Plan ministériel de 2025-2026 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d'assurance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à :

• Accroître et diversifier les exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange.
• Aider l'industrie à élaborer, vérifier et intégrer des systèmes d'assurance pour répondre aux exigences du marché et à la réglementation (par exemple, la sécurité alimentaire, la surveillance de la santé animale et végétale, le bien-être des animaux, la durabilité environnementale, la traçabilité, les attributs du marché et les normes de qualité).
• Permettre à l'industrie de faire des allégations crédibles, significatives et vérifiables au sujet de la santé, la salubrité et de la qualité des produits agricoles canadiens.

Le programme comporte 2 volets :

• Volet Association nationale de l'industrie (ANI) – fournit des fonds aux associations nationales de l'industrie pour qu'elles élaborent ou améliorent des systèmes d'assurance qui permettent à leur secteur à gérer les risques et/ou à assurer la salubrité et la qualité des produits.
• Le volet Petites et moyennes entreprises (PME), qui aide les entreprises à adopter des systèmes d'assurance et des outils de soutien leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation ou des marchés intérieurs pour les Autochtones.

Résultat attendu

• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est doté de systèmes d'assurance et d'outils de soutien qui contribuent à accroître la confiance du public dans le système alimentaire.

Indicateurs de rendement

Volet Association nationale de l'industrie

• Nombre de projets d'assurance approuvés
• Pourcentage de systèmes d'assurance avancés ou achevés
• Pourcentage des plans de mise en œuvre des projets d'assurance déclarés fonctionnels

Volet Petites et moyennes entreprises

• Nombre de projets d'assurance approuvés
• Nombre de marchés cibles accessibles
• Nombre de programmes certifiés réalisés
• Réaliser des progrès significatifs en vue de régler des questions importantes pour les consommateurs et le public, comme l'amélioration de l'harmonisation entre les plans agroenvironnementaux et les pratiques de gestion optimales.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif et à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)

Date de mise en œuvre : 6 mai 2021 (renouvelé)

Date d’échéance : 31 mars 2028 (31 mars 2026 pour le volet Adoption)

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des technologies propres en agriculture vise à instaurer un milieu propice au développement et à l'adoption de technologies propres en agriculture qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour réaliser un virage vers une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Résultat attendu

• Adoption accrue de technologies propres en agriculture pour assurer la durabilité de l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Indicateurs de rendement

• Nombre de technologies propres qui sont développées, évaluées et démontrées
• Nombre de technologies agricoles propres adoptées

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Lancée en 2024-2025; devrait se terminer en 2025-2026

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Volet Adoption

Des organismes à but lucratif, notamment des entreprises ou des sociétés; des particuliers ou des entreprises individuelles; des coopératives ou des partenariats; et des groupes autochtones.

Volet Recherche et innovation

Des organismes à but lucratif, notamment des transformateurs agroalimentaires; des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives; et des groupes autochtones.

Volet Recherche et innovation — Accélérateur

Des organismes sans but lucratif, y compris des accélérateurs d'entreprises, des incubateurs ou des réseaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les efforts de communication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) comprendront des courriels, une présence dans les médias sociaux et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences ainsi que d'autres produits de sensibilisation et l'évaluation et le suivi des projets

Date de mise en œuvre : Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) : 1er avril 2021; Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC : 11 août 2021

Date d’échéance : Initiative des laboratoires vivants du programme SAC : 31 mars 2031; Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023‑2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• L'Initiative des laboratoires vivants du programme SAC vise à encourager et à accélérer le co‑développement, les mises à l'essai, la surveillance, la diffusion et l'adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) visant à séquestrer le carbone, à atténuer les effets des changements climatiques et à offrir des avantages environnementaux connexes ainsi que des prestations sociales. Ce programme relève du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada, avec Environnement et Changement climatique Canada et AAC, qui vise à mettre sur pied des projets qui investissent dans des solutions climatiques naturelles.
• Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC vise à accélérer l'adoption de pratiques agricoles qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, séquestreront le carbone et procureront des avantages environnementaux connexes. Dans le cadre du FSCN également, le programme se concentre sur le soutien à l'adoption de PGB dans trois domaines : l'amélioration de la gestion de l'azote, l'adoption croissante des cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.

Résultats attendus

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC

• Un renforcement de la capacité des producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques.

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC

• Participation accrue des producteurs à des pratiques de gestion bénéfiques dans les trois domaines (gestion de l'azote, cultures de couverture et pâturage en rotation).

Indicateurs de rendement

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC

• Nombre de PGB élaborées ou améliorées qui augmentent la séquestration du carbone.
• Nombre de PGB élaborées ou améliorées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC

• Nombre de producteurs qui établissent de nouvelles PGB ou qui favorisent l'adoption de PGB sur de nouveaux acres de terres avec l'aide du Fonds.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2024–2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC

Organismes à but non lucratif, compris les organisations de producteurs; groupes autochtones.

Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC

Des organismes sans but lucratif, y compris des groupes de producteurs; des groupements de producteurs spécialisés et des organismes non gouvernementaux; des groupes autochtones; des organismes à but lucratif; et des sociétés d'État provinciales ou territoriales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communication d'AAC peuvent comprendre des séances de mobilisation, des annonces de projet, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les bénéficiaires du programme seront également consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de téléconférences ainsi que d'autres activités de sensibilisation, de suivi des projets et de reddition de comptes.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑relance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l'incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir sur les producteurs canadiens. Ils peuvent ainsi intervenir au besoin avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives élaborées dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires découlant d'une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.

Résultat attendu

• Les initiatives d'Agri-relance aident les productrices à se remettre d'une catastrophe naturelle.

Indicateur de rendement

• Pourcentage de bénéficiaires d'Agri-relance pour lesquels les paiements d'Agri-relance ont joué un rôle important dans leur rétablissement à la suite d'une catastrophe

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les paiements au titre des initiatives d'Agri-relance sont versés aux producteurs agricoles, incluant les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organismes communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme. La plupart des initiatives d'Agri-relance sont mises en œuvre par les provinces ou les territoires (ou leurs agents d'exécution). Au moyen d'une entente de contribution, le gouvernement fédéral partage les coûts de mise en œuvre ainsi que les paiements de programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme Agri-relance démarre quand au moins un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l'évaluation d'une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation au titre d'Agri-relance. Au besoin, l'équipe consulte les producteurs, les représentants de l'industrie et les représentants d'autres ministères et organismes concernés (par exemple, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Sécurité publique Canada).

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri-innover

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-innover offre des contributions remboursables pour encourager la commercialisation ciblée, la démonstration ou l'adoption de technologies et de procédés novateurs, prêts à être commercialisés et qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en matière de durabilité.

Résultat attendu

• Amélioration de la capacité des entreprises participantes à adopter, développer et commercialiser des technologies novatrices qui rendront le secteur de l'agroalimentaire plus compétitif.

Indicateur de rendement

• Nombre de processus, pratiques, technologies et services novateurs mis en œuvre.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Lancée en 2024-2025; devrait se terminer en 2025-2026.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation future sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les efforts de communication d'AAC comprendront la présence par courriel et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences, d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de surveillance des projets. D'autres efforts comprennent une mobilisation plus large de l'industrie, y compris la sensibilisation des principaux intervenants, des associations de l'industrie ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028 (Agri‑investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑investissement

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri‑investissement fait partie de la série de programmes de GRE. Il encourage les producteurs canadiens à mettre de l'argent de côté dans un compte en vue de différents événements, comme la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d'épargne Agri‑investissement.

Résultats attendus

• Les producteurs mettent des fonds de côté pour atténuer différents risques financiers.
• Les soldes de compte aident les producteurs à gérer les risques et à effectuer des investissements à la ferme en temps opportun.

Indicateurs de rendement

• La valeur des contributions gouvernementales exprimée en pourcentage des contributions maximales autorisées.
• Pourcentage des participants qui utilisent leurs fonds Agri‑investissement en cas de diminution de leur revenu ou pour faire des investissements visant à réduire les risques de l'exploitation ou à accroître les recettes agricoles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organismes communautaires, les fiducies et les autres entités respectant les conditions énoncées dans les lignes directrices du programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de GRE sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l'inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d'obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri‑investissement.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour assurer l'adoption d'une stratégie de communication coordonnée et d'une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de s'assurer que les sites Web du programme et de Mon dossier AAC sont les principales sources de renseignements sur le programme et permettent de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'aider le Ministère à s'acquitter de son mandat qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national pour mener des consultations auprès de producteurs, d'associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet des orientations des programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance du commerce et des marchés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-marketing contribuera aux initiatives du gouvernement, telles que la Stratégie pour l'Indo-Pacifique et la Stratégie en matière de commerce et d'investissement, en aidant les secteurs de l'agriculture nationaux à accroître et à diversifier leurs exportations vers les marchés internationaux et à saisir les débouchés offerts par le marché intérieur.

Résultat attendu

• Le programme Agri-marketing continuera d'aider les associations sectorielles nationales canadiennes à tirer parti des possibilités de développement commercial et à accroître et à diversifier leurs exportations.

Indicateurs de rendement

• Nombre de clients bénéficiaires du programme Agri-marketing
• Nombre d'activités de développement du marché soutenues par le programme Agri-marketing
• Recettes d'exportation du secteur (en milliards de dollars)
• Recettes du secteur (en milliards de dollars)

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Associations nationales de l'industrie à but non lucratif et organisations autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants participent aux consultations nationales du gouvernement sur le PCA durable.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028 (Agri‑protection est un programme législatif et permanent; toutefois les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2023‑2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑protection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d'autres risques déterminés. Agri-protection est un programme qui utilise les primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d'assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais d'administration sont entièrement assumés par les gouvernements. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s'élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.

