Fonds des infrastructures alimentaires locales : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères avant de présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous êtes l'un des types d'organisations suivants :
  • Organisme sans but lucratif qui a le mandat ou la mission de fournir des services alimentaires communautaires, notamment :
    • association
    • club
    • coopératives
    • société
    • communauté locale, organisation caritative ou bénévole
  • Gouvernement municipal et régional
  • Autochtone (Premières Nations, Métis, Inuit)^{Note de bas de page1} : un organisme des Premières Nations, métis ou inuit, notamment :
    • Premières Nations, métisse, inuite communauté et/ou gouvernement^{Note de bas de page2}
    • Premières Nations, métisse, inuite association sans but lucratif
    • Premières Nations, métisse, inuite organisation sans but lucratif
• Vous devez être en activité depuis au moins 2 ans en tant qu'entité juridique à la date de soumission de votre demande au programme et vous devez être capable de conclure une entente juridique.^{Note de bas de page3}

Priorités du programme et activités admissibles

Les projets doivent être propres à l'infrastructure, dirigés par la collectivité et voués à l'amélioration de l'accès à des aliments salubres et sains.

Les projets admissibles doivent porter sur des demandes propres à l'infrastructure. Certains exemples sont :

• une chambre froide ou d’autres appareils électroménagers
• une serre ou un fumoir
• des systèmes d'irrigation ou de l’équipement de jardin

Les activités admissibles sont, notamment, les suivantes :

• Production de denrées alimentaires (par exemple, cuisines collectives, jardins communautaires, fermes urbaines, jardins verticaux)
• Préparation, réfrigération, distribution et entreposage d'aliments (par exemple, équipements de cuisine, réfrigérateurs, congélateurs, équipements d'emballages)
• Transport de denrées alimentaires (par exemple, véhicules frigorifiques, fourgonnettes)
• Mise en place de systèmes énergétiques (par exemple, serres, panneaux solaires)
• Mise en place d'infrastructures hydrauliques (par exemple, systèmes d'irrigation,de captage des eaux pluviales et puits)
• Coûts pour l’installation de l’infrastructure achetée dans le cadre de ce projet.

Les activités du projet doivent être terminées d'ici le 31 mars 2024.

Activités non admissibles

• Les véhicules de tourisme tels que les mini-fourgonnettes et les camions ne seront pas pris en considération.
• La location d’équipements ou de véhicules ne sera pas pris en considération.
• Les projets complexes, tels que les projets qui comprennent des rénovations, de la construction et les projets pluriannuels, ne seront pas pris en compte dans le cadre de cette demande de financement, car les impacts doivent être ciblés et immédiats.
• Aucun profit ou gain commercial ne peut être tiré des projets entrepris grâce à ce financement et tous les revenus générés doivent être réinvestis dans le maintien du projet. Les infrastructures ne doivent pas être utilisées pour la production commerciale ou la transformation des aliments.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme.

Pour être considérés comme admissibles, tous les coûts doivent être :

• inclus dans l’onglet des coûts du projet du formulaire de demande de projet;
• être directement lié aux activités incluses dans la demande, et;
• engagées dans le cadre de l’échéancier de l’entente de financement.

Pour plus d'informations et de détails sur les catégories de coûts, une liste complète des coûts admissibles et les limitations/instructions, reportez-vous à la section Coûts du projet.

Devis

Un devis d'un fournisseur tiers doit être soumis pour chaque élément dont le coût est supérieur à 5 000 $. Ces devis ou estimations doivent :

• fournir une ventilation détaillée pour chaque immobilisation ou autre coût direct du projet à acheter et à installer
• être émis au plus tôt le 1er novembre 2022,
• provenir d'un fournisseur officiel (par exemple, les fournisseurs non commerciaux comme Kijiji et Auto-trader ne sont pas admissibles),
• être sur papier à en-tête de l'entreprise, ou, être une capture d'écran d'un panier d'achat en ligne avec l'entreprise et l'URL clairement identifiés, ou, si un devis est émis par courriel, il doit clairement identifier l'entreprise via l'adresse e-mail, la signature électronique ou le logo intégré.

Les devis non conformes ne seront pas pris en considération et les coûts seront ajustés en conséquence.

Rétroactivité des coûts

Les coûts peuvent être rétroactifs seulement jusqu'à la date à laquelle vous recevez un courriel du programme vous confirmant que votre demande a été jugée complète. Le fait d'engager des dépenses avant qu'une décision soit prise relativement au projet ou que l'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et une organisation soit signée par toutes les parties constitue un risque, car les coûts connexes pourraient être non admissibles en vertu de l'entente.

Résultats attendus

Votre demande doit indiquer comment les activités soutiennent les résultats et les extrants spécifiques énumérés ci-dessous :

• Renforcer les systèmes alimentaires afin qu'ils soient résilients, intégrés et durables, et faciliter l'accès à des aliments sains et nutritifs pour les Canadiens les plus à risque d’insécurité alimentaire.
• Augmenter les investissements dans l'infrastructure alimentaire locale afin d’augmenter la capacité de distribuer des aliments sains et nutritifs au sein de votre collectivité.
• Fournir un niveau de service amélioré ou plus efficace, des services élargis ou une amélioration dans le nombre d’offres de services.