Fonds d’urgence pour la transformation : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. La demande présentée à AAC sera évaluée

AAC :

  • accusera réception de votre demande;
  • examinera et évaluera votre demande en fonction des paramètres et des critères du programme et de la faisabilité des activités proposées.

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements à tout moment après la présentation de votre demande.

La présentation d’une demande n’oblige en rien la ministre ou les représentants d’AAC à accorder du financement pour les activités proposées.

2. AAC vous fera parvenir une entente de contribution

Les demandeurs retenus devront conclure une entente de contribution avec AAC. Cette entente précisera le financement que vous pourriez recevoir.

Normes de service

Une fois que vous avez soumis votre demande, AAC vise :

  • à répondre aux demandes de renseignements générales formulées par téléphone ou par courriel dans un délai de deux (2) jours ouvrables;
  • à accuser réception de votre demande dans un délai d’un (1) jour ouvrable;
  • à évaluer votre demande et à vous envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans un délai de 50 jours ouvrables suivant la réception de votre trousse de demande complète.