Message du ministre
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
En tant que nouveau ministre d’Agriculture et Agroalimentaire, je suis heureux de présenter au parlement et aux Canadiens et Canadiennes notre Plan ministériel pour 2025-2026.
Ce plan est déposé à un moment crucial pour le Canada, et un moment de grande incertitude pour les transformatrices et les producteurs canadiens. Comme l’a noté le Premier ministre Carney, nous ne pouvons pas contrôler directement les événements externes, mais nous pouvons être « Maîtres chez nous » et nous concentrer sur ce que nous pouvons faire ici au Canada.
Et c’est exactement ce dont il est question ici. Notre plan ministériel pour 2025-2026 décrit les priorités, les plans et les budgets qui nous aideront à faire progresser encore davantage le secteur, en ciblant nos efforts sur trois principaux facteurs de croissance : le commerce, l’innovation et la gestion des risques.
Comme ministre, je vais rapidement faire avancer rapidement les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de nos organisations du portefeuille qui améliorent la compétitivité et l’innovation. Nous devons aussi avoir un angle économique sur tout ce que nous faisons. Mon rôle est d’être un défenseur du secteur et de faire tout en mon pouvoir pour protéger nos emplois, notre prospérité économique et notre sécurité alimentaire à travers le pays.
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) nous aidera à réaliser nos priorités dans la prochaine année. Soutenu par un investissement fédéral-provincial-territorial quinquennal de 3,5 milliards de dollars (de 2023 à 2028), le PCA durable continue de stimuler des investissements ciblés qui aident les producteurs et les transformateurs d’aliments canadiens à augmenter leur production, à innover, à renforcer leur résilience climatique et à être compétitifs sur les marchés mondiaux.
Le commerce demeura une priorité, tant au niveau national qu’international. Le monde veut plus de produits alimentaires canadiens et, en 2025-2026, nous continuerons de travailler fort pour aider nos agriculteurs à répondre à cette demande, en tirant parti des nouveaux accords commerciaux, des missions dans les marchés clés, de notre Bureau Indo-Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire à Manille, de nos programmes Agri-marketing et Agri-assurance, ainsi que de notre réseau de délégués commerciaux.
De plus, nous continuerons de promouvoir les produits alimentaires canadiens sur le marché mondial au moyen de la marque Canada, en aidant à les différencier de leurs concurrents et en mettant en valeur les produits alimentaires sûrs, innovants, durables et de grande qualité du Canada. Nous continuerons de diversifier nos marchés afin d’assurer des débouchés commerciaux plus stables face à d’éventuelles perturbations du marché. Nous travaillerons d’arrache-pied pour nous attaquer aux obstacles tarifaires et non tarifaires susceptibles d’entraver le commerce et l’accès aux produits alimentaires canadiens pour les consommateurs du monde entier.
Ici, au Canada, nous continuerons de soutenir et de défendre les secteurs sous la gestion de l’offre ainsi que les producteurs de lait, de volaille et d’œufs qui sont essentiels à notre sécurité alimentaire et à nos communautés rurales. Nous nous sommes engagés à verser jusqu’à 4,8 milliards de dollars pour aider les producteurs et les transformateurs à s’adapter aux changements du marché découlant des récents accords commerciaux, y compris jusqu’à 333 millions de dollars sur 10 ans pour aider les transformateurs laitiers canadiens à être plus compétitifs et à s’adapter à la fluctuation des marchés.
La science et l’innovation resteront au cœur de nos activités en 2025-2026 afin de favoriser la compétitivité et la durabilité du secteur. Nos investissements continus accéléreront le rythme de l’innovation, aidant nos producteurs à rendre leurs entreprises encore plus compétitives, productives et durables. Notre équipe de scientifiques de premier plan travaillera en partenariat avec les universités et l’industrie pour aider les agriculteurs canadiens à renforcer leur résilience climatique en atténuant les changements climatiques et en s’y adaptant. Elle aidera aussi les innovateurs à faire passer leurs idées du laboratoire au marché afin que nos producteurs et nos transformateurs disposent des outils dont ils ont besoin pour répondre à la demande mondiale d’aliments durables. Nos scientifiques continueront également de travailler côte à côte avec les agriculteurs sur le terrain pour mettre au point des solutions pratiques dans les exploitations agricoles grâce à notre réseau de laboratoires vivants et à notre Fonds d’action à la ferme pour le climat.
Les changements climatiques représentent un risque de plus en plus grand pour les producteurs, tout comme une multitude d’autres risques auxquels les agriculteurs sont confrontés chaque jour, tels que les maladies, les ravageurs, les pénuries de main-d’œuvre, la volatilité des marchés et le coût des intrants. C’est pourquoi nous continuerons de travailler avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nos programmes de gestion des risques de l’entreprise soient opportuns, adaptés et prévisibles pour les agriculteurs canadiens. Au cours de notre travail pour réaliser les priorités du secteur en 2025-2026, nous consulterons les intervenants à chaque étape et continuerons de collaborer avec tous nos partenaires pour nous assurer que nos producteurs et nos transformateurs d’aliments disposent des travailleurs dont ils ont besoin, ainsi que des ressources nécessaires pour préserver leur santé mentale.
L’avenir est prometteur pour notre excellent secteur agricole et agroalimentaire, mais pour s’y rendre, cela va prendre un travail d’équipe de la part d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et de nos organisations du portefeuille et à travers le secteur.
Notre Plan ministériel place la barre très haut pour l’année à venir et les suivantes. Mais, ensemble, nous aiderons le secteur agricole et agroalimentaire canadien à saisir les possibilités intéressantes qui s’offrent à lui.
L’honorable Heath MacDonald, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Marchés nationaux et internationaux
Description - Marchés nationaux et internationaux
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des programmes et des services, et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. AAC s'efforce également d'accroître les possibilités du secteur pour l'exportation de ses produits en maintenant et en élargissant l'accès au marché ainsi qu'en faisant la promotion des intérêts en matière d'agriculture à l'échelle internationale.
La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :
- le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie;
- l'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales.
Répercussions sur la qualité de vie - Marchés nationaux et internationaux
Grâce aux activités énoncées dans la description de la responsabilité essentielle, les marchés nationaux et internationaux contribuent au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur « Produit intérieur brut (PIB) par habitant ».
Indicateurs, résultats et cibles - Marchés nationaux et internationaux
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie
Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle des Marchés nationaux et internationaux.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Variation en pourcentage du rendement économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire | 2021–2022 : 0,5 % | Au moins 2,5 % | Décembre 2028 |
Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus | 2021–2022 : 6,0 % | Au moins 4,5 % | Décembre 2028 |
Valeur des exportations agricoles et agroalimentaire (milliards de dollars $) | 2021–2022 : 82,3 $ | Au moins 110 %note 1 | Décembre 2028 |
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles.
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Tableau 2 : L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales
Le tableau 2 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle des Marchés nationaux et internationaux.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Mesure dans laquelle AAC s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce | 2021–2022 : 80 % | Au moins 80 %note 1 | Mars 2026 |
Mesure dans laquelle AAC s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions | 2021–2022 : 90 % | Au moins 80 %note 1 | Mars 2026 |
Remarques : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles.
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'AAC figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles - Marchés nationaux et internationaux
AAC continuera de renforcer la compétitivité du secteur et de maintenir ou d'améliorer les conditions d'accès aux marchés en vue de favoriser la croissance économique du secteur, tant à l'échelle nationale qu'internationale, tout en mettant davantage l'accent sur la durabilité. Les efforts déployés par le Ministère dans le cadre de la responsabilité essentielle « Marchés nationaux et internationaux » en 2025-2026 appuieront les objectifs plus généraux du gouvernement du Canada en matière de diversification du commerce liée à la gestion de l'offre, aux chaînes d'approvisionnement et au renforcement du système alimentaire canadien.
Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), deux domaines prioritaires ont été identifiés : « Développer les marchés et le commerce » et « Renforcer la capacité, la croissance et la concurrence du secteur ». Dans le cadre de ces priorités, AAC a recentré ses efforts pour que, d'ici 2028, les exportations agricoles et agroalimentaires atteignent 110 milliards de dollars et pour que les revenus du secteur se chiffrent à 250 milliards de dollars. Les résultats dans ces domaines seront obtenus grâce à des initiatives en matière de politique commerciale et d'accès aux marchés, à des services de développement des marchés, à la mobilisation et à des partenariats de l'industrie par l'entremise des bureaux régionaux et des tables de consultation du secteur d'AAC du travail continu du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire ainsi qu'à des programmes ministériels comme Agri‑marketing et Agri‑compétitivité.
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux en 2025-2026.
Résultat 1 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie
La demande mondiale en produits agricoles et agroalimentaires canadiens demeure forte, et AAC joue un rôle important en aidant le secteur à tirer parti des possibilités qui s'offrent à lui et à relever des défis comme l'évolution des conditions du marché. Le rendement du Ministère est mesuré, en partie, par la contribution du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la croissance de l'économie dans son ensemble, notamment grâce aux exportations agricoles et agroalimentaires. Ces exportations, qui incluent les produits de poisson et de fruits de mer, ont atteint 99,1 milliards de dollars en 2023-2024.
En 2025‑2026, AAC continuera de travailler en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les intervenants du secteur afin de cerner et de saisir les occasions, au pays et à l'étranger, et d'aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à contribuer à la croissance économique grâce au développement des marchés et à la promotion du commerce, à la promotion des investissements étrangers directs, aux efforts de diversification des exportations, au soutien aux industries canadiennes sous gestion de l'offre et à la mobilisation régionale et nationale continue à l'égard des enjeux cruciaux. Ces efforts constituent un soutien essentiel pour le secteur, car ils permettent d'améliorer sa capacité à rester compétitif et résilient, à profiter d'échanges commerciaux prévisibles et tirer parti des débouchés mondiaux.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- AAC continuera d'offrir une gamme complète de services de développement des marchés et de l'industrie et de les améliorer, y compris le programme de la marque Canada et le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, et travaillera en étroite collaboration avec l'ACIA, Affaires mondiales Canada ainsi que les partenaires provinciaux, territoriaux et sectoriels. En 2025-2026, le Ministère mettra en valeur le Canada grâce à des programmes de développement des marchés dans nos marchés prioritaires, en mettant davantage l'accent sur la région indo-pacifique, et continuera d'investir dans la promotion des produits agroalimentaires canadiens à l'étranger au moyen des canaux de vente au détail et de services alimentaires traditionnels et en ligne.
- Par l'entremise de son réseau de bureaux régionaux, AAC continuera de fournir une vaste gamme de services aux entreprises agricoles et agroalimentaires. Ces services incluent le jumelage, qui vise à recenser et à évaluer les fournisseurs canadiens et à les mettre en contact avec des débouchés commerciaux et des délégués commerciaux à l'étranger, ainsi que l'orientation, qui vise à fournir des renseignements sur les différents programmes et différentes initiatives en place pour soutenir le secteur.
- Dans le cadre du programme Agri-marketing, le Ministère continuera à soutenir un large éventail d'activités de promotion des exportations, de développement des marchés et d'échanges commerciaux, tout en accordant la priorité aux demandes qui favorisent la diversification des marchés afin d'aider à stabiliser les débouchés lors d'éventuelles perturbations des marchés. Par exemple, le programme continuera d'offrir un ratio de partage des coûts plus élevé de 70:30 (AAC : demandeur) pour augmenter les ventes à l'exportation et le développement du commerce par le biais d'activités promotionnelles ciblées dans les marchés émergents comme dans la région indo-pacifique.
- Le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire en 2024 pour prolonger le Programme d'aide au secteur du vin jusqu'en 2027. En 2025-2026, le programme continuera d'offrir un soutien aux établissements vinicoles canadiens qui doivent s'adapter aux défis actuels et émergents ayant une incidence sur la résilience financière et la compétitivité du secteur du vin.
- Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le Ministère continuera à promouvoir l'adoption d'une approche pangouvernementale pour coordonner les investissements visant à assurer des systèmes alimentaires plus résilients, durables et équitables. Il mettra notamment en œuvre un Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) renouvelé et élargi, avec l'ajout d'un nouveau Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire (FIAS). Ces programmes soutiendront les organisations communautaires à but non lucratif qui s'efforcent d'améliorer la sécurité alimentaire locale pour la population canadienne. En outre, le Ministère poursuivra ses efforts en vue d'élaborer un Plan d'action pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires d'ici la fin de 2025.
- Les Tables d'engagement sectoriel continueront à permettre la collaboration entre le gouvernement et l'industrie pour améliorer la croissance et la position concurrentielle du secteur. En 2025-2026, les tables feront progresser les efforts déployés pour déterminer les domaines prioritaires, comme la main-d'œuvre, la réglementation, les compétences, la résilience de la chaîne d'approvisionnement, la recherche et les technologies ainsi que la croissance du marché.
- AAC continuera de respecter la priorité du gouvernement consistant à aider les secteurs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements des marchés découlant de récents accords commerciaux, y compris l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM). Jusqu'à 4,8 milliards de dollars ont été affectés pour les producteurs et les transformateurs canadiens de produits laitiers, de volailles et d'œufs. Ce montant comprend un investissement maximal de 333 millions de dollars au cours des dix prochaines années dans le cadre du nouveau Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, administré par la Commission canadienne du lait au nom d'AAC, afin d'aider le secteur laitier canadien à accroître sa compétitivité et à s'adapter aux nouvelles réalités du marché.
- AAC soutiendra le secteur laitier dans sa modernisation de l’accord fédéral provincial sur le partage des revenus et des coûts du lait, et de l’accord fédéral-provincial-territorial sur les principes directeurs pour la commercialisation des œufs au Canada, dans le but de tenir compte des politiques et des pratiques actuelles.
- En 2025‑2026, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les relations au sein de la chaîne d'approvisionnement, notamment en surveillant la mise en œuvre d'un Code de conduite du secteur des produits d'épicerie à participation volontaire et dirigé par l'industrie découlant des principales conclusions d'un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) conjoint sur les frais imposés par les détaillants.