Résultats attendus

• Les producteurs ont accès à une protection personnalisée des cultures contre les catastrophes naturelles afin de réduire les répercussions financières des pertes de production.
• Stabilise le revenu du producteur en réduisant au minimum les effets économiques des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Indicateurs de rendement

• La valeur de la production fourragère assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits fourragers admissibles à l'assurance.
• La valeur de la production assurée (excluant fourrage et bétail) par rapport à la valeur des produits agricoles admissibles (excluant fourrage et bétail).
• Le pourcentage de participants qui indique qu'Agri‑protection est efficace pour atténuer les impacts financiers des pertes de production.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Toute province ou son représentant est le bénéficiaire des contributions fédérales en vertu du programme Agri‑protection. Les bénéficiaires finaux du programme Agri‑protection sont les producteurs agricoles (participants) qui décident d'acheter une police d'assurance fiable sur le plan actuariel pour les produits qu'ils produisent, ou qui subissent des pertes vérifiables attribuables à la faune.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes (les provinces) se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l'inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de l'exécution pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et l'exécution du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. AAC collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri-science

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-science vise à accélérer le rythme de l'innovation en fournissant un financement et un soutien aux activités scientifiques précommerciales et à la recherche de pointe qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire ainsi qu'aux Canadiens. Ce programme comporte deux volets :

• le volet des grappes soutient des projets visant à mobiliser l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au moyen de partenariats, et à aborder des thèmes nationaux prioritaires et des enjeux horizontaux;
• le volet de projets soutient des projets uniques ou des ensembles plus restreints de projets qui sont moins détaillés qu'une grappe agroscientifique.

Résultats attendus

• Amélioration des connaissances et de la compréhension des solutions scientifiques par la communauté scientifique et agricole et renforcement de la capacité à soutenir un secteur durable et à améliorer la croissance économique et la résilience de celui-ci.
• Développement accru de produits, processus, pratiques, services et technologies agricoles novateurs qui profitent au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Indicateurs de rendement

• Nombre de nouvelles technologies développées
• Nombre d'articles publiés dans des revues à comité de lecture

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021–2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Lancée en 2024-2025; devrait se terminer en 2025-2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif ou sans but lucratif, y compris les entreprises, les sociétés, les coopératives, les associations et les groupes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Parmi les efforts déployés par AAC en matière de communication, on peut citer des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués. Les clients du programme seront mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web et d'autres activités de sensibilisation ou d'évaluation et de surveillance des projets. D'autres activités visent une plus grande mobilisation de l'industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables de consultation du secteur, d'entreprises et d'associations de l'industrie ainsi qu'une rencontre annuelle avec les bénéficiaires des grappes Agri-science.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028 (Agri‑stabilité est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations actuelles relatives aux politiques actuelles et au programme expirent à cette date.)

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Agri‑stabilité

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif d'Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu'ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.

Résultats attendus

• Une protection personnalisée de l'ensemble de la ferme contre les fortes baisses de revenus est proposée aux producteurs.
• Les revenus des producteurs sont protégés contre les fortes baisses.

Indicateurs de rendement

• Valeur des recettes agricoles des participants au programme exprimées en pourcentage des recettes agricoles totales tirées du marché.
• Pourcentage de producteurs dont les recettes sont supérieures aux dépenses admissibles au cours d'une année de programme.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022–2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026–2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les particuliers, les coopératives, les sociétés, les organismes communautaires, les fiducies et d'autres entités qui exercent des activités agricoles au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes de GRE sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d'autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l'inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme et Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d'obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri‑stabilité.

AAC collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d'une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de s'assurer que les sites Web du programme et de Mon dossier AAC sont les principales sources de renseignements sur le programme et permettent de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d'aider le Ministère à s'acquitter de son mandat qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, AAC collabore avec le Comité consultatif national pour mener des consultations auprès de producteurs, d'associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet des orientations des programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture aide le secteur agricole à s'adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le Programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle afin de créer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou de répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.

Résultat attendu

• Les bénéficiaires du programme élaborent des outils et des stratégies leur permettant de s'adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Indicateur de rendement

• Le nombre d'outils et de stratégies (par exemple, documents de formation, méthodologies) élaborés pour s'adapter aux circonstances changeantes et/ou pour réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des organismes sans but lucratif et des associations, comme des coopératives et des offices de commercialisation; des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales; des peuples autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communication d'AAC peuvent comprendre des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur place, ou d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de suivi des projets.

Date de mise en œuvre : 16 août 2019

Date d’échéance : 31 mars 2029

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de paiements directs pour les produits laitiers permet de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements pris en matière d'accès au marché dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux.

Résultat attendu

• Ce programme aidera les producteurs laitiers à s'adapter aux conditions du marché dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), en remplaçant le manque à gagner. Il renforcera la confiance des producteurs en l'avenir du système de gestion de l'offre et leur donnera la possibilité d'investir dans leurs exploitations.

Indicateurs de rendement

• Les producteurs laitiers disposent d'une souplesse financière pour s'ajuster à l'incidence des récents accords commerciaux.
• Les producteurs laitiers sous gestion de l'offre connaissent une stabilité quant à leurs revenus nets.
• Les producteurs laitiers sous gestion de l'offre sont résilients financièrement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Lancée en 2024-2025; devrait se terminer en 2025-2026

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation future sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Producteurs canadiens de lait de vache enregistrés auprès d'un office provincial de commercialisation du lait et titulaires d'un permis de production laitière valide indiquant leur contingent de production.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les consultations se poursuivront avec les intervenants et les offices de commercialisation du lait nationaux, et les paiements seront effectués par la Commission canadienne du lait.

