouchés commerciaux tout en répondant aux attentes des consommateurs; nourrir les Canadiens et une population mondiale croissante.

  Les priorités

  • S'attaquer aux changements climatiques et protéger l'environnement afin de réduire les émissions de GES et de soutenir la viabilité à long terme du secteur, tout en positionnant les producteurs et les transformateurs de façon à ce qu'ils puissent saisir les possibilités économiques découlant des demandes changeantes des consommateurs.
  • Favoriser une croissance durable de l'agriculture et économique en créant les conditions permettant aux entreprises canadiennes de relever les défis changeants d'un marché national et mondial interconnectés.
  • Renforcer la capacité et la croissance du secteur en réalisant le potentiel des produits agroalimentaires et des produits agricoles à valeur ajoutée.
  • Des investissements continus et ciblés dans la science, la recherche et l'innovation afin de relever les principaux défis et saisir les occasions.
  • Améliorer la résilience pour prévoir et atténuer les risques et y répondre, notamment à l'aide d'une série robuste de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

  Principes directeurs

  • Avancer la durabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en réduisant les risques climatiques et en créant les conditions nécessaires à la réussite et à la compétitivité de l'industrie à l'échelle mondiale.
  • Respect des compétences partagées en matière d'agriculture et des obligations commerciales internationales.
  • Collaboration entre les intervenants pour tirer parti de l'innovation, des forces des régions et de la diversité.
  • Les programmes doivent être adaptés à la réalité des producteurs et des participants et viser à réduire la lourdeur administrative.
  • Afin de maximiser les investissements partagés et contribuer à des objectifs collectifs, les gouvernements produiront des résultats mesurables, tout en maintenant la flexibilité dans la conception, l'exécution et la gestion des programmes pour les provinces et territoires.
  • Efforts déployés pour éliminer les obstacles à la participation et tenir compte des besoins des groupes sous-représentés, comme les jeunes et les femmes, et renforcement des relations avec les peuples autochtones pour mieux soutenir leur participation dans le secteur.

  Priorités et domaines d'intérêt du PCS

  Faire avancer l'agriculture et agroalimentaire durable

  Le prochain cadre stratégique tiendra compte des principes du développement durable permettant au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire de répondre aux besoins d'aujourd'hui, et d'assurer sa croissance sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.

  Renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur

  • Soutenir les possibilités nouvelles ou émergentes en matière de production primaire, de valeur ajoutée et de transformation
  • Améliorer la productivité par le développement et l'adoption de technologies, la numérisation et l'intelligence artificielle
  • Améliorer le recrutement et le maintien en poste de la main-d'œuvre, la formation et l'automatisation
  • Encourager la prochaine génération de producteurs agricoles, en tenant compte des obstacles liés à l'économie, à la formation, et des obstacles à l'entrée
  • Tirer parti des possibilités économiques en améliorant l'efficacité, en réduisant le gaspillage alimentaire et en réduisant les résidues, et autre perte, et en développant la bioéconomie

  Changements climatiques et environnement

  • Se préparer et répondre aux changements climatiques en appuyant les pratiques de gestion bénéfiques et en accélérant l'adoption des technologies
  • Réduire les émissions de GES et augmenter la séquestration du carbone
  • Protéger et régénérer la qualité du sol, de l'eau et de l'air
  • Améliorer la biodiversité et protéger les habitats sensibles

  Science, recherche et innovation

  • Relever des défis tels que les changements climatiques et saisir des occasions comme les nouveaux marchés
  • Soutenir la recherche en agriculture primaire, l'agronomie et la valeur ajoutée
  • Accélérer le développement et l'adoption de nouvelles technologies et accroître l'efficacité énergétique
  • Soutenir la précommercialisation et le démarrage d'entreprises dans des domaines comme les solutions innovantes en matière de main-d'œuvre et les bioproduits
  • Améliorer la collecte de données, les mesures de performance, les activités de vulgarisation, l'échange et le transfert de connaissances

  Développement des marchés et commerce

  • Collaborer en vue de poursuivre et de défendre les intérêts commerciaux du Canada et faire avancer l'élaboration des règles commerciales fondées sur la science
  • Soutenir la diversification des marchés et les efforts visant à éliminer les obstacles au commerce interprovincial
  • Soutenir la préparation à l'exportation; cerner et saisir les possibilités de développement des marchés à l'échelle nationale et internationale (par exemple, achats locaux)
  • Répondre à la demande nationale et internationale relative à la production primaire et aux pratiques de transformation durables

  Résilience et confiance du public

  • Renforcer la résilience de l'ensemble de la chaîne alimentaire
  • Offrir des programmes de GRE en temps opportun, équitables et simples
  • Favoriser et soutenir une gestion proactive des risques, notamment les risques climatiques
  • Protéger et améliorer la santé des végétaux et des animaux et le bien-être animal, dans une perspective « Une santé »
  • Soutenir le secteur dans le développement, l'adoption et l'amélioration des systèmes d'assurance
  • En faisant connaître l'engagement du secteur en faveur de la production durable d'aliments salubres et de haute qualité, renforcer la confiance des consommateurs tout en sensibilisant les intervenants du secteur à leurs attentes
  • Soutenir les producteurs et les travailleurs agroalimentaires et leur donner les moyens de prendre soin de leur santé mentale
  • Supporter la santé et sécurité des travailleurs

• Programmes de gestion des risques de l'entreprise — aperçu

  Question

  Les producteurs ont accès à une gamme complète de programmes fédéraux provinciaux territoriaux (FPT) de gestion des risques des entreprises (GRE) qui leur offrent une protection contre les pertes de revenus et de production et les aident à gérer les risques qui menacent la viabilité de leurs exploitations agricoles. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), AAC continue de travailler avec les provinces et les territoires pour rendre les programmes de GRE plus souples, opportuns et efficaces pour les producteurs et ainsi favoriser une plus grande résilience au sein du secteur.

  Contexte

  Le secteur agricole canadien est confronté à des risques qui peuvent avoir des répercussions importantes sur la viabilité des exploitations agricoles, notamment une courte période de croissance, des phénomènes météorologiques extrêmes, des maladies et des organismes nuisibles ainsi qu'une vulnérabilité aux volatilités du marché et aux risques commerciaux.

  Les programmes de GRE sont établis depuis longtemps et peuvent aider les producteurs agricoles à gérer ces risques. Ils sont régis par la Loi sur la protection du revenu agricole et les accords cadres multilatéraux FPT.

  La gamme actuelle de programmes FPT de GRE à frais partagés comprend :

  • Agri-investissement est un compte d'épargne producteur gouvernement visant à aider les agriculteurs à faire face aux faibles baisses de revenu.
  • Agri-stabilité est un programme fondé sur des marges conçu pour vous aider à gérer les baisses de revenu importantes.
  • Agri-protection offre une assurance en cas de baisses de production causées par des catastrophes naturelles ou des désastres.
  • Agri-relance est un cadre pour l'élaboration d'initiatives qui aident à couvrir les coûts exceptionnels engagés pour se remettre d'une catastrophe naturelle.

  Le Programme d'assurance des prix pour le bétail (PAPB) complète la série principale de programmes de GRE en aidant les producteurs de bovins et de porcs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à gérer les risques de baisse des prix. Un programme pilote d'assurance des prix du bétail dans les Maritimes est également en cours au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.

  Les autres programmes de GRE exclusivement fédéraux comprennent : le Programme des paiements anticipés (PPA), qui offre des avances pour appuyer la souplesse de la mise en marché, et la Loi canadienne sur les prêts agricoles, qui offre un programme de garantie de prêt pour aider à créer, améliorer et développer les exploitations agricoles.

