Engagement avec les intervenants de l'industrie alimentaire concernant les révisions apportées à l'étiquetage du « produit du Canada » et « fabriqué au Canada » - Rapport sur ce que nous avons entendu

mai 2019

Table des matières

Sommaire

Introduction

Le gouvernement du Canada a cherché à obtenir des commentaires des intervenants de l'industrie alimentaire afin d'éclairer la prise de décisions puisqu'il envisage d'apporter des changements potentiels aux lignes directrices sur l'inscription des allégations volontaires « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments. Deux phases de mobilisation de l'industrie ont eu lieu au cours de l'hiver et du printemps 2019. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a retenu les services du Groupe Intersol, une société d'experts-conseils indépendante d'Ottawa, pour appuyer cette initiative. Le présent rapport « Ce que nous avons entendu », préparé par les experts-conseils, fournit un résumé du processus et des résultats de la mobilisation.

Points saillants

Phase 1: Atelier avec les principaux intervenants de l'industrie alimentaire

Un atelier a eu lieu à Ottawa le 15 février 2019 en compagnie de représentants d'associations de l'industrie alimentaire et d'autres intervenants clés de cette industrie. L'atelier avait pour objectif de discuter des enjeux et des restrictions des lignes directrices actuelles relatives à l'inscription des allégations d'origine ou de contenu canadien sur les étiquettes et d'inviter les participants de l'industrie à suggérer des solutions pour l'avenir.

Les participants à l'atelier ont proposé et sont parvenus à un accord générale sur des modifications potentielles des lignes directrices pour que l'industrie puisse utiliser davantage les allégations. Les points saillants des changements proposés par les participants à l'atelier sont inclus ici et décrits plus en détail dans le corps du présent rapport.

  • Allégation « Produit du Canada » : La principale proposition consistait à abaisser le seuil de contenu canadien (c.-à-d. la main-d'œuvre, la transformation et les ingrédients) de 98 % à 85 %.
  • Allégation « Fabriqué au Canada » : La proposition visait à éliminer l'exigence de l'énoncé descriptif quant à l'origine des ingrédients (« à partir d'ingrédients importés » ou « à partir d'ingrédients canadiens et importés») et à offrir la possibilité d'ajouter un énoncé descriptif pour mettre en valeur les ingrédients canadiens essentiels (par exemple « Fabriqué au Canada avec du blé canadien à 100 % »).
  • Autres allégations relatives au contenu canadien : Aucun changement aux autres allégations relatives au contenu canadien n'a été proposé. Les intervenants ont indiqué que les exigences actuelles offrent suffisamment de souplesse pour permettre aux entreprises d'utiliser un énoncé sur l'étiquette qui convient à la catégorie de produit et à l'activité en question.

Phase 2: Questionnaire de validation

À la suite de l'atelier avec les intervenants de l'industrie, AAC a cherché à recueillir des renseignements supplémentaires auprès d'un segment plus vaste d'intervenants de l'industrie alimentaire pour valider l'orientation proposée. Le but de cette deuxième phase était d'évaluer la connaissance des allégations actuelles et de déterminer si, et dans quelle mesure, les changements proposés par les participants à l'atelier augmenteraient l'utilisation par l'industrie des allégations d'origine et de contenu canadien.

À cette fin, un sondage en ligne a été distribué par l'entremise des tables rondes sur les chaînes de valeur d'AAC ainsi qu'à d'autres associations commerciales. Le sondage a été lancé le 15 mars 2019 et a pris fin le 18 avril 2019; les commentaires ont donc été recueillis pendant cinq semaines. Au total, 121 répondants ont participé au sondage, y compris des intervenants de partout au Canada représentant l'industrie de la fabrication canadienne, l'industrie (importation et exportation), les associations industrielles, les détaillants et les producteurs agricoles.

La plupart des répondants au sondage étaient au courant des lignes directrices existantes et près des deux tiers ont déclaré que leur entreprise utilisait ces allégations. Les résultats du sondage suggèrent que les changements proposés aux lignes directrices sur l'étiquetage volontaire permettraient d'accroître le nombre de produits admissibles à porter les allégations « Produit du Canada » ainsi que l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » dans tous les secteurs de l'industrie et partout au Canada.

Renseignements généraux et contexte

L'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes de produits alimentaires est facultative. Toutefois, lorsqu'une entreprise décide d'y avoir recours, le produit sur lequel l'allégation est apposée doit respecter les lignes directrices énoncées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les lignes directrices existantes sont entrées en vigueur au début de l'année 2009, à la suite de consultations auprès de l'industrie et des consommateurs. Les exigences actuelles sont décrites dans la section Phase 1 : Atelier en personne. Les lignes directrices font la promotion de la conformité au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui interdisent les allégations fausses et trompeuses. Elles s'appliquent aux aliments vendus à tous les niveaux du commerce, y compris la vente d'aliments en vrac ou en gros destinés à une transformation ultérieure. Elles s'appliquent également aux allégations utilisées dans la publicité et par les restaurants.

