Plan ministériel de 2025-2026 : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

L'approche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soit intégrée aux processus décisionnels et de gouvernance du Ministère au cours de l'exercice 2025-2026, comprend ce qui suit :

Énoncé de politique du Ministère sur l'ACS Plus

L'énoncé de politique d'AAC sur l'ACS Plus est inclus dans la Politique du Ministère sur l'ACS Plus, qui comprend des engagements à l'égard de l'ACS Plus et des considérations intersectionnelles. La politique décrit également les rôles et les responsabilités de tous les employés d'AAC dans l'application de l'ACS Plus dans leur travail. L'énoncé de politique se lit comme suit :

« Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en tant qu'outil analytique afin de tenir compte des expériences et des besoins des diverses communautés dans tout ce que nous faisons, à chaque étape de l'élaboration des politiques, des programmes, des services, des lois, des règlements et de la recherche (c'est-à-dire aux étapes de conception, de proposition, de mise en œuvre, de reddition de comptes et d'évaluation). AAC est résolu à prendre des décisions fondées sur des données probantes qui favorisent l'obtention de résultats équitables et inclusifs pour la population canadienne et les divers groupes du secteur, y compris les groupes sous-représentés ou marginalisés, permettant ainsi la plus grande participation possible.

Par l'application et l'intégration de l'ACS Plus, AAC veillera également à l'application des principes de diversité, d'équité et d'inclusion, et s'efforcera d'exploiter la valeur et la force de la diversité canadienne au sein du système agricole et agroalimentaire. »

Championne de l'ACS Plus

La sous-ministre adjointe de la Direction générale des politiques stratégiques est la championne de l'ACS Plus du Ministère et elle assure un leadership et une coordination dans la promotion, la mise en œuvre et la surveillance de l'ACS Plus dans l'élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.

Centre de responsabilité de l'ACS Plus

L'équipe de la Politique sur la diversité du secteur de la Direction générale des politiques stratégiques abrite le Centre de responsabilité de l'ACS Plus du Ministère. Cette équipe fournit une orientation et renforce les capacités dans l'ensemble du portefeuille sur l'application de l'ACS Plus au sein du Ministère, agit comme une fonction de remise en question pour assurer des analyses solides, et contribue à la planification et aux rapports ministériels sur l'ACS Plus. Dans leur travail, les membres de l'équipe s'assurent que les considérations de l'ACS Plus sont prises en compte tout au long du cycle d'élaboration des politiques et des programmes. De plus, le Centre de responsabilité représente le Ministère dans la collaboration avec d'autres ministères en matière d'ACS Plus, y compris Femmes et Égalité des genres Canada.

Élaboration de plans de collecte de données et de production de rapports sur l'ACS Plus

La Division des présentations au Conseil du Trésor et de l'établissement des coûts d'AAC supervise le processus de présentations au Conseil du Trésor et travaille avec le Centre de responsabilité de l'ACS Plus, les responsables des propositions et la Division de la gestion axée sur les résultats pour assurer l'achèvement des plans de collecte de données et de production de rapports sur l'ACS Plus et pour évaluer l'incidence des politiques et des programmes proposés sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Groupe de travail sur les données et l'analyse de l'ACS Plus

Ce groupe de travail intraministériel mobilise les analystes de tout le Ministère sur l'ACS Plus afin d'accroître la capacité en matière de données et l'application de l'ACS Plus au sein du Ministère. Grâce aux efforts du groupe de travail, une série de profils de données intersectionnels sur les groupes sous-représentés et marginalisés est maintenue et on en fait la promotion auprès du personnel. Ces profils constituent un outil clé pour les évaluations de l'ACS Plus et le partage des connaissances. Ces données renforcent aussi l'analyse d'AAC sur la façon dont, et dans quelle mesure, ses initiatives ont un impact sur les divers groupes de la chaîne de valeur. Des efforts continus de collaboration au sein du Ministère et avec Statistique Canada élargissent l'éventail des données ventilées selon le genre, et selon la diversité, qui sont disponibles pour appuyer l'ACS Plus. Cette collaboration comprend l'examen des projets de données financés par AAC dans le cadre du renouvellement du protocole d'entente quinquennal conclu entre AAC et Statistique Canada (2024-2029). Cette collaboration comprend également l'innovation continue en matière de données et la mise en commun de l'expertise entre les deux organisations, comme l'utilisation de l'Environnement de fichiers couplables – Entreprises de Statistique Canada aux fins de l'analyse détaillée de l'ACS Plus sur l'état du secteur et sur les retombées de programme.

Réseau de conseillers sur l'ACS Plus

Le réseau de conseillers sur l'ACS Plus, qui est composé de représentants de l'ensemble d'AAC, agit à titre d'organe de collaboration qui favorise l'intégration approfondie de l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques et des programmes, la formation et les outils d'ACS Plus pour les analystes et les considérations concernant les groupes sous-représentés et marginalisés dans les activités de mobilisation, et appuie l'identification des besoins en données pour les évaluations de l'ACS Plus. Les conseillers agissent comme points de contact en matière d'ACS Plus pour leur direction générale afin d'orienter l'élaboration des évaluations de l'ACS Plus dès le début du processus de proposition.

Haute direction

Les directeurs généraux, les sous-ministres adjoints et le sous-ministre ont la responsabilité d'approuver le contenu sur l'ACS Plus présenté dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires. La haute direction appuie l'intégration des considérations relatives à l'ACS Plus dans les avis ministériels et les documents d'information de tous les secteurs d'activité d'AAC.

Modèle d'évaluation de l'ACS Plus obligatoire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Un modèle d'évaluation de l'ACS Plus est un élément obligatoire dans l'élaboration des propositions de politiques, de programmes et d'initiatives (par exemple, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions budgétaires). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu'ils examinent les possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux mesures proposées et qu'ils déterminent des stratégies d'atténuation pour veiller à ce que tous les programmes, politiques et initiatives soient aussi efficaces que possible.