  Situation actuelle

  De nombreux changements ont été apportés aux programmes de GRE dans le cadre du PCA durable (2023-2028). Voici des exemples :

  • Accroître le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité de 70 à 80 % et offrir un nouveau modèle simplifié d'Agri-stabilité qui cadre mieux avec les formulaires d'impôt sur le revenu.
  • Intégrer les priorités environnementales aux programmes de GRE au moyen d'une étude du climat en lien avec la GRE, l'exigence pour les grandes exploitations d'avoir une évaluation des risques agroenvironnementaux pour accéder à Agri-investissement à compter de 2025, et un projet pilote d'Agri-protection visant à offrir des remises sur les primes aux agriculteurs qui mettent en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques avantageuses pour l'environnement qui réduisent également les risques liés à la production.
  • Examiner les initiatives antérieures d'Agri-relance afin de déterminer si d'autres programmes gouvernementaux ou outils du secteur privé peuvent être utilisés ou élaborés pour faire face aux répercussions des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes à l'avenir.

  La portion des prêts sans intérêt du PPA est temporairement passée de 100 000 $ à 250 000 $ le 7 mars 2025 pour l'année de programme 2025.

  Priorités à venir

  Le PCA durable en est à sa deuxième année, et les gouvernements FPT envisagent d'apporter des changements à la gamme de programmes.

  Le Ministère mène actuellement des études de faisabilité sur l'assurance du revenu agricole global pour les fruits, les légumes et les pommes de terre. Les études pour l'industrie du porc devraient débuter au début de 2025. Des études sur les céréales et les oléagineux ont été achevées et une étude sur les bovins est en voie d'être terminée. AAC travaille en étroite collaboration avec les associations de l'industrie sur la conception du programme et les options de couverture.

  Les représentants FPT analysent plusieurs propositions des provinces visant à améliorer Agri-stabilité :

  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]

  Le Groupe de travail FPT sur la GRE travaille actuellement à l'examen de ces propositions et se réunit régulièrement pour discuter de l'analyse et formuler des recommandations. [CAVIARDÉ]

  Un examen de la conception et de la mise en œuvre du PPA a été achevé à l'automne 2024. Les conclusions et les recommandations comprenaient une demande de prolongation de la limite temporaire de la portion sans intérêt de 250 000 $ du PPA à l'année de programme 2025, qui a été approuvée [CAVIARDÉ]

  Initiatives/programmes connexes

  Le 9 septembre 2024, un sursis à la mise en défaut de 6 mois concernant les avances du PPA de 2023 a été annoncé pour les pommes, et a fourni des assouplissements en matière de remboursement pour les avances de 2024 sur les cerises, les prunes, les poires et les raisins aux producteurs de la Colombie-Britannique. Ce sursis à la mise en défaut atténuera certaines des pressions subies par les producteurs en raison de la fermeture prématurée de la BC Tree Fruits Cooperative et leur permettra de mieux répondre aux conditions actuelles du marché.

• Dépenses des programmes de gestion des risques de l'entreprise

  Question

  Depuis 2020-2021, le niveau des dépenses des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) a augmenté considérablement. En 2020-2021, les coûts fédéraux des programmes de GRE représentaient 1,1 milliard de dollars, contre 2,3 milliards de dollars prévus pour 2023-2024 (+102 %). En raison des turbulences du commerce international, des maladies et des ravageurs, des phénomènes météorologiques extrêmes et des changements climatiques, [CAVIARDÉ]

  Contexte

  Les programmes de GRE sont des programmes statutaires qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, et qui les aident à gérer les risques menaçant la viabilité de leur exploitation. La suite des programmes de GRE comprend Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, Agri-relance et le Programme de paiements anticipés.

  La croissance du secteur (les recettes du marché protégées par les programmes de GRE ont augmenté de 66 % entre 2013 et 2022), les sécheresses de 2021 et 2023, le niveau historiquement élevé des prix suivi de leur chute, et les changements aux programmes de GRE ont entraîné une augmentation du niveau des dépenses des programmes de GRE dans les dernières années.

  Dans les années 2010, les dépenses fédérales consacrées aux programmes de GRE s'élevaient en moyenne à 1,1 milliard de dollars par an, mais elles devraient doubler pour atteindre 2,3 milliards de dollars en moyenne au cours de la seconde moitié des années 2020.

  Les programmes de GRE, à l'exception du Programme de paiements anticipés, sont négociés avec les provinces et les territoires de sorte que tout changement doit être approuvé par les provinces et les territoires représentant la majorité des participants au programme.

  Situation actuelle

  AAC continue de suivre l'évolution des dépenses des programmes de GRE et d'en faire état annuellement au Cabinet.

  AAC, en collaboration avec les provinces et territoires, évalue l'intérêt et la faisabilité de différentes propositions d'amélioration des programmes de GRE incluant des propositions concernant les dépenses couvertes et les limites de paiement d'Agri-stabilité, les leçons apprises lors des précédentes initiatives Agri-relance, et de nouvelles approches pour la couverture de la production de foin par Agri-protection.

  AAC continue d'évaluer la faisabilité de nouveaux programmes d'assurances agricoles couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise.

  Priorités à venir

  AAC travaille, en consultation avec les provinces et territoires, sur un examen des programmes de GRE dans un contexte de changements climatiques qui devrait permettre, notamment, de mieux comprendre l'impact des changements climatiques sur la trajectoire future des dépenses des programmes de GRE.

  Historiquement, les changements aux programmes de GRE ont été négociés avec les provinces et territoires dans le cadre des négociations du prochain cadre stratégique dont l'énoncé de principe est attendu en 2026.

  Initiatives/programmes connexes

  Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un accord quinquennal (du 1er avril 2023 au 31 mars 2028) de 3,5 milliards de dollars entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a pour but de renforcer la compétitivité, l'innovation et la résilience des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. L'accord prévoit un milliard de dollars en activités et en programmes fédéraux et 2,5 milliards de dollars en activités et en programmes à coûts partagés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En outre, l'accord gère la continuité des programmes fédéral-provincial-territorial de GRE.

  • Évaluation interne des programmes de GRE : Audits et évaluations (Agri-stabilité 2022-2023, Agri-investissement 2022-2023, Agri-protection 2023-2024, Agri-relance 2023-2024)

• Code de conduite du secteur des produits d'épicerie

  Question

  L'industrie s'efforce de mettre en œuvre un code de conduite volontaire pour le secteur des produits d'épicerie (code de conduite) d'ici juin 2025, certains éléments du processus étant encore en cours de discussion.

  Contexte

  La concentration du marché confère aux grands détaillants une position dominante et un pouvoir de marché important, ce qui a été utilisé d'une façon qui a nui à d'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement, comme les agriculteurs, les fabricants d'aliments et les détaillants indépendants.

  Ces comportements peuvent affaiblir la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada en créant un milieu de concurrence difficile, avoir une incidence négative sur l'innovation et les investissements et perturber la chaîne d'approvisionnement.

  En juillet 2021, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture ont demandé à l'industrie d'élaborer un code de conduite comprenant un mécanisme de résolution des différends pour améliorer la transparence, la prévisibilité et le respect des principes de traitement équitable. Le 18 juillet 2024, l'industrie a confirmé que des organisations de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris les 5 plus grands détaillants en alimentation, s'étaient engagées à adhérer au code de conduite.

  Situation actuelle

  Les ministres ont accepté de fournir conjointement 1,2 million de dollars pour financer à court terme un bureau d'arbitrage du code de conduite. [CAVIARDÉ]

  L'industrie est en voie de mettre en œuvre le code de conduite d'ici juin 2025. Karen Proud deviendra la première présidente et arbitre à compter de mars 2025.

  Les discussions sur certains éléments du processus, notamment le règlement des différends, se poursuivent. Toutefois, le code de conduite sera axé sur la conformité volontaire et le règlement informel des différends, l'arbitrage étant un dernier recours.

  Priorités à venir

  Les gouvernements FPT continuent de faire un suivi actif et de soutenir les progrès de l'industrie.