Date de mise en œuvre : 15 juin 2023

Date d’échéance : 31 mars 2033

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à aider le secteur laitier à moderniser, à remplacer et à accroître sa capacité de transformation des solides non gras ainsi qu'à réduire la quantité de lait écrémé non commercialisé.

Résultat attendu

• Les transformateurs laitiers canadiens augmentent leur capacité de transformation afin de réduire le surplus structurel de solides non gras.

Indicateur de rendement

• Nombre d'investissements faits par les transformateurs de produits laitiers, avec le soutien du Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, visant à accroître la capacité de transformation ou l'utilisation à valeur ajoutée des solides non gras

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Transformateurs laitiers

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Mis en œuvre par la Commission canadienne du lait, les efforts de communication comprendront la présence par courriel et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences, d'autres activités de sensibilisation et d'évaluation et de surveillance des projets.

Date de mise en œuvre : 13 juin 2019 pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales; 13 juin 2024 pour le Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire

Date d’échéance : 31 mars 2027 pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales; 31 mars 2026 pour le Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024–2025 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives relatives à la politique alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) renforce la sécurité alimentaire communautaire et accroît la disponibilité et l'accessibilité des aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture pour les groupes en quête d'équité. La priorité sera accordée aux projets qui servent principalement les groupes méritant l'équité, en particulier ceux qui sont dirigés par des communautés autochtones et noires ou qui sont axés sur ces dernières. Le Fonds soutient des projets locaux qui aideront à améliorer la sécurité alimentaire communautaire grâce à l'achat et à l'installation d'infrastructures ou d'équipements qui permettront d'accroître l'accès à des aliments locaux, nutritifs et adaptés à la culture.

Le Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) aide les organisations à but non lucratif à améliorer l'infrastructure et l'équipement des programmes d'alimentation à travers le Canada. Grâce à la redistribution de fonds par un nombre limité d'organismes sans but lucratif à des organismes communautaires approuvés, le FIAS soutiendra l'achat et l'installation d'infrastructures et d'équipements afin d'accroître la capacité des organismes communautaires de produire, de traiter, d'entreposer et de distribuer des aliments pour les programmes d'alimentation scolaires.

Résultat attendus

FIAL

• Investissements dans les infrastructures alimentaires locales afin d'accroître la disponibilité d'aliments nutritifs et adaptés à la culture.

FIAS

• Investissements dans l'infrastructure qui appuient les programmes alimentaires scolaires

Indicateurs de rendement

FIAL

• Nombre d'investissements dans les infrastructures

FIAS

• Nombre d'investissements en infrastructure qui appuient les programmes alimentaires scolaires

Exercice de la dernière évaluation réalisée : FIAL : 2023-2024; FIAS : Sans objet – nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : FIAL : Maintien du programme; FIAS : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : FIAL : 2028-2029; FIAS : Une évaluation sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

FIAL

Organismes sans but lucratif, y compris les coopératives et les administrations municipales, et groupes autochtones.

FIAS

Organismes sans but lucratif, y compris les conseils sectoriels, les sociétés et les groupes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

FIAL

Les efforts de communication d'AAC comprennent des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les clients du programme étaient également mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de séances d'information virtuelles, d'activités de sensibilisation, de visites de sites ainsi que dans le cadre de l'évaluation et du suivi des projets. Des efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l'industrie et la sensibilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l'alimentation partout au pays.

FIAS

Les efforts de communication d'AAC comprenaient le publipostage numérique, un communiqué de presse et une annonce ministérielle en personne, des communications avec les médias et des présentations ciblées ainsi que des publications dans les médias sociaux. Les clients du programme ont également été consultés au moyen de courriels, d'une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et du suivi des projets. Parmi les efforts supplémentaires, mentionnons la sensibilisation des homologues fédéraux.

Date de mise en œuvre : 21 octobre 2010

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels

• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie
• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Croissance du commerce et des marchés
• Science et recherche fondamentales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Voici les objectifs : offrir des occasions de perfectionnement, améliorer la coopération internationale, et faciliter l'échange d'idées et de renseignements entre les participants internationaux; trouver des solutions aux problèmes communs; et exercer une influence sur l'élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels et le secteur agroenvironnemental.

Résultat attendus

• Maintenir et accroître les débouchés commerciaux et l'accès aux marchés.
• Établir des liens entre le secteur et les ressources et les connaissances à l'échelle mondiale.
• Coopérer à l'échelle mondiale pour tisser des liens et influencer les autres dans la poursuite des objectifs.

Indicateur de rendement

Le nombre de projets internationaux

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement, mais sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants seront consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences ou d'autres activités de sensibilisation du Ministère.

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi canadienne sur les prêts agricoles)

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes de garantie de prêts

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts consentis aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s'en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.

Résultat attendu

• Les producteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leurs activités.