Capacité

Les initiatives visant à renforcer la capacité d'ACS Plus d'AAC au cours de l'exercice 2025-2026 incluent ce qui suit :

Ressources dédiées à l'appui de l'ACS Plus

L’équipe de la Politique sur la diversité du secteur du Ministère renforce la capacité et cible les efforts pour faire progresser l’ACS Plus et soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur. En 2025-2026, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du Ministère continuera à faire progresser les initiatives clés, y compris l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, l’élaboration d’outils et de ressources pour appuyer l’ACS Plus, et la poursuite de l’élaboration du Plan d’action à l’appui du Cadre de soutien aux groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur.

Formation recommandée

Le cours en ligne sur l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada est recommandé à tous les employés, y compris les experts responsables de l'élaboration, par exemple, de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil et de propositions budgétaires. La promotion continue et la participation à des activités de renforcement des compétences ont également lieu tout au long de l'année, y compris la formation liée à l'amélioration de la capacité d'ACS Plus et la formation intensive sur l'ACS Plus.

Orientation sur l'ACS Plus

En plus des directives établies fournies par le Centre de responsabilité de l'ACS Plus pour aider le personnel à réaliser l'ACS Plus, un carrefour de ressources sert de guichet central pour l'ensemble du Ministère, fournissant des outils et des ressources sur l'ACS Plus.

Cadre pour soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire

Le Cadre d'AAC pour soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soutient l'identification des obstacles et établit des buts et des objectifs qui orientent les efforts visant à améliorer l'accessibilité et l'équité des services et des initiatives d'AAC.

Intégration des considérations liées à l'ACS Plus dans les activités d'AAC

Le Centre de responsabilité de l'ACS Plus collabore avec toutes les directions générales d'AAC pour recenser les mécanismes internes permettant d'intégrer les considérations liées à l'ACS Plus dans un large éventail de processus quotidiens et d'initiatives ministérielles à tous les niveaux. Un arbre de décision et une boîte à outils aident les employés d'AAC à intégrer l'ACS Plus comme pratique courante et régulière en dehors des processus obligatoires.

Tables de consultation du secteur (TCS)

La diversité de la représentation est un facteur important à considérer dans la composition de toutes les TCS et de tous les conseils afin de favoriser une diversité de points de vue dans les avis, les recommandations et les initiatives. AAC continuera d'explorer des moyens d'accroître la représentation, en visant la parité entre les sexes et une présence de 30 % des groupes sous-représentés et marginalisés, conformément au Défi 50 30 du gouvernement du Canada.

Le Ministère continue d'explorer les possibilités de tirer parti des forums existants pour entendre les points de vue des femmes du système agroalimentaire sur les politiques, les programmes et les initiatives du gouvernement du Canada, ce qui aide à mieux comprendre les défis auxquels elles font face et les possibilités qui s'offrent à elles. De plus, dans le cadre des TCS, le Ministère continuera d'appuyer le groupe de travail des intervenants, se concentrant sur la réduction des obstacles pour les nouveaux venus dans le secteur, y compris ceux auxquels les groupes sous-représentés et marginalisés font face. AAC travaille également au lancement d'une TCS pour consulter directement les peuples autochtones sur l'élaboration de politiques et de programmes agricoles et agroalimentaires, en vue de tenir compte de leurs défis et possibilités uniques.

La structure des TCS comprend également le Conseil canadien de la jeunesse agricole en tant qu'organe consultatif pour garantir que les points de vue des jeunes du milieu agricole soient bien compris et influencent directement les politiques, les programmes, la planification et la prise de décisions dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Conseil favorise également les liens avec la jeunesse internationale grâce à sa participation au Forum mondial de l'alimentation, ainsi qu'avec d'autres conseils et organismes fédéraux et régionaux de la jeunesse, qui apportent leur soutien à un large éventail d'initiatives visant à faire progresser la situation et les intérêts des jeunes dans le secteur.

Avancement de la réconciliation

La réconciliation est un processus continu dans le cadre duquel les peuples autochtones et la Couronne travaillent en collaboration afin d'établir et de maintenir un cadre mutuellement respectueux pour vivre ensemble, en vue de favoriser des nations autochtones fortes, saines et pérennes au sein d'un Canada fort. L'adoption de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Plan d'action 2023-2028 permettent de s'assurer que les ministères prennent des mesures, consultent les peuples autochtones et coopèrent avec eux pour aligner les lois et les règlements sur la Déclaration des Nations Unies. AAC, par l'intermédiaire du Cadre stratégique pour les Autochtones, contribue à la réconciliation en faisant progresser la participation aux systèmes agricoles et alimentaires dirigés par les Autochtones, augmentant la représentation autochtone et l'amélioration des capacités au sein du Ministère. Les efforts continus visant à faire progresser la réconciliation comprennent également la conception de politiques et programmes inclusifs qui favorise les relations avec les partenaires autochtones.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

On s'attend à ce qu'AAC ait huit équivalents temps plein (ETP) qui se consacrent au travail sur l'ACS Plus au sein du Ministère au cours de l'exercice 2025-2026. Cela comprend les employés travaillant au Centre de responsabilité de l'ACS Plus de la Direction générale des politiques stratégiques (3,5 ETP); les employés qui se consacrent à l'ACS Plus dans d'autres divisions, y compris pour le soutien aux données et aux programmes (4 ETP); et les ressources au niveau de la direction liées au poste de champion/championne de l'ACS Plus et aux fonctions décisionnelles de l'ACS Plus (0,5 ETP).

