Plan ministériel de 2019-2020 – Considération du processus d’analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

  • La stratégie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l’exercice 2019-2020 comprend ce qui suit :
    • AAC a établi un énoncé de politique ministériel sur l’ACS+, un champion de l’ACS+, un centre de responsabilité de l’ACS+ et un questionnaire d’évaluation de l’ACS+ : La politique établie le 27 février 2015 indique qu’« Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage à intégrer l’ACS à l’élaboration des politiques et à l’exécution des programmes de manière à refléter les valeurs canadiennes et les engagements du gouvernement à l’égard de l’avancement de l’égalité entre les sexes ». Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques est le champion de l’ACS+ du ministère et l’Unité de l’intégration stratégique de la Direction générale des politiques stratégiques est le centre de responsabilité de l’ACS+ du ministère. Le champion joue un rôle essentiel de leadership et de coordination, tandis que le centre fournit des conseils sur l’application de l’ACS+ au sein du ministère. Le questionnaire d’évaluation de l’ACS+ fournit un cadre pour orienter les analystes qui effectuent l’ACS+.
    • Formation recommandée : Il est recommandé à tous les employés du ministère de suivre le cours en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada. Un atelier de formation d’une heure et demie sur l’ACS+ a été élaboré et mis à l’essai dans le cadre d’une séance de formation plus vaste sur la rédaction des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.
    • Un éventail plus large de données ventilées selon le genre : La Direction de la recherche et de l’analyse d’Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec Statistique Canada afin de produire des catégories statistiques ventilées selon le genre tirées du Recensement de l’agriculture de 2016 de Statistique Canada. Le personnel du centre de responsabilité de l’ACS+ aiguille les analystes principaux qui mènent des ACS+, ainsi que toute personne qui cherche des données sur les femmes en agriculture, vers la Direction de la recherche et de l’analyse afin que celle-ci les aide à obtenir les données nécessaires pour appuyer leur analyse. Les efforts continus de collaboration au sein du Ministère visent à accroître l’éventail des données ventilées selon le genre qui sont disponibles pour appuyer l’ACS+.
    • Groupe de travail intraministériel de l’ACS+ : Afin d’accroître la capacité et la sensibilisation à l’ACS+ au sein du ministère et de s’assurer que des ressources adéquates sont consacrées à l’ACS+, le groupe de travail intraministériel se propose de faire connaître les efforts du ministère sur l’ACS+ et d’inciter les analystes dans tout le ministère à mettre sur pied les projets de mise en œuvre et de renforcement des capacités de l’ACS+.
    • Communications sur l’ACS+ : La création d’un site sur l’Espace de travail du savoir au sein du ministère, qui servira de carrefour pour les outils et les ressources de l’ACS+ liés aux femmes en agriculture, est en cours.
  • Les mécanismes de responsabilisation visant à assurer l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels du ministère comprennent ceux qui suivent :
    • Processus du groupe des Affaires du Cabinet d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de présentation au Conseil et de propositions budgétaires : Les responsables des programmes et des politiques doivent remplir le questionnaire de l’ACS+ puisque ce dernier est un élément obligatoire dans l’élaboration de mémoires au Cabinet et d’autres propositions de politiques et de programmes (c.‑à‑d. des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires, etc.). Le centre de responsabilité de l’ACS+ du ministère s’entretient avec des analystes principaux au début du processus de lancement pour décrire les exigences de l’ACS+ et fournir des conseils afin de s’assurer que les facteurs qui se recoupent sont pris en compte.
    • Haute direction : Le directeur général, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre doivent approuver les ACS présentées dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
  • Les mécanismes de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer et d’indiquer dans quelle mesure l’ACS+ est intégrée aux processus décisionnels au sein du Ministère comprennent ceux qui suivent :
    • Centre de responsabilité de l’ACS+ : Son rôle de surveillance et de remise en question permet de veiller à ce que des ACS+ détaillées soient effectuées et que des considérations clés soient intégrées dans le cadre de l’élaboration de l’ensemble des propositions de politiques, de programmes et budgétaires. Le centre assure aussi la liaison avec Condition féminine Canada et communique à la haute direction les renseignements dont elle a besoin et les événements à venir.
    • Affaires du Cabinet et affaires interministérielles : Ce groupe supervise le processus de présentation de mémoires au Cabinet afin d’assurer la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS+ dans le processus décisionnel.
    • Services des finances et de la gestion des ressources d’Agriculture et Agroalimentaire Canada : Ce groupe supervise le processus de présentation au Conseil du Trésor afin de veiller à la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS+ dans le processus décisionnel.

Ressources humaines

  • Nombre total prévu d’équivalents temps plein s’occupant de la mise en œuvre de l’ACS+ au ministère en 2019-2020 : 1,5.
    • Cet équivalent temps plein est l’unique responsable du centre de responsabilité de l’ACS+ et assume d’autres tâches au ministère dans le cadre desquelles il crée et élargit l’éventail de données ventilées selon le genre pour appuyer l’ACS+.
    • Le nombre total prévu d’équivalents temps plein pourrait croître à mesure que le ministère continue de chercher des moyens de faire progresser l’ACS+.

Initiatives prévues

Les initiatives ministérielles dans lesquelles l’ACS+ sera appliquée et surveillée en 2019-2020 sont décrites ci-dessous :

  • Lancement d’Une politique alimentaire pour le Canada : La politique alimentaire permettra de définir une vision à long terme des objectifs sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques en matière d’alimentation, tout en précisant les mesures que nous pouvons prendre à court terme.
    • Résultats potentiels d’Une politique alimentaire pour le Canada : La politique devrait favoriser la promotion de l’égalité et de l’inclusion des sexes de façon plus générale, y compris les enfants et les jeunes, les peuples autochtones et ceux qui sont le plus exposés à l’insécurité alimentaire.
    • Une politique alimentaire pour le Canada s’appuiera sur une ACS+ détaillée qui a été renforcée par diverses consultations menées au cours de l’élaboration de la politique. Sur les quelque 45 000 répondants aux consultations en ligne, 78 % étaient des femmes.
    • L'information provenant de programmes connexes sera utilisée pour cerner les lacunes dans les données et appuyer davantage l’ACS+.
  • Développement du réseau ministériel de l’ACS+ : Afin de mettre en œuvre plus efficacement l’ACS+ dans l’ensemble du ministère, des efforts sont en cours pour recruter des conseillers dans chaque direction pour appuyer l’ACS+. Le réseau s’efforcera de normaliser l’ACS+ pour toutes les activités ministérielles, au-delà des exigences de l’ACS+ pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et veillera à ce que l’ACS+ soit effectuée plus tôt dans l’élaboration des politiques et programmes.
  • Continuer de surveiller le programme Agri-diversité : Agri-diversité est un programme d’un million de dollars par année, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, destiné aux groupes sous-représentés, dont les femmes.
    • Possibles résultats du programme Agri-diversité : Aider un plus grand nombre de jeunes, de femmes, de peuples autochtones et de personnes handicapées à accéder aux ressources nécessaires pour renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leurs compétences en affaires, afin de leur permettre de mieux participer au secteur, de moderniser leurs activités et d’améliorer leur productivité.
    • Un indicateur précis de l’ACS+ pourrait inclure le nombre de projets axés sur les femmes en agriculture qui ont été approuvés.