Fonds des infrastructures alimentaires locales : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, complétez et soumettez le formulaire de demande avec les documents requis.

1. Remplir le formulaire de demande et les documents requis

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de « Internet Explorer » ou « Microsoft Edge » comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de « Chrome » ou « Firefox » comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez « Télécharger le fichier lié » ou « Télécharger le fichier lié sous »
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Complétez le formulaire de demande et fournissez les documents suivants :

  • Formulaire de demande de projet (PDF)
  • Une copie des certificats ou des statuts de l'organisation.
    • La documentation pour les Premières Nations et les conseils tribaux n'est pas requise, car le statut peut être validé par Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
  • Options supplémentaires pour d'autres demandeurs autochtones :
    • une résolution du directeur
    • une entente d'autonomie gouvernementale ou une entente liée aux traités modernes ou
    • tout document juridique attestant qu'il s'agit d'une personne morale peuvent servir de preuve que l'organisation est une personne morale.
  • Tableau des indicateurs de rendement et des retombées escomptées (PDF)
  • Devis de fournisseurs commerciaux tiers pour tous les éléments de coût du projet d'un montant supérieur à 5 000 $Note de bas de page1
  • Lettres d'autorisation des propriétaires des bâtiments/propriétés et/ou lettres de soutien financierNote de bas de page2, le cas échéant

2. Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli et les documents requis

Joignez les documents requis à votre formulaire et soumettez-le.

Pour plus d'informations sur la manière de remplir une demande de projet, veuillez vous référer à la section Remplir la demande et postuler.

Contactez le programme si vous avez besoin d'aide pour compléter ou soumettre votre demande.