  Initiatives/programmes connexes

  Même si le conduite ne réglera pas la question de l'abordabilité des aliments, le gouvernement prend d'autres mesures pour stabiliser les prix des produits d'épicerie. Par exemple :

  • Le gouvernement a modifié la Loi sur la concurrence afin de créer des conditions équitables, de rendre les produits plus abordables et d'améliorer les choix offerts aux consommateurs.
  • Le gouvernement a également lancé un Carrefour de données sur le prix des aliments afin d'améliorer la disponibilité et l'accessibilité des données sur les prix des aliments.

• Politique alimentaire pour le Canada

  Question

  AAC est le responsable de la Politique alimentaire pour le Canada. Les priorités pour les 3 à 6 prochains mois comprennent la mise en œuvre des investissements liés à la politique alimentaire annoncés dans le budget de 2024, [CAVIARDÉ] et l'établissement d'une nouvelle orientation pour la prochaine phase de la Politique alimentaire pour le Canada.

  Contexte

  La Politique alimentaire pour le Canada a été lancée en 2019 en tant que politique souple en constante évolution afin d'harmoniser et de coordonner les initiatives fédérales liées à l'alimentation et de relever les défis cruciaux auxquels sont confrontés les systèmes alimentaires du Canada. Dans le cadre de la Politique, le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada (CCPAC) a été mis sur pied, et ses membres sont nommés par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

  Le budget de 2024 prévoyait un certain nombre d'investissements qu'AAC a menés ou soutenus pour renforcer les systèmes alimentaires du Canada, y compris le Programme national d'alimentation scolaire.

  Le Plan d'action national pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires [CAVIARDÉ]. Le Canada a convenu de lancer le Plan d'action d'ici la fin de 2025 lors du Sommet des leaders nord américains de 2023.

   

  Situation actuelle

  AAC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour s'assurer que le Programme national d'alimentation scolaire appuie les objectifs de la Politique alimentaire pour le Canada et que les investissements d'AAC, comme le Fonds des infrastructures alimentaires locales, agissent à titre de complément.

  [CAVIARDÉ]

  Priorités à venir

  Mettre en œuvre le FIAL renouvelé.

  [CAVIARDÉ]

  Obtenir et mettre en œuvre les orientations ministérielles pour le CCPAC.

  Initiatives/programmes connexes

  La Politique alimentaire pour le Canada complète et appuie d'autres priorités clés du gouvernement du Canada, y compris la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, ainsi que la mise en œuvre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  Le budget de 2024 prévoyait l'octroi d'un financement de 62,9 millions de dollars sur 3 ans à AAC pour renouveler le FIAL et en élargir la portée afin d'aider les organisations communautaires à investir dans l'infrastructure alimentaire locale, en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires. Le fait d'élargir la portée du Fonds permettra en partie d'aider les organisations communautaires à améliorer l'infrastructure des programmes d'alimentation dans les écoles en complément du programme national d'alimentation en milieu scolaire.

  Le Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) a été lancé le 6 septembre 2024 pour aider les organismes sans but lucratif à investir dans des infrastructures et de l'équipement pour produire, transformer, entreposer et distribuer des aliments spécialement pour les programmes d'alimentation scolaire au Canada. Un total de dix bénéficiaires initiaux ont été approuvés pour un financement, soit le Club des petits déjeuners du Canada, De la ferme à la cafétéria Canada, Banques alimentaires Canada, Food Depot Alimentaire, Food First NL, Mazon Canada, la Saskatchewan School Boards Association, Deuxième récolte, Centraide Colombie‑Britannique et Centraide Est de l'Ontario.

  Les initiatives suivantes ont également été annoncées dans le budget de 2024 et sont mises de l'avant par d'autres ministères et organismes, à l'appui de l'objectif de la Politique alimentaire pour le Canada visant à renforcer les systèmes alimentaires autochtones :

  • Financement de 14,9 millions de dollars sur 3 ans [CAVIARDÉ] pour renouveler le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et en élargir la portée à toutes les régions de l'Inuit Nunangat afin de soutenir les systèmes de production alimentaire locaux et autochtones.
  • Financement de 25,1 millions de dollars sur 2 ans [CAVIARDÉ] pour élargir la portée du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et ainsi faciliter l'accès aux récoltes de mollusques à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, en toute sécurité, dans les communautés autochtones.
  • Financement de 2,8 millions de dollars sur 3 ans [CAVIARDÉ] pour la mise en œuvre des mesures du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de renforcer les capacités stratégiques et participatives au sein de l'Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites établies en vertu d'un traité et de permettre la conception conjointe de mesures législatives et stratégiques visant à faciliter la production, la vente et le commerce d'aliments traditionnels et locaux.

• Stratégie sur la main-d'œuvre agricole

  Question

  La lettre de mandat 2021 du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comprenait l'engagement d'élaborer une stratégie en matière de main-d'œuvre dans le secteur agricole pour combler les pénuries de main-d'œuvre chroniques et persistantes dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments à court et long terme.

  Contexte

  Les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agricole persistent depuis des décennies. En effet, les employeurs ont du mal à y attirer les Canadiens en raison de la nécessité de travailler en milieu rural, de la nature saisonnière et des exigences physiques de la plupart des emplois. Lors de la pandémie de COVID-19, le problème s'est aggravé dans l'ensemble de l'économie canadienne.

  Lorsque la pandémie s'est estompée, le marché du travail dans le secteur agricole s'est amélioré, et une tendance à la baisse constante des taux de postes vacants dans le secteur a été observée. Dans l'ensemble, les taux de postes vacants dans le secteur agricole sont désormais inférieurs aux taux de postes vacants moyens dans l'ensemble de l'économie, mais certains secteurs continuent d'être confrontés à des pénuries plus graves.

  Le secteur agricole dépend fortement des travailleurs étrangers temporaires (TET). De nombreuses économies avancées, dont les États-Unis, l'Allemagne, l'Australie, la France et le Royaume-Uni, dépendent également des travailleurs étrangers, en particulier pour les travaux agricoles saisonniers.

  Le recours aux travailleurs étrangers temporaires dans les industries de l'agriculture primaire et de la fabrication d'aliments et de boissons a constamment augmenté au cours des dernières années; en 2023, un peu plus de 70 000 travailleurs étrangers temporaires travaillaient dans l'industrie de l'agriculture primaire, et un peu plus de 45 000 travailleurs étrangers temporaires travaillaient dans l'industrie de la fabrication d'aliments et de boissons.

  Le Ministère a mené des consultations auprès des intervenants sur la Stratégie, notamment auprès de l'industrie, des syndicats, des groupes sous-représentés et marginalisés, ainsi que des provinces et des territoires. Un rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les résultats des consultations, a été publié en mai 2023. Le message le plus constant reçu au cours du processus de consultation portait sur la frustration liée à l'accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le souhait d'améliorer les voies d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs du secteur.

  En plus des travaux d'AAC, le secteur prend en charge les problèmes liés à la main-d'œuvre par le biais des travaux dirigés par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA), en partenariat avec Aliments et boissons Canada et la Fédération canadienne de l'agriculture, pour élaborer le Cadre stratégique national sur la main-d'œuvre. AAC tire parti de ce travail et continue de collaborer étroitement à cette initiative.

  Situation actuelle

  Le gouvernement a versé 23,7 millions de dollars (d'octobre 2023 à mars 2024) au CCRHA et à Compétences en transformation des aliments Canada pour remédier aux pénuries de ressources humaines dans le secteur canadien de l'agriculture au moyen de programmes de formation et d'autres initiatives.

  Depuis le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un certain nombre de réformes concernant le Programme des TET (voir la note correspondante), notamment un nouveau volet pour l'agriculture et la transformation du poisson sur lequel Emploi et Développement social Canada mène actuellement des consultations.

  Le gouvernement a prolongé le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire jusqu'en mai 2025. Le programme offre une voie vers la résidence permanente pour des travailleurs expérimentés et non saisonniers dans le secteur de l'agriculture et de la transformation des aliments. De plus, en février 2024, des sélections fondées sur des catégories dans le cadre du programme Entrée express d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont été annoncées pour répondre aux besoins changeants de l'économie et du marché du travail au Canada, les professions liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire faisant partie des catégories prioritaires.