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Dans cette section

Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux

Responsabilité essentielle : Science et innovation

Responsabilité essentielle : Risques du secteur

Services internes

Responsabilité essentielle : marchés nationaux et internationaux

Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada. Son mandat consiste à s'assurer que les paris sont effectués de façon équitable et en conformité avec le Code criminel et le Règlement sur la surveillance du pari mutuel. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont prises en compte pour comprendre la portée du programme, y compris les répercussions régionales.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Agence canadienne du pari mutuel

L'ACPM ne recueille pas de données sur le genre ou la diversité. Son mandat consiste uniquement à établir la conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l'article 204 du Code criminel. Les renseignements régionaux sont consignés dans les systèmes statistiques de l'ACPM comme suit : Ouest du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba), Centre du Canada (Ontario, Québec) et Est du Canada (Canada atlantique). Aucune donnée sur les territoires du Canada n'est disponible. Ces données peuvent aider à évaluer la portée du programme.

Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) supervise les organismes créés en vertu des parties II et III de la Loi sur les offices des produits agricoles. Il examine les opérations, les activités de marketing et de promotion et les plans de recherche des organismes, ainsi que l'approbation des ordonnances et règlements proposés. Le CPAC mène également des enquêtes sur le bien-fondé de la création d'une agence dès réception d'une demande et fait des recommandations au ministre en conséquence. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour comprendre la portée du programme, y compris les données démographiques des groupes touchés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS - Conseil des produits agricoles du Canada

Le CPAC ne recueille pas de renseignements démographiques pour des considérations liées à la protection des renseignements personnels des clients et en raison de sa structure de tierce partie. Il utilise plutôt des données secondaires de Statistique Canada pour évaluer les caractéristiques démographiques des groupes touchés. Les données démographiques sur les groupes touchés peuvent être évaluées tous les quatre ans à l'aide du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population. Ces données aident à étayer les hypothèses sur la portée des organismes supervisés par le CPAC.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce tirent parti du financement et mobilisent le secteur agricole et agroalimentaire par l'intermédiaire d'initiatives auprès des producteurs, des transformateurs, des organisations et des petites et moyennes entreprises. Les considérations relatives à l'ACS Plus seront appliquées pour évaluer la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce recueillent des données pour surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité et en faire état. Dans le cadre du PCA durable (2023-2028), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à recueillir des données d'auto-identification volontaire sur la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones, et à intégrer des considérations de l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement du PCA durable. Cela comprend la mesure de la proportion de membres des groupes sous-représentés et marginalisés qui accèdent aux programmes du PCA durable. Les rapports de programme sont préparés chaque année. Les données sont utilisées pour comprendre la portée du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des possibilités d'améliorer le soutien du programme.

En plus des données sur les demandeurs recueillies, AAC aura accès aux données de l'Environnement de fichiers couplables – Entreprises de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès chaque année.

Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Initiatives liées à la Politique alimentaire

La Politique alimentaire englobe de manière générale les programmes suivants

Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL)

Le FIAL soutient des projets menés à l'échelle locale qui améliorent la sécurité alimentaire des communautés grâce à l'achat et à l'installation d'infrastructures et d'équipements, ce qui accroît l'accès à des aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour évaluer la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL)

Le FIAL recueille des données à l'étape de la réception des demandes et dans les rapports sur le rendement soumis au Ministère après l'achèvement du projet. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'impact du programme et d'éclairer la conception et l'exécution des itérations futures. Les rapports de programme sont préparés chaque année. En outre, au moyen du formulaire de demande, des données volontaires sont recueillies auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)

En tant que complément au Programme national d'alimentation scolaire, le FIAS soutient les organismes sans but lucratif afin d'améliorer l'infrastructure et l'équipement des programmes d'alimentation scolaire au Canada. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour évaluer la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)

Le FIAS recueille des données à l'étape de la réception des demandes et dans les rapports sur le rendement soumis au Ministère après l'achèvement du projet. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'impact du programme et d'éclairer la conception et l'exécution des itérations futures. Les rapports de programme sont préparés chaque année. En outre, au moyen du formulaire de demande, des données volontaires sont recueillies auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels et les bénéficiaires directs prévus. On recueille également des renseignements sur la planification des activités pour soutenir la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Mobilisation et développement du secteur

Le programme Mobilisation et développement du secteur recueille et analyse des données liées à l'agriculture, aux marchés agroalimentaires et aux industries, maintient des relations avec l'industrie, fournit une analyse de la compétitivité de l'industrie et favorise les intérêts du secteur. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour évaluer la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Mobilisation et développement du secteur

Le programme Mobilisation et développement du secteur recueille des données partielles lui permettant de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Dans le cadre du programme, on recueille actuellement ces données auprès des participants qui demandent d'être membres du Conseil canadien de la jeunesse agricole, et on étudie des options pour voir s'il est possible d'intégrer d'autres procédures de collecte de données dans les autres tribunes de consultation. Le Ministère continue d'accroître la représentation de tous les groupes sous-représentés et marginalisés dans ses Tables de consultation du secteur et ses conseils. AAC continuera de surveiller la composition de ces tables, en s'efforçant d'assurer la parité entre les sexes (50 %) et d'accroître la représentation des groupes sous-représentés et marginalisés, dans le but d'atteindre une présence de 30 %. Cet objectif cadre avec le Défi 50 30 du gouvernement du Canada.

Les bureaux régionaux du Ministère au Canada s'efforcent d'établir et de renforcer les relations avec une grande variété d'intervenants, y compris ceux des groupes sous-représentés et marginalisés. Grâce à des communications directes et à des activités de consultation ministérielles avec ces groupes clients dans toutes les régions, AAC vise à s'assurer que ses programmes et services sont connus et que les points de vue uniques de divers intervenants sont pris en compte dans la conception des programmes et des politiques.

Programme Agri-compétitivité

Le programme Agri-compétitivité appuie les efforts dirigés par l'industrie pour fournir aux producteurs les renseignements nécessaires au renforcement des capacités et au soutien du développement du secteur. L'analyse des données liées à l'ACS Plus est utilisée pour comprendre la portée du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme Agri-compétitivité

Le programme Agri-compétitivité recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Des questions d'auto identification volontaire sont posées aux demandeurs pour appuyer l'ACS Plus.

