Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2018 : Guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale

Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les sociétés peuvent maintenant transmettre leurs formulaires État A Agri-stabilité et Agri-investissement de 2018 à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet. L’ARC nous enverra les données automatiquement.

Le système de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC représente un moyen rapide, facile et sécurisé de transmettre vos formulaire.

Les coopératives, les organismes communautaires et les particuliers de catégorie spéciale continueront de nous transmettre leur formulaire en version papier.

Utilisez ce guide et ce formulaire dans les cas suivants :

  • Vous souhaitez participer à Agri-stabilité ou à Agri-investissement, ou au deux.
  • Vous pratiquez l’agriculture en Colombie-BritanniqueFootnote 1, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou au Yukon.
  • Vous pratiquez l’agriculture au titre de l’une des entités suivantes :
    • une société d’exploitation agricole
    • une coopérative agricole
    • un organisme communautaire
    • une société en commandite présentant une demande en tant qu’entité
    • un non-résident
    • un Indien inscrit qui est exempté de la Loi de l’impôt sur le revenu
    • en tant qu’exploitation agricole appartenant à une bande
    • une fiducie
    • une succession de participants décédés (droits et biens seulement)

Si vous pratiquez l’agriculture en Alberta (en anglais seulement), en Saskatchewan(en anglais seulement), en Ontario, au Québec ou à l’Île-du-Prince-Édouard(en anglais seulement), veuillez vous adresser à votre administration provinciale d’Agri-stabilité afin d’obtenir les formulaires et le guide convenant à votre province.

Guide et formulaires