  Dans l'ensemble, les taux de postes vacants dans le secteur se sont améliorés constamment au cours de la dernière année. Les données de l'Enquête sur les postes vacants et les salaires de Statistique Canada pour 2023 indiquent que les taux de postes vacants dans le secteur de la fabrication d'aliments et de boissons sont inférieurs au taux de postes vacants de l'ensemble de l'économie (4,18 %), la fabrication d'aliments se situant à 3,58 % et les cultures agricoles à 4,88 %.

  Priorités à venir

  Le ministre devra décider [CAVIARDÉ] la Stratégie sur la main-d'œuvre agricole [CAVIARDÉ].

  Initiatives/programmes connexes

  • PTET

• Travailleurs étrangers temporaires

  Question

  Le secteur agricole dépend fortement des travailleurs étrangers temporaires (TET), un peu plus de 70 000 TET travaillant dans l'industrie de l'agriculture primaire, et un peu plus de 45 000 TET travaillant dans l'industrie de la fabrication d'aliments et de boissons.

  Contexte

  Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administrent conjointement le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui aide les employeurs canadiens à répondre à leurs besoins en main-d'œuvre lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles et qui garantit que les TET sont protégés lorsqu'ils sont au Canada.

  • Le PTET exige que les employeurs obtiennent une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) pour démontrer que les TET n'auront pas d'effet négatif sur le marché du travail canadien.
  • Les 2 éléments clés requis pour l'embauche dans le cadre du PTET sont (1) des résultats positifs à l'EIMT délivrés aux employeurs par EDSC et (2) l'admissibilité à recevoir un permis de travail, déterminée par IRCC.

  Les travailleurs agricoles viennent au Canada dans le cadre du PTET en vertu de 4 volets : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS); le volet agricole; le volet des postes à bas salaire; le volet des postes à haut salaire.

  Les employeurs du secteur agricole sont les plus grands utilisateurs du programme. La plupart des TET embauchés dans le secteur travaillent comme ouvriers agricoles, bouchers industriels et ouvriers dans les usines de transformation des aliments.

  En général, on fait appel aux TET pour combler les pénuries de main-d'œuvre dans l'agriculture primaire (par exemple, serres, fermes de fruits et de noix, produits d'horticulture) pendant des périodes saisonnières plus courtes de 12 à 16 semaines. Ces travailleurs viennent au Canada dans le cadre du volet du PTAS et du volet agricole et représentent environ 20 % de l'effectif total de l'agriculture primaire (jusqu'à 40 % dans les industries de l'horticulture).

  Dans le domaine de la transformation des aliments et des boissons (par exemple, la boucherie et l'emballage de la viande, la fabrication de pizzas surgelées), où la plupart des postes sont à temps plein, on fait de plus en plus appel aux TET. Ces travailleurs viennent habituellement au Canada dans le cadre du volet des postes à bas salaire et représentent environ 10 % de l'effectif.

  Situation actuelle

  Il y a 3 points clés à retenir.

  1. Modifications apportées au PTET par EDSC

  En réponse aux conditions du marché et à la baisse du nombre de postes vacants, plusieurs changements ont été apportés au PTET afin de réduire le recours aux TET.

  En mars 2024, EDSC a fait passer le plafond des TET à bas salaire de 30 % à 20 %, à compter du 1er mai 2024, dans 5 des 7 secteurs prioritaires, y compris la transformation des aliments. En août 2024, EDSC a annoncé d'autres mesures de resserrement, notamment une réduction supplémentaire du plafond pour le faire passer à 10 % dans la plupart des secteurs, à l'exception des secteurs de l'agriculture, des soins de santé et de la construction, qui restent à 20 %.

  Plusieurs intervenants du secteur agricole, tels que le Conseil des viandes du Canada, Mushrooms Canada, Fruit and Vegetables of Ontario, Aliments et boissons Canada et l'Association nationale des engraisseurs de bovins, ont indiqué que le rythme rapide de ces mesures successives a rendu difficile pour les entreprises de s'adapter et de planifier.

  2. Nouveau volet de l'agriculture, du poisson et des produits de la mer

  EDSC s'emploie à moderniser le PTET en y ajoutant un nouveau volet de travailleurs étrangers pour la transformation des produits agricoles, du poisson et des produits de la mer, qui sera mis en œuvre dès 2027.

  Le nouveau programme vise à simplifier les divers volets du PTET qui ont une incidence sur le secteur de la transformation des produits agricoles, du poisson et des produits de la mer et devrait inclure des permis de travail sectoriels pour les travailleurs.

  Les consultations menées par EDSC auprès des groupes de l'industrie ont commencé au printemps 2024 et se poursuivent.

  3. Plan des niveaux d'immigration

  Chaque année, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté doit déposer au Parlement le nombre prévu d'admissions de résidents permanents pour l'année civile suivante au plus tard le 1er novembre. Le Plan des niveaux d'immigration présente un objectif précis pour la prochaine année et un objectif théorique pour les 2 années suivantes.

  Cette année, le gouvernement a élargi la portée du Plan des niveaux d'immigration pour y inclure les arrivées de résidents temporaires, conformément à l'engagement du gouvernement de faire passer le nombre de résidents temporaires de 6,2 % à 5 % de la population d'ici la fin de 2026.

  Les travailleurs saisonniers ne seront pas pris en compte dans les objectifs liés aux résidents temporaires, et les travailleurs des secteurs où il y a des pénuries de main-d'œuvre, tels que l'agriculture, se verront accorder la priorité dans le cadre des objectifs du PTET.

  Priorités à venir

  AAC continue de collaborer avec EDSC, IRCC et les intervenants pour veiller à ce que les besoins du secteur agricole soient pris en compte dans le cadre du PTET. EDSC mène des consultations sur le nouveau volet du PTET et AAC continuera de fournir une rétroaction tout au long du processus.

  AAC continue de mobiliser les intervenants et travaille régulièrement avec EDSC et IRCC pour s'assurer que les besoins du secteur agricole sont pris en compte lorsque des changements sont apportés.

  Initiatives/programmes connexes

  • Stratégie sur la main-d'œuvre agricole

• Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

  Question

  Il est crucial que les chaînes d'approvisionnement nationales soient bien performantes pour veiller à ce que les produits agricoles canadiens atteignent de façon fiable les marchés intérieurs et internationaux essentiels. Cependant, des problèmes comme les interruptions de travail, les goulots d'étranglement du transport, les conditions météorologiques extrêmes et les conflits géopolitiques peuvent avoir des répercussions importantes sur les chaînes d'approvisionnement du Canada et nuire à notre capacité d'approvisionner les marchés intérieurs et internationaux.

  Contexte

  Le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement intérieures par transport ferroviaire et transport routier et dans les ports est essentiel pour s'assurer que le Canada est en mesure de respecter ses engagements en matière d'exportation. Dans le budget de 2023, le gouvernement a octroyé 52,2 millions de dollars à Transports Canada (TC) pour établir un bureau national de la chaîne d'approvisionnement (BNCA), élaborer une feuille de route à long terme pour l'infrastructure de transport du Canada ainsi qu'accroître la visibilité de la chaîne d'approvisionnement en renforçant les efforts en lien avec les données.

  AAC a travaillé en étroite collaboration avec TC pour mettre sur pied et agrandir le BNCA, et pour aborder les questions stratégiques liées à la chaîne d'approvisionnement par transport ferroviaire et portuaire ayant des répercussions uniques sur l'agriculture.

  Situation actuelle

  Le BNCA a été lancé en décembre 2023 et il achève actuellement la rédaction de la Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement des transports. Le BNCA joue également un rôle important dans la mobilisation des intervenants pour échanger de l'information pendant les interruptions de la chaîne d'approvisionnement, et pour discuter de questions comme la capacité et la planification du réseau dans le but d'améliorer la disponibilité des données pour la prise de décisions et de cerner les possibilités d'optimisation à court et à moyen terme.

