Réponse aux comités parlementaires
Comme il est décrit ci-dessous, 3 rapports demandant des réponses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au nom du gouvernement ont été déposés au Parlement au cours de l'exercice 2024-2025.
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Le 19 juin 2024, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son 20ième rapport, intitulé Améliorer la résilience du secteur horticole canadien. Le rapport a été rédigé à partir des témoignages de 29 témoins, entendus entre le 15 février et le 11 juin 2024. Le rapport porte sur l'examen des principaux enjeux touchant le secteur horticole, les programmes d'assurance et l'aide fédérale, en particulier dans le contexte de l'augmentation des risques liés au climat. Le rapport explore également des solutions potentielles pour améliorer la résilience climatique, comme des mesures d'adaptation au climat et des programmes de soutien ciblés qui aideront le secteur à s'adapter aux changements climatiques. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement aux 13 recommandations contenues dans le rapport. La réponse du gouvernement au vingtième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes le 10 octobre 2024.
Le 23 mai 2024, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a déposé son 18ième rapport, intitulé Un appel à l'action : comment le gouvernement et l'industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires. Le rapport a été rédigé à partir des témoignages de 27 témoins, entendus entre le 4 décembre 2023 et le 30 avril 2024. Le rapport porte sur l'examen des causes de la hausse des prix des aliments au Canada et les mesures recommandées que le gouvernement et l'industrie peuvent prendre pour stabiliser les prix et améliorer l'abordabilité pour la population canadienne. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement aux 10 recommandations contenues dans le rapport. La réponse du gouvernement au dix-huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été présentée à la Chambre des communes le 19 septembre 2024.
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le 6 juin 2024, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a présenté son 13ième rapport, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada. Le rapport a été rédigé à partir des témoignages de 153 témoins, entendus entre le 19 mai 2022 et le 23 mai 2024. Le rapport porte sur l'examen de l'état de la santé des sols au Canada et décrit des moyens de renforcer la gestion des sols, d'aider les producteurs agricoles et forestiers à devenir des chefs de file en matière de durabilité, et d'améliorer leur prospérité économique. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement aux 25 recommandations contenues dans le rapport. La réponse du gouvernement au treizième rapport du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (PDF) a été présentée au Sénat le 5 novembre 2024.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Le secteur agricole représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada et est resté plutôt stable au cours des dernières années. Bien que le secteur soit une source d'émissions, l'agriculture peut également être un puits pour les émissions en stockant le carbone et en améliorant la santé des sols agricoles grâce à des pratiques de gestion bénéfiques, telles que la culture de couverture et la gestion de l'azote. Le gouvernement fédéral a pris d'importantes mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. En particulier, depuis 2021, nous avons promis plus de 1,5 milliard de dollars pour assurer la prospérité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire grâce à des programmes fédéraux et au Partenariat canadien pour une agriculture durable.
La liste complète des recommandations et des réponses figure dans le rapport du CEDD. L'audit a donné lieu à 4 recommandations : Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait parachever une stratégie pour une agriculture durable afin de contribuer aux objectifs du Canada en matière de changements climatiques pour 2030 et 2050, mettre en œuvre des améliorations à la prestation des programmes et aux processus administratifs, finaliser des cibles de programme mesurables et faire état des résultats attendus en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et mettre en œuvre un cadre de surveillance des résultats permettant une évaluation des résultats transparente en temps opportun.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est d'accord avec les recommandations de l'audit et a réalisé des progrès considérables pour donner suite aux recommandations afin d'améliorer ses programmes d'atténuation des changements climatiques.
En 2024, AAC a conclu des consultations avec un comité consultatif multilatéral concernant l'élaboration d'une stratégie sur l'agriculture durable, et les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus continuent d'éclairer les orientations stratégiques au sein du Ministère.
Afin de réduire les retards administratifs et d'assurer la continuité du programme, AAC a communiqué avec succès avec les bénéficiaires au début de 2025 concernant la phase d'expansion du Fonds d'action à la ferme pour le climat (SAC-FAFC) (2025–2028), concluant ainsi tous les accords de contribution avant la date de début du programme en avril. Les améliorations aux processus de demande et d'examen pour le Programme des technologies propres en agriculture (volet Adoption) ont été apportées lors de la 2ième période d'admission des demandes du programme en 2023, ce qui a permis d'approuver plus rapidement et en priorité les projets d'adoption prévoyant des réductions plus élevées des émissions de gaz à effet de serre. De plus, une évaluation du programme Laboratoires vivants dans le cadre de l'initiative Solutions agricoles pour le climat est en cours pour évaluer les projets existants et orienter la conception future du programme.
Afin d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, AAC a instauré une approche fondée sur le mérite permettant d'accorder la priorité aux projets et aux pratiques de gestion bénéfiques qui démontrent des avantages environnementaux mesurables dans le cadre du FAFC. Les indicateurs et les cibles de rendement du programme ont été examinés et mis à jour pour être mesurables et assortis d'un échéancier, et les autres cibles (SAC-FAFC) devraient être établies de façon définitive d'ici l'automne 2025. Les résultats de ces programmes sont publiés dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels d'AAC, ainsi que par l'entremise de l'initiative horizontale qu'est le Fonds des solutions climatiques naturelles, dirigée par Ressources naturelles Canada, pour appuyer les exigences fédérales en matière de production de rapports.
Pour réaliser des évaluations des résultats précises et transparentes en temps opportun et pour avoir la capacité de compiler les données sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l'ensemble de ses projets et programmes, AAC a renforcé ses mesures de suivi de la qualité des données et des résultats en établissant des lignes directrices claires et des exigences de vérification concernant les données soumises par les bénéficiaires. Le Ministère examine continuellement les hypothèses concernant le caractère permanent des réductions d'émissions et adapte ses méthodes de mesure en fonction des percées scientifiques. La récente mise en œuvre d'un modèle amélioré de rapport annuel sur le rendement pour les projets SAC-FAFC et SAC-Laboratoires vivants améliorera davantage la collecte, la surveillance et la communication des résultats des programmes.
Dans l'ensemble, AAC demeure déterminé à poursuivre ses efforts d'atténuation des changements climatiques grâce à l'amélioration continue de ses programmes, à une mesure rigoureuse du rendement et à la production de rapports coordonnés qui appuient les objectifs environnementaux du Canada en matière de responsabilisation et de transparence.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Il n'y a eu aucun audit en 2024-2025 devant faire l'objet d'une réponse de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.