Aperçu du PTPGP
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux exportateurs canadiens de bœuf et de porc un accès préférentiel aux principaux marchés mondiaux et des réductions tarifaires connexes.
Aux termes de cet accord de libre échange, le Canada forme un bloc commercial avec dix autres pays qui représentent près de 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. À ce jour, sept signataires du PTPGP ont ratifié l’Accord :
- Canada
- Australie
- Japon
- Malaisie
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Pérou
- Singapour
- Vietnam
Le 30 décembre 2018 marque l'entrée en vigueur du PTPGP entre le Canada et les cinq premiers pays qui ont ratifié l'Accord (Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour). Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Vietnam, le 19 septembre 2021, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Pérou, et le 29 novembre 2022, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et la Malaisie.
Les autres pays signataires sont Brunéi Darussalam et le Chili. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que le signataire aura avisé le dépositaire de l'achèvement de sa procédure de ratification.
Tableau des principaux marchés et des résultats du PTPGP par produit
Sources pour tous les tableaux : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste; Statistique Canada – CATSNET Analytique.
Miel
| Marché | Exportations du Canada en 2020 ($ CA) | Réductions tarifaires et résultats du PTPGP |
|---|---|---|
| Japon | 25,1 millions | Les droits diminueront graduellement pour passer de 25,5 % à zéro d'ici le 1er avril 2025. |
| Vietnam | 150 | Élimination des droits à l'entrée en vigueur de l'Accord. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 10 %. |
| Singapour | 13 838 | Le miel était libre de droits avant le PTPGP. |
| Autres pays signataires du PTPGP | 0 | Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou : Élimination des droits à l'entrée en vigueur de l'Accord, ou déjà libre de droits. |
Produits de l’érable
Remarque : Les produits de l’érable comprennent le sirop d’érable et le sucre d’érable.
| Marché | Exportations du Canada en 2020 ($ CA) | Réductions tarifaires et résultats du PTPGP |
|---|---|---|
| Japon | 33,5 millions | Sucre d'érable : Les droits ont diminué graduellement pour passer de 20,80 yens par kg à zéro en date du 1er avril 2021. Sirop d'érable : Les droits ont diminué graduellement pour passer de 17,5 %, ou 13,5 yens par kg (selon la valeur la plus élevée) à zéro en date du 1er avril 2021. |
| Australie | 23,7 millions | Libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 5 %. |
| Nouvelle-Zélande | 3,7 millions | Étaients libre de droits avant le PTPGP. |
| Autres pays signataires du PTPGP | 910 556 | Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Mexique, Pérou, Singapour, Vietnam : Élimination des droits à l'entrée en vigueur du PTPGP ou étaient déjà libres de droits. |
Renseignements supplémentaires
Les exportateurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur les résultats et les réductions tarifaires du PTPGP pour tous les produits et marchés sont invités à consulter le texte du PTP consolidé et les listes tarifaires du chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les produits.
Règles d'origine, procédures d'origine et contingents tarifaires
Règles d'origine
Les règles d'origine définissent la proportion de la production qui doit avoir lieu au Canada ou dans un marché du PTPGP pour que les produits puissent être considérés comme des produits « originaires » et qu'ils puissent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel du PTPGP.
Le miel naturel doit être entièrement produit par des abeilles vivantes sur le territoire du PTPGP. Le miel entièrement produit par des abeilles canadiennes respecterait les règles d'origine.
Le sucre et le sirop d'érable sont des produits de l'érable obtenus entièrement des érables sur le territoire du PTPGP. Le sirop d'érable obtenu entièrement des érables canadiens respecterait les règles d'origine.
Procédures d'origine
Les procédures d'origine sont utilisées pour l'application des règles d'origine et permettent ainsi à la communauté commerçante de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP.
En vertu de l'Accord, les importateurs peuvent demander un traitement préférentiel fondé sur un certificat d'origine établi par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Le format du certificat d'origine peut varier, mais il doit contenir un minimum de données. Ces données peuvent figurer dans des documents commerciaux, y compris la facture.
Les agents des douanes peuvent exiger qu'un importateur fournisse des pièces justificatives ou d'autres renseignements pour étayer la certification. Sur demande écrite d'un importateur, d'un exportateur ou d'un producteur, les pays signataires du PTPGP présenteront à l'avance et par écrit une décision exécutoire sur la classification tarifaire et le caractère originaire du produit avant l'importation.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, consultez le texte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste :
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 3 – Règles d'origine et procédures d'origine
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 5 – Administration des douanes et facilitation des échanges
Exigences et aspects à considérer pour exporter des produits vers certains marchés du PTPGP
Bien que l'élimination des droits et le traitement tarifaire préférentiel accordé par le PTPGP augmentent le nombre de débouchés à l'échelle mondiale pour les entreprises canadiennes, les exportateurs doivent savoir que le PTPGP ne modifie pas les exigences d'importation établies par chacun des marchés, que ce soit pour l'étiquetage, l'emballage, la quantité d'additifs autorisée et ainsi de suite.
Avant d'exporter vers un marché du PTPGP, les exportateurs sont invités à collaborer avec leur importateur pour bien comprendre les exigences en matière de réglementation et d'accès aux marchés qui peuvent s'appliquer à leurs produits.
Les exportateurs devraient également consulter les ressources suivantes s'ils ont des questions ou ont besoin d'information sur d'autres obstacles potentiels au commerce visant leurs produits dans un ou plusieurs pays du PTPGP :
- leur association sectorielle
- le Service des délégués commerciaux du Canada, plus particulièrement les délégués qui travaillent dans les marchés d'intérêt
- le guichet unique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services d'accès aux marchés, mentionné ci-dessous.
Aide aux exportateurs intéressés par les marchés du PTPGP
On encourage les exportateurs canadiens à utiliser les ressources suivantes quand ils examinent les débouchés offerts par le PTPGP :
- Le PTPGP et les exportateurs de produits agroalimentaires
- Pour découvrir l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et comment il peut être bénéfique pour vos exportations vers ses marchés.
- Guichet unique pour les services d'accès aux marchés
- Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca si vous avez des questions sur le PTPGP ou sur l'accès à l'un de ses marchés.