  La menace des interruptions de la chaîne d'approvisionnement est de plus en plus préoccupante pour les intervenants agricoles. Diverses perturbations de travail liées aux chemins de fer et aux ports en 2024 et en 2023 ainsi que la menace d'incendies de forêt et d'inondations ont contribué à l'inquiétude générale concernant la fiabilité du réseau de transport du Canada.

  Priorités à venir

  Le BNCA prévoit de publier sa Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement des transports au printemps 2025 et continuera de collaborer avec AAC et d'autres partenaires intéressés, au gouvernement et ailleurs, pendant les derniers travaux.

  Initiatives/programmes connexes

  En septembre 2023, conformément à un engagement pris dans le budget de 2023, Transports Canada a lancé un projet pilote d'interconnexion de 18 mois. Celui-ci a élargi la zone d'interconnexion (c'est-à-dire la zone où les expéditeurs pourraient vouloir faire un transfert entre chemins de fer) de 30 km à 160 km pour les expéditeurs des provinces des Prairies. Transports Canada envisage l'avenir de l'interconnexion à la lumière des résultats du projet pilote (qui prendra fin en mars 2025) et des commentaires des intervenants. Les intervenants agricoles appuient le projet pilote et souhaitent le voir devenir un projet permanent comme moyen d'encourager une plus grande concurrence dans le service de transport ferroviaire, ce qui est essentiel à leur compétitivité. Cependant, les compagnies de chemin de fer s'y opposent fortement et sont d'avis que le projet pilote limite leur rentabilité et leur innovation.

  En reconnaissance de l'importance cruciale du bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement pour la compétitivité du secteur céréalier canadien en particulier, AAC et TC financent conjointement le Programme de surveillance du grain du Canada, qui fournit un suivi continu du rendement du système de manutention des grains dans l'Ouest canadien depuis 2001. Le Programme de surveillance du grain, géré par Quorum Corporation, offre une visibilité essentielle ainsi que des données et des rapports fiables aux agriculteurs, aux compagnies céréalières et autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement.

• Pesticides en agriculture

  Question

  Les pesticides sont des outils essentiels pour le secteur agricole; par conséquent, les producteurs demeurent préoccupés par le fait que les récentes initiatives de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pourraient limiter davantage leur accès à des produits antiparasitaires variés et innovants.

  Contexte

  Les pesticides aident les cultivateurs canadiens à protéger leurs rendements élevés des maladies et des ravageurs. Les pesticides permettent aussi une agriculture sans travail du sol, ce qui favorise une séquestration accrue du carbone dans les terres cultivées.

  Un certain nombre de décisions de l'ARLA, en tant qu'organisme de réglementation des pesticides au Canada, ont été mal accueillies par le secteur agricole et les partenaires provinciaux et territoriaux. Il s'agit notamment de l'augmentation des frais que l'ARLA propose d'imposer aux fabricants de pesticides et de son programme de transformation.

  AAC appuie la prise de décisions fondée sur la science dans le domaine des pesticides et reconnaît leur importance pour le secteur et la sécurité alimentaire. AAC n'assume aucun rôle de réglementation en ce qui concerne les pesticides, mais les intervenants font souvent appel au ministère pour s'assurer que les ministères et organismes fédéraux tiennent pleinement compte des répercussions sur le secteur des décisions qui pourraient avoir une incidence sur la disponibilité des pesticides.

  Situation actuelle

  Depuis le lancement du programme de transformation de l'ARLA en 2021, le secteur agricole craint toujours que le renforcement proposé de la surveillance des pesticides n'entraîne la perte d'autres produits essentiels de protection des cultures.

  En décembre 2022, le Canada a approuvé le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) et ses 23 objectifs pour la protection de la biodiversité. Les intervenants du secteur agricole ont soulevé des inquiétudes quant au fait que la cible 7, qui porte sur la réduction des risques liés à la pollution, y compris la pollution par les pesticides, pourrait finir par porter sur la réduction de l'utilisation des pesticides.

  En juillet 2023, en réponse à une décision mal reçue de l'ARLA de limiter les utilisations du Lambda, un insecticide à large spectre, les ministres de l'Agriculture ont convenu de créer un groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) pour explorer les défis liés à la gestion des pesticides.

  En février 2024, le groupe de travail FPT a présenté aux ministres FPT un rapport et des recommandations qui ont reçu un appui unanime. En juillet 2024, les ministres ont approuvé le Plan d'action visant à donner suite aux recommandations du Groupe de travail FPT sur la gestion des pesticides. Ils ont également demandé que le groupe de travail fournisse régulièrement des rapports d'étape aux ministres FPT.

  Les acteurs du secteur agricole ont récemment écrit aux ministres de la Santé et de l'Agriculture pour demander à l'ARLA de suspendre temporairement ses activités liées à la transformation et à l'augmentation proposée des frais. Ces demandes sont motivées par la crainte que les menaces de droits de douane des États-Unis ne découragent davantage les investissements canadiens dans les produits antiparasitaires innovants, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la compétitivité globale du secteur agricole.

  Priorités à venir

  Dans le cadre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, AAC travaille avec ses coresponsables pour élaborer un plan d'action en vue de mettre en œuvre la cible 7 du CMBKM.

  [CAVIARDÉ]

  AAC continue de surveiller l'évolution de la situation aux États-Unis. Les États-Unis et le Canada ont toujours été relativement sur la même longueur d'onde en ce qui concerne l'importance d'une approche scientifique à l'égard des pesticides, et ont même mené des examens conjoints des pesticides par le passé. Cependant, la récente nomination d'un nouveau secrétaire américain à la Santé et aux Services sociaux pourrait entraîner un changement de cap dans leurs politiques.

  Le Canada n'est pas un important fabricant de pesticides et dépend largement des importations en provenance des États-Unis. Par conséquent, toute mesure canadienne de riposte aux droits de douane sur les pesticides américains pourrait créer des pressions inflationnistes sur cet intrant agricole.

  Initiatives/programmes connexes

  Réglementation des pesticides

  Au Canada, tous les pesticides doivent être homologués avant leur fabrication, leur importation, leur vente ou leur utilisation. Les évaluations préalables à la mise en marché sont effectuées par l'ARLA, qui relève de Santé Canada et qui effectue également des réévaluations après la mise en marché tous les 15 ans.

  Dans le cadre de la transformation de l'ARLA, le déclencheur de la réévaluation des pesticides est en cours de révision, puisque l'ARLA met en œuvre sa politique de surveillance continue.

  L'ARLA a publié dans la Gazette du Canada I ses propositions d'augmentation des frais qu'elle facture aux fabricants de pesticides pour les activités de réévaluation.

  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) surveille les produits alimentaires nationaux et importés afin de s'assurer qu'ils sont salubres.

  Rôle d'AAC au chapitre des pesticides et de la lutte antiparasitaire

  Recherche et élaboration de solutions alternatives de gestion des ravageurs et soutien à l'adoption par le secteur de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, telles que l'utilisation future de drones pour l'application de pesticides.

  Facilitation de l'harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) à l'échelle internationale pour soutenir les exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

  Afin d'aider les cultivateurs de petites superficies (c'est-à-dire les usages mineurs) à avoir accès à davantage de produits antiparasitaires, le Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC contribue à la production de données à l'appui des demandes d'homologation de pesticides présentées à l'ARLA.

• Commerce international

  Question

  Étant donné que plus de la moitié de la production agricole canadienne est exportée, la prospérité continue du secteur repose sur sa capacité à maintenir des échanges commerciaux prévisibles, à stimuler les exportations et à se diversifier sur les marchés internationaux existants et émergents.

  Contexte

  En 2024, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont totalisé 100,3 milliards de dollars, dont 83 % vers 5 marchés, y compris 61,4 % vers les États-Unis uniquement.