- Le Ministère continuera de renforcer la mobilisation de l'industrie et du gouvernement afin d'améliorer l'environnement réglementaire du Canada pour qu'il réponde mieux aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et qu'il aide à s'adapter aux nouvelles politiques et aux nouvelles exigences techniques. En 2025-2026, la Table sur la réglementation agile industrie gouvernement d'AAC se concentrera sur la réduction du fardeau réglementaire, le leadership continu et l'adoption de nouvelles approches réglementaires, y compris la cartographie des parcours, l'expérimentation réglementaire et l'établissement des priorités en ce qui concerne les enjeux réglementaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
Résultat 2 : L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales
AAC s'efforce de maintenir et d'améliorer l'accès aux marchés mondiaux afin de favoriser la croissance soutenue et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les efforts du Ministère permettent un commerce fiable, notamment en maintenant et en faisant progresser les intérêts commerciaux agricoles et les règles commerciales fondées sur la science et en appuyant la diversification des marchés. Ces efforts, menés en collaboration avec des partenaires FPT et internationaux, s'inscrivent dans le programme du gouvernement du Canada visant à accroître et à diversifier le commerce et les investissements. La capacité du Canada à éviter, à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés ainsi qu'à faire progresser les positions dans les négociations commerciales est un indicateur de réussite quant à l'atteinte des résultats ministériels.
Les efforts du Ministère se concentreront sur le soutien à apporter au secteur pour qu'il saisisse de nouveaux débouchés commerciaux, tire parti des débouchés existants et réagisse aux pressions exercées par l'environnement commercial international.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- En étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Affaires mondiales Canada (AMC), le Ministère continuera à promouvoir une collaboration bilatérale et multilatérale régulière avec des partenaires internationaux clés pour améliorer les relations, faire progresser les priorités du Canada en matière de commerce et de politiques agricoles et soutenir l'accès aux marchés, y compris au moyen de missions ministérielles, d'une mobilisation de hauts fonctionnaires et de techniciens, de divers groupes de travail, et d'efforts de défense ciblés.
- Le nouveau Bureau Indo-Pacifique pour l'agriculture et l'agroalimentaire (BIPAA) continuera à s'efforcer de faire du Canada un fournisseur privilégié dans la région. Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, le Bureau contribue à une approche pangouvernementale visant à renforcer davantage les partenariats économiques du Canada dans la région, qui représente actuellement plus d'un tiers de l'activité économique mondiale et offre d'importants débouchés pour le secteur agricole et agroalimentaire. En 2025-2026, le BIPAA continuera d'améliorer l'accès aux marchés, de faire progresser la coopération technique, de cerner les nouveaux débouchés permettant aux exportateurs canadiens de diversifier leurs exportations, de mettre en œuvre la stratégie de développement du marché dans la région indo-pacifique et d'appuyer les efforts déployés pour attirer des investissements au Canada. Le Ministère continue de contribuer à faire progresser les négociations commerciales du gouvernement du Canada en faisant la promotion de la rigueur des systèmes canadiens, de ses pratiques exemplaires ainsi que de ses politiques en matière de salubrité des aliments et d'agriculture durable.
- En 2024, les négociations de l'Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l'Indonésie ont pris fin et deux protocoles d'entente ont été signés. Avec une population de 279 millions d'habitants et un PIB de près de 1,9 billion de dollars en 2023, le marché indonésien présente un potentiel important pour les négociants, les investisseurs et les fournisseurs de services canadiens. L'APEG contribuera également à favoriser le commerce bilatéral, à promouvoir la prospérité et le soutien, et à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne canadienne.
- En février 2025, le Canada et l’Équateur ont officiellement annoncé la conclusion réussie des négociations de l’Accord de libre-échange Canada-Équateur (ALECA). Cet accord produit d’excellents résultats pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada en faisant progresser les principaux intérêts et en créant de nouvelles possibilités pour les producteurs et les transformateurs d’aliments canadiens de diversifier leurs relations commerciales.
- Des négociations sont en cours en vue d’un accord de libre-échange (ALE) avec l’Association des nations de l’Asie du Sud Est tandis que des discussions bilalterales exploratoires ont été lancées avec les Philippines. De plus, AAC continue de collaborer avec l’ACIA et AMC à la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). À l’approche de l’examen de l’ACEUM, la priorité d’AAC sera de préserver l’accès préférentiel aux marchés et les autres avantages de l’Accord. Enfin, AAC continuera de collaborer avec l’ACIA et AMC sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), y compris les adhésions potentielles à l’Accord.
- Le Ministère continuera de défendre les intérêts du Canada en matière d'agriculture et d'agroalimentaire en mettant en œuvre les accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu'en participant aux négociations agricoles en cours à l'OMC et à d'autres forums multilatéraux, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le G7, le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'AAC défendra les intérêts canadiens dans le cadre de tout différend commercial, et poursuivra ses efforts au sein de l'OMC pour préserver et renforcer les règles multilatérales clés concernant les obstacles tarifaires à l'accès aux marchés, les mesures de soutien et subventions nationales, la concurrence à l'exportation et les restrictions à l'exportation. AAC continuera de collaborer bilatéralement et multilatéralement avec ses partenaires commerciaux sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les normes et règlements techniques afin de résoudre les aspects commerciaux d'enjeux comme la résistance aux antimicrobiens ou les nouvelles techniques de sélection végétale, les cultures génétiquement modifiées et la réglementation relative aux pesticides. Par l'intermédiaire de ces organisations internationales, AAC s'efforcera également de promouvoir l'agriculture durable et la sécurité alimentaire et de plaider en faveur de pratiques commerciales fondées sur les règles et de la protection de l'environnement.
- AAC et d'autres ministères fédéraux continueront de collaborer avec leurs homologues des organismes internationaux de normalisation (Codex, Organisation mondiale de la santé animale et Convention internationale pour la protection des végétaux) afin de soutenir l'élaboration et l'adoption de normes, de lignes directrices et de recommandations fondées sur des éléments de preuve scientifiques et des analyses des risques. Cela inclut des travaux sur la santé et le bien-être des animaux et la résistance aux antimicrobiens ainsi que des initiatives visant à promouvoir et à diffuser des lignes directrices pour aider à garantir un marché mondial fondé sur des règles qui profite aux exportateurs canadiens.
Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux
Perturbation du marché et incertitude
La réussite du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépend fortement de sa capacité à exporter vers d'autres pays. Bien que les exportations aient continué à croître, le secteur est exposé à un environnement géopolitique et commercial de plus en plus complexe, ce qui exerce une pression sans précédent sur le Ministère pour qu'il réagisse, et permette au secteur de relever ces défis. Ceci inclut les politiques protectionnistes, les différends commerciaux dans le cadre des accords existants, la prolifération des obstacles commerciaux non scientifiques, les niveaux élevés de subventions ayant des effets de distorsion sur les échanges, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les interruptions de travail ayant des répercussions sur la production et le transport, la volatilité des marchés, les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que le risque de maladies animales et végétales.
AAC continuera d'aider le secteur à faire face aux risques créés par cette nouvelle réalité alors qu'il saisit les possibilités qui s'offrent à lui. AAC prendra notamment les mesures suivantes : déployer des efforts stratégiques pour diversifier les exportations et les marchés du Canada; la collaboration avec des organismes internationaux et d'autres partenaires multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés; l'avancement des positions et les priorités du Canada en matière de politique commerciale; plaidoyer en faveur d'une réglementation fondée sur la science et de règles commerciales transparentes; et l'élaboration et la maintenance de systèmes d'assurance solides.
Pénuries de main-d’œuvre et de compétence
Les pénuries de main-d'œuvre et de compétences peuvent poser des problèmes aux chaînes d'approvisionnement agricole, ce qui risque de limiter la croissance économique, d'affecter la vitalité rurale et de diminuer la capacité de production. Les réalités systémiques, comme l'emplacement rural, le vieillissement de la population et le caractère saisonnier de nombreux emplois, continueront d'avoir une incidence sur la disponibilité de la main-d'œuvre. Avec le recul de la pandémie, le marché du travail agricole s'est amélioré; les taux de postes vacants dans le secteur affichent une tendance à la baisse, et les salaires augmentent. Tout en reconnaissant que les immigrants temporaires et permanents continueront à représenter une part importante de la main-d'œuvre, il sera essentiel pour la stabilité de la main-d'œuvre du secteur d'attirer des travailleurs canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
AAC poursuit ses travaux en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de main-d'œuvre agricole, en partenariat avec des partenaires fédéraux, provinciaux et sectoriels. L'industrie joue un rôle de premier plan dans la résolution des problèmes de main-d'œuvre, grâce à l'élaboration d'un Cadre stratégique national de la main-d'œuvre, dirigé par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, en partenariat avec Aliments et boissons Canada et la Fédération canadienne de l'agriculture. AAC continue de mobiliser l'industrie pour cette initiative afin d'aider à relever les défis systémiques en matière de main-d'œuvre. De plus, le Ministère met à profit la Table sur le développement des compétences, qui fait partie des tables de consultation du secteur, pour mieux comprendre les besoins du secteur en matière de compétences. Cela inclut le recensement des possibilités pour les jeunes, les nouveaux agriculteurs, les groupes sous-représentés et les communautés autochtones dans le cadre du développement d'une main-d'œuvre plus diversifiée dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Cybermenaces
La croissance des technologies, que ce soit l'agriculture de précision, l'imagerie par drone, l'intelligence artificielle ou la chaîne de blocs, a considérablement augmenté la disponibilité et l'efficacité de la fourniture en temps opportun de données faisant autorité, aidant ainsi les agriculteurs et les transformateurs canadiens à raconter leur histoire et à démontrer leurs avantages comparatifs et concurrentiels. En outre, l'évolution rapide des exigences en matière d'accès aux marchés a accru la demande et la diversité des données nécessaires et continue de mettre en évidence les données en tant qu'atout précieux pour tous les intervenants tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Toutefois, à mesure que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire se numérise et se connecte aux chaînes d'approvisionnement, le risque de cybermenaces augmente. Les cybercrimes peuvent avoir des répercussions importantes, notamment en ayant une incidence sur les réseaux de production et de transport du secteur, en provoquant des interruptions de service, en compromettant la sécurité alimentaire, en nuisant aux bénéfices des entreprises et en ayant une incidence négative sur la confiance des consommateurs et des partenaires. La capacité à protéger les données, tout en les mettant en commun tout au long de la chaîne d'approvisionnement, sera de plus en plus nécessaire pour tous les intervenants. AAC atténuera ce risque en poursuivant ses efforts visant à sensibiliser le secteur et les autres intervenants aux mesures qui peuvent être prises pour lutter contre les cyberrisques et les atténuer au sein du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC facilitera notamment la mobilisation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des universités et des organisations sectorielles et élaborera des ressources pratiques pour décrire les pratiques exemplaires en matière de préparation à la cybersécurité. Il s’agit notamment de faciliter la collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les universités et les organisations sectorielles, d’élaborer des ressources pratiques pour décrire les pratiques exemplaires en matière de préparation à la cybersécurité et d’élaborer une trousse d’outils en ligne pour les petites et moyennes entreprises agricoles.
Ressources prévues pour atteindre les résultats - Marchés nationaux et internationaux
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources | Prévues |
|---|---|
Dépenses | 808 901 900 $ |
Équivalents temps plein | 589 |
Remarque : Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC. | |
Priorités gouvernementales connexes - Marchés nationaux et internationaux
Analyse comparative entre les sexes plus
Faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire demeure une priorité pour le Ministère. AAC continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mieux soutenir la participation des communautés autochtones et des autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voici certains des faits saillants concernant les plans du Ministère dans ces domaines.
- « Le cadre de soutien aux groupes sous‑représentés et marginalisés d'AAC dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire » et le plan d'action connexe continueront de guider les efforts du Ministère pour éliminer les obstacles, créer des occasions et faire progresser la diversité, l'équité, l'inclusion, et l'accessibilité dans le secteur.
- Dans l'ensemble des programmes du Ministère et dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), AAC améliorera encore la collecte de données sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) afin de comprendre et d'éliminer les obstacles à la participation et d'améliorer ainsi l'accès équitable à tous les programmes. La collecte de renseignements supplémentaires permettra de prendre des décisions éclairées dans la planification et la conception de programmes qui tiennent compte des facteurs de diversité. En outre, AAC accédera aux données de l'Environnement de fichiers couplables – Entreprises de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne l'amélioration de la participation des femmes, des jeunes, et des peuples autochtones.
- Le programme Agri‑diversité continuera d'encourager une participation accrue des communautés autochtones et d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés, en fournissant un financement aux bénéficiaires admissibles pour les aider à perfectionner leurs compétences en leadership, à renforcer leurs capacités entrepreneuriales et leurs compétences commerciales, et à faciliter l'échange des pratiques exemplaires et des connaissances.
- Le programme Agri-compétitivité soutient les activités menées par le secteur, comme les conférences et les séminaires destinés aux producteurs qui visent à définir les pratiques exemplaires de l'industrie et à renforcer la capacité du secteur de permettre aux agroentreprises d'opérer une transition, de s'adapter et d'accroître leur rentabilité en encourageant la capacité entrepreneuriale et en affirmant le leadership de l'industrie. Le programme a augmenté la part du gouvernement dans le ratio de partage des coûts afin de réduire les obstacles financiers pour les participants au programme.
- Le programme Agri‑marketing d'AAC favorise le commerce inclusif en incluant dans les bénéficiaires admissibles les associations sectorielles nationales qui mènent des activités de promotion des exportations, de développement des marchés et de projets commerciaux bénéficiant à des groupes sous‑représentés ou marginalisés, comme les groupes dirigés par des Autochtones et les groupes de femmes.
- Le renouvellement et l'expansion du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) d'AAC mettent l'accent sur l'amélioration de la disponibilité et de l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture parmi les groupes en quête d'équité, en priorisant les communautés autochtones et noires. Le nouveau volet du Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) aidera les organismes sans but lucratif à investir dans l'infrastructure et l'équipement à l'appui des programmes d'alimentation scolaire au Canada.
- Les tables d'engagement sectoriel continueront à tendre vers la parité des sexes au sein des membres et à augmenter le nombre de membres issus de groupes sous‑représentés, autochtones et marginalisés afin d'assurer une représentation importante (de 30 %). Par exemple, la Table sur le développement des compétences a lancé le groupe de travail sur les jeunes, les nouveaux agriculteurs et les groupes sous-représentés en octobre 2024. Le mandat du groupe de travail est d'appuyer l'entrée et le renouvellement des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la transformation des aliments et des boissons du Canada.
- Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché découlant de la mise en œuvre des récents accords commerciaux internationaux, à savoir l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Afin d'aider les jeunes agriculteurs canadiens à réussir dans leur entreprise, le programme offre un ratio de partage des coûts pouvant atteindre 85 % pour les agriculteurs qui étaient âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021.
- La troisième cohorte du Conseil canadien de la jeunesse agricole a été sélectionnée à l'automne 2024 et continuera de collaborer avec le Ministère dans le cadre de diverses consultations. De plus, le Conseil continuera à renforcer ses relations avec d'autres conseils de la jeunesse du gouvernement du Canada et des pairs internationaux afin de trouver des moyens d'accroître la participation des jeunes à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
- AAC continuera d'orienter les communautés autochtones vers des programmes et des services agricoles par l'intermédiaire du service Explorateur pour les Autochtones.
- Le Ministère continuera de soutenir les jeunes sous-représentés et marginalisés en mettant en œuvre le Programme d'emploi et de compétences des jeunes pour aider les jeunes qui font face à des obstacles à acquérir une expérience professionnelle dans le secteur de l'agriculture.
Le saviez-vous?
Le Ministère effectue une Analyse comparative entre les sexes Plus approfondie pour toutes les négociations d'accords commerciaux afin de s'assurer que les avantages et les possibilités du commerce sont largement partagés, y compris avec les groupes traditionnellement sous‑représentés.
De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés desservis par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Diverses initiatives liées à la responsabilité essentielle « Marchés nationaux et internationaux » soutiennent les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Par exemple, la politique commerciale agricole du Canada préconise un commerce ouvert et des approches fondées sur la science pour régir les systèmes alimentaires. Les agriculteurs du monde entier peuvent ainsi atteindre des clients, gagner de meilleurs revenus et échapper à la pauvreté et à la faim, ce qui contribue au bout du compte aux ODD 2 (Faim « zéro »), 8 (Travail décent et croissance économique) et 12 (Consommation et production responsables).
Plus de renseignements sur l'apport d'AAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
Grâce à ses politiques, à ses programmes et à ses partenariats, AAC continuera de trouver des moyens d'innover, de tirer parti de nouvelles approches et d'améliorer la prise de décisions fondée sur des données probantes en vue d'obtenir des résultats ministériels à l'appui du secteur agricole. AAC soutient l'innovation en proposant des défis au secteur comme modèle de financement. Les défis, notamment le Défi de réduction du gaspillage alimentaire et le Défi de réduction du méthane agricole, visent à résoudre de grands problèmes, à accélérer les progrès vers la réalisation d'objectifs ambitieux et à produire des résultats positifs.
Répertoire des programmes - Marchés nationaux et internationaux
La responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux est appuyée par les programmes suivants :
- Croissance du commerce et des marchés;
- Mobilisation et développement du secteur;
- Conseil des produits agricoles du Canada;
- Initiatives de gestion de l'offre;
- Agence canadienne du pari mutuel;
- Initiatives relatives à la politique alimentaire;
- Cession des infrastructures hydrauliques;
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce.
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière - Marchés nationaux et internationaux
- Mise à jour de l'objectif et de la date pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires (en milliards de dollars) »
- Mise à jour à ce jour pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire »
- Mise à jour à ce jour pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Variation en pourcentage des ventes de produits agroalimentaires »
Responsabilité essentielle 2 : Science et innovation
Description - Science et innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC collabore également avec l'industrie ainsi que d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs.
La responsabilité essentielle concernant la science et innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :
- La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC;
- Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Répercussions sur la qualité de vie - Science et innovation
Grâce aux activités énoncées dans la description de la responsabilité essentielle, la science et l'innovation contribuent au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur « Productivité ». Elles contribuent également au domaine « Environnement » et aux indicateurs « Qualité de l'air » et « Émissions de gaz à effet de serre ».
Indicateurs, résultats et cibles - Science et innovation
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle science et innovation. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 4 : La base de connaissance du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC
Le tableau 4 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle science et innovation.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration | 2021–2022 : 77 % | Au moins 75 % | Mars 2028 |
Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada | 2021–2022 : 17 (citations) | Au moins 15 (citations)Table 4 note 1 | Mars 2026 |
Remarque : Les résultats réels sont rapportés pour l'exercice pour lequel les données sont disponibles.
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Tableau 5 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques
Le tableau 5 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle science et innovation.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur | 2021–2022 : 72 | Au moins 860note 1 | Mars 2028 |
Pourcentage de revenu généré par les fermes adoptant des pratiques novatrices | 2021–2022 : non disponible | Au moins 55 % | Mars 2026 |
Pourcentage de réduction des émissions nettes de GES dans le secteur agricole | Nouvel indicateur à partir de l'exercice 2025-2026 | À déterminer | Mars 2030 |
Indice de durabilité agroenvironnementale (eau, terre, qualité de l'air, biodiversité) | 2021–2022 : 68 | Au moins 71 | Mars 2030 |
Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agroalimentaire | 2021–2022 : -0,2 % | Au moins 0,2 %note 2 | Décembre 2028 |
Remarque : Les résultats réels sont déclarés pour l'exercice au cours duquel les données sont disponibles. Les résultats qui ne sont pas « disponibles » sont attribuables au décalage dans la disponibilité des données, notamment en fonction des éléments ci-dessous.
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'AAC figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles - Science et innovation
Dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à la science et l'innovation, AAC continuera de financer des activités de recherche et développement pour accélérer le rythme de l'innovation et ainsi améliorer la croissance économique, la productivité, la capacité concurrentielle, l'adaptabilité et la durabilité du secteur canadien de l'agroalimentaire et des produits agro industriels. Le Plan stratégique pour la science d'AAC continuera d'orienter les activités scientifiques et de recherche du Ministère, en mettant l'accent, en 2025-2026, sur l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, l'accroissement de la résilience des agroécosystèmes, l'avancement de l'économie circulaire par le développement de possibilités à valeur ajoutée, et l'accélération de la transformation numérique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Face aux défis environnementaux de plus en plus grands, la durabilité constitue un moteur essentiel de l'innovation. Les résultats continueront d'être obtenus grâce à des programmes ministériels relevant du cadre stratégique du PCA durable, comme l'initiative Science et recherche fondamentales et les programmes Agri‑science et Agri‑innover. Les actions du Ministère dans le cadre de la responsabilité essentielle relative à la science et à l'innovation s'alignent également sur les priorités de l'ensemble du gouvernement qui accordent la priorité à la croissance propre et à la résilience climatique.
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle science et innovation en 2025-2026.
Résultat 1 : La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC
La recherche scientifique et novatrice est nécessaire pour maintenir la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Ministère héberge un réseau de centres de recherche répartis dans tout le Canada et dotés d'une expertise scientifique de classe mondiale, dont les efforts servent à renforcer la productivité et l'avantage concurrentiel du secteur, à atténuer les risques et à relever les défis liés à la performance environnementale.
Les résultats ministériels liés à la création de connaissances à partir de la recherche scientifique et novatrice sont évalués en fonction d'indicateurs qui mesurent le niveau de collaboration dans les publications scientifiques du Ministère. AAC continuera de créer des possibilités pour le secteur grâce à la recherche et à l'innovation agricoles en collaborant avec l'industrie, le milieu universitaire, d'autres partenaires et les « fermes intelligentes » où les nouvelles technologies sont mises à l'essai et démontrées.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- Dans le cadre de l'initiative Science et recherche fondamentales, AAC continuera à travailler à l'enrichissement de la base de connaissances du secteur par la recherche scientifique, notamment en améliorant les systèmes de culture pour les collectivités nordiques et autochtones, en atténuant les maladies au moyen d'une approche « Une seule santé », en élaborant des solutions de réduction des déchets dans l'ensemble des chaînes de valeur agricole et agroalimentaire et en améliorant l'acquisition, la disponibilité et l'utilisation des données pour la prise de décisions fondées sur la science.
- Les priorités de recherche définies pour 2025-2026 appuient une approche transdisciplinaire qui intègre les connaissances à l'échelle des disciplines universitaires et les intervenants non universitaires afin d'atteindre les résultats déterminés dans le Plan stratégique pour la science tout en s'alignant avec les priorités autochtones transversales qui contribuent à la revitalisation et à la compréhension des systèmes alimentaires autochtones.
- Par l'entremise du programme Agri-science, le Ministère continuera de favoriser les partenariats entre l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire en finançant des projets qui appuient les activités scientifiques précommerciales et la recherche qui profitent au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et à la population canadienne. En 2025-2026, les trois domaines prioritaires du programme demeurent les suivants : changements climatiques et environnement; croissance et développement économiques; résilience sectorielle et défis sociétaux.
- Le Ministère continuera de travailler en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie sur une initiative de recherche en matière d'agriculture durable pour faire progresser les efforts contribuant à une économie agricole et agroalimentaire carboneutre. De plus, AAC continuera de collaborer avec le Conseil de recherches en sciences humaines pour établir un réseau de recherche sur l'agriculture durable dans une économie à zéro émission nette afin de renforcer les capacités collectives dans le milieu universitaire, les communautés ainsi que les secteurs privé, public et à but non lucratif.
- AAC continuera de mettre l'accent sur l'augmentation de la capacité de ses programmes scientifiques d'analyser les résultats des recherches antérieures et d'établir un lien entre les données et les résultats des initiatives provinciales, territoriales et sectorielles pour orienter et améliorer continuellement la conception des programmes.
Résultat 2 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Le Ministère met l'accent sur les activités scientifiques et technologiques axées sur la collaboration pour accroître l'impact collectif de l'expertise du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire en réduisant le dédoublement du travail et en tirant parti des capacités de recherche. Les partenariats de recherche rendent les investissements du gouvernement plus utiles et font en sorte que la recherche est pertinente pour l'industrie canadienne. AAC s'appuie aussi sur la recherche collaborative en soutenant les investissements dans la commercialisation et l'adoption de innovations, ce qui encourage la transformation des idées générées par la recherche en nouvelles pratiques opérationnelles pour le secteur.
Les résultats ministériels dans ce domaine permettent d'évaluer l'efficacité de la transformation des idées ou de l'adoption de nouvelles innovations, ce qui influe sur d'autres paramètres comme la productivité du secteur, les revenus et la santé agroenvironnementale. À l'appui de ces résultats, AAC continuera d'aider le secteur à passer de la recherche à la commercialisation, et à atténuer les risques inhérents à l'application de nouvelles technologies à la production commerciale.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- Grâce au programme Agri-innover, le Ministère continuera de combler l'écart entre la recherche et l'application de technologies et de pratiques novatrices. Le programme soutient la démonstration, l'adoption ou la commercialisation de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
- Dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC), AAC a mis en œuvre un programme à plusieurs volets visant à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques. Par l'élaboration, l'évaluation, l'adoption et la surveillance de technologies et de pratiques agricoles, le programme SAC se concentre sur la séquestration du carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'obtention d'avantages environnementaux pour la santé des sols, la qualité de l'eau, et la biodiversité.
- En 2025-2026, le travail du réseau national de 14 laboratoires vivants dans le cadre du volet Laboratoires vivants des Solutions agricoles pour le climat, une approche de collaboration avec les producteurs, les partenaires et les scientifiques, continuera de permettre de coconcevoir et de mettre à l'essai des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) sur les terres des producteurs à l'appui des objectifs de ce programme.
- Dans le cadre du volet du Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC), on a mis en place un nouveau processus en 2024 qui permet aux organisations de soumettre une proposition pour la couverture potentielle d'autres pratiques de gestion bénéfiques (PGB) admissibles au titre du FAFC. Désormais prolongé jusqu'en 2028, il continuera d'aider les gestionnaires à adopter des PGB comme la gestion de l'azote, les cultures de couverture et la rotation des pâturages.
- De plus, les efforts visant à favoriser une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien se poursuivront par le biais du Programme des technologies propres en agriculture (Programme TPA).
- Dans le cadre du Défi de réduction du méthane agricole, AAC appuie 13 participants au défi en leur offrant du financement, du renforcement des capacités et un mentorat sur mesure pour faire progresser des solutions novatrices qui contribuent à la réduction des émissions de méthane produites par le bétail. En 2025-2026, les participants au défi passeront aux étapes suivantes du prototypage et des essais.
- AAC continuera de travailler à l'élaboration d'une Stratégie pour une agriculture durable qui sera axée sur cinq domaines prioritaires : la santé des sols, l'adaptation et la résilience aux changements climatiques, l'eau, l'atténuation des changements climatiques et la biodiversité. En s'appuyant sur les efforts déployés par les producteurs, la Stratégie vise à orienter une action environnementale accrue dans le secteur à long terme, tout en soutenant la compétitivité de l'industrie agricole canadienne.
- Le Ministère continuera à collaborer avec le secteur en vue de réduire les émissions liées aux engrais tout en protégeant les moyens de subsistance des familles d'agriculteurs du Canada. En s'appuyant sur les travaux du Groupe de travail sur la réduction des émissions liées aux engrais, les efforts déployés en 2025‑2026 viseront à doter les agriculteurs des outils et du soutien dont ils ont besoin pour réaliser des progrès concrets dans la réalisation de la cible. Cela inclut la poursuite du soutien financier aux producteurs par l'entremise des programmes d'AAC (FAFC, Programme TPA) et l'amélioration de la recherche et de l'échange de connaissances grâce à la participation du Canada à l'Efficient Fertilizer Consortium (international) et au Canadian Nitrous Oxide Network (CANN2ONET) financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
- Le Programme de paysages agricoles résilients, dans le cadre du PCA durable, se poursuivra au cours de sa troisième année pour soutenir l'accélération et l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres à la ferme qui maximisent les biens et services écologiques, comme le maintien et la restauration des prairies et des zones humides ainsi que l'amélioration des zones riveraines et des zones fauniques à la ferme. Conçu et mis en œuvre par les provinces et les territoires, ce programme aide les producteurs à conserver et à accroître la résilience des paysages agricoles tout en tenant compte des conditions locales et des besoins régionaux.
