Agri-investissement - Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. Agriculture et Agroalimentaire Canada vous enverra un avis de dépôt

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traitera votre formulaire et vous ferons parvenir un avis de dépôt sur lequel est indiqué :

  • le montant que vous pouvez déposer dans le Fonds 1 de votre compte;
  • la date limite pour effectuer votre dépôt.

Pour apprendre comment le montant du dépôt est calculé, allez à Comment calcule-t-on votre dépôt?

2. Ouvrez votre compte Agri-investissement

Si vous êtes un nouveau participant :

  • AAC joindra un formulaire d’ouverture de compte à votre avis de dépôt;
  • ouvrez votre nouveau compte Agri-investissement, signez le formulaire d’ouverture de compte, puis présentez-le à une institution financière participante.

Liste des institutions financières participantes

3. Effectuez votre dépôt à votre institution financière

Effectuez votre dépôt avant la date limite :

  • Vous disposez de 90 jours à partir de la date d'émission de l'avis de dépôt pour effectuer un dépôt dans votre compte Agri-investissement.
  • Vous ne pouvez effectuer qu'un seul dépôt avant la date limite indiquée sur votre avis de dépôt. Si vous déposez moins que le montant de votre dépôt maximal donnant droit à une contribution de contrepartie, vous ne pourrez pas effectuer un autre dépôt plus tard pour atteindre ce maximum.

Lorsque votre institution financière aura confirmé que vous avez effectué votre dépôt, AAC créditera les contributions de contrepartie du gouvernement au Fonds 2 de votre compte.

4. Retirez des fonds lorsque vous en avez besoin

Vous pouvez retirer des fonds de votre compte en tout temps.

Les fonds sont retirés de votre compte dans l'ordre suivant :

  • Fonds 2 – contributions de contrepartie du gouvernement et intérêts (inclus dans les revenus aux fins de l’impôt sur le revenu);
  • Fonds 1 – vos dépôts (non imposables).

Chaque année, en février, AAC vous fera parvenir un relevé de compte annuel répertoriant les transactions à votre compte pendant l’année, y compris tout retrait imposable que vous avez effectué.