  L'environnement commercial mondial est difficile (progrès technologiques, demandes des consommateurs, main‑d'œuvre, inflation, situation géopolitique, etc.), les obstacles non tarifaires continuent d'augmenter, et l'accent est de plus en plus mis sur la sécurité économique et le protectionnisme.

  Situation actuelle

  En phase avec l'objectif plus global du gouvernement d'accroître et de diversifier les exportations canadiennes, AAC continue d'exhorter ses partenaires commerciaux à adopter des mesures et des règlements fondés sur les risques et les preuves scientifiques conformément aux accords commerciaux et aux normes internationales afin de créer un environnement commercial transparent et prévisible pour les exportateurs canadiens.

  AAC travaille en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Affaires mondiales Canada (AMC), ainsi qu'avec les provinces et l'industrie, afin de faire progresser les objectifs du Canada visant à soutenir le système commercial fondé sur des règles, à obtenir un accès préférentiel, à surmonter les obstacles au commerce et à rejoindre les acheteurs dans les marchés étrangers clés.

  Priorités à venir

  Les priorités en matière de commerce international de produits agricoles, agroalimentaires et de produits de la mer s'articulent autour de 3 piliers :

  • faire progresser les principales questions relatives à l'accès aux marchés
  • diversifier le commerce
  • défendre le commerce fondé sur des règles dans des marchés importants tels que les États‑Unis et la Chine

  La présidence canadienne du G7 en 2025 donne au pays l'occasion de défendre le rôle de la science et de l'innovation dans la gestion des questions agricoles.

  Initiatives/programmes connexes

  Programme commercial du Canada

  Le Canada a conclu 15 accords commerciaux avec 51 pays et a récemment conclu des négociations avec l'Indonésie. Le gouvernement est engagé dans des négociations actives de libre-échange avec l'Équateur et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), ainsi que dans l'accession du Costa Rica à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), en vue de contribuer à la croissance et à la diversification des échanges commerciaux du Canada.

  Le Canada a également annoncé des discussions exploratoires sur un accord de libre‑échange avec les Philippines.

  L'Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) fera l'objet d'un examen conjoint en 2026, certaines dispositions relatives aux produits laitiers entre le Canada et les États‑Unis devant être examinées en 2025.

  [CAVIARDÉ]

  Principaux problèmes d'accès au marché

  Le Secrétariat de l'accès aux marchés, qui relève de la Direction générale des affaires internationales d'AAC et de l'ACIA, se consacre à la coordination des activités d'accès aux marchés pour l'agriculture au nom d'AAC, de l'ACIA et d'AMC, servant de point de convergence pour l'approche pangouvernementale pour surveiller et gérer les irritants commerciaux bilatéraux et les problèmes d'accès aux marchés, y compris ceux causés par les obstacles non tarifaires. Les principales priorités sont les suivantes :

  • Union européenne : Règlement relatif à la déforestation; mesures relatives aux importations de cultures (pesticides, contaminants, nouvelles techniques de génomique); réglementation des produits médicaux à usage vétérinaire; législation relative au bien‑être des animaux.
  • Indo‑pacifique : Accords de zonage à l'égard de la peste porcine africaine avec le Japon, les Philippines, la Malaisie et la Corée du Sud; réouverture de l'accès au marché chinois pour le bœuf et les aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients à base de volaille; élargissement et maintien de l'accès au marché de l'Indo‑Pacifique pour le bœuf et le porc; accès prévisible au marché indien pour les légumineuses.

  Développement des marchés

  AAC collabore avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'industrie pour promouvoir les avantages des produits agroalimentaires canadiens auprès des acheteurs et des consommateurs sous l'image de marque Canada. AAC permet également aux exportateurs canadiens d'accéder à d'importantes foires commerciales internationales, à des renseignements des marchés mondiaux sur la façon d'acheminer leurs produits vers les marchés et à du financement par l'intermédiaire du programme Agri‑marketing.

• Innovation en matière de sélection végétale

  Question

  Le secteur canadien des produits biologiques continue d'être inquiet de la possible introduction de variétés de semences issues de l'édition génomique dans le système de production agricole, ce qui fait ressortir le besoin continu de renforcer la transparence et la surveillance afin d'assurer l'intégrité du système de certification canadien et de satisfaire aux exigences d'accès aux marchés.

  Contexte

  Au Canada, tous les produits à caractères nouveaux font l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché par Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

  L'ACIA et Santé Canada ont publié des mises à jour des lignes directrices relatives aux semences à caractères nouveaux (2023), aux aliments du bétail nouveaux (2024) et aux aliments nouveaux (2022). Ces documents de lignes directrices précisent que la plupart des produits ayant subi une édition génomique ne sont pas considérés comme des produits à caractères nouveaux (sauf en ce qui concerne les végétaux ayant des caractères de tolérance aux herbicides) et ne nécessitent pas d'évaluations de l'innocuité avant la mise en marché. Ces lignes directrices sont fondées sur les preuves scientifiques selon lesquelles les techniques d'édition génomique ne présentent pas de préoccupations uniques en matière d'innocuité comparativement aux méthodes conventionnelles de sélection.

  Les lignes directrices mises à jour encourageront la compétitivité du Canada en matière d'innovation des cultures et permettront aux agriculteurs de disposer de plus de variétés de cultures innovatrices pour faire face aux changements climatiques, à la montée des pressions relatives aux ravageurs et à un marché en évolution.

  Les tenants de l'agriculture biologique et les groupes en opposition aux organismes génétiquement modifiés (OGM) critiquent ces lignes directrices.

  En mai 2023, le Comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale a élaboré et publié son rapport de la présidence afin de favoriser la transparence dans le respect des exigences du marché, y compris l'intégrité des attestations de produits biologiques, qui permettent l'utilisation de semences conventionnelles non traitées, mais non de semences ayant subi une édition génomique.

  Le rapport de la présidence présentait plusieurs recommandations clés visant à améliorer la transparence au sujet des variétés de semences.

  Situation actuelle

  AAC, l'ACIA et Santé Canada surveillent activement l'utilisation de l'édition génomique pour mettre au point de nouveaux produits et soulignent l'importance d'une participation complète aux mécanismes de transparence non réglementaires, dont l'initiative de transparence de Santé Canada et la Base de données canadienne sur la transparence des variétés de Semences Canada. Les premières variétés de semences qui ne sont pas nouvelles issues de l'édition génomique ne devraient être offertes sur le marché canadien que vers la fin de 2025 ou en 2026, au plus tôt.

  Le Comité directeur gouvernement-industrie sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale, qui est dirigé par AAC, a été lancé en juin 2023. Les membres du Comité directeur continuent de se réunir régulièrement pour faire avancer les mesures clés du rapport de la présidence, y compris l'élaboration d'un cadre d'audit, la réalisation d'enquêtes annuelles, l'amélioration de la surveillance et des données de la Base de données canadienne sur la transparence des variétés, qui est dirigée par l'industrie, ainsi que l'examen de toute autre option visant à améliorer la sensibilisation et la transparence globales. Le Comité directeur a supervisé la publication d'une page Web d'AAC sur la transparence et les innovations en matière de sélection végétale ainsi que la création d'une adresse électronique générique pour répondre aux demandes de renseignements du public.

  Le Comité directeur a conçu et mené à bien l'enquête sur la transparence, qui nous aidera à recueillir des données essentielles pour appuyer les initiatives en matière de transparence.

  Priorités à venir

  Le Comité directeur travaille sur un plan pour le lancement de l'enquête sur la transparence en 2025. Les membres du Comité sont par ailleurs en train de passer en revue la Base de données canadienne sur la transparence des variétés de Semences Canada afin d'accroître son utilisabilité et la transparence de façon générale.

  Pour s'assurer que les développeurs de semences et les entreprises divulguent volontairement l'information sur les variétés génétiquement modifiées offertes sur le marché, une ébauche de cadre de vérification a été élaborée en vue d'une future vérification de la conformité par une tierce partie (c'est-à-dire une fois qu'une variété génétiquement modifiée est commercialisée) de la Base de données canadienne sur la transparence des variétés de Semences Canada.