- Le Ministère poursuivra la mise en œuvre d'un plan visant à relever les défis et à exploiter les possibilités offertes par l'approche actuelle du Canada en matière de lutte antiparasitaire et continuera à créer des possibilités pour le secteur pour accroître sa connaissance et son utilisation de méthodes de rechange de lutte antiparasitaire par l'intermédiaire du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et de l'initiative de solutions de rechange pour la lutte antiparasitaire du Centre de la lutte antiparasitaire.
- AAC continuera à collaborer pour permettre au secteur de l'agroalimentaire de contribuer aux engagements du Canada en matière de biodiversité au titre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, et pour continuer à le soutenir dans cette tâche, conformément à la Stratégie pour la nature 2030 du Canada.
Principaux risques - Science et innovation
Répercussions climatiques
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est confronté chaque année à divers risques environnementaux. Les systèmes météorologiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes ont des répercussions importantes sur l'agriculture canadienne, avec des effets variables d'une région à l'autre. Les changements climatiques peuvent avoir des répercussions sur les saisons de croissance, créer des conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs et augmenter l'incidence des maladies. Dans les années à venir, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire peut s'attendre à des défis permanents posés par des conditions météorologiques plus extrêmes, des températures plus élevées que la moyenne et des changements dans les modèles de précipitations qui augmentent les risques d'inondations et de sécheresses.
Le Ministère continuera d'atténuer ces risques en concevant et en soutenant la recherche scientifique ainsi qu'en fournissant des programmes, conjointement avec les provinces et les territoires, qui contribuent à la résilience agroenvironnementale du secteur. Dans le cadre du Plan stratégique pour la science d'AAC, le Ministère s'efforcera de combler les lacunes en matière de recherche et d'améliorer la capacité de réaction de la science à l'évolution de l'environnement.
Sauvegarde de la recherche scientifique et des actifs intellectuels
Dans un contexte mondial de recherche et d'innovation qui évolue rapidement, AAC reconnaît l'importance primordiale de préserver l'intégrité et la sécurité des projets scientifiques. Les espaces de recherche ouverts et collaboratifs sont des moteurs indispensables de l'innovation et du progrès, mais la propriété intellectuelle et la recherche doivent rester protégées contre les abus potentiels et les applications non autorisées.
Pour atténuer ces risques, outre le maintien d'une cybersécurité et d'une propriété intellectuelle robustes, le Ministère continuera de travailler avec Services partagés Canada sur un projet visant à résoudre les problèmes de stockage des données scientifiques qui se posent depuis longtemps. L'objectif global du projet est de faire évoluer la façon dont les scientifiques d'AAC traitent, gèrent et utilisent les données qu'ils génèrent et d'éviter les dépenses importantes liées à la migration des données du stockage existant qui atteint la fin de leur durée de vie utile et dont le remplacement serait d'un coût prohibitif. Un espace de données important a été acheté par le Ministère pour faciliter la gestion et le stockage des vastes quantités de données générées par la communauté scientifique d'AAC. Cet espace a permis la réussite du projet de migration des données pour assurer une collaboration moderne et transparente en matière de données. De plus, une partie de cet espace de stockage a été configurée pour offrir aux chercheurs d'AAC l'avantage supplémentaire de mettre en commun des données avec des collaborateurs externes. En adoptant une approche proactive, AAC minimise le risque de perte de données et les coûts futurs pour le Ministère.
AAC participe également activement au Groupe de travail sur la science et la sécurité nationale du gouvernement du Canada, qui vise à protéger la recherche nationale contre l'ingérence étrangère et les menaces à la sécurité, tout en préservant l'ouverture du milieu universitaire.
Ressources prévues pour atteindre les résultats - Science et innovation
Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle science et innovation
Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources | Prévues |
|---|---|
Dépenses | 911 749 091 $ |
Équivalents temps plein | 2 625 |
Remarque : Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC. | |
Priorités gouvernementales connexes - Science et innovation
Analyse comparative entre les sexes plus
AAC reste déterminé à collaborer de manière continue avec les intervenants pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion au sein du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que pour mieux soutenir la participation des peuples autochtones et d'autres groupes sous‑représentés et marginalisés, notamment dans le cadre des efforts déployés au titre de la responsabilité essentielle relative à la science et à l'innovation. Voici quelques exemples d'initiatives clés :
- Dans le cadre du renouvellement de ses capacités scientifiques, AAC continuera de s'attacher à combler les lacunes dans les groupes sous‑représentés et marginalisés au sein de la main‑d'œuvre, notamment les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées, et à favoriser une collaboration transdisciplinaire nationale, diversifiée, intersectorielle et inclusive.
- Le réseau Femmes en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) du Ministère continuera à promouvoir un environnement inclusif et accueillant pour les femmes dans le cadre des activités scientifiques et liées aux sciences à AAC. Le réseau s'efforce de rendre les professions scientifiques d'AAC attrayantes pour les femmes, notamment en organisant divers événements et diverses occasions d'apprentissage, notamment un symposium visant à mettre en lumière les recherches menées par des femmes en 2025-2026.
- Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) continuera d'assurer la liaison avec le personnel de recherche et les partenaires autochtones d'AAC pour appuyer la mobilisation et l'élaboration conjointe de projets de recherche. Par exemple, le BLSA gérera le mécanisme de financement renouvelé du Programme de partenariats scientifiques en agriculture autochtone pour soutenir et faciliter l'établissement de relations et l'élaboration conjointe de projets scientifiques et d'innovation avec des partenaires autochtones. En 2025-2026, le BLSA continuera d'examiner les propositions relatives aux sciences agricoles pour les programmes du cadre du PCA durable (par exemple, Agri-science) et de l'appel annuel de propositions afin de fournir une évaluation adaptée à la culture à l'aide de critères axés sur les Autochtones. Il apportera aussi un point de vue scientifique autochtone dans le cadre des politiques, des programmes et des initiatives internes. En 2025‑2026, les efforts se concentreront non seulement sur la formation afin d'améliorer la compréhension par les fonctionnaires de l'histoire autochtone et des priorités actuelles, mais aussi sur le soutien au recrutement, à la dotation et au maintien en poste de talents autochtones pour les postes techniques par l'entremise de l'initiative de recrutement des EG.
- AAC continuera à accueillir le Groupe interministériel sur les STIM autochtones, composé de 13 membres, afin de renforcer les relations, d'améliorer les compétences interculturelles dans la fonction publique fédérale et d'encourager les talents autochtones dans le domaine des STIM. En 2025‑2026, le Groupe élaborera des produits et des outils d'apprentissage adaptés aux sciences naturelles dans des domaines comme la souveraineté des données autochtones et l'éthique de la recherche et fournira des conseils sur la politique fédérale et la conception des programmes. Ces efforts permettront de faire progresser les objectifs actuels liés au rapprochement équitable des systèmes de connaissances autochtones et occidentaux, au renforcement de la coordination régionale et à l'encouragement d'établissement de liens internationaux plus significatifs.
- De plus, AAC élaborera et mettra en œuvre une approche, à partir de 2025, pour mieux informer, sensibiliser et soutenir la communauté de recherche sur l'application des considérations liées à l'ACS Plus dans le cadre de leur travail et du processus d'appel de propositions. Les efforts déployés incluront l'élaboration de renseignements et l'exploitation d'outils et de ressources supplémentaires pour mieux mesurer les répercussions en fonction du genre et de la diversité. La compréhension accrue des répercussions de l'ACS Plus sur la recherche et la sensibilisation à celles-ci se traduiront par une amélioration de la qualité des données et de leur utilisation pour aider à orienter la conception des projets et les évaluations de leurs impacts.
De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés desservis par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Les activités dans le cadre de la responsabilité essentielle « Science et innovation » soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Ministère poursuit par exemple la modernisation de la mise en œuvre de ses initiatives scientifiques et technologiques pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.
Le Ministère s'engage également dans le renouvellement et l'écologisation de ses installations de recherche afin de soutenir l'objectif du Canada visant à être une figure de proue en matière d'opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et vertes. Les efforts déployés dans ces domaines contribuent à l'ODD 2 (Faim « zéro »), 6 (Eau propre et assainissement), 7 (Énergie propre et d'un coût abordable), 8 (Travail décent et croissance économique), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) et 15 (Vie terrestre).
Plus de renseignements sur l'apport d'AAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
Dans le cadre du volet Recherche et innovation du Programme TPA, AAC utilise des approches novatrices pour appuyer la mise au point de technologies propres ayant une incidence sur le secteur agricole en élargissant sa portée aux entreprises de démarrage de technologies de pointe. AAC met en œuvre une initiative pilote d'accélération qui finance des accélérateurs, des incubateurs et des réseaux d'entreprises sans but lucratif afin d'aider les entreprises en démarrage et d'autres organisations à la mise au point de technologies propres, à la démonstration de produits, et à l'adoption précoce. Cette initiative répond aux besoins cernés dans le cadre du programme de recherche et d'innovation du Programme TPA en matière d'études préalables à la mise en marché pour les entreprises en phase de démarrage et les démonstrations tardives du marché pour accélérer l'adoption.
Répertoire des programmes - Science et innovation
La responsabilité essentielle relative à la science et innovation est appuyée par les programmes suivants :
- Science et recherche fondamentales;
- Agri-science;
- Agri-innover;
- Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques;
- Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture;
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement.
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle relative à la science et innovation se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière - Science et innovation
- Ajout d'un indicateur de résultat ministériel « Pourcentage de réduction des émissions nettes de GES dans le secteur agricole »
- Suppression de l'indicateur de résultat ministériel « Pourcentage de transformateurs qui mettent au point ou introduisent des innovations »
- Mise à jour à ce jour pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration »
- Mise à jour à ce jour pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Nombre de nouvelles technologies ou pratiques ou de nouveaux produits, processus ou systèmes qui sont disponibles pour le transfert au secteur »
- Mise à jour à ce jour pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des revenus générés par les exploitations agricoles adoptant des pratiques novatrices »
- Mise à jour à ce jour pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Variation en pourcentage de la productivité du secteur agroalimentaire »
Responsabilité essentielle 3 : Risques du secteur
Description - Risques du secteur
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir les risques et à les maîtriser et à répondre aux demandes du marché.
La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :
- Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient;
- Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.
Répercussions sur la qualité de vie - Risques du secteur
Grâce aux activités décrites dans la description de la responsabilité essentielle, les risques sectoriels contribuent au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à l'indicateur « Protection contre les chocs de revenus ».
Indicateurs, résultats et cibles - Risques du secteur
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité essentielle au risques du secteur. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 7 : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient
Le tableau 7 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle au risques du secteur.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Revenu du secteur en proportion au revenu historique | 2021–2022 : 84 %note 1 | Au moins 85 % | Mars 2026 |
Pourcentage de fermes financièrement saines | 2021–2022 : non disponible | Au moins 90 % | Mars 2026 |
Remarque : Les résultats réels sont déclarés pour l'exercice au cours duquel les données sont disponibles. Les résultats qui ne sont pas « disponibles » sont attribuables au décalage dans la disponibilité des données, notamment en fonction des éléments ci-dessous.
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Tableau 8 : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
Le tableau 8 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle au risques du secteur.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner | 2021–2022 : non disponible | Au moins 80 % | Mars 2028 |
Remarque : Les résultats réels sont déclarés pour l'exercice au cours duquel les données sont disponibles. Les résultats qui ne sont pas « disponibles » sont attribuables au décalage dans la disponibilité des données, notamment en fonction des éléments ci-dessous.
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'AAC figurent dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles - Risques du secteur
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien évolue dans un environnement dynamique façonné par des facteurs imprévisibles comme la variabilité du climat, les perturbations du marché mondial, les menaces sanitaires pesant sur le bétail et les cultures et l'évolution des attentes des consommateurs. Il est essentiel de gérer efficacement ces risques pour maintenir la stabilité, la compétitivité et la réputation du secteur en matière de production d'aliments salubres, durables et de grande qualité. Le PCA durable offre un cadre fédéral-provincial-territorial complet conçu pour renforcer la capacité du secteur à anticiper, à atténuer et à relever ces défis. Grâce à des efforts de collaboration et à des programmes ciblés, AAC s'engage à aider les producteurs et les transformateurs à naviguer dans les risques qui dépassent leur capacité de gestion, assurant ainsi la résilience et la croissance à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le Ministère fera également progresser les initiatives menées par l'industrie pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes d'assurance qui tiennent compte des priorités des consommateurs en matière d'attributs des produits et répondent à des préoccupations plus larges en matière de confiance dans le secteur agricole. Ces systèmes aideront à préserver la santé et le bien-être des végétaux et des animaux, à réduire les vulnérabilités tout au long de la chaîne d'approvisionnement et à garantir un flux constant de produits alimentaires canadiens sur le marché. Ces efforts renforceront la confiance du public à l'égard du secteur tout en soutenant sa viabilité à long terme. Les mesures prises dans le cadre de la responsabilité essentielle « Risque sectoriel » sont étroitement liées aux priorités du renforcement des chaînes d'approvisionnement, la résolution des problèmes de main-d'œuvre et la modernisation des programmes de gestion des risques de l'entreprise.
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle au risques du secteur en 2025-2026.
Résultat 1 : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire évolue dans un environnement complexe et en rapide mutation, touché par diverses pressions qui mettent à l'épreuve sa résilience et sa capacité d'adaptation. Des conditions météorologiques imprévisibles et l'intensité croissante de phénomènes extrêmes comme les inondations et les sécheresses provoqués par les changements climatiques accroissent la complexité des opérations. Les producteurs sont également confrontés aux menaces permanentes que représentent les ravageurs, les maladies et les risques liés à la biosécurité ainsi qu'aux pressions économiques comme la volatilité des marchés, la hausse des coûts et les restrictions commerciales. En réponse, AAC s'engage à soutenir le secteur de manière proactive en favorisant sa capacité à gérer efficacement ces risques et à assurer sa viabilité à long terme.
