Agri-investissement - Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

En général, vous pouvez participer au programme Agri-investissement si vous tirez un revenu de la production primaire de produits agricoles et si vous :

  • exploitez une entreprise agricole au Canada;
  • produisez une déclaration de revenus faisant état des revenus (pertes) agricoles auprès de l'Agence du revenu du Canada avant la date limite finale de présentation d'une demande pour l'année de programmeNote de bas de page 1;
  • produisez un formulaire Agri-investissement faisant état des ventes et des achats de produits admissibles avant la date limite finale pour l'année de programme.

Les produits agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation agricole peuvent également être admissibles. Pour en savoir davantage, consultez le document Votre production est-elle admissible?

Vous devrez aussi respecter certaines conditions établies par votre province ou territoire pour recevoir les contributions gouvernementales. Pour en savoir davantage, consultez le document Qu'est-ce que la conditionnalité?

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez les Agri-investissement Manuel du programme.

Qui peut participer?

Au nombre des participants, mentionnons :

  • les producteurs individuels;
  • les associés d'une société en nom collectif;
  • les sociétés;
  • les cooperatives;
  • les organismes communautaires;
  • les propriétaires membres d'un joint-ventureNote de bas de page 2;
  • les successions;
  • les fiducies;
  • les sociétés en commandite;
  • les Indiens inscrits et les exploitations agricoles appartenant à une bande pratiquant l'agriculture dans une reserve;
  • les exploitants de parc d’engraissement á forfaitNote de bas de page 3.

Qui ne peut participer?

Les personnes ou organisations suivantes ne peuvent pas participer à Agri-investissement :

  • les organismes subventionnés par l'État, dont les stations de recherche, les universités et les collèges;
  • les propriétaires qui gagnent un revenu de location (loyer payé en espèces ou en nature) pour des revenus de métayage et de location de bétail ou des contrats de locationNote de bas de page 2;
  • les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires fédéraux qui ne respectent pas les lignes directrices fédérales régissant les conflits d'intérêts;
  • les sociétés dissoutes.

Note: Le programme Agri-investissement est mis en œuvre par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Au Québec, le programme Agri-investissement est mis en œuvre par La Financière agricole.