  Initiatives/programmes connexes

  • Transparence — innovations en matière de sélection végétale
  • Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l'alimentation de Santé Canada
  • Base de données canadienne sur la transparence des variétés de Semences Canada
  • Rapport du président à la ministre sur le Comité technique industrie-gouvernement sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale
  • Semences : Directive 2009-09 : Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la partie V du Règlement sur les semences : Notes d'orientation pour déterminer quand aviser l'ACIA
  • Aliments pour animaux : Annexe III — Document d'orientation : Comment déterminer quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché
  • Alimentation humaine : Santé Canada a mis à jour ses orientations concernant la réglementation des produits aux fins d'alimentation, y compris ceux issus de l'innovation en matière de sélection végétale, dont la génomique.

• Modernisation de la réglementation

  Question

  Bien que le système canadien de réglementation fondé sur les données probantes en agriculture soit solide, il existe des possibilités d'amélioration. Les intervenants ont soulevé des défis liés au système de réglementation, notamment la complexité, le fardeau administratif inutile et les longs délais d'approbation pour les nouveaux produits et les nouvelles technologies, qu'ils considèrent comme un obstacle important à la croissance et à l'innovation.

  Contexte

  Bien qu'il ne soit pas un grand organisme de réglementation, AAC et les organismes de son portefeuille sont responsables de plus de 280 instruments réglementaires qui tirent leur autorité de plus d'une douzaine de lois. Les instruments réglementaires d'AAC sont conçus pour permettre la création de programmes et de services, notamment pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise; soutenir la commercialisation des produits agricoles; faciliter la compétitivité et le commerce (voir l'annexe A pour la liste des responsabilités d'AAC en matière de réglementation).

  Le secteur est très réglementé, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) étant les organismes de réglementation les plus répandus dans des domaines tels que la salubrité des aliments et des aliments du bétail, les aliments nouveaux et l'étiquetage. AAC travaille en étroite collaboration avec les partenaires en matière de réglementation sur des possibilités de modernisation réglementaire, y compris des efforts pour s'assurer que les perspectives et les réalités du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont bien comprises.

  Les efforts actuels de modernisation de la réglementation sont ancrés dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire ciblé du secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture de 2019, qui établit un plan de modernisation de la réglementation à l'appui de l'innovation et de la croissance économique dans le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture.

  Situation actuelle

  Les priorités d'AAC en matière de modernisation de la réglementation comprennent un examen de la Loi sur les grains du Canada et des activités de la Commission canadienne des grains, qui incluait une consultation publique ayant mené à la publication d'un rapport « Ce que nous avons entendu » le 13 août 2021. AAC analyse les recommandations des intervenants afin de déterminer les prochaines étapes.

  En réponse aux recommandations de la Feuille de route, AAC a lancé la Table sur la réglementation agile (TRA) en 2020, qui rassemble le secteur et le gouvernement pour discuter des priorités réglementaires et trouver des moyens d'améliorer et de moderniser le système canadien de réglementation en agriculture.

  AAC et ses partenaires examinent des approches novatrices pour aider à régler des questions de réglementation, notamment l'expérimentation réglementaire et la schématisation de parcours pour aider les organismes de réglementation à combler les lacunes en matière de données, à simplifier les approbations et à mettre à l'essai de nouveaux processus.

  De façon plus générale, les efforts d'AAC en matière de modernisation de la réglementation portent sur les points suivants :

  • Proposition visant à moderniser la Loi sur la commercialisation des produits agricoles conformément au projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation;
  • Étiquetage sur le devant des emballages et restriction de la commercialisation des aliments malsains auprès des enfants (Santé Canada), mesures visant toutes deux à améliorer les choix alimentaires dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation; Initiative « Innovation pour les produits alimentaires » de l'ACIA, qui vise à créer un cadre d'étiquetage alimentaire plus simple et plus souple;
  • Travail avec l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) visant à moderniser la réglementation, notamment grâce au lancement de projets pilotes pour relever les défis liés au commerce intérieur de la viande tout en protégeant le système alimentaire canadien sans compromettre les accords commerciaux internationaux et les possibilités d'accès aux marchés;
  • Travail de Santé Canada et de l'ACIA dans le cadre du vaste projet de modernisation de la réglementation des aliments (partie B), qui se traduira par un cadre plus souple pouvant s'adapter aux nouvelles données scientifiques, à l'innovation de l'industrie et aux nouveaux risques pour la santé;
  • Projet de règlement d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) visant à donner suite au programme zéro déchet de plastique du Canada.

  Priorités à venir

  Bien que l'innovation et la modernisation de la réglementation suscitent un intérêt considérable, il y a des contraintes clés concernant la capacité limitée et les défis liés à l'achèvement des initiatives prioritaires. Étant donné que bon nombre des possibilités de modernisation de la réglementation soulevées par le secteur relèvent du mandat d'autres ministères, il demeure important de collaborer régulièrement et continuellement avec les partenaires fédéraux.

  AAC continue d'accorder la priorité à la souplesse réglementaire, notamment en recherchant d'autres possibilités d'expérimentation réglementaire, en s'appuyant sur le succès de la TRA et en travaillant avec les organismes de réglementation et les intervenants de l'industrie pour continuer à faire progresser son programme de modernisation de la réglementation.

  Initiatives/programmes connexes

  AAC appuie l'intention du gouvernement, dans le budget de 2024, de modifier la Loi sur la réduction de la paperasse pour permettre la mise en place de bacs à sable réglementaires, qu'AAC peut utiliser pour mettre à l'essai de nouveaux projets et approches réglementaires. Chaque ministre aura le pouvoir de mettre en place un bac à sable qui pourrait soutenir davantage la souplesse réglementaire globale et les efforts de modernisation du secteur.

  Le Groupe de travail FPT sur le commerce intérieur des aliments, qui relève du Comité FPT sur la salubrité des aliments, a été lancé en 2021 afin d'améliorer le leadership et le partenariat du gouvernement à l'appui de l'objectif de l'Accord de libre-échange canadien visant à réduire les obstacles à la libre circulation des biens et des services dans le secteur agroalimentaire. La promotion du commerce intérieur est également une priorité énoncée dans le budget de 2024, et AAC participe activement à ce dossier.

  Annexe A — Responsabilités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de réglementation

  La Loi canadienne sur les prêts agricoles et la Loi sur les programmes de commercialisation agricole accordent le pouvoir ministériel d'offrir divers programmes de garantie de prêts et d'avances aux producteurs et aux agriculteurs.

  La Loi sur la protection du revenu agricole confère le pouvoir de faciliter les programmes de gestion des risques de l'entreprise (notamment la stabilisation du revenu des agriculteurs, l'aide en cas de catastrophe et l'assurance-récolte).

  La Loi sur les grains du Canada décrit les pouvoirs de la Commission canadienne des grains (un partenaire du portefeuille d'AAC), établit des règlements qui régissent les normes de qualité des grains canadiens et réglemente la manutention des grains afin d'assurer la fiabilité des produits sur les marchés intérieurs et les marchés d'exportation.

  La Loi sur la commercialisation des produits agricoles permet de déléguer le pouvoir fédéral aux offices provinciaux de commercialisation afin de réglementer la commercialisation d'un produit destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation dans la même mesure que pour le commerce intraprovincial.

  La Loi sur les offices des produits agricoles autorise la création d'offices dotés de pouvoirs relatifs à la commercialisation d'un produit agricole destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation (par exemple, la proclamation pour le porc).

  L'Agence canadienne du pari mutuel maintient le cadre réglementaire des lois, des règlements, des documents de réglementation, des licences et des autorisations qui régissent et assurent l'intégrité des systèmes de pari mutuel au Canada.