Les résultats ministériels liés à la responsabilité essentielle « Risque sectoriel » sont évalués à l'aide d'indicateurs qui mesurent le revenu du secteur en proportion du revenu historique et le pourcentage d'exploitations financièrement saines. Afin de soutenir les progrès dans ces domaines, AAC continuera de mettre en œuvre des programmes et des services solides qui équipent les producteurs pour les aider à gérer les répercussions de divers risques, à protéger leurs moyens de subsistance et à positionner leurs activités pour une croissance durable et une réussite à long terme.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- AAC continuera d'offrir un portefeuille complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) dans le cadre du PCA durable. Ces programmes sont conçus pour protéger les producteurs agricoles contre les interruptions de revenu et les difficultés de production, en leur permettant de mieux gérer les risques qui pourraient mettre en péril leurs activités agricoles. En étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, AAC accordera également la priorité aux efforts visant à moderniser les programmes de GRE afin qu'ils demeurent efficaces et adaptés aux besoins changeants du secteur agricole.
- Lors de leur conférence annuelle en juillet 2024, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture ont convenu de continuer à donner la priorité aux efforts visant à améliorer les programmes de GRE, en veillant à ce qu'ils demeurent opportuns, adaptés et prévisibles pour aider les producteurs à gérer les risques de l'entreprise. Ils ont également souligné l'importance d'améliorer le cadre Agri-relance et ses interactions avec d'autres programmes de GRE, notamment Agri-stabilité et Agri-protection.
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
- Agri‑investissement est un compte d'épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs. Les soldes peuvent être utilisés pour gérer des baisses de revenus ou pour faire des investissements qui atténuent les risques ou améliorent les revenus du marché.
- Agri-protection fournit aux producteurs une protection contre les risques naturels afin de réduire l'incidence financière des pertes de production ou des biens.
- Agri‑stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien global aux exploitations agricoles axé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu.
- Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui facilite une intervention FPT coordonnée en cas de catastrophes naturelles, de ravageurs ou d'éclosions de maladies, de façon à aider les producteurs à engager les frais exceptionnels des activités nécessaires pour assurer le rétablissement.
- Le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garanties de prêts qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible taux d'intérêt pouvant atteindre 1 million de dollars.
- À partir de 2025, les exploitations agricoles dont les ventes nettes ajustées moyennes sont égales ou supérieures à 1 million de dollars dans le cadre d'Agri-investissement devront avoir une évaluation des risques agroenvironnementaux valide, comme un plan environnemental de la ferme, pour recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie.
- AAC s'associera aux provinces de l'Alberta, au Nouveau-Brunswick et à l'Ontario pour évaluer les répercussions d'un nouveau mécanisme de partage des coûts, le partage des coûts pour l'ensemble de l'exploitation, sur les primes d'Agri-protection. Le Ministère étudiera également l'application d'un programme d'assurance du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole à certains secteurs de l'industrie, en tant qu'outil permettant de faire face aux risques liés au marché et à la production au niveau de l'ensemble de l'exploitation.
- En 2023-2024, les producteurs ont reçu environ 4,2 milliards de dollars d'indemnités par l'intermédiaire du programme Agri-protection afin d'atténuer l'impact des pertes subies au cours de la campagne agricole. Un projet est en cours pour analyser l'impact des changements climatiques sur les niveaux de production des cultures, la volatilité des rendements et les coûts du programme Agri-protection. En fonction des résultats, la portée du projet pourrait être étendue pour inclure d'autres provinces ou d'autres cultures.
- Les provinces font progresser les efforts de durabilité du secteur et se sont engagées à mettre en œuvre un projet pilote de rabais d'Agri-assurance pour aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) précises déterminées dans le cadre des travaux techniques FPT. Les résultats de ce projet pilote pourraient contribuer à l'examen des programmes de GRE. Les provinces ont la possibilité d'adopter des PGB qui réduisent les risques de production et augmentent les avantages pour l'environnement.
- Depuis 2024, les producteurs des provinces et territoires où Agri-stabilité est administré par le gouvernement fédéral peuvent choisir de fonder le calcul de leur marge de référence sur leur méthode de déclaration fiscale. Cette amélioration s'appuie sur l'augmentation du taux d'indemnisation d'Agri-stabilité, qui est passé de 70 % à 80 % à compter de 2023.
- AAC continuera d'apporter des changements au Programme de paiements anticipés afin d'améliorer la prestation et de réduire le fardeau administratif des producteurs à la suite d'un examen exhaustif de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole en 2023. En s'efforçant d'apporter ces améliorations au programme, AAC veut faire en sorte que les agriculteurs canadiens conservent l'accès aux liquidités nécessaires pour produire et commercialiser leurs produits, à l'appui de la sécurité alimentaire nationale. En 2025, dans un contexte de difficultés persistantes et d'incertitude commerciale à l’échelle mondiale, la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés sera maintenue à 250 000 $ (par rapport à 100 000 $), c’est-à-dire le même montant que celui de l'année de programme précédente.
- AAC continuera d'examiner le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles à la suite d'une évaluation interne du programme en 2024. Les ajustements qui seront apportés au programme permettront d'assurer un soutien continu au renouvellement du secteur agricole et d'explorer des options pour améliorer l'accès des groupes sous-représentés et marginalisés.
- Le Programme d'assurance des prix du bétail continuera à soutenir les principaux programmes de GRE en aidant les producteurs de bovins et de porcs de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à gérer les risques de baisse des prix. Un programme pilote d'assurance des prix du bétail dans les Maritimes a également été lancé récemment au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce programme de deux ans, conçu pour compléter les programmes existants de GRE, permet aux producteurs d'acheter une protection des prix des bovins de boucherie sous la forme d'une police d'assurance afin de se prémunir contre les baisses inattendues du marché. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, les acheteurs paient 100 % des primes, tandis que les gouvernements fédéral et provinciaux partagent les coûts liés à l'administration du programme pilote, comme c'est le cas pour le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest canadien.
- S'appuyant sur des consultations publiques exhaustives sur une Stratégie nationale sur la main-d'œuvre agricole, comme il est indiqué dans un rapport « Ce que nous avons entendu », en 2025-2026, le Ministère continuera poursuivra la mobilisation avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin de s'assurer que la perspective agricole est comprise et de discuter de solutions propres au secteur pour relever les défis continus liés à la main-d'œuvre, y compris le perfectionnement des compétences, les possibilités pour les jeunes, les groupes sous-représentés, les nouveaux agriculteurs et l'évolution démographique résultant du vieillissement de la population.
- Outre le soutien aux programmes, AAC continuera d'encourager les stratégies intégrées et proactives de gestion des urgences avec le secteur et au sein du secteur afin de planifier, de prévenir et d'atténuer efficacement les risques et les perturbations potentielles de la chaîne d'approvisionnement, qui pourraient avoir des répercussions sur la santé et le bien‑être des personnes, des animaux, des végétaux et de l'environnement. Pour ce faire, il faut une collaboration permanente avec les gouvernements FPT et l'industrie afin de planifier les risques liés aux maladies animales, comme la peste porcine africaine (PPA), et de s'y préparer de manière proactive. AAC continue de veiller à ce que les plans d'intervention soient actualisés et mis à l'essai afin d'être prêt à une éventuelle éclosion de PPA au Canada.
- Les gouvernements FPT poursuivront leurs efforts dans le cadre de plusieurs initiatives prioritaires liées aux maladies animales, à savoir la nécessité d'une réponse coordonnée, immédiate et à plus long terme à une éventuelle éclosion de peste porcine africaine, les prochaines étapes pour soutenir une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et les activités de préparation connexes, et les mesures continues pour répondre à la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers aux États-Unis. Ces efforts tiendront compte des effets des éclosions de maladies animales sur la santé mentale des agriculteurs, de l'importance d'atténuer les perturbations du marché liées au commerce par des mécanismes comme les ententes de zonage et de la nécessité d'une collaboration et d'une communication étroites et continues entre les gouvernements FPT et les intervenants de l'industrie sur la prévention intégrée des maladies, la surveillance et les plans d'intervention.
- En partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère renouvellera le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada des gouvernements FPT. De plus, le Ministère a élaboré un plan de préparation et d'intervention tous risques pour les systèmes d'alimentation. Ce plan décrit l'approche interne du Ministère en matière de préparation et d'intervention en cas d'activités d'urgence importantes ayant des répercussions sur le secteur agricole ainsi que la manière dont nous travaillons avec les partenaires FPT et les intervenants du système alimentaire.
- Le Ministère continuera à soutenir les initiatives nationales de santé mentale en agriculture pour les agriculteurs canadiens et leurs communautés afin de garantir une bonne santé mentale positifs, ce qui peut augmenter leur productivité et leur résilience. Cela comprend le counseling et la littératie en santé mentale ainsi que des activités qui peuvent aller de la formation en littératie pour les professionnels de la santé mentale partout au Canada aux symposiums virtuels.
- AAC continuera de soutenir l'accès des producteurs aux produits de protection des cultures par l'entremise du Programme des pesticides à emploi limité tout en faisant progresser l'élaboration et l'adoption de solutions de rechange pour la lutte antiparasitaire. Il fera notamment la promotion d'approches intégrées fondées sur les systèmes pour traiter les problèmes prioritaires de ravageurs par l'entremise du Programme de réduction des risques liés aux pesticides. De plus, le Ministère mettra à jour et rendra accessibles les profils nationaux des cultures en ligne, fournissant ainsi des renseignements fiables aux professionnels des sciences, aux conseillers politiques, aux organismes de réglementation et aux représentants des producteurs agricoles.
- Le Groupe de travail FPT sur la gestion des pesticides continuera de collaborer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour faire progresser le plan d'action FPT sur les pesticides. Ce travail favorisera la compétitivité continue des producteurs canadiens qui ont accès à des outils de lutte antiparasitaire sûrs, efficaces et variés. Les ministres ont convenu de créer un autre groupe de travail afin d'explorer des approches qui répondent aux besoins des producteurs et protègent la santé des humains et des écosystèmes, tout en utilisant une approche scientifique fondée sur des données probantes pour les décisions réglementaires.
- En consultation avec les provinces et les territoires, AAC procède à un examen pluriannuel afin d'évaluer les répercussions des changements climatiques sur l'ensemble des programmes de GRE. Cet examen continu vise à encourager la durabilité environnementale, à favoriser l'adaptation aux changements climatiques et l'adoption de stratégies d'atténuation ainsi qu'à soutenir la durabilité financière de ces programmes. L'examen devrait se terminer d'ici la fin de 2025-2026 et fournira des indications sur la façon dont les programmes de GRE peuvent être adaptés pour faire face aux risques croissants liés au climat qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'agriculture.
Résultat 2 : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est façonné par l'évolution des attentes des consommateurs, des exigences réglementaires strictes et une demande croissante de transparence quant aux méthodes de production. Les systèmes d'assurance contribuent à instaurer la confiance tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire en établissant des pratiques, des normes, des processus et des procédures solides qui garantissent que les risques sont gérés efficacement et que les allégations relatives à la production, à la salubrité et à la qualité sont vérifiables. Ces systèmes permettent aux producteurs de démontrer qu'ils respectent des méthodes de production, des règlements ou des normes précises, notamment les certifications de durabilité ou les appellations biologique, halal et casher, tout en répondant à la demande croissante de produits respectueux de l'éthique et de l'environnement.
En soutenant l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes d'assurance, AAC aide le secteur à s'adapter à l'évolution des exigences du marché et des consommateurs, à renforcer sa compétitivité à l'échelle mondiale et à consolider sa réputation de producteur d'aliments salubres, durables et de grande qualité. Ces efforts contribuent à la résilience à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien et à sa capacité de prospérer dans un marché mondial de plus en plus complexe.
Les résultats ministériels dans ce domaine sont évalués en fonction d'un indicateur mesurant le pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui sont déclarés fonctionnels. Afin d'obtenir des résultats, AAC continuera de collaborer étroitement avec le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour veiller à ce que des systèmes, des normes et des outils d'assurance soient élaborés et mis en place pour gérer efficacement les risques et garantir la salubrité des aliments, tout en alignant la qualité des produits sur les exigences du marché, la réglementation et les normes du secteur.
Résultats que nous prévoyons atteindre
- Le Ministère soutiendra le secteur, par l'intermédiaire du programme Agri-assurance, en faisant progresser les systèmes qui répondent aux exigences du marché et de la réglementation et qui valident la réputation des produits agricoles canadiens en ce qui concerne les normes de santé, de sécurité et de qualité. Le programme continuera de cadrer avec les initiatives FPT à frais partagés et de se concentrer sur l'intégration des systèmes d'assurance dans l'ensemble de la chaîne de valeur. Il fournira un soutien, notamment en aidant les petites et moyennes entreprises canadiennes à obtenir les certifications d'assurance nécessaires pour exporter des marchandises vers d'autres pays.
- Le Programme d'investissement casher et halal d’AAC, y compris par l’intermédiaire des programmes Agri-Assurance et Agri-marketing, fournira 29 millions de dollars de plus au cours des prochaines années pour apporter un soutien ciblé au secteur de la viande rouge (boeuf et veau) afin de l'aider à relever les défis liés aux pratiques d'abattage casher et halal. Ce soutien aidera les propriétaires d’établissements sous réglementation fédérale à répondre à des problèmes précis dans leurs installations et à créer des documents, des directives et des normes dirigés par l'industrie, ce qui leur permettra de garantir leur efficacité et leur compétitivité au chapitre des coûts. Les fonds serviront également à soutenir des campagnes de marketing nationales et internationales visant à mettre de l’avant la réputation du Canada en matière d'aliments salubres de grande qualité afin d'élargir l'accès au marché et de renforcer la confiance des consommateurs dans leurs produits.
- AAC poursuivra ses partenariats avec le gouvernement fédéral, en particulier avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin de faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes d'assurance. Les priorités clés comprennent la reconnaissance de la salubrité des aliments, la traçabilité du bétail, la protection des végétaux, la santé des animaux et la biosécurité.
Principaux risques - Risques du secteur
Répercussions climatiques
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est de plus en plus vulnérable à l'évolution des conditions environnementales. La hausse des températures, l'irrégularité des précipitations et les perturbations des saisons de croissance habituelles exercent des pressions sans précédent sur la production agricole. La fréquence et la gravité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les sécheresses, les inondations et les feux de forêt, refaçonnent les paysages à risque, tandis que le réchauffement des climats permet aux organismes nuisibles et aux maladies d'élargir leur champ de tir et de persister dans de nouvelles régions, menaçant les cultures et le bétail.
