Plan ministériel de 2019­-2020 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Initiative des laboratoires vivants

Nom du programme de paiements de transfert	Initiative des laboratoires vivants
Date d’échéance	31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Science et recherche fondamentales
Objectif principal	L’objectif est d’établir un réseau national de sites où les groupes tant au sein qu’en dehors du gouvernement peuvent collaborer à l’élaboration, à l’évaluation et à la mise en œuvre de solutions novatrices visant à régler des problèmes agroenvironnementaux persistants. L’objectif est de mettre plus rapidement les meilleures pratiques et technologies de gestion entre les mains des agriculteurs en travaillant ensemble.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	2 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet – nouveau programme
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	2019-2020 Analyse de l’évaluabilité pour déterminer le travail préalable à terminer d’ici 2023-2024.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucrative; Groupes autochtones; Producteurs agricoles ou groupes de producteurs; Établissements d’enseignement supérieur

Programme Agri-compétitivité (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert	Programme Agri-compétitivité (Voté)
Date d’échéance	31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Mobilisation et développement du secteur
Objectif principal	Le service de mobilisation et de développement du secteur aide à améliorer la compétitivité, la croissance et la capacité d’adaptation du secteur en fournissant des services de base à l’industrie, notamment des renseignements opportuns sur les marchés et de l’expertise sectorielle. Par le biais du programme Agri-compétitivité, un financement de contrepartie non remboursable est fourni pour aider le secteur à tirer parti des capacités existantes, à s’adapter à l’évolution des environnements commerciaux et réglementaires, à partager les pratiques exemplaires et à offrir des possibilités de mentorat.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	3 130 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2017-2018
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Liés à l’industrie

Programme Agri-diversité (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert	Programme Agri-diversité (Voté)
Date d’échéance	31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Mobilisation et développement du secteur
Objectif principal	L’objectif principal du programme est de renforcer le secteur et tirer parti de sa capacité à : aider divers groupes à améliorer leurs compétences afin d’assumer un plus grand rôle de leadership; renforcer la capacité entrepreneuriale et les compétences commerciales des groupes sous-représentés; faciliter le partage de l’expérience, des pratiques exemplaires et des connaissances de l’industrie afin d’aider les groupes sous-représentés à gérer la transformation et à s’adapter aux changements dans les opérations commerciales et renforcer le secteur en intégrant les points de vue d’une plus grande diversité d’acteurs de l’industrie.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	1 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet – nouveau programme
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	2019-2020 Analyse de l’évaluabilité pour déterminer le travail préalable à terminer avant 2023-2024.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif, collectivités des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, particuliers

Programme objectif carrière – Stratégie emploi jeunesse (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert	Programme objectif carrière – Stratégie emploi jeunesse (Voté)
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Mobilisation et développement du secteur
Objectif principal	Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le Programme objectif carrière vise à créer des stages en agriculture dans l’ensemble du pays pour les Canadiens âgés de 30 ans ou moins afin de les aider à acquérir une expérience de travail précieuse.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	864 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	2019-2020 (dirigée par Emploi et Développement social Canada)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations à but lucratif et non lucratif liées au secteur, municipalités et associations locales, notamment d’autres ordres de gouvernement (provinciaux et municipaux) et particuliers.

Programme Solutions innovatrices Canada (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert	Programme Solutions innovatrices Canada (Voté)
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Science et recherche fondamentales
Objectif principal	Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue, avec 20 autres organismes fédéraux, à Solutions innovatrices Canada qui est un programme d’approvisionnement hybride en innovation de 100 millions de dollars conçu pour soutenir les partenariats entre les ministères et les organismes du gouvernement et les innovateurs canadiens au stade d’élaboration initial, en matière d’innovation précommerciale avec l’objectif ultime de promouvoir la croissance des petites entreprises canadiennes.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	3 000 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet – nouveau programme
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	2019-2020 Analyse de l’évaluabilité pour déterminer le travail préalable à terminer d’ici 2023-2024.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui exécuteront des solutions novatrices pour le secteur agricole et agroalimentaire.

Subventions à l'appui du programme de collaboration internationale (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert	Subventions à l'appui du programme de collaboration internationale (Voté) (autrefois appelé Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture)
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Croissance du commerce et des marchés Science et recherche fondamentales
Objectif principal	L’objectif est d’offrir des occasions de perfectionnement, d’améliorer la coopération internationale et de faciliter l’échange d’idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et le secteur agroenvironnemental.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	883 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016 (au titre de l’expansion du commerce et des marchés) 2016-2017 (au titre de Sciences et recherche fondamentales)
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations internationales

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (Législatif)

Nom du programme de paiements de transfert	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (Législatif)
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Autorisation législative (Loi sur les offices des produits agricoles)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Conseil des produits agricoles du Canada
Objectif principal	L’objectif est d’établir des organismes nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l’on sait que la majorité est pour la création d’un organisme. Un organisme doit mener ses activités en restant financièrement autonome, et les subventions à un organisme ne peuvent dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d’établissement.
Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu)	2019-2020 Analyse de l’évaluabilité.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Personnes morales — Les organismes sollicitant des fonds liés à cette disposition s’apparentent à des personnes morales conformément à l’article 16.3 de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Remarques :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des nouveaux renseignements qui peuvent être inclus dans le budget 2019. Le Budget supplémentaire des dépenses fournira plus d’information à cet égard.