  Le Décret des certificats d'âge et d'origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada permet au Canada de respecter ses engagements en matière de commerce international étant donné que certains partenaires commerciaux exigent, comme condition à l'importation de spiritueux distillés provenant du Canada, que ces produits soient accompagnés d'un certificat émis par un représentant dûment autorisé du gouvernement du Canada certifiant l'âge et l'origine des produits.

  La Loi sur le commerce des spiritueux respecte la mise en œuvre des engagements en matière de commerce international par le Canada concernant les spiritueux provenant de pays étrangers et reconnaît que l'utilisation de certains noms de spiritueux est exclusive au pays d'origine.

• Réduction des actifs et cession des terres

  Question

  AAC est gérée conformément aux exigences stratégiques du Conseil du Trésor (CT), en vertu de la Directive sur la gestion des biens immobiliers.

  Contexte

  AAC doit détenir et utiliser des biens immobiliers pour appuyer ses objectifs en matière de sciences et de programmes. AAC adopte une approche de planification ministérielle proactive avec des outils internes, des lignes directrices et des processus plutôt qu'une approche transactionnelle pour l'aliénation des biens immobiliers.

  La politique du CT et diverses initiatives du gouvernement du Canada sont des facteurs pris en compte dans le cadre de la gestion du portefeuille de biens immobiliers du Ministère et plus particulièrement en ce qui concerne les biens immobiliers excédentaires. Il s'agit notamment de l'Examen horizontal des immobilisations et des priorités plus générales du gouvernement du Canada (Initiative de logement et réconciliation des Autochtones).

  AAC gère aussi la démolition des bâtiments et des structures qui ne sont plus utilisés dans le cadre d'un programme ou qui ont subi des dommages. Parmi ces structures, mentionnons des petites remises de rangement, des bâtiments de plus grande taille et des serres de recherche vieillissantes.

  Situation actuelle

  AAC mobilise Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) pour soutenir la cession active de biens immobiliers. [CAVIARDÉ]

  AAC a aussi mis sur pied le programme Cession des infrastructures hydrauliques et le Programme de pâturages communautaires. Par le passé, le Ministère avait mis au point des barrages, des systèmes d'irrigation et des canaux avec des pâturages communautaires comme systèmes pour soutenir les éleveurs de bétail en Saskatchewan et au Manitoba. Ces actifs ne sont plus nécessaires pour répondre aux besoins de programme, et tous les actifs (y compris les pâturages) sont en voie de cession.

  [CAVIARDÉ]

  Priorités à venir

  Le ministère a élaboré sa stratégie du portefeuille des biens immobiliers (SPBI), conformément au mandat du CT à l'égard des gardiens qui sont tenus d'élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller une SPBI à long terme. Grâce à la SPBI, AAC pourra s'assurer de prendre des décisions d'investissement dans le portefeuille de biens immobiliers et les actifs en harmonie avec les priorités scientifiques axées sur sa mission, définies dans son Plan stratégique pour la science.

  Les lignes directrices sur les biens immobiliers excédentaires intègrent un examen de l'utilisation et un répertoire qui évalueront les terres sous‑utilisées ou non utilisées, qui pourraient ensuite être déclarées excédentaires. L'examen de l'utilisation a été lancé récemment et les résultats sont attendus au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2025‑2026.

  Initiatives/programmes connexes

  Les cessions d'AAC continueront d'être conformes à la politique du CT et aux priorités générales du gouvernement du Canada, y compris l'initiative nationale sur le logement.

  La SPBI permettra de s'assurer que la vision à long terme du portefeuille continue d'appuyer le Plan stratégique pour la science d'AAC.

• Aide au secteur du vin

  Question

  • Mise à jour du Programme d'aide au secteur du vin (PASV)

  Contexte

  Le PASV a débuté en 2022 sous la forme d'un programme de 2 ans, d'un montant maximal de 166,2 millions de dollars, visant à fournir un soutien financier à court terme pour aider les vineries canadiennes agréées à s'adapter aux défis actuels et émergents qui ont une incidence sur leur résilience financière et leur compétitivité, tels que l'abrogation de l'exonération des droits d'accise qui découle d'une affaire de 2018 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec l'Australie.

  Afin d'assurer un soutien continu au secteur, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation du PASV le 1er mars 2024 grâce à un investissement allant jusqu'à 177 millions de dollars supplémentaires au cours des 3 prochaines années (de 2024-2025 à 2026-2027).

  Le Programme prévoit le versement de subventions non remboursables aux établissements vinicoles canadiens autorisés en fonction de leur production de vin en vrac fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires nationaux ou importés.

  Situation actuelle

  En 2024-2025, 478 demandes, représentant 71,3 millions de litres de vin produits au Canada, ont été approuvées dans le cadre du PASV pour un total de 55 millions de dollars en subventions, qui ont presque toutes été versées aux producteurs de vin à travers le Canada.

  Ces derniers mois, plusieurs discussions ont eu lieu avec l'industrie autour de 2 questions clés : 1) l'admissibilité des raisins/jus importés dans le cadre du PASV; et 2) la possibilité d'élaborer une stratégie viticole nationale, au-delà du champ d'application du PASV, dans le prolongement de la stratégie d'EV du gouvernement.

  Les fonctionnaires d'AAC, avec la contribution de Vignerons Canada, ont précisé les lignes directrices du programme concernant l'admissibilité des raisins importés (et d'autres produits agricoles importés utilisés dans le vin), par opposition aux raisins qui ont été transformés en jus avant l'importation, au titre du PASV.

  Cette précision s'appliquera à l'année de programme 2026-2027 et concerne le vin produit entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. La précision a été rendue publique sur la page Web du PASV le 3 mars 2025.

  Priorités à venir

  La période d'inscription au PASV pour l'exercice 2025-2026 a débuté le 3 mars 2025 et se terminera le 23 mai 2025. Les évaluations commenceront dès la réception des demandes. Pour 2025-2026, 55 millions de dollars de subventions sont disponibles par l'intermédiaire du PASV pour les producteurs de vin du Canada.

  À court et à moyen terme, le Ministère devra travailler avec d'autres ministères (par exemple, le Bureau du Conseil privé, Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Affaires mondiales Canada) sur les options concernant l'expiration du PASV prolongé.

• Modernisation de la Loi sur les grains du Canada

  Question

  La Loi sur les grains du Canada (LGC) fournit un cadre pour s'assurer que les exportations de grains sont d'une qualité constante et fiable et que les producteurs sont protégés dans leurs interactions avec les sociétés céréalières. La LGC n'a fait l'objet d'aucune refonte en profondeur depuis 1971.

  Contexte

  La modernisation de la LGC est un besoin de longue date qui est considéré comme une priorité par les gouvernements successifs.

  • Le budget de 2019 soulignait que l'examen de la LGC faisait partie de la proposition pour l'adoption de feuilles de route réglementaires.
  • La lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en 2021 contenait l'engagement suivant : « Continuer à examiner les prochaines étapes requises pour moderniser la Loi sur les grains du Canada de façon à ce qu'elle réponde aux besoins actuels et à venir du secteur ».

  Les consultations sur l'examen de la LGC ont été annoncées le 12 janvier 2021. Les commentaires des intervenants ont été recueillis par l'entremise de 66 observations, d'une assemblée publique et de 3 tables rondes. Les sujets abordés comprenaient la diversification des modes de prestation de services, la protection des producteurs, la gouvernance, les rapports sur les ventes à l'exportation et l'octroi de licences.

  Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié le 13 août 2021 (Ce que nous avons entendu : Consultations sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada).

  Situation actuelle

  Le 26 mars 2024, l'Agricultural Producers' Association of Saskatchewan a tenu un sommet sur la Loi sur les grains du Canada à Saskatoon, auquel ont participé certains intervenants, qui ont réitéré plusieurs préoccupations et suggestions soulevées lors des consultations de 2021.

  Priorités à venir

  Le gouvernement continue d'examiner les voies possibles à suivre en ce qui a trait à la modernisation de la LGC, en tenant compte des commentaires reçus des intervenants pendant et après les consultations.