Le Ministère prend des mesures pour relever ces défis en faisant progresser les initiatives qui aident les producteurs à mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques. Ces efforts se concentrent sur le renforcement de la résilience des exploitations agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux répercussions des changements climatiques. En complément de ce travail, les programmes de GRE fournissent un soutien essentiel pour aider les producteurs à gérer les perturbations et à se protéger contre les pertes de revenus et de production, préservant ainsi la stabilité à long terme de leurs exploitations. AAC continuera de collaborer avec les partenaires de l'industrie pour explorer des solutions visant à offrir aux agriculteurs un soutien plus rapide et efficace lorsqu'ils en ont besoin. Les faits saillants comprennent la rationalisation du processus par le gouvernement du Canada en 2024-2025 pour identifier les régions plus tôt dans la saison de croissance et l'introduction de zones tampons pour inclure les producteurs en bordure des régions touchées. Les données météorologiques et climatiques ainsi que les données relatives à la production de partout au Canada continueront d'être surveillées pour le reste de la saison, et d'autres régions seront ajoutées à la liste à mesure qu'elles répondent aux critères.
Pénuries de main-d’œuvre et de compétence
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire devrait être confronté à des problèmes de main-d'œuvre permanents, incluant des pénuries de main-d'œuvre hautement qualifiée, comme les vétérinaires, la nécessité permanente de pourvoir les postes saisonniers et faiblement rémunérés et le recensement d'occasions pour les jeunes, les groupes sous-représentés et les nouveaux arrivants dans le secteur. Ces défis sont davantage aggravés par l'incidence de l'évolution démographique résultant du vieillissement de la population. Comme indiqué dans le rapport « Ce que nous avons entendu » de la Stratégie sur la main-d'œuvre agricole, le Ministère continue de collaborer avec des partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux et de l'industrie pour favoriser l'élaboration de solutions propres au secteur afin de relever les défis en matière de main-d'œuvre.
Perturbations du marché
Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire continuera de faire face à des incertitudes économiques, y compris la volatilité des marchés de marchandises, ainsi qu'à l'évolution des coûts d'intrants, de l'inflation et des taux d'intérêt. Les pressions du marché sont aggravées par les défis persistants de la chaîne d'approvisionnement qui affectent les flux commerciaux nationaux et internationaux. Le secteur est confronté à des menaces accrues de maladies animales transfrontalières, qui représentent des risques importants pour les systèmes de production et la stabilité de la chaîne d'approvisionnement. La dynamique du marché mondial et les tensions géopolitiques continuent d'influencer la demande des consommateurs, les coûts de production et la viabilité financière des producteurs. Pour renforcer la résilience du secteur, les producteurs ont accès à un ensemble de programmes de GRE qui leur permettent de personnaliser leurs stratégies de gestion des risques. Le Ministère continue d'améliorer la prévention des maladies et la préparation au moyen de programmes comme Agri-assurance. Ces mesures soutiennent à la fois la prévention des maladies et la préparation du secteur à d'éventuelles éclosions, tout en maintenant la position solide du Canada sur les marchés agricoles mondiaux.
Ressources prévues pour atteindre les résultats - Risques du secteur
Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la responsabilité essentielle au risques du secteur
Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources | Prévues |
|---|---|
Dépenses | 2 035 048 761 $ |
Équivalents temps plein | 405 |
Remarque : Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC. | |
Priorités gouvernementales connexes - Risques du secteur
Analyse comparative entre les sexes plus
AAC s'est engagé à favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cet engagement inclut l'amélioration de la participation des peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés. Voici des initiatives clés relevant de la responsabilité essentielle « Risque sectoriel » :
- Collecte de données démographiques : À compter de 2025, AAC entreprendra la collecte de données démographiques volontaires pertinentes auprès des producteurs participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Ces données pourraient éclairer le travail du Ministère avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour parachever une stratégie de communication des résultats qui soutiendra l'Analyse comparative entre les sexes Plus des programmes de GRE.
- Les améliorations apportées au programme Agri-assurance continueront de promouvoir la diversité et l'inclusion en élargissant les critères d'admissibilité dans le volet des petites et moyennes entreprises, y compris le soutien à la certification du marché national pour les entreprises dirigées par des Autochtones.
De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés desservis par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies
Les activités et les programmes dans le cadre de la responsabilité essentielle « Risques du secteur » soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et contribuer aux ODD 2 (Faim « zéro »); et 8 (Travail décent et croissance économique). En outre, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue à établir et à maintenir la confiance du public envers le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et à assurer la confiance continue de la population canadienne à l'égard de la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire. Cela pourrait soutenir indirectement l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces), plus précisément la cible 16.6, qui vise à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
Plus de renseignements sur l'apport d'AAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Innovation
En 2025-2026, AAC continuera de s'appuyer sur les stratégies novatrices mises en place au cours des années précédentes pour améliorer davantage l'exécution des programmes de gestion des risques et élaborer de nouveaux outils de gestion des risques. Par exemple, pour améliorer la rapidité, la simplicité et la prévisibilité du programme Agri-stabilité, le Ministère a analysé les résultats et évalué les répercussions d'une initiative pilote sur les marges de référence calculées selon la comptabilité de caisse dans certaines provinces. Les résultats de ce projet pilote ont motivé la décision d'offrir la nouvelle option de marge de référence harmonisée avec la méthode de déclaration de revenus dans le cadre d'Agri-stabilité, ainsi que d'avancer les dates limites et d'offrir des avis de couverture aux producteurs. Ces nouvelles caractéristiques du programme ont été mises en œuvre par AAC pour l'année de programme 2024, l'adoption étant surveillée et l'analyse effectuée en 2025-2026. Certaines administrations provinciales mettront également en œuvre ces caractéristiques de programme au cours de l'année de programme 2025, ce qui fournira des renseignements supplémentaires pour éclairer les décisions futures en matière de programme.
En outre, un poste d'agent de liaison avec Agri-stabilité, d'une durée de deux ans, a été créé à titre expérimental en Nouvelle-Écosse afin de faciliter la communication avec les producteurs agricoles et d'encourager la participation au programme. À la suite d'une évaluation du projet pilote, le poste a été renouvelé pour une deuxième phase jusqu'en mars 2028. La deuxième phase lancée en décembre 2024, intégrera des responsabilités supplémentaires axées sur l'augmentation de la participation au programme Agri-stabilité, fournira un point de contact central pour aider les producteurs à entrer en contact avec l'ensemble des programmes de GRE et soutiendra AAC dans l'exécution des programmes de GRE en Nouvelle-Écosse.
AAC continuera de faire progresser un projet coup de pouce élaboré en partenariat avec le programme de bourses du Bureau du Conseil privé, afin d'accroître l'engagement dans le portail du compte « Mon dossier AAC » et d'inciter les utilisateurs à n'effectuer que des interactions en ligne. En 2025-2026, les efforts se concentreront sur l'efficacité du nouveau portail. Une stratégie quinquennale de communication électronique a été instaurée afin d'améliorer davantage les fonctionnalités du portail et d'ainsi réduire les communications papier avec les producteurs.
Répertoire des programmes - Risques du secteur
La responsabilité essentielle relative au risques du secteur est appuyée par les programmes suivants :
- Agri-stabilité;
- Agri-protection;
- Agri-investissement;
- Agri-relance;
- Programme d'assurance des prix du bétail;
- Programmes de garantie de prêts;
- Service de médiation en matière d'endettement agricole;
- Lutte antiparasitaire;
- Programme d'assurance;
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance;
- Retour de paiements;
- Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine.
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière - Risques du secteur
Mise à jour de l'objectif et de la date pour atteindre l'objectif de l'indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des plans de mise en œuvre des projets d'assurance déclarés comme étant fonctionnels ».
Services internes
Description - Services internes
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles - Services internes
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2025-2026, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuera d'améliorer les initiatives de services internes du Ministère afin de renforcer sa capacité de produire des résultats pour les Canadiens. La promotion d'un milieu de travail moderne, sain, accessible, diversifié, inclusif et respectueux qui stimule l'innovation et inspire la créativité au sein du Ministère sera au cœur de ces efforts. Ces efforts répondront aux recommandations de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé et soutiendront les sept domaines prioritaires décrits dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
AAC continuera à favoriser la collaboration en promouvant le bien-être des employés et en renforçant la mobilisation, tout en faisant résolument progresser la réconciliation avec les communautés autochtones dans le cadre d'une approche pangouvernementale. En outre, AAC s'engage à assurer une gestion durable et responsable de ses actifs et de ses biens immobiliers, dans le but d'atteindre les objectifs fédéraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voici des exemples des plans du Ministère pour 2025-2026 dans ces domaines.
Privilégier la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) dans notre effectif et nos lieux de travail
AAC s'est engagé à créer un milieu de travail sûr et inclusif où les capacités et les perspectives uniques des personnes sont reconnues et respectées. Guidés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et la valeur fondamentale du respect des personnes énoncée dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, les efforts d'AAC en matière de DEI sont solides, notamment le Rapport de l'équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l'éthique adressé au greffier du Conseil privé et le dialogue continu sur les valeurs et l'éthique, ce qui complète l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale. Ces mesures encouragent les gestionnaires de tous les niveaux à discuter entre eux et avec les membres de leur personnel au sujet des moyens de créer une fonction publique plus diversifiée, équitable et inclusive en visant des résultats significatifs et durables. En 2025-2026, dans le cadre de son engagement en matière de DEI, AAC prendra les mesures suivantes :
- Se concentrer sur le lancement de la prochaine version de sa Stratégie en matière de diversité, d'équité et d'inclusion 2022-2025 et du plan d'action connexe. Ces efforts seront axés sur le recrutement et la promotion ciblés, la réduction des préjugés et des obstacles dans la dotation, l'amélioration des pratiques de maintien en poste et la création d'espaces sûrs pour les réseaux et les communautés d'employés. Ces initiatives permettront de faire progresser les objectifs ministériels en matière de DEI et de remédier à la sous-représentation au sein de la main-d'œuvre. Grâce au cadre de suivi de la DEI, les gestionnaires et les employés d'AAC seront responsables de la mise en œuvre et du soutien de ces initiatives, les progrès demeurant un objectif clé pour 2025-2026.
- Se concentrer sur l'augmentation de la représentation des peuples autochtones, des personnes en situation de handicap, des minorités visibles et des femmes en utilisant des stratégies d'embauche et des données d'auto-identification pour combler les écarts de représentation. La priorité du Ministère sera de combler son plus grand écart, c'est-à-dire en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, en faisant la promotion de leur recrutement et en utilisant le répertoire de talents des personnes en situation de handicap de la campagne de marketing de 2024. En plus de s'occuper de la représentation ministérielle, AAC continuera à tenir à jour des répertoires de talents d'étudiants en situation de handicap pour les besoins d'embauche à court terme, car les étudiants représentent la prochaine génération de fonctionnaires. Ces initiatives sont conformes à l'objectif fédéral d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025, comme le prévoit la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. AAC poursuivra également ses efforts pour améliorer la représentation des Autochtones, des minorités visibles et des groupes en quête d'équité au sein de l'effectif de direction ainsi que pour élargir la mise en œuvre de son Initiative des comités de dotation diversifiés et promouvoir l'engagement ministériel en matière d'inclusion.
- Répondre à l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui aura des répercussions importantes sur tous les domaines des ressources humaines et du travail lié à la DEI, notamment l'ajout de deux groupes désignés, soit les employés noirs et les employés membres de la communauté 2ELGBTQIA+, et l'évolution des définitions des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap. AAC passera également à une plateforme d'auto-identification modernisée lancée par le SCT et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH). Cette plateforme sera harmonisée avec les définitions actualisées des handicaps, permettra aux employés membres de la communauté 2ELGBTQIA+ de s'auto-identifier, offrira des options pour mieux tenir compte des identités de genre et inclura des questions supplémentaires pour une analyse plus adaptée de la représentation ministérielle (par exemple, il y aura des questions sur « l'identité raciale » et « l'origine ethnique »). La plateforme facilitera également le suivi des écarts de représentation. Grâce à ces améliorations, le Ministère sera mieux à même de s'attaquer aux obstacles à la représentation.
- Travailler à la sensibilisation des employés par l'intermédiaire des réseaux de DEI du Ministère et de diverses activités et possibilités d'apprentissage collaboratif telles que les séances sur les espaces sûrs, la formation sur l'espace positif, l'Initiative Espace positif : Devenir ambassadeur ou ambassadrice, les campagnes d'inclusion et de réconciliation et le symposium du réseau Femmes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). S'efforcer de favoriser des communautés inclusives et un sentiment d'appartenance en augmentant le nombre de membres du réseau, en organisant des réunions pour établir des liens et discuter et en défendant les besoins et les voix de ses communautés.
- Continuer à promouvoir une culture organisationnelle qui respecte et valorise également les deux langues officielles en mettant en œuvre les mesures de la stratégie sur les langues officielles 2023-2028 d'AAC.
Pour appuyer l'un des principaux piliers de la stratégie, « Accroître l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire », les efforts visant à prendre des mesures positives et à tenir compte des considérations en matière de langues officielles seront déployés comme suit :
- réaliser des analyses d'impact sur les langues officielles pour tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor;
- inclure dans tous les accords de subventions et de contributions des clauses garantissant que les produits de communication sont disponibles dans les deux langues officielles;
- mobiliser et consulter les principaux intervenants afin d'amplifier la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Améliorer le bien‑être et la mobilisation des employés dans un environnement de travail moderne
- Le Ministère collabore de près avec le Cabinet du sous-ministre pour préparer des activités et des produits de communication qui permettent d'informer le personnel au sujet des grandes priorités et des principaux changements, tout en favorisant le bien-être et la collaboration. Les activités et les produits incluent les réunions à l'intention de l'ensemble du personnel, les rencontres régulières entre le sous-ministre et le personnel ainsi que les messages exhaustifs à l'ensemble du personnel. Collectivement, ces initiatives garantissent que le personnel demeure mobilisé, bien informé et bien connecté au sein de l'organisation.