Dans le cadre du PCA durable, un plan amélioré de collecte de données a été mis en œuvre. Cela comprend des données volontaires recueillies auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs et aidera à déterminer qui a recours au programme et quelles sont la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

De plus, des plans ont été élaborés pour commencer à mesurer la participation des peuples autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes du PCA durable, y compris ce programme. Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Programme Agri-diversité

Le programme Agri-diversité soutient les activités qui renforcent la capacité des groupes sous-représentés et marginalisés (jeunes, femmes, peuples autochtones, personnes handicapées, groupes racialisés (minorités visibles), communautés 2ELGBTQI+ et communautés de langue officielle en situation minoritaire) à accroître leur participation au secteur. Les considérations relatives à l'ACS Plus orientent la conception du programme en utilisant les données pour évaluer la portée, cerner les obstacles et améliorer les possibilités d'une plus grande inclusion des groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme Agri-diversité

Le programme Agri-diversité recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les demandeurs peuvent répondre volontairement aux questions d'auto-identification pour appuyer l'ACS Plus.

Dans le cadre du PCA durable, un plan amélioré de collecte de données a été mis en œuvre. Cela comprend des données volontaires recueillies auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

De plus, des plans ont été élaborés pour mesurer la participation des peuples autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes du PCA durable, y compris ce programme. Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes contribue à des projets qui emploient des jeunes et des jeunes faisant face à des obstacles, y compris des femmes, des jeunes autochtones, des jeunes noirs, d'autres jeunes racialisés et des jeunes en situation de handicap, tout en tenant compte de leur intersectionnalité. Des données liées à l'ACS Plus ont été utilisées pour comprendre la portée du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. On pose aux demandeurs des questions d'auto-identification sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Programme d'aide au secteur du vin

Le Programme d'aide au secteur du vin vise à fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens autorisés, afin de les aider à faire la transition et à s'adapter aux défis actuels et émergents qui menacent la résilience financière et la capacité concurrentielle du secteur du vin. Les données liées à l'ACS Plus sont utilisées pour comprendre la portée du programme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme d'aide au secteur du vin

Le Programme d’aide au secteur du vin recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. On pose aux demandeurs des questions d’auto-identification sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l’incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Initiatives visant les secteurs sous gestion de l'offre

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers soutient les producteurs laitiers à la suite des engagements pris en matière d'accès aux marchés dans le cadre d'accords commerciaux internationaux récents; Des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour évaluer la portée du programme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Le programme recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Ces données sont évaluées afin de mieux comprendre la portée du programme et son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés, et d'éclairer l'exécution des programmes de gestion de l'offre.

Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier

Le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier encourage l'investissement dans des technologies et des pratiques novatrices pour améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur laitier canadien. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour évaluer la portée du programme et déterminer les obstacles potentiels.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier

Le programme recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Ces données sont évaluées afin de mieux comprendre la portée du programme et son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés, et d'éclairer la conception et l'exécution des programmes de gestion de l'offre.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre

Le Fonds d'investissement dans la transformation de la gestion de l'offre appuie les investissements dans les installations de transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs qui améliorent la productivité ou l'efficacité par l'achat de nouveaux équipements et technologies automatisés. Guidé par des considérations liées à l'ACS Plus, le programme cherche à éliminer les obstacles et à cerner les possibilités de mieux soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés. À cette fin, les organisations qui sont dirigées ou détenues en majorité par des groupes sous-représentés peuvent recevoir un ratio de partage des coûts plus favorable pour les dépenses admissibles.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre

Le programme recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi et rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Ces données orientent également la conception et l'exécution des programmes futurs.

Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs aide les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché découlant de la mise en œuvre d'accords commerciaux récents.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Le programme recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le programme comprend également des questions ciblées visant à déterminer si l'exploitation est dirigée ou détenue en majorité par un ou des jeunes producteurs. Le programme pourrait offrir un ratio de partage des coûts plus favorable aux jeunes producteurs. Ces données sont évaluées afin de mieux comprendre la portée du programme, de déterminer son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés et de mieux éclairer l'exécution des programmes de gestion de l'offre.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet contribue à accroître la demande et la consommation de produits canadiens au pays grâce à des activités publicitaires menées par l'industrie qui visent à démarquer les produits et les producteurs canadiens, tout en mettant en valeur la réputation du Canada comme étant un producteur d'aliments salubres et de grande qualité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Le programme recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande pour faire le suivi ou rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Ces données sont évaluées afin de mieux comprendre la portée du programme, de déterminer son incidence sur les groupes sous-représentés et marginalisés et d'éclairer l'exécution des programmes de gestion de l'offre.

Expansion du commerce et des marchés

Le programme Expansion du commerce et des marchés appuie les producteurs et les transformateurs canadiens en contribuant à améliorer l'accès aux marchés, à accroître les débouchés et à renforcer les règles du commerce international. L'ACS Plus est appliquée pour s'assurer que les avantages et les possibilités découlant des accords de libre-échange (ALE) sont plus largement partagés, y compris entre les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés. Tous les ALE font l'objet d'un examen et d'une analyse en lien avec l'ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Expansion du commerce et des marchés

La négociation des ALE en soi n'est pas un programme de financement et ne permet pas de recueillir des données pour surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité et en faire état. Toutefois, en utilisant les données démographiques de Statistique Canada, AAC aide Affaires mondiales Canada (AMC) à évaluer les répercussions des dispositions des ALE du Canada sur le commerce des produits agricoles.

AAC continuera de fournir des évaluations relatives à l'ACS Plus propres au secteur et d'apporter sa contribution à AMC tout au long du processus de négociation de chaque ALE. Cela permet de s'assurer que les négociateurs sont conscients des répercussions possibles sur la diversité des ALE proposés et des résultats potentiellement inéquitables pour les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En outre, AAC continuera de consulter les peuples autochtones afin de mieux comprendre leurs intérêts et leurs préoccupations concernant les négociations commerciales actuelles et futures du Canada sur les produits agricoles.