Indicateurs de rendement

• Valeur en dollars des prêts enregistrés accordés aux agriculteurs débutants et établis par les établissements de crédit au cours de l'exercice.
• Nombre de prêts accordés aux agriculteurs débutants et établis au cours de l'exercice.
• Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l'exercice.
• Pourcentage des prêts accordés et enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des agriculteurs, des agriculteurs débutants et des coopératives agricoles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le principal circuit de commercialisation pour le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est l'utilisation des institutions financières (coopératives de crédit et banques), et les efforts de commercialisation sont axés sur les institutions financières (prêteurs) et ensuite sur les producteurs. En 2025-2026, AAC appuiera ces efforts afin d'encourager la sensibilisation et l'adoption, notamment en ciblant directement les producteurs par le biais de ses campagnes dans les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter/X, LinkedIn) et des prêteurs en leur envoyant des messages directement par voie électronique.

AAC prévoit participer à deux ou trois forums de prêt ou assemblées générales annuelles pertinents afin de faire la promotion du programme directement auprès des partenaires de prêt existants et potentiels en réseautant, en établissant et en maintenant des relations avec les principaux organismes de prêt et en communiquant les avantages du programme aux producteurs. En plus d'une campagne de publipostage numérique à l'intention des établissements prêteurs pour faire la promotion du programme LCPA, AAC offrira des séances de formation virtuelles au personnel des établissements prêteurs participants et aux nouveaux établissements de crédit semestriellement et sur une base ad hoc.

En 2021, le Ministère a déposé un examen du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles au Parlement, qui a permis de cerner une occasion d'accroître l'adoption du programme auprès des groupes sous-représentés. Au cours de l'année de référence 2023-2024, une évaluation du programme de la LCPA a été effectuée. L'évaluation a permis de confirmer que le programme de la LCPA profitait davantage aux agriculteurs débutants et aux groupes d'agriculteurs sous-représentés qui avaient de la difficulté à accéder à un crédit abordable. Le programme de la LCPA aide à surmonter ces obstacles en offrant des exigences de versement initial plus faibles et des taux d'intérêt abordables. Cependant, le programme a connu une baisse de la participation et a fonctionné avec un déficit en raison des limites insuffisantes des prêts et du manque de sensibilisation auprès des agriculteurs et des prêteurs.

En 2025-2026, AAC mènera des consultations auprès des intervenants pertinents (agriculteurs autochtones, jeunes agriculteurs, agriculteurs débutants et agricultrices) afin de répondre aux recommandations des rapports et des évaluations en examinant et en proposant des modifications à la loi et au règlement du programme pour accroître la pertinence du programme et, en fin de compte, favoriser la participation à celui-ci.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021

Date d’échéance : 31 mars 2031

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022 (modalités approuvées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet vise à donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada d'offrir une indemnisation complète et équitable aux industries sous gestion de l'offre pour les concessions faites en matière d'accès aux marchés dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Résultat attendu

• Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet vise à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l'industrie afin de mettre de l'avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments salubres et de grande qualité.

Indicateurs de rendement

• Augmentation des activités de développement des marchés, y compris des campagnes de promotion, des études de marché, des salons professionnels et d'autres activités reconnues liées aux marchés.
• Indications d'une augmentation des activités de développement des marchés menée à bien, y compris des campagnes de promotion, des études de marché, des salons professionnels et d'autres activités reconnues liées aux marchés.
• Pourcentage moyen de variation des ventes intérieures pendant la durée du programme, déclaré par les bénéficiaires

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des organismes nationaux sans but lucratif de l’industrie :

• Les Éleveurs de dindon du Canada, et Les Producteurs de poulet du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants participent aux consultations nationales du gouvernement du Canada pour chacun des différents programmes de l'Initiative de gestion de l'offre.

Date de mise en œuvre : 25 avril 1997

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes de garantie de prêts

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Deux programmes actifs existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

• Le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de profiter de possibilités de commercialisation accrues en leur permettant de vendre des produits agricoles en fonction du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.
• Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu'ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Résultats attendus

Programme de paiements anticipés

• Les producteurs peuvent accéder à des capitaux à faible coût pour répondre aux besoins de flux de trésorerie pendant la période de production et accroître leurs possibilités de commercialisation.

Programme de mise en commun des prix

• Les producteurs ont accès à des paiements en temps opportun à la livraison des produits admissibles à la mise en commun.

Indicateurs de rendement

Programme de paiements anticipés

• Nombre de producteurs recevant des avances par l'entremise du Programme de paiements anticipés par période de production.
• Valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production.
• Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production.
• Pourcentage des accords de garantie d'avance envoyés aux associations de producteurs dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment documentée.

Programme de mise en commun des prix

• Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen.
• Le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Lancée en 2024-2025; devrait se terminer en 2025-2026.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation future sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les producteurs de denrées agricoles visées par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de paiements anticipés est par l'entremise des 27 associations de producteurs qui administrent le programme. AAC appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et l'adoption des programmes, notamment : des campagnes sur les médias sociaux, des articles en ligne dans des publications destinées aux agriculteurs, envois postaux numériques directs, participation à des campagnes de marketing de programme d'AAC et sur les sites Web de programmes d'AAC.