- L'organisation se sert régulièrement de divers outils de communication pour s'assurer que le personnel est au courant des mises à jour essentielles en lien avec son travail. Certains des outils incluent un bulletin de nouvelles hebdomadaire distribué à l'ensemble du Ministère (nouvelles@l'ouvrage), AgriSource (intranet), des affichages numériques à divers endroits ainsi qu'une publication axée sur le personnel (La Moisson).
- La sécurité et le bien-être de ses employés demeurent une priorité pour le Ministère. Les priorités et les programmes d'AAC en matière de gestion des personnes suivent une approche préventive en apportant un soutien aux employés, en favorisant des lieux de travail sains et sûrs et en sensibilisant à la responsabilité collective en matière de santé et de sécurité psychologiques. AAC continuera de fournir des services et des ressources tout en veillant à ce que le bien-être soit intégré à la culture, aux processus et aux pratiques de l'organisation. Le Ministère a élaboré un questionnaire sur la santé et la sécurité psychologiques et un nouvel outil d'évaluation des risques de harcèlement et de violence. Ces questionnaires, ainsi que la méthode d'identification et d'évaluation des risques, seront utilisés pour réaliser une évaluation des risques ministériels en matière de sécurité physique, de sécurité psychologique, de harcèlement et de violence.
- Une méthode révisée et actualisée de recensement et d'évaluation des risques permettra de mettre en œuvre une approche fondée sur les données afin de cerner les risques psychologiques et physiques et de mesurer l'efficacité des stratégies employées pour les atténuer.
- Le Ministère poursuivra la transition de ses milieux de travail vers un modèle de travail hybride, notamment au moyen d'une consultation continue avec les employés, les réseaux dirigés par les employés et les partenaires syndicaux. Les efforts continueront de porter sur la modernisation de l'environnement de travail et sur le soutien aux divers besoins et situations des employés des bureaux et des centres de recherche d'AAC partout au pays. Le Ministère s'appuie sur ses lignes directrices en matière d'étiquette en organisant des séances pilotes sur les normes communautaires afin d'aider les employés à modifier leur comportement pour s'adapter avec succès à un modèle de travail hybride. Le Ministère met également à l'essai des outils comme des plaques signalétiques amovibles pour renouveler un sentiment d'appartenance au milieu de travail. Les groupes dirigés par les employés sont encouragés à relancer les clubs sociaux et les rassemblements en personne. AAC continuera également à proposer d'autres solutions pour les lieux de travail grâce à CotravailGC, qui permet aux employés fédéraux d'avoir accès à un plus grand nombre de lieux de travail dans diverses régions du Canada.
- Grâce à des initiatives et à des projets pilotes nouveaux et continus, le Ministère continuera de travailler à la mise en œuvre de meilleures solutions d'adaptation pour les employés en situation de handicap. Un projet pilote pour la solution numérique du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada a eu lieu d'octobre à décembre 2024, en partenariat avec le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique. La formation et la promotion de l'utilisation du passeport numérique seront une priorité pour 2025-2026 et seront intégrées au Plan d'accessibilité 2025 du Ministère. AAC a également participé à l'initiative d'un an, le Projet d'amélioration des mesures d'adaptation, parrainée par le champion fédéral des employés en situation de handicap du gouvernement du Canada par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada. AAC est l'un des neuf partenaires de mise en œuvre de l'automne 2024 à l'automne 2025 et a pour objectif de susciter un changement transformateur dans les mesures d'adaptation pour les employés fédéraux en situation de handicap. De plus, pour appuyer un environnement de travail accessible dès la conception, des outils adaptatifs sont mis à disposition en tant qu'équipement standard pour ceux qui ont besoin de mesures d'adaptation. AAC continuera de surveiller la participation à l'initiative d'accessibilité pour tous, en améliorant l'accessibilité à l'échelle du Ministère et en simplifiant le processus d'accès à ces technologies pour tous les employés d'AAC.
- AAC continue de travailler fort pour être une organisation accessible et inclusive. En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, les entités sous réglementation fédérale doivent rendre compte au public de leurs politiques et pratiques en matière d'identification et d'élimination des obstacles en publiant leurs plans d'accessibilité, leurs processus de rétroaction et leurs rapports d'étape. AAC élaborera le plan d'accessibilité 2025-2027, conformément à la réglementation de la Loi canadienne sur l'accessibilité et en tenant compte des commentaires reçus. Ce plan permettra de suivre les progrès réalisés sur la manière dont nous avons supprimé ou prévenu les obstacles, et prévoyons de le faire, en consultation avec les personnes en situation de handicap.
- En tenant compte des derniers résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), AAC poursuivra ses efforts pour assurer un milieu de travail où la santé mentale est abordée de façon constructive et ouverte. Le Ministère s'efforcera de relever les défis, d'accroître la sensibilisation et de favoriser les comportements positifs afin de réduire la stigmatisation, de renforcer les capacités de soutien et de favoriser un changement de culture.
- AAC continuera de lutter contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail par le biais d'initiatives d'amélioration continue, de lignes directrices, d'une formation obligatoire ainsi que d'une sensibilisation et d'une communication accrues. Comme l'exige le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le Ministère révisera sa politique de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail afin de tenir compte des leçons apprises et de l'évolution des besoins sur le lieu de travail. Les évaluations des risques sur le lieu de travail seront également mises à jour par les comités locaux de santé et de sécurité, avec les lignes directrices des conseillers en santé et sécurité au travail (SST) et de l'équipe chargée de la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Ces évaluations incluent des questions sur le recensement des risques sur le lieu de travail dans une optique de prévention et sont alignées sur les facteurs de santé et de sécurité psychologiques ainsi que sur les résultats du SAFF. Les résultats de ces évaluations des risques seront utilisés pour résoudre des problèmes précis sur le lieu de travail et pour apporter des améliorations proactives et continues.
- Le Centre de la politique sur les valeurs et l'éthique d'AAC s'efforcera de mettre en œuvre les recommandations énoncées dans le Rapport de l'équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l'éthique. Pour ce faire, le Centre continuera de favoriser des discussions essentielles sur les valeurs et l'éthique dans l'ensemble du Ministère. Ces efforts incluront des formations et des ateliers ciblés, l'introduction d'outils et de ressources nouveaux et actualisés et l'amélioration des efforts de communication interne. Le Ministère continuera également de mettre à jour son Code de valeurs et d'éthique de l'organisation.
Gestion des actifs et des biens immobiliers du Ministère
AAC a pour objectif d'améliorer continuellement la gestion stratégique des biens dont il a la charge, notamment les bâtiments, les terres, l'équipement et les données. Cette amélioration continue vise à soutenir la prestation efficace de programmes et de services de qualité aux Canadiens.
AAC poursuivra ses efforts pour respecter les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments et de son parc automobile de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005. Le Ministère continuera également à :
- participer à l'initiative d'achat d'électricité propre de Services publics et Approvisionnement Canada afin d'acquérir 100 % d'électricité propre, là où elle est disponible, d'ici à 2025;
- prioriser l'acquisition de véhicules à zéro émission pour atteindre les objectifs de 2030;
- améliorer l'efficacité énergétique de ses immeubles; et
- promouvoir et renforcer les pratiques écologiques en matière de marchés publics et de gestion des déchets.
De plus amples renseignements sur les mesures prises par le Ministère pour contribuer à un gouvernement vert figurent dans la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC.
- En 2025-2026, le Ministère continuera d'examiner et de surveiller ses pratiques et procédures d'acquisition et de gestion du matériel afin de s'assurer qu'elles restent actuelles, efficaces et efficientes. Il continuera de déployer des efforts pour établir une stratégie pour la gestion du cycle de vie de ses actifs et d'assurer la pérennité de ses activités et services.
- Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire du budget de 2023, AAC a obtenu 115 millions de dollars sur six ans pour restaurer les installations de recherche vieillissantes qui ont un besoin urgent de réparations; ces fonds continueront d'être affectés à 33 projets définis dans 17 sites de recherche ministériels. En outre, AAC continuera de collaborer avec Laboratoires Canada et les ministères fédéraux à vocation scientifique, par l'entremise du groupe de la Science réglementaire et des Sciences pour la sécurité, dans le cadre d'un plan plus vaste de modernisation de l'infrastructure scientifique et technologique. Actuellement, AAC est partenaire du nouveau Centre pour la protection des végétaux de Sidney de Laboratoires Canada.
Renforcer la prestation de services numériques, la gestion des données et la transparence
AAC continuera de faire progresser la prestation numérique et l'automatisation des processus afin de soutenir les approches évolutives du service à la clientèle à l'échelle du gouvernement. Les principaux faits saillants en 2025-2026 incluront :
- Élargissement des services de la plateforme numérique des subventions et de contributions pour inclure la production de rapports sur les résultats du rendement des clients ainsi que l'amélioration de la normalisation, la cohérence et l'automatisation des données afin de mieux répondre aux besoins des clients.
- Mise en œuvre d'un plan quinquennal dans le cadre de la Stratégie de communications électroniques visant à faire passer de plus en plus les clients aux interactions en ligne par le biais du portail « Mon dossier AAC », en simplifiant le processus d'inscription et en augmentant l'engagement et l'adoption du portail.
En outre, les améliorations apportées au portail « Mon dossier AAC » continueront d'aider à développer une interface publique qui servira de point d'accès unique à des programmes supplémentaires, simplifiant ainsi la mobilisation des clients et garantissant une expérience transparente et conviviale. En déterminant les points à améliorer et en comprenant l'expérience des utilisateurs, on tiendra compte des commentaires des clients dans le cadre des améliorations. Cette approche de conception centrée sur le client garantit que les améliorations sont adaptées aux besoins des clients, ce qui améliore en fin de compte la prestation de services et la satisfaction des clients.
Les activités suivantes en 2025-2026 continueront de permettre une prise de décisions ministérielles éclairées grâce à une meilleure gestion et analyse des données, à la résolution collaborative des problèmes, à la mise en commun des connaissances et à l'exploration de solutions de pointe susceptibles d'apporter des avantages importants au secteur agricole :
- Soutenir les initiatives de gouvernement ouvert et de science ouverte en négociant des accords transformateurs avec les éditeurs scientifiques et en transmettant le contenu par le biais de dépôts de données et de publications accessibles au public, y compris par l'intermédiaire du Dépôt fédéral de science ouverte du Canada et du portail « Gouvernement ouvert ».
- Guidé par la stratégie de données d'AAC, le Ministère continuera de consacrer des efforts à rendre les données d'AAC plus trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables grâce à des investissements dans l'infrastructure numérique ainsi que dans la gouvernance des données, les catalogues et les plateformes de gestion. Continuer à moderniser et à coordonner les politiques, les programmes, les services et les opérations d'AAC permettra d'améliorer la gestion des données et de suivre le rythme du changement et de la croissance de l'innovation numérique.
- Collaborer avec les gouvernements, le milieu universitaire et l'industrie pour mieux comprendre les technologies émergentes, soutenir le perfectionnement des compétences numériques et mener des actions de sensibilisation et de vulgarisation pour favoriser l'adoption de pratiques et de solutions numériques et encourager le secteur axé sur les données.
- Le centre des opérations de cybersécurité d'AAC continuera d'explorer les moyens d'améliorer les outils de sécurité et la surveillance afin de relever les nouveaux défis numériques et de technologie de l'information qui s'alignent sur la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada Les efforts continueront de porter sur la surveillance et les défenses du nuage ainsi que sur les améliorations de la gestion et de la surveillance de la sécurité des points finaux et des applications.
- Organiser des séances d'idéation et des « hackathons », en réunissant des intervenants de différents ministères pour explorer collectivement des solutions novatrices aux défis communs auxquels le secteur est confronté, tels que les questions liées à la peste porcine africaine, la traçabilité numérique et l'utilisation de technologies émergentes, comme l'automatisation intelligente et l'intelligence artificielle.
Soutenir des initiatives autochtones et promouvoir la réconciliation
AAC continue de faire progresser la réconciliation et l'agriculture autochtone par l'intermédiaire de ses services et programmes internes, à l'appui d'un engagement pangouvernemental visant à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Politique sur l'Inuit Nunangat.
Dans son cadre stratégique pour les Autochtones mis à jour, AAC reste déterminé à améliorer la sensibilisation et la littératie culturelles, à renforcer les capacités ministérielles, à favoriser les relations et les partenariats avec les peuples autochtones grâce à une mobilisation continue, à veiller à la conception inclusive des politiques et des programmes et à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à favoriser la participation des Autochtones à l'agriculture et aux systèmes alimentaires.
Le Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones d'AAC continuera d'apporter un éclairage autochtone aux programmes, aux politiques et aux activités de dotation par le biais de séances d'information, d'apprentissage et de sensibilisation culturelle ainsi que de l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones. De plus, le Cercle de réseautage des employés autochtones soutiendra les employés autochtones en leur offrant des espaces sécuritaires pour réseauter et former des liens significatifs. Jusqu'en 2025-2026, le groupe de travail connexe continuera de tenir régulièrement des réunions et de collaborer avec d'autres réseaux ministériels.
Le bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) d'AAC contribue aux efforts de réconciliation à l'échelle du Ministère en guidant le personnel scientifique vers des mesures conformes au cadre stratégique autochtone. En outre, le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A) continuera d'entreprendre des initiatives axées sur la souveraineté des données autochtones, les programmes inclusifs et les cadres stratégiques. En 2025-2026, le BLSA poursuivra la mise en œuvre de la stratégie autochtone de la Direction générale des sciences et de la technologie (DGTS), qui fournit des lignes directrices aux gestionnaires et au personnel sur les actions qui contribuent à la réconciliation par le biais de la recherche. Le BLSA élaborera également une stratégie et un plan d'action pour les Autochtones de la DGST pour guider la mise en œuvre des activités en 2025-2026. Le BLSA coordonnera les actions de réconciliation à l'échelle du Ministère avec d'autres directions générales. Ces activités orienteront les priorités et les programmes d'AAC tout en soutenant les actions pangouvernementales en faveur de la réconciliation et de l'harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones. Enfin, le BLSA continuera à collaborer activement avec le Groupe interministériel sur les STIM autochtones, en tant que représentant ministériel, et à soutenir son travail.