Programme Agri-marketing

Le programme Agri-marketing aide l'industrie à augmenter et à diversifier ses exportations en soutenant des activités de promotion qui distinguent les produits et les producteurs canadiens. L'ACS Plus vise à promouvoir un accès équitable au soutien et aux possibilités de promotion pour les groupes sous-représentés et marginalisés du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le programme peut fournir un ratio de partage des coûts plus favorable à certains bénéficiaires (par exemple, les groupes sous-représentés). Les données de l'ACS Plus sont évaluées afin de déterminer la portée du programme et de cerner les obstacles et les possibilités pour les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur, ce qui mène à un plan amélioré de collecte de données pour le programme et éclaire les itérations futures de celui-ci au niveau de la conception et de l'exécution.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme Agri-marketing

Le programme Agri-marketing recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les demandeurs peuvent répondre volontairement aux questions d'auto-identification pour appuyer l'ACS Plus.

Dans le cadre du PCA durable, un plan amélioré de collecte de données a été mis en œuvre. Cela comprend des données volontaires recueillies auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

De plus, des plans ont été élaborés pour commencer à mesurer la participation des peuples autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes du PCA durable, y compris ce programme. Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Dessaisissement des infrastructures hydriques

Le programme de dessaisissement des infrastructures hydriques met l'accent sur le transfert de la propriété des actifs appartenant au gouvernement fédéral et ne s'applique pas à l'objectif de surveillance et de déclaration des répercussions selon le sexe et la diversité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Dessaisissement des infrastructures hydriques

Comme le transfert de propriété n'entraînera aucun changement d'exploitation et qu'aucun utilisateur ne sera touché, un plan de collecte et de production de rapports sur l'ACS Plus a été jugé inutile pour ce programme.

Responsabilité essentielle : science et innovation

Agri-innover

Le programme Agri-innover fournit des contributions remboursables pour encourager la commercialisation ciblée, la démonstration ou l'adoption de technologies et de procédés novateurs prêts à être commercialisés et qui augmentent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire. La priorité du programme est d'investir dans des technologies et des procédés nouveaux au Canada et de renforcer l'écosystème canadien de l'innovation en agriculture et en agroalimentaire.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Agri-innover

Le programme Agri-innover recueille des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. AAC a conçu un plan amélioré de collecte de données liées à l'ACS Plus pour les programmes du PCA durable, y compris le programme Agri-innover. Le plan amélioré comprend la collecte de renseignements en réponse aux questions d'auto-identification à l'appui de l'ACS Plus. Cela comprend les données fournies volontairement par les demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, le mandat de leur organisation, les bénéficiaires directs prévus et de l'information sur la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Dans le cadre du programme, on pourrait offrir un ratio du partage des coûts plus avantageux lorsqu'un ou plusieurs groupes sous-représentés possèdent ou dirigent en majorité l'entreprise. Le programme priorise également les groupes sous-représentés et leur accorde une possibilité de cumul pouvant atteindre 100 % (comparativement au niveau normal de 75 %). Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

De plus, des plans ont été élaborés pour commencer à mesurer la participation des peuples autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes du PCA durable, y compris ce programme. En plus des données sur les demandeurs recueillies, AAC aura accès aux données de l'Environnement de fichiers couplables – Entreprises de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès chaque année.

Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Agri-science

Le programme Agri-science soutient la recherche, le développement et le transfert de connaissances dirigés par l'industrie dans le but de mettre au point des pratiques, des processus et des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs pour relever les défis du secteur agricole et accroître les débouchés commerciaux. Le programme Agri-science comprend deux volets :

  • le volet Grappes, qui soutient des entités nationales sans but lucratif dirigées par l'industrie qui réunissent l'expertise scientifique de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement pour aborder les questions prioritaires propres à un secteur ou à un produit, dans le cadre d'une stratégie quinquennale; et
  • le volet Projets, qui comprend des activités de recherche individuelles dirigées par le secteur ou de petits groupes de projets qui ont une portée généralement locale ou régionale. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour comprendre la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Le programme Agri-science vise à être plus inclusif pour les partenaires autochtones. Dans le cadre du PCA durable, le volet Projets du programme Agri-science comprend une allocation théorique (jusqu'à 5 millions de dollars) pour les demandeurs qui s'auto-identifient comme Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits), dans le but de soutenir la science et les systèmes de connaissances autochtones qui concordent avec les besoins particuliers des communautés autochtones. De plus, le programme Agri-science offre une souplesse supplémentaire aux partenaires autochtones, comme un ratio de partage des coûts plus favorable et aucune limite de cumul du financement gouvernemental.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Agri-science

AAC a conçu un plan amélioré de collecte de données liées à l'ACS Plus pour les programmes du PCA durable, y compris Agri-science. Le plan amélioré comprend la collecte de renseignements en réponse aux questions d'auto-identification volontaire à l'appui de l'ACS Plus. Cela comprend les données d'auto-identification obtenues auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, le mandat de leur organisation, les bénéficiaires directs prévus et de l'information sur la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

En outre, depuis la période de production de rapports de 2020-2021, dans le rapport définitif sur le rendement, les bénéficiaires doivent rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) qui travaillait à la réalisation des activités financées. La collecte de données désagrégées sur le PHQ dans le cadre du PCA durable se fait au moyen de la plateforme SimpleSurvey. Dans la nouvelle enquête, les catégories démographiques sont : emplacement, Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit, inconnu), personnes en situation de handicap, minorités visibles ou groupes racialisés, femmes, communautés 2ELGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire et âge se situant entre 18 et 35 ans.

De plus, pour le volet Grappes du programme Agri-science du PCA durable, dans le cas des demandes à l'étape d'approbation qui n'incluent pas la participation de groupes sous-représentés, en particulier les organisations autochtones, une condition a été ajoutée voulant que le bénéficiaire élabore une approche pour renforcer la participation de ces groupes dans le cadre de la recherche et des résultats. Cette approche fait partie de l'entente de financement qu'il conclut avec AAC.