Principaux facteurs de changement à l'origine du présent examen

Les lignes directrices sur l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » ont été élaborées dans le but de fournir aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour choisir des aliments fabriqués par nos agriculteurs et nos transformateurs. Plusieurs intervenants du secteur agroalimentaire ont affirmé que la nature restrictive des lignes directrices empêche une plus grande utilisation des allégations. Par conséquent, c'est difficile pour les consommateurs d'identifier les produits à contenu canadien.

L'industrie a formellement signalé que les critères de l'allégation « Produit du Canada » constituent un irritant sur le plan réglementaire dans le cadre des tribunes suivantes :

  1. Table ronde de l'industrie de la transformation des aliments (TRITA) – décembre 2017;
  2. Tables sectorielles de stratégies économiques – Table sur l'agroalimentaire de 2018 (qui a recommandé un examen des lignes directrices «pour répondre aux consommateurs qui recherchent de plus en plus des produits canadiens et [de permettre] à l'industrie d'utiliser davantage ces appellations »);
  3. Examen réglementaire sur les secteurs de l'agroalimentaire et de l'aquaculture du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce dossier a également été porté à l'attention du Comité du Cabinet chargé des questions concernant le commerce interne à titre de mesure fédérale possible pour réduire les obstacles au commerce interne en « clarifiant les exigences en matière d'étiquetage pour aider l'industrie alimentaire à fabriquer et commercialiser des produits canadiens. »

Enjeux et défis

Voici quelques défis évoqués par les intervenants de l'industrie :

  • Les consommateurs canadiens sont de plus en plus nombreux à souhaiter être en mesure de repérer et d'acheter des produits alimentaires à contenu canadien. Par contre, les exigences actuelles à respecter pour inscrire les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes restreignent fortement l'utilisation de ces allégations par l'industrie au sein du marché.
  • Les lignes directrices actuelles ne correspondent pas aux lignes directrices utilisées dans certaines provinces.Note de bas de page 1
  • Les exigences relatives aux allégations concernant les produits canadiens exportés vers d'autres pays sont beaucoup moins strictes que celles qui s'appliquent aux produits canadiens vendus au Canada.
  • La déclaration du pays d'origine sur l'étiquette, qui sera obligatoire pour les aliments importés au titre de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'ACIANote de bas de page 2, n'a pas besoin d'être accompagnée d'un énoncé descriptif quant à l'origine des ingrédients.

Phase 1: Atelier en personne

La phase initiale de la mobilisation de l'industrie consistait d'un atelier d'une durée d'une journée en compagnie de représentants d'associations de l'industrie alimentaire et d'autres intervenants clés de cette industrie. L'atelier avait pour objectif de discuter des enjeux et des restrictions des lignes directrices actuelles relatives à l'inscription des allégations d'origine ou de contenu canadien sur les étiquettes et d'inviter les participants de l'industrie à suggérer des solutions pour l'avenir.

Les participants à l'atelier ont proposé et sont parvenus à un accord générale sur des modifications potentielles des lignes directrices pour que l'industrie puisse utiliser davantage les allégations. Les participants à l'atelier ont indiqué que les résultats souhaités de ces changements étaient les suivants :

  • Augmenter le nombre de produits admissibles à l'utilisation des allégations;
  • Promouvoir les produits canadiens et reconnaître l'investissement et la croissance économique au Canada (main-d'œuvre et fabrication);
  • Répondre à l'intérêt croissant des consommateurs à savoir d'où proviennent les produits alimentaires et(ou) où ils sont fabriqués et les aider à prendre des décisions d'achat éclairées.

Changements aux lignes directrices existantes proposés par les participants à l'atelier

Les changements proposés par les participants à l'atelier sont décrite ci-dessous, accompagnés de leur justification.

1. Allégation « Produit du Canada »

Exigences actuelles
  • On peut utiliser une allégation « Produit du Canada » si la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients, des processus de transformation et de la main-d'œuvre utilisés pour fabriquer le produit alimentaire sont d'origine canadienne (par exemple sirop d'érable). Cela signifie que tous les ingrédients importants d'un produit alimentaire sont d'origine canadienne et que la proportion d'ingrédients étrangers est négligeable (c'est-à-dire moins de 2 % du produit).
Résultat de l'atelier de l'industrie
  • Changement recommandé:
    • L'exigence « la totalité ou la quasi-totalité » devrait passer de 98 % à 85 %, et on pourrait changer le libellé en fonction de ce changement (par exemple « la totalité ou la majorité des ingrédients » ou « la totalité ou presque la totalité »).
  • Justification:
    • Très peu de produits au sein du marché peuvent porter l'allégation actuelle puisque les produits contenant des édulcorants (par exemple sucre), des arômes (par exemple café, chocolat) ou des épices provenant de l'étranger ne parviennent pas à respecter le seuil de 98 %.
    • L'abaissement du seuil permettrait à un plus grand nombre d'entreprises d'utiliser l'allégation tout en s'assurant qu'on a recours à de la main-d'œuvre, des processus de transformation et des ingrédients canadiens.
    • Cette interprétation harmoniserait les lignes directrices fédérales avec les politiques existantes au Québec et au Manitoba, où les allégations de contenu provincial ont stimulé la production alimentaire provinciale.