Le bureau de la mobilisation et du partenariat avec les peuples autochtones (PMPPA) d'AAC continuera de donner des conseils sur la politique, la conception, l'exécution et l'engagement de programmes inclusifs, tout en fournissant des lignes directrices pour accroître l'inclusion autochtone dans les programmes d'AAC afin de soutenir l'avancement des possibilités et de la participation dirigées par les Autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En outre, la stratégie de programmes pour les Autochtones d'AAC ainsi que le plan d'action triennal qui lui est associé (2023 à 2026) orienteront les efforts visant à améliorer l'accessibilité et l'inclusivité des programmes et des services pour les communautés autochtones. Cette stratégie aidera à appliquer une optique autochtone aux programmes existants, à améliorer les relations avec les partenaires autochtones, à fournir une orientation sur la façon d'élaborer conjointement des programmes avec les partenaires autochtones et à mieux connaître les priorités et les préoccupations autochtones.
AAC continuera de soutenir et de tirer parti du programme d'apprentissage autochtone en technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada, à l'appui de la réconciliation, et de soutenir les peuples autochtones en leur offrant une expérience professionnelle et des possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale. En 2025-2026, AAC prévoit embaucher quatre apprentis autochtones en TI. Le plan consiste à offrir à chaque apprenti un placement dans les services à la clientèle des TI pour la première année afin d'acquérir un large éventail d'expérience, puis, en fonction de la gestion des talents et de l'intérêt, d'offrir une occasion de se spécialiser dans les années à venir.
AAC continuera d'offrir son Service Explorateur pour les Autochtones, qui fournit un soutien individuel aux Autochtones cherchant à entrer dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ou à s'y développer. En outre, AAC étudie les possibilités d'investir davantage dans l'agriculture autochtone, d'élaborer des initiatives agricoles et agroalimentaires durables et de faire progresser la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Ressources prévues pour atteindre les résultats - Services internes
Tableau 10 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources | Prévues |
|---|---|
Dépenses | 179 970 693 $ |
Équivalents temps plein | 1 530 |
Remarque : Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC. | |
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones - Services internes
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.
AAC poursuivra ses efforts actualisés de planification et de mobilisation afin de respecter les obligations fédérales, confirmant ainsi l'engagement du Ministère à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux. AAC a prévu un objectif d'approvisionnement autochtone de 5 % pour l'exercice 2024-2025 et prévoit atteindre l'objectif pour l'exercice 2025-2026. Pour ce faire, il prendra les mesures suivantes :
- Le groupe de travail d'AAC chargé de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) continuera de planifier et de recenser les marchés réservés aux autochtones afin de contribuer à la réalisation de ces cibles. À l'échelle du gouvernement du Canada, AAC veillera à garantir une participation continue aux comités interministériels ou aux groupes de travail de la SAEA, selon les occasions qui se présenteront.
- AAC continuera de favoriser la collaboration entre sa communauté d'approvisionnement et les fournisseurs autochtones pour comprendre et déterminer les secteurs de produits où il pourrait y avoir plus d'occasions d'accroître ses activités auprès des fournisseurs autochtones. Les profils des entreprises autochtones sont transmis aux groupes de propriétaires d'entreprises au sein du Ministère, encourageant ainsi les achats réservés lorsque l'on sait qu'il existe des fournisseurs autochtones qualifiés sur le marché.
- AAC continuera de tirer parti de la formation obligatoire sur les considérations autochtones en matière d'approvisionnement pour le personnel de l'approvisionnement actuel et nouveau, ce qui favorise le recours à des méthodes d'approvisionnement préétablies qui tiennent compte des considérations autochtones dans la mesure du possible. Cette formation est appuyée par un plan de communication ciblé visant à s'assurer que le personnel chargé de l'approvisionnement d'AAC et les propriétaires d'entreprises sont conscients des objectifs du Ministère en matière d'achats autochtones et de l'engagement général du gouvernement du Canada à l'égard des communautés autochtones.
Tableau 11 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 11 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023-2024 | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 6,7 % | 5 % | 5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d'AAC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 12 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 12 indique la somme d'argent dépensée par l'AAC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025Table 12 note 1 |
|---|---|---|---|
Marchés nationaux et internationaux | 856 236 287 | 775 574 824 | 818 039 823 |
Science et innovation | 764 747 109 | 829 601 910 | 939 928 208 |
Risques du secteur | 1 768 648 596 | 2 300 585 983 | 2 036 602 447 |
Total partiel | 3 389 631 992 | 3 905 762 717 | 3 794 570 478 |
Services internes | 216 912 926 | 257 678 682 | 203 201 670 |
Total | 3 606 544 918 | 4 163 441 399 | 3 997 772 148 |
Note :
| |||
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses réelles étaient plus élevées en 2023-2024 qu'en 2022-2023 en raison d'un besoin accru de soutien dans le cadre des programmes Agri-protection, Agri-Stabilité, Agri-relance et du Programme de paiements anticipés. Elles reflètent également une augmentation des dépenses pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre, le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et les programmes Technologies propres en agriculture et Solutions agricoles pour le climat, compensées par une diminution des dépenses pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. L'augmentation reflète également les rajustements de rémunération liés au renouvellement des conventions collectives.
Les dépenses prévues sont inférieures en 2024-2025, ce qui reflète la diminution du soutien requis au titre des programmes Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-relance. C'est aussi attribuable à des économies réalisées dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales. Cette réduction est compensée par l'augmentation du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 13 indique la somme d'argent que Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025-2026Table 13 note 1 | Dépenses prévues pour 2026-2027Table 13 note 1 | Dépenses prévues pour 2027-2028Table 13 note 1 |
|---|---|---|---|
Marchés nationaux et internationaux | 808 901 900 | 677 868 555 | 542 983 233 |
Science et innovation | 911 749 091 | 805 597 688 | 758 885 981 |
Risques du secteur | 2 035 048 761 | 1 989 802 863 | 1 973 738 506 |
Total partiel | 3 755 699 752 | 3 473 269 106 | 3 275 607 720 |
Services internes | 179 970 693 | 177 452 670 | 175 322 335 |
Total | 3 935 670 445 | 3 650 721 776 | 3 450 930 055 |
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Analyse des dépenses des trois prochains exercices
La diminution des dépenses prévues pour 2026-2027 reflète une baisse du financement pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, le Programme des technologies propres en agriculture et à une baisse des dépenses législatives prévues en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Elle est aussi attribuable à une baisse du financement pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les oeufs, à l’expiration du financement du Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions ainsi qu'à d’autres économies réalisées dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
La diminution des dépenses prévues pour 2027‑2028 reflète l’expiration du Programme d’aide au secteur du vin et du Fonds des infrastructures alimentaires locales à la fin de l’exercice 2026-2027. C’est aussi attribuable à une diminution du financement prévu dans le cadre du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), une baisse supplémentaire des dépenses législatives prévues en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole ainsi qu'une baisse du financement prévu pour le Fonds d’innovation et d’investissement dans l’industrie laitière.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Description du graphique 1
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique ci-dessus illustre les dépenses réelles pour les années 2022-2023 à 2023-2024 et les dépenses prévues pour les années 2024-2025 à 2027-2028, réparties par les postes législatifs, les crédits votées et le total.
Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
2022–2023 | 3 606 544 918 | 1 411 219 922 | 2 195 324 996 |
2023–2024 | 4 163 441 399 | 1 580 639 000 | 2 582 802 399 |
2024–2025 | 3 997 772 148 | 1 738 509 546 | 2 259 262 602 |
2025–2026 | 3 935 670 445 | 1 649 865 365 | 2 285 805 080 |
2026–2027 | 3 650 721 776 | 1 494 305 197 | 2 156 416 579 |
2027–2028 | 3 450 930 055 | 1 322 119 696 | 2 128 810 359 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Entre 2022-2023 et 2027-2028, les dépenses varient d'un maximum de 4,2 milliards de dollars dépensés en 2023-2024 à un minimum de 3,5 milliards de dollars prévus en 2027-2028. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels, comme on l'explique ci‑dessous.
Les dépenses législatives réelles étaient plus élevées en 2023-2024 par rapport aux dépenses réelles de 2022-2023 et aux dépenses prévues de 2024-2025, car elles reflétaient un besoin accru de soutien dans le cadre des programmes Agri-protection, Agri-stabilité, Agri-relance et du Programme de paiements anticipés.
L'augmentation des dépenses législatives prévues en 2025-2026 est en raison d'une augmentation du financement pour le Fonds d’innovation et d’investissement dans l’industrie laitière ainsi qu'une hausse des dépenses législatives prévues en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. La diminution des dépenses législatives prévues pour 2026-2027 reflète une baisse du financement pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers ainsi qu'une baisse des dépenses législatives prévues en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. La diminution des dépenses législatives prévues pour 2027-2028 reflète une baisse supplémentaire des dépenses législatives prévues en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole ainsi qu'une baisse du financement prévu pour le Fonds d’innovation et d’investissement dans l’industrie laitière.
Les dépenses votées réelles étaient supérieures en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, car elles reflétaient la hausse des dépenses liées au Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre, au Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs ainsi qu'aux programmes Technologies propres en agriculture et Solutions agricoles pour le climat. L'augmentation est également attribuable à des rajustements de la rémunération à la suite du renouvellement de conventions collectives.
La hausse des dépenses votées prévues pour 2024-2025 reflète une augmentation du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) ainsi qu'une autre augmentation du financement du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre. L'augmentation est compensée par des économies réalisées dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
La diminution des dépenses votées prévues en 2025-2026 est attribuable à une baisse du financement pour le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), à des montants reportés en 2024-2025 de l'année précédente ainsi qu'à d'autres économies réalisées dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
La diminution des dépenses votées prévues en 2026-2027 reflète une baisse du financement prévu pour le Programme des technologies propres en agriculture et pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. Elle est aussi attribuable à l'expiration du financement du Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions ainsi qu'à d'autres économies réalisées dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
La diminution des dépenses votées prévues pour 2027‑2028 reflète l'expiration du Programme d'aide au secteur du vin et du Fonds des infrastructures alimentaires locales à la fin de l'exercice 2026-2027. C'est aussi attribuable à une diminution du financement prévu dans le cadre du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels d'AAC, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
État condensé prospectif des opérations
L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations d'AAC de 2024-2025 à 2025-2026.
Tableau 14 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Le tableau 14 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Différence (projetés moins prévus) |
|---|---|---|---|
Total des charges | 3 686 933 731 | 3 702 002 699 | 15 068 968 |
Total des revenus | 58 045 724 | 67 864 786 | 9 819 062 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 3 628 888 007 | 3 634 137 913 | 5 249 906 |
Analyse des résultats prévus et projetés
Le coût net des opérations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s'élever à 3,6 milliards de dollars en 2025-2026, soit une légère augmentation de 5,2 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2024-2025.
Les dépenses totales devraient s'élever à 3,7 milliards de dollars en 2025-2026. La majeure partie de ces dépenses prend la forme de paiements de transfert relatifs aux risques sectoriels (53,6 % ou 2,0 milliards de dollars). Les autres dépenses incluent 857,8 millions de dollars en science et innovation (23,2 % des dépenses totales), 571,4 millions de dollars dans les marchés nationaux et internationaux (15,4 % des dépenses totales) et 290,6 millions de dollars (7,8 % des dépenses totales) dans les services internes.
Les recettes totales devraient s'élever à 67,9 millions de dollars en 2025-2026, soit une augmentation prévue de 9,8 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2024-2025. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse prévue des recettes nettes votées provenant des services de recherche concertée en 2025-2026.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 15 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'AAC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
Marchés nationaux et internationaux | 537 | 551 | 561 |
Science et innovation | 2 622 | 2 601 | 2 630 |
Risques du secteur | 415 | 414 | 411 |
Total partiel | 3 574 | 3 566 | 3 602 |
Services internes | 1 471 | 1 507 | 1 543 |
Total | 5 045 | 5 073 | 5 145 |
Remarques : Il s'agit seulement des ETP qui sont financés à même les crédits votés du Ministère. Par exemple, en 2023‑2024, outre les 5 073 ETP réels, 78 étaient employés par AAC pour la recherche financée par des accords de collaboration avec des partenaires de l'industrie et 463 étaient employés comme étudiants. | |||
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
L'augmentation des équivalents temps plein de 2022-2023 à 2024-2025 est attribuable aux mesures de dotation nécessaires pour soutenir les améliorations de la prestation de services et les priorités du gouvernement, au soutien accru offert aux initiatives de gestion de l'offre ainsi qu'au réalignement des programmes visant à mieux gérer la charge de travail opérationnelle. Cette hausse est compensée par l'expiration du financement de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture à la fin de 2022-2023.
Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 16 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes d'AAC prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
Marchés nationaux et internationaux | 589 | 579 | 546 |
Science et innovation | 2 625 | 2 608 | 2 608 |
Risques du secteur | 405 | 405 | 405 |
Total partiel | 3 619 | 3 592 | 3 559 |
Services internes | 1 530 | 1 519 | 1 505 |
Total | 5 149 | 5 111 | 5 064 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
La diminution du nombre d'équivalents temps plein en 2026-2027 est attribuable à une réduction du soutien au Programme des technologies propres en agriculture et au Programme d'emploi et de compétences des jeunes ainsi qu'à l'attrition et à la gestion des postes vacants effectuée dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales. La diminution des équivalents temps plein en 2027-2028 est attribuable à l'expiration du Fonds des infrastructures alimentaires locales et du Programme d'aide au secteur du vin à la fin de l'exercice 2026-2027.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle : l'honorable Heath MacDonald
Administrateur général : Lawrence Hanson, Sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. 1985, ch. A-9)
Année de constitution ou de création : 1994
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
Numéro de téléphone : 1-855-773-0241
Téléimprimeur (ATS) : 613-773-2600
Numéro de télécopieur : 613-773-1081
Adresse courriel : aafc.info.aac@agr.gc.ca
Site web : agriculture.canada.ca
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d’AAC sont disponibles sur le site Web de l’AAC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025‑2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.