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture aide le secteur agricole à saisir les occasions, à faire face aux questions émergentes, ainsi qu'à trouver et à tester des solutions aux enjeux nouveaux et en cours afin de demeurer compétitif. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour comprendre la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture recueille les données liées à l'ACS Plus à l'étape de la demande. On pose aux demandeurs des questions d'auto-identification sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés afin de soutenir l'ACS Plus.

Programmes axés sur l'environnement et les changements climatiques

Solutions agricoles pour le climat

Le programme Solutions agricoles pour le climat est composé de deux volets : les Laboratoires vivants et le Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC). Le volet Laboratoires vivants a pour but d'accélérer le codéveloppement, l'essai, l'adoption, la diffusion et la surveillance des technologies et des pratiques, y compris les pratiques de gestion bénéfique, qui permettent de séquestrer le carbone ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le volet FAFC aide les producteurs et productrices à adopter des pratiques de gestion bénéfiques dans les domaines de la gestion de l'azote, des cultures de couverture et des pratiques de pâturage en rotation pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre et fournir des avantages environnementaux connexes.

Dans les deux volets, des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour éclairer la conception et l'exécution du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés. Dans le cadre du FAFC, le programme peut offrir un ratio de partage des coûts plus favorable aux producteurs qui s'auto-identifient comme Autochtones ou comme membres d'un autre groupe marginalisé ou sous-représenté. Dans le cadre de la prochaine phase du FAFC (2025-2028), les organisations ont présenté des stratégies visant à améliorer le rayonnement des projets auprès des groupes marginalisés et sous-représentés et la participation de ces groupes dans les projets.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programmes axés sur l'environnement et les changements climatiques

Tant le volet Laboratoires vivants que le volet FAFC de SAC recueillent des données liées à l'ACS Plus à l'étape de la demande et au moyen des données sur le rendement, qui peuvent être ventilées pour examiner la portée et l'incidence du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis. Ces données sont évaluées dans les rapports annuels sur le rendement, et les résultats sont pris en compte dans la conception et l'exécution du programme. Dans le formulaire de demande, on pose aux demandeurs des questions d'auto-identification volontaire, qui sont prises en compte dans son évaluation et donnent un aperçu de la portée globale et de l'incidence du programme sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

En outre, dans le cadre du volet Laboratoires vivants, des données sur le genre et la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) qui travaillait sur les activités financées et sur la répartition des groupes sous-représentés et marginalisés dans les partenariats établis avec les producteurs principaux seront recueillies dans le cadre du processus de rapports sur le rendement des bénéficiaires. Toutefois, l'enquête pour recueillir des données sur le PHQ ne sera menée qu'à la fin de l'automne, une fois que tous les rapports sur le rendement auront été approuvés.

Programme des technologies propres en agriculture (PTPA)

Le PTPA, composé de deux volets de financement, soutient le développement et l'adoption de technologies agricoles propres qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour éclairer la conception et l'exécution du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés. À cette fin, le programme peut fournir un ratio de partage des coûts plus favorable aux bénéficiaires qui indiquent que leur entreprise est détenue ou dirigée en majorité par un ou plusieurs groupes sous-représentés (par exemple, peuples autochtones, jeunes, femmes, minorités visibles, personnes en situation de handicap, communautés 2ELGBTQI+).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme des technologies propres en agriculture (PTPA)

Dans le cadre du volet Adoption et du volet Recherche et innovation du programme, on recueille des données d'auto-identification volontaire à l'étape de la demande pour examiner la portée et les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis et en faire état, et pour mieux orienter la conception et l'exécution du programme. On recueillie des données volontaires auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

En outre, des données sur le genre et la diversité du PHQ travaillant sur les activités financées du volet Recherche et innovation seront recueillies dans le cadre du processus de rapport sur le rendement des bénéficiaires. Toutefois, l'enquête pour recueillir des données ne sera menée qu'à la fin de l'automne, une fois que tous les rapports sur le rendement auront été approuvés.

Défi de réduction du méthane agricole

Le Défi de réduction du méthane agricole fait progresser la mise sur pied de pratiques, de processus et de technologies de nature innovante, évolutive et viable sur le plan économique afin de réduire les émissions de méthane entérique provenant des bovins. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour éclairer la conception et l'exécution du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Défi de réduction du méthane agricole

Le Défi de réduction du méthane agricole recueille des données à l'étape de la demande. Ces données sont évaluées afin de déterminer l'impact du programme et d'éclairer la conception et l'exécution des éditions futures du Défi. Les rapports de programme sont préparés chaque année. Au moyen du formulaire de demande, on recueille des données volontaires auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l'innovation et de l'environnement

Faire progresser la science, la recherche, l'innovation et la durabilité environnementale en agriculture grâce à des investissements collaboratifs fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les considérations relatives à l'ACS Plus seront appliquées pour évaluer la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l'innovation et de l'environnement

Dans le cadre du PCA durable (2023-2028), les gouvernements FPT se sont engagés à recueillir des données d'auto-identification sur la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones, et à intégrer des considérations relatives à l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement du PCA durable en mesurant la proportion de groupes sous-représentés et marginalisés qui accèdent aux programmes. Les rapports de programme sont préparés chaque année. Les données sont utilisées pour comprendre la portée du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des possibilités d'améliorer le soutien du programme.

Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada. AAC aura accès aux données de l'Environnement de fichiers couplables – Entreprises de Statistique Canada, dès 2025, afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès chaque année.

Sciences et recherches fondamentales

Transférer les connaissances scientifiques au secteur agricole et à la communauté scientifique ou les rendre accessibles en vue d'un tel transfert. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour assurer un accès équitable et répondre aux divers besoins en matière de transfert et d'application des connaissances scientifiques.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Sciences et recherches fondamentales

Le programme Sciences et recherches fondamentales recueille des données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Cela comprend une question obligatoire sur les répercussions liées aux résultats du projet en fonction du sexe, de l'âge, de l'origine ethnique, du revenu, de la région, de la culture ou d'autres facteurs.