2. Allégation « Fabriqué au Canada »

Exigences actuelles
  • Les entreprises peuvent apposer l'allégation « Fabriqué au Canada » sur un produit alimentaire lorsque la dernière transformation substantielleNote de bas de page 3 du produit a été faite au Canada, même si certains ingrédients proviennent d'autres pays.
  • Ce type d'allégation doit être accompagné de l'énoncé descriptif indiquant la provenance des ingrédients (canadiens, importés ou les deux).
Résultat de l'atelier de l'industrie
  • Changements recommandés:
    • Retirer l'obligation d'indiquer si on a utilisé des ingrédients importés ou canadiens.
    • Un énoncé descriptif optionnel pourrait être ajouté pour mettre en valeur des ingrédients canadiens essentiels (par exemple « Fabriqué au Canada avec du blé canadien à 100 % »). Si l'ingrédient essentiel mis en valeur est de moins de 100 %, il faut indiquer le pourcentage.
  • Justification:
    • L'allégation continuerait de permettre aux entreprises de faire la promotion de produits alimentaires qui ont été fabriqués à l'aide de main-d'œuvre et de processus de transformation canadiens (c.-à-d. qui représentent un investissement économique au Canada).
    • Permettre un énoncé descriptif optionnel à propos d'ingrédients essentiels donnerait une latitude aux entreprises qui souhaitent mettre en valeur un contenu canadien précis.
    • L'industrie déclare que l'énoncé descriptif actuel concernant les ingrédients canadiens et importés est trop long et met trop l'accent sur les ingrédients importés et trop peu sur le contenu canadien.

3. Autres allégations relatives au contenu canadien

Exigences actuelles
  • Des énoncés ou des allégations qui décrivent la valeur ajoutée canadienne peuvent être utilisés sans autre précision, à condition qu'ils soient vrais et ne soient pas trompeurs pour les consommateurs.
  • Exemples:
    • « Torréfié au Canada »
    • « Transformé au Canada »
    • « Cultivé au Canada »
    • « Raffiné au Canada »
    • « Fabriqué avec des bleuets canadiens »
Résultat de l'atelier de l'industrie
  • Les participants à l'atelier de l'industrie n'ont proposé aucun changement aux lignes directrices pour les autres allégations relatives au contenu canadien. Ils ont indiqué que les exigences actuelles offrent suffisamment de souplesse pour permettre aux entreprises d'utiliser un énoncé sur l'étiquette qui convient à la catégorie du produit et à l'activité en question.

Autres points soulevés par les participants à l'atelier

Les intervenants ayant pris part à l'atelier ont également soulevé certains points à prendre en considération :

  • Le gouvernement devrait consulter les consommateurs au sujet des changements proposés afin de s'assurer que les allégations continuent de fournir des renseignements utiles aux Canadiens pour leurs décisions d'achat.
  • Pour réduire le risque de confusion parmi les consommateurs :
    • les allégations doivent être claires et simples;
    • la définition des termes d'une allégation à une autre doit être cohérente;
    • il faudra informer le public canadien et communiquer clairement la nature des nouvelles lignes directrices, les raisons motivant les changements apportés et les répercussions pour l'avenir. Il devrait s'agir d'une responsabilité conjointe du gouvernement et de l'industrie.

Phase 2: Questionnaire de validation

À la suite de l'atelier avec les intervenants de l'industrie, AAC a cherché à recueillir des renseignements supplémentaires auprès d'un segment plus vaste d'intervenants de l'industrie alimentaire pour valider l'orientation proposée par les participants. À cette fin, un questionnaire a été élaboré par les consultants du Groupe Intersol en collaboration avec l'équipe de projet d'AAC. Le but de ce questionnaire était d'évaluer la connaissance des allégations actuelles et de déterminer si, et dans quelle mesure, les changements proposés par les participants à l'atelier augmenteraient l'utilisation par l'industrie des allégations d'origine et de contenu canadien.

Ce sondage en ligne a été lancé le 15 mars 2019 et a pris fin le 18 avril 2019; les commentaires ont donc été recueillis pendant cinq semaines. Le lien vers le sondage a été transmis par l'entremise des tables rondes sur les chaînes de valeur d'AAC ainsi qu'à d'autres associations commerciales afin de joindre un grand nombre d'intervenants du milieu.