Chaque année, les fonctionnaires d'AAC tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et peuvent également participer à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l'industrie, afin de recueillir des commentaires sur l'utilisation et le rendement du programme, ainsi que de s'assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme.

De plus, en 2025-2026, AAC continuera de consulter les intervenants (administrateurs, prêteurs, producteurs et organismes de commercialisation) au besoin, alors que le Ministère va de l'avant pour évaluer et mettre en œuvre les améliorations de programme suggérées découlant d'un examen de 2023 des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et l'examen du Programme de paiements anticipés annoncé dans le budget de 2024, y compris lorsque des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021

Date d’échéance : 31 mars 2031

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Résultat attendu

• Un soutien est apporté aux investissements à la ferme qui augmentent l'efficacité ou la productivité, améliorent la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorent la durabilité environnementale et répondent aux préférences des consommateurs.

Indicateurs de rendement

• Nombre d'investissements réalisés dans de nouveaux équipements de production, par type d'objectif, qui augmentent l'efficacité ou la productivité, améliorent la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorent la durabilité environnementale et répondent aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et répondre aux normes de production biologique).
• Variation en pourcentage du revenu net d'exploitation pour la volaille et les œufs.
• Pourcentage d'exploitations de volaille et d'œufs financièrement saines.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025‑2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les producteurs canadiens de volaille et d'œufs qui pratiquent activement l'agriculture, qui détiennent un contingent ou des parts de la production provinciale au 1er janvier 2021 et qui se classent en tant qu'un des types de producteurs suivants : un producteur de volaille ou d'œufs titulaire d'un contingent; un producteur de volaille ou d'œufs titulaire d'une licence, ou d'un équivalent, délivrée par un office provincial de commercialisation; un producteur d'œufs d'incubation de poulet à chair de l'Atlantique ou un producteur de volaille ou d'œufs participant à des programmes pour nouveaux agriculteurs qui détiennent des contingents prêtés ou des baux pour l'ensemble de l'exploitation avec contingents prêtés au moment du calcul.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les responsables du programme continueront à travailler avec les organisations d'intervenants pour discuter des paramètres du programme et s'assurer qu'il atteint ses objectifs.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels

• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie
• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques
• Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient.
• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux liés à l'assurance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Il y a cinq domaines prioritaires dans le cadre de l'enveloppe fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés du Partenariat canadien pour l'agriculture durable :

1. Changements climatiques et environnement — frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

   Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour des programmes de développement, évaluation et adoption de technologies propres répondants aux problèmes agro-environmentaux; adoption de pratiques de gestion bénéfiques prioritaires; développement, mise à jour et promotion de stratégies ciblées en matière de changements climatiques et d'environnement, évaluations des risques

2. Science, recherche et innovation — frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

   Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour la mise en place de programmes pour soutenir la recherche fondamentale et appliquée qui est étroitement liée aux besoins provinciaux et territoriaux du secteur; soutenir les activités de transfert de connaissances et de technologies, soutenir la recherche et les activités connexes qui sont liées à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des émissions de GES.

3. Développement des marchés et commerce – frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

   Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour la mise en place de programmes pour soutenir le secteur a développer, mettre en œuvre et évaluer des plans d'affaires pour saisir des nouvelles opportunités de marché; analyse des tendances des marchés nouveaux et émergents et des changements dans les cycles critiques pour le secteur.

4. Renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur – frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

   Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour la mise en place de programmes pour aider les producteurs et les transformateurs à obtenir des outils et des compétences qui optimisent la production et améliorent la rentabilité, y compris par l'adoption de produits, de pratiques, de processus ou de systèmes améliorés qui ajoutent de la valeur et/ou de la crédibilité; soutien aux améliorations de l'efficacité, à la réduction et à la récupération des déchets alimentaires et autres, et à la croissance de la bioéconomie; soutien aux initiatives de l'industrie visant à remédier aux pénuries de main-d'œuvre, y compris le soutien à l'attraction et à la rétention de la main-d'œuvre, et aux technologies économes en mains-d'œuvre telles que l'automatisation.

5. Résilience et confiance du public — frais partagés exécutés par les provinces et les territoires

   Des paiements de transfert sont versés aux provinces et aux territoires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour planifier, prévenir et atténuer efficacement les risques de production et les perturbations potentielles dans la chaîne d'approvisionnement; soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration continue des systèmes pancanadiens de salubrité des aliments à la ferme, de biosécurité et de traçabilité.

Résultat attendus

Dans le cadre du PCA durable, les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à coûts partagés se baseront sur une approche de développement durable, qui encourage la prise en compte délibérée des répercussions sur l'environnement, l'économie et la société et de leurs interconnexions dans toutes les activités.

Environnementaux

• Amélioration du secteur en matière de performance environnementale, d'adaptation aux changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Économiques

• Augmentation de la capacité et de la croissance du secteur dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire.

Sociaux

• Amélioration de la résilience, de la diversité, de l'équité et du caractère inclusif du secteur ainsi que de la confiance du public à son égard.

Cibles

Environnementales

• Contribuer à réduire les émissions nationales de GES de 3 à 5 Mt pendant la durée de cet accord-cadre d'ici 2028.