AAC élaborera et mettra en œuvre une approche sur trois ans (2025-2026 à 2027-2028) pour mieux éduquer, sensibiliser et soutenir la communauté de recherche dans l'application des considérations relatives à l'ACS Plus. Les efforts déployés incluront l'élaboration de renseignements et l'exploitation d'outils et de ressources supplémentaires pour mieux mesurer les répercussions en fonction du genre et de la diversité. Cela permettra d'améliorer la qualité des données et aidera à éclairer la conception des projets et l'évaluation des répercussions. La question actuelle liée à l'ACS Plus sera examinée après la campagne d'éducation et de sensibilisation afin de déterminer si elle est suffisante ou doit être élargie, tout en tenant compte des commentaires du milieu de la recherche.

Responsabilité essentielle : risque sectorial

Intervention en cas de peste porcine africaine

Collaboration continue entre les gouvernements FPT et l'industrie pour planifier et se préparer de manière proactive aux risques associés à la peste porcine africaine (PPA), ainsi que pour s'assurer que les plans d'intervention sont à jour et mis à l'essai afin d'assurer la préparation à une éventuelle éclosion de PPA au Canada.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Intervention en cas de peste porcine africaine

La collaboration avec les gouvernements FPT et l'industrie n'est pas un programme de financement et ne permet pas de recueillir des données pour surveiller ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Cependant, à l'aide des données démographiques de Statistique Canada, AAC peut évaluer les répercussions potentielles sur les groupes démographiques du secteur.

Programme d'assurance

Le programme Agri-assurance vise à aider l'industrie à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils qui appuient les allégations de santé et de salubrité relatives aux produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour comprendre la portée du programme, déterminer les obstacles potentiels et chercher des occasions d'améliorer le soutien du programme aux groupes sous-représentés et marginalisés.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme d'assurance

Le programme Agri-assurance recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Un plan amélioré de collecte de données a été mis en œuvre dans le cadre du PCA durable. Cela comprend des données volontaires recueillies auprès des demandeurs sur la propriété majoritaire de leur entreprise, les mandats organisationnels, les bénéficiaires directs prévus et la planification des activités afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion. Cette collecte de données améliorée permettra au programme de mieux désagréger les renseignements sur les demandeurs afin de déterminer les personnes qui ont recours au programme et de déterminer la portée et l'incidence globales sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

De plus, des plans ont été élaborés pour commencer à mesurer la participation des peuples autochtones, des femmes et des jeunes dans l'ensemble des programmes du PCA durable, y compris ce programme. Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Programmes de gestion des risques de l'entreprise (Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement, Agri-relance)

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production et les aident à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont prises en compte pour éclairer la collaboration d'AAC avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin de finaliser une stratégie de production de rapports sur les résultats dans le cadre du PCA durable, appuyant l'ACS Plus dans tous les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Le PCA durable comprend des clauses de partage des données qui comprennent la collecte de données liées à l'ACS Plus pour l'ensemble des programmes de GRE, lorsque cette information est fournie volontairement par les participants aux programmes de GRE. AAC souhaite commencer à recueillir sur une base volontaire des données démographiques pertinentes auprès des producteurs participant aux programmes Agri-investissement et Agri-stabilité en 2025.

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) aide les agriculteurs en situation de difficulté financière à trouver des solutions avec leurs créanciers. Le SMMEA est dirigé par des experts financiers et des médiateurs tiers neutres et, par conséquent, il n'échange ni ne communique de renseignements outre le nombre d'agriculteurs aidés afin de protéger la vie privée de toutes les personnes concernées. Des considérations relatives à l'ACS Plus sont prises en compte pour s'assurer que les communications sont faites de manière à ce que toutes les communautés connaissent le SMMEA et puissent participer aux processus de sélection du comité d'appel ou bénéficier de son aide au besoin.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Service de médiation en matière d'endettement agricole

De par sa nature et parce qu'il doit préserver la vie privée de ses demandeurs, le SMMEA ne recueille pas suffisamment de données sur ceux-ci pour être en mesure de surveiller ses répercussions selon le sexe et la diversité. Pour étayer les hypothèses sur sa portée et ses répercussions potentielles sur divers groupes, le SMMEA s'appuie sur les données démographiques du secteur agricole comme approximations. Ces données démographiques sont mises à jour tous les quatre ans grâce aux données du Recensement de l'agriculture et du Recensement de la population.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance appuient les systèmes d'assurance, l'élaboration d'outils et de ressources pour soutenir les initiatives visant à développer la confiance du public, l'innovation et la transparence par le biais d'une étude fondée sur des données probantes, une meilleure compréhension des vulnérabilités et des réactions du public et la communication au public des découvertes, des conclusions et des activités clés de l'industrie. Les considérations relatives à l'ACS Plus seront appliquées pour évaluer la portée du programme, cerner les obstacles potentiels et chercher des possibilités d'améliorer le soutien des programmes.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance recueillent des données permettant de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et la diversité. Dans le cadre du PCA durable, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à recueillir des données d'auto-identification sur la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones, et à intégrer des considérations relatives à l'ACS Plus dans les rapports sur le rendement du PCA durable en mesurant la proportion de groupes sous-représentés et marginalisés qui accèdent aux programmes du PCA durable. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

En plus des données sur les demandeurs recueillies, AAC aura accès aux données de l'Environnement de fichiers couplables – Entreprises de Statistique Canada afin de préparer des profils démographiques et de mesurer les progrès. Le plan de collecte des données liées à l'ACS Plus est également complété par d'autres sources de données, y compris les données sectorielles recueillies et déclarées par Statistique Canada.