Au total, 121 répondants ont participé au sondage, y compris des intervenants de partout au Canada représentant l'industrie de la fabrication canadienne, l'industrie (importation et exportation), les associations industrielles, les détaillants et les producteurs agricoles. Tous les secteurs ont été largement représentés, y compris ceux des céréales et oléagineux, du sucre et des produits de confiserie, des fruits et légumes, des produits laitiers, des produits de viande, des produits de la mer, des boulangeries, des grignotines, du café et du thé, des sirops et concentrés aromatisants, des épices et vinaigrettes, des boissons gazeuses et des boissons alcoolisées. Deux autres commentaires écrits provenant d'associations industrielles ont aussi été reçus. L'expert-conseil a mené une analyse quantitative et qualitative complète des données.

Constatations du sondage

La plupart des répondants au sondage (73%) étaient au courant des lignes directrices sur l'étiquetage volontaire des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » pour les emballages d'aliments transformés. Près des deux tiers des répondants au sondage (65%) ont déclaré que leur entreprise utilise actuellement les allégations « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada » ou autres allégations de contenu canadien sur ses produits pour désigner leur fabrication ou leurs ingrédients. Une des principales raisons invoquées par les répondants pour ne pas utiliser ces allégations est que leurs produits ne répondent pas aux conditions requises par les lignes directrices actuelles.

Les résultats du sondage suggèrent que les changements proposés aux lignes directrices sur l'étiquetage entraîneraient une augmentation de l'utilisation des allégations volontaires « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » dans tous les secteurs de l'industrie.

Plus précisément :

  • En ce qui concerne l'allégation « Produit du Canada », si l'on abaissait à 85 % le seuil actuel de 98 % des ingrédients, des processus de transformation et de la main-d'œuvre utilisés pour fabriquer le produit qui sont d'origine canadienne, beaucoup plus de produits alimentaires canadiens seraient admissibles à porter cette allégation. En effet, près de la moitié des répondants (49 %) ont indiqué que leur entreprise prévoirait d'utiliser davantage l'allégation.

    Cette prévision a été faite par des répondants de tous les secteurs et de l'ensemble des provinces et territoires. Chez les répondants qui ont indiqué qu'ils ne modifieraient pas leur utilisation de l'allégation « Produit du Canada », l'une des principales raisons invoquées était le fait que leurs produits ne seraient pas admissibles en vertu des lignes directrices révisées.

  • En ce qui concerne l'allégation « Fabriqué au Canada », 61 % des répondants ont dit que leur entreprise prévoirait d'utiliser davantage l'allégation si les lignes directrices sur l'étiquetage étaient révisées selon les changements proposés. Ce réponse est partagée par des répondants de tous les secteurs et de l'ensemble des provinces et territoires.

    Parmi ceux qui ont indiqué qu'ils ne modifieraient pas leur utilisation de l'allégation « Fabriqué au Canada », les principales raisons données étaient le fait qu'ils ne souhaitaient pas l'utiliser ou que leurs clients n'en avaient pas fait la demande.

Certains intervenants de l'industrie alimentaire (13) ont exprimé leurs préoccupations quant à l'abaissement du seuil pour l'allégation « Produit du Canada » et à l'élimination des exigences actuelles pour l'utilisation de l'allégation « Fabriqué au Canada ». Par exemple, certains répondants étaient d'avis que les changements pourraient être déroutants ou trompeurs pour les consommateurs et qu'ils pourraient les amener à se méfier des allégations. D'autres craignaient qu'ils ne permettent aux transformateurs d'inclure une plus grande proportion d'aliments importés dans leurs produits au lieu de s'approvisionner au Canada.

De plus, il convient de noter que certains commentaires écrits semblent suggérer que certains intervenants de l'industrie alimentaire ne comprennent pas parfaitement les lignes directrices actuelles ou des changements proposés. Il pourrait donc être nécessaire de renseigner l'industrie sur les lignes directrices en matière d'étiquetage.

Conclusion

D'après ce sondage auprès des intervenants de l'industrie alimentaire, la plupart des répondants étaient au courant des lignes directrices sur l'étiquetage volontaire des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » pour les emballages d'aliments transformés, et de nombreuses entreprises utilisaient déjà les allégations « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada » ou autres allégations de contenu canadien pour désigner leur fabrication ou leurs ingrédients. Il semble que, si les changements aux allégations volontaires « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » proposés par les participants à l'atelier étaient mis en œuvre, l'industrie aurait davantage recours à ces allégations. Quelques répondants ont exprimé des préoccupations concernant les changements proposés; leurs inquiétudes devraient être prises en considération à l'avenir.

  • No d'AAC 12913F
  • No de catalogue A22-626/2019F-PDF
  • ISBN 978-0-660-30962-0
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