Économiques

• Contribuer à atteindre 250 milliards de dollars en revenus pour le secteur d'ici 2028 (en hausse par rapport à environ 230 milliards de dollars en 2023) et 95 milliards de dollars de revenus d'exportation pour le secteur d'ici 2028 (en hausse par rapport à environ 85 milliards de dollars en 2023).

Sociales

• Contribuer à une hausse supplémentaire de 2 à 3 % de la proportion de bénéficiaires finaux financés qui sont des femmes, des jeunes ou des Autochtones, par rapport au nombre total des bénéficiaires finaux financés

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Particuliers
• Entreprises à but lucratif et sans but lucratif
• Fiducies
• Offices de commercialisation
• Organismes à but lucratif et sans but lucratif
• Établissements d'enseignement, comme les universités et les collèges
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, y compris leurs institutions, organismes et sociétés
• Personne ou organisation autochtone (Première Nation, Inuit, Métis) (peut inclure le gouvernement, la communauté, une association, un organisme sans but lucratif ou à but lucratif)
• Sociétés d'État

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont planifiés et exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires seront déterminées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Date de mise en œuvre : 25 novembre 2021

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024‑2025 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives de gestion de l'offre

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre aide les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs à s'adapter aux répercussions découlant de l'AECG, du PTPGP et de l'ACEUM ainsi qu'à atténuer ces répercussions. Il vise à aider les transformateurs existants dans les secteurs sous gestion de l'offre à accroître leur compétitivité et leur résilience face à l'évolution des marchés.

Résultat attendu

• Productivité accrue des transformateurs

Indicateur de rendement

• Pourcentage d'augmentation des volumes de matières premières utilisées pour la production

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les activités de communication d'AAC comprendront la présence par courriel et sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences, d'autres activités de sensibilisation et l'évaluation et le suivi des projets.

Date de mise en œuvre : 28 avril 2022

Date d’échéance : 31 mars 2027

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023‑2024 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'aide au secteur du vin vise à fournir une aide financière à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'un permis pendant qu'ils effectuent une transition et s'adaptent aux défis actuels et nouveaux qui ont une incidence sur la résilience financière et la compétitivité du secteur vinicole.

Résultats attendus

• Accès des établissements vinicoles titulaires d'une licence fédérale au Canada à un soutien financier leur permettant d'adapter leurs activités et de résister aux répercussions économiques.
• Les bénéfices nets d'exploitation demeurent stables pour les établissements vinicoles autorisés au Canada.
• Stabilité des niveaux de production régionaux et du nombre de producteurs de vin titulaires d'une licence dans chaque région.
• L'industrie canadienne du vin maintient sa contribution actuelle à l'économie canadienne.

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des établissements vinicoles autorisés par le fédéral participant au Programme
• Pourcentage de variation de la valeur de la marge brute en dollars par litre de vin
• Variation de la production moyenne et du nombre de producteurs par province
• Revenu annuel moyen généré par le vin au Canada

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet – nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Établissements universitaires sans but lucratif ou organismes à but lucratif, notamment des entreprises et des sociétés, des sociétés en nom collectif, des entreprises individuelles, des coopératives et des fiducies qui sont autorisées à produire du vin fermenté au Canada, et qui répondent à tous les autres critères d'admissibilité du Programme d'aide au secteur du vin.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les associations nationales et régionales de l'industrie vinicole ont participé à la conception et à l'élaboration du programme. Les responsables du programme continuent de travailler avec les organisations de l'industrie pour discuter des paramètres du programme et s'assurer qu'il atteint ses objectifs.

Date de mise en œuvre : 6 février 1997

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024‑2025 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Stratégie emploi et compétences jeunesse offre du financement aux organisations pour la création de stages en agriculture en vue d'offrir des expériences de travail professionnelles aux jeunes et aux jeunes en difficulté.

Résultat attendu

• Au Canada, les jeunes, mais particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles, ont l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle de grande valeur qui leur facilitera l'accès au monde du travail.

Indicateurs de rendement

• Nombre de jeunes servis
• Pourcentage de jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi
  • Jeunes Autochtones
  • Jeunes des minorités visibles
  • Jeunes handicapés
  • Jeunes de milieux ruraux ou de régions éloignées
• Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs indépendants.
• Pourcentage de jeunes retournés à l'école

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2024–2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Maintien du programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028–2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les employeurs d'une organisation du secteur de l'agriculture qui peuvent offrir des occasions qui permettront aux jeunes, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles, d'acquérir une expérience professionnelle et des compétences dans le domaine de l'agriculture au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

AAC est l'un des 12 ministères partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. AAC travaillait en étroite collaboration avec le ministère responsable et d'autres ministères partenaires au renouvellement de la Stratégie, notamment en consultant les intervenants et les participants.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-compétitivité contribue aux initiatives du gouvernement visant à renforcer la croissance des capacités et la compétitivité du secteur, ainsi que la résilience et la confiance du public, en aidant l'industrie à échanger de l'information avec les producteurs.

Résultat attendu

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroalimentaires qui a un niveau accru de compétences entrepreneuriales, de connaissances et de sensibilisation aux enjeux, aux pratiques et aux pratiques exemplaires.

Indicateurs de rendement

• Nombre de participants touchés par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme
• Nombre d'outils, d'activités, d'événements, etc. de renforcement des capacités soutenus par le programme
• Recettes d'exportation du secteur (en milliards de dollars)
• Chiffre d'affaires du secteur (en milliards de dollars)

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement, mais sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les associations nationales de l'industrie, les foires agricoles nationales, les groupes sous-représentés tels que les organisations dirigées par des Autochtones et appartenant à des femmes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le PCA durable.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2018

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022‑2023 (modalités modifiées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Mobilisation et développement du secteur

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Agri-diversité soutient les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés dans l'agriculture canadienne en vue de renforcer leurs capacités entrepreneuriales et de leur permettre d'acquérir des compétences en matière de leadership et d'affaires. Il vise également à simplifier l'échange de pratiques exemplaires et de connaissances, à promouvoir une plus grande diversité et à renforcer le secteur.

Résultat attendu

• Le programme Agri-diversité renforcera les capacités du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire en aidant les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés à surmonter les principaux problèmes et obstacles auxquels ils sont souvent confrontés pour participer au secteur.

Indicateurs de rendement

• Nombre de participants rejoints par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme Agri-diversité (par exemple, nombre de participants à des séminaires sur la gestion ou nombre d'étudiants prenant part à des activités en classe).
• Augmenter le nombre de projets de formation dans le cadre d'Agri-diversité visant à renforcer les capacités et les compétences d'affaires des populations autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés, ventilés par province et territoire (ACS Plus).
• Hausse en pourcentage du nombre de personnes touchées et mobilisées à la suite de projets d'Agri diversité visant à accroître les capacités et les compétences d'affaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement, mais sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes autochtones à but non lucratif, les organismes à but non lucratif tels que les associations ou les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et le milieu universitaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants ont participé aux consultations nationales du gouvernement sur le PCA durable.

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur les offices des produits agricoles)

Exercice de mise en application des modalités : Sans objet

Lien aux résultats ministériels : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Conseil des produits agricoles du Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif est d'établir des organismes nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l'on sait que la majorité est pour la création d'un organisme. Un office doit mener ses activités sur une base financière autonome. Les subventions accordées à un office ne peuvent dépasser la somme de 100 000 $ afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d'établissement.

Résultat attendu

• Le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans l'intérêt supérieur de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

Indicateur de rendement

• La mesure dans laquelle les offices nationaux de commercialisation fonctionnent conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, sous la surveillance effective du Conseil des produits agricoles du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Ne figure pas dans le plan d'audit et d'évaluation actuellement.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes morales – Les organismes sollicitant des fonds liés à cette disposition s'apparentent à des personnes morales, conformément à l'article 16(3) de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Date de mise en œuvre : 1er avril 2023

Date d’échéance : 31 mars 2028

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 (modalités approuvées)

Lien aux résultats ministériels : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme d'assurance des prix du bétail

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'assurance des prix du bétail est un programme d'assurance-revenu prévu par la Loi sur la protection du revenu agricole. Ce programme est accessible aux éleveurs de bovins et de porcs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Le Programme d'assurance des prix du bétail permet aux éleveurs de bovins et de porcs d'acheter une protection contre les baisses imprévues des prix des bovins et des porcs au cours d'une période définie. Les producteurs paient la totalité des primes d'assurance établies selon une analyse actuarielle fiable.

L'objectif du Programme d'assurance des prix du bétail est de fournir aux éleveurs canadiens de bovins et de porcs un outil supplémentaire de gestion des risques, qui complète les programmes de gestion des risques de l'entreprise, pour qu'ils puissent gérer plus efficacement le risque de baisse des prix du marché qui peut menacer la viabilité de leur ferme.

Résultats attendus

• L'impact financier de la baisse des prix du marché est atténué par l'offre systématique de produits d'assurance qui couvrent les prix.
• La participation au Programme d'assurance des prix du bétail favorise sa viabilité à long terme.
• Le programme repose sur analyse actuarielle fiable à long terme.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2024–2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Une évaluation future sera envisagée au cours du prochain cycle de planification de l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba sont les bénéficiaires initiaux des contributions fédérales au titre du Programme d'assurance des prix du bétail. Les bénéficiaires initiaux doivent être des personnes morales capables de conclure des contrats ayant force obligatoire pour recevoir des contributions au titre du programme. Le Programme d'assurance des prix du bétail est un programme administré par les provinces.

Les bénéficiaires finaux du Programme d'assurance des prix du bétail sont les éleveurs de bovins et de porcs des provinces participantes qui choisissent de souscrire un contrat d'assurance au titre du programme.

Le rôle d'AAC est de partager les coûts d'administration avec les provinces et d'accorder des prêts pour financer le déficit lorsque les indemnités dépassent le total des primes perçues. Les producteurs paient la totalité des primes d'assurance établies selon une analyse actuarielle fiable.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme est administré au niveau provincial et chaque province offre ses propres services aux producteurs pour la vente de polices d'assurance et la communication avec les clients.