Programme d'assurance des prix du bétail

Le Programme d'assurance des prix du bétail assure aux éleveurs une protection contre une baisse imprévue des prix pendant une période définie. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour éclairer la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue de finaliser une stratégie de production de rapports sur les résultats dans le cadre du PCA durable (2023-2028).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programme d'assurance des prix du bétail

Les provinces ont convenu de recueillir et de communiquer volontairement à AAC des données démographiques et des informations sur les participants au programme qui sont des Autochtones, des femmes ou des jeunes. Les renseignements recueillis peuvent aussi comprendre des données démographiques sur d'autres groupes sous-représentés et marginalisés, dont les personnes en situation de handicap, les groupes racialisés, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. S'il s'avère difficile d'obtenir des données démographiques, les provinces modifieront les formulaires de demande de leur programme afin de recueillir les renseignements personnels des participants d'une manière qui permette à la province d'attribuer les données démographiques recueillies auprès d'autres sources (programmes de GRE) aux participants du Programme d'assurance des prix du bétail à l'aide d'identificateurs uniques. AAC commencera la collecte volontaire de données démographiques pertinentes en 2025.

Programmes de garantie de prêts

Les programmes de garantie de prêts comprennent : le Programme de paiements anticipés; le Programme de mise en commun des prix régi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole; et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Des considérations relatives à l'ACS Plus sont appliquées pour promouvoir un accès équitable au financement pour les groupes sous-représentés et marginalisés en agriculture, ainsi que pour déterminer les obstacles et les possibilités d'améliorer le soutien.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Programmes de garantie de prêts

En 2023-2024, le Programme de paiements anticipés a commencé à recueillir des données liées à l'ACS Plus. Les producteurs peuvent maintenant indiquer volontairement s'ils appartiennent à un groupe sous-représenté ou marginalisé et indiquer leurs années d'expérience en agriculture. Les renseignements issus de cette auto-déclaration sont transmis à AAC par le biais du Système électronique de prestation du Programme de paiements anticipés par les agents d'exécution tiers qui administrent le programme. La collecte et l'analyse de ces données éclaireront la conception et l'exécution futures des programmes, ainsi que la portée des programmes et leurs répercussions sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Les rapports de programme sont préparés chaque année.

Le système en ligne de la LCPA est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et il n'a actuellement pas la capacité de recueillir des données sur le genre et la diversité, ni d'en faire le suivi ou d'en faire état. Toutefois, en réponse aux efforts continus d'AAC visant à recueillir des données désagrégées relativement à l'ACS Plus, le programme de la LCAP a intégré des changements au formulaire d'inscription du programme pour 2024-2025 qui permettront de recueillir des données quantitatives relativement à l'ACS Plus. En collaboration avec ISDE, le nouveau formulaire d'inscription permettra au programme de déclarer des données désagrégées à partir de 2025-2026.

Lutte antiparasitaire

Les données scientifiques à l'appui d'une utilisation sécuritaire et de l'enregistrement des utilisations mineures de pesticides et de biopesticides sont produites et examinées, et les outils, techniques et pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement associés à l'utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Lutte antiparasitaire

À l'heure actuelle, le programme Lutte antiparasitaire ne recueille aucune donnée particulière permettant de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Bien qu'on puisse supposer que tous les Canadiens et Canadiennes bénéficient indirectement d'un paysage plus diversifié sur le plan des pesticides, favorisant des sols sains et fertiles à l'appui des systèmes alimentaires, des efforts supplémentaires doivent être faits pour approfondir la surveillance de l'ACS Plus et la production de rapports sur les répercussions du programme, l'accessibilité de la recherche et d'autres possibilités. Le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) collaborera avec les experts de l'ACS Plus d'AAC pour explorer la façon de tirer parti d'outils et de ressources supplémentaires afin d'améliorer la capacité de mesurer les répercussions selon le sexe et la diversité.

Comme première étape, le CLA explorera la possibilité de rendre compte des résultats de ses activités scientifiques par type de culture. Comme AAC dispose de données sur les endroits où ces cultures sont cultivées commercialement au Canada, il peut déterminer quelles régions ont la possibilité d'utiliser les résultats des recherches du CLA. Ces résultats (par type de culture commerciale/région) seront communiqués à partir de 2025-2026.

Retour de paiements

Le programme Retour de paiements consigne les remboursements à AAC pour les programmes qui ont précédemment pris fin. Bien qu'il fasse partie de l'inventaire des programmes du Ministère, ce programme n'est pas pertinent pour faire le suivi et rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS - Retour de paiements

L'objectif principal du programme est de récupérer les fonds plutôt que d'offrir des services ou des avantages. Par conséquent, un plan de collecte et de production de rapports sur l'ACS Plus ne s'applique pas à ce programme.

Services internes

Créer un effectif inclusif et représentatif en mettant en œuvre des politiques et des pratiques qui favorisent la diversité, l'équité et l'accessibilité. Les efforts comprennent des processus d'embauche inclusifs, des outils accessibles et l'utilisation de données d'auto-identification pour des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement ciblées.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus - Services internes

Dans le cadre de la Stratégie de données d'AAC, le Ministère s'est engagé à élaborer des processus, des outils, des talents et une gouvernance des données pour permettre les évaluations de l'ACS Plus et pour tenir compte de façon proactive des intersections entre les activités faisant progresser la stratégie et le cadre ministériel de l'ACS Plus.

AAC utilise les données d'auto-identification des employés pour suivre les progrès et orienter les objectifs d'embauche à court terme. Les rapports sur l'équité en matière d'emploi sont communiqués trimestriellement aux directions générales pour combler les lacunes et appuyer les priorités de dotation inclusive.

Dans le cadre de la Stratégie de données d'AAC, on évalue le répertoire des données d'AAC sur le plan de l'intégration de l'ACS Plus. Si les évaluations préliminaires sont jugées appropriées, des ensembles de données liées à l'ACS Plus pourraient être recensés dans tout le Ministère au moyen du processus élargi d'inventaire des données.

Date de modification: