Fonds des infrastructures alimentaires locales : Annexes du guide du demandeur

Date limite de présentation des formulaires

La période de réception des demandes est maintenant ouverte et se terminera le 15 juillet 2022.

Critères d'admissibilité

Commencez par déterminer si votre organisme et les activités qui y sont menées satisfont aux critères d'admissibilité détaillés aux sections Section 1.1 et Section 1.2 du Guide du demandeur.

1.0. Demande d'évaluation : instructions

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de "Internet Explorer" ou "Microsoft Edge" comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de "Chrome" ou "Firefox" comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Renseignements généraux

  1. Utilisez le guide par étape ci-dessous pour vous aider à remplir votre formulaire de demande;
  2. Pour remplir le Formulaire de demande de projet (PDF), téléchargez-le et enregistrez-le sur votre ordinateur;
  3. Il est recommandé de cliquer sur le bouton « Vérifier les erreurs » dans le coin supérieur droit du formulaire après avoir rempli chaque page et avant de soumettre la demande;
  4. Joignez les documents à votre formulaire, puis envoyez le tout.

Communiquez avec le programme si vous avez besoin d'aide pour remplir ou soumettre votre demande.

Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande

Renseignements sur le demandeur

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l'identité de votre organisation.

Type d'organisation
Veuillez cocher l'une des 4 options. Consultez la section 1.1 du Guide du demandeur pour savoir si vous pouvez présenter une demande au titre du présent programme.

Identification de l'organisation

Dénomination sociale
Il s'agit de la dénomination sociale de votre organisation telle qu'elle figure dans les documents juridiques (statuts constitutifs, certificat de constitution, lettres patentes,  etc.).
Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)
Indiquez le nom sous lequel votre organisation fait affaire, seulement si celui-ci est différent de la dénomination sociale.
Site Web de l'organisation
Entrez l'adresse du site Web de votre organisation (commençant par le préfixe www.)
Numéro d'entreprise émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Le numéro d'entreprise auprès de l'ARC est un numéro à neuf chiffres qui sert d'identifiant unique à chaque entreprise enregistrée. Visitez le site de l'ARC pour obtenir un numéro d'entreprise.

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC ou ne souhaitez pas le divulguer à cette étape, saisissez 9 zéros (c'est-à-dire 000000000).

Remarque : Si vous êtes retenu dans ce processus de demandes, AAC ne peut accepter qu'un numéro d'entreprise fédéral pour l'établissement des comptes des fournisseurs. Les numéros d'entreprise provinciaux ne sont pas acceptés.

Personne-ressource principale
Inscrivez les coordonnées de la personne de votre organisation chargée de répondre aux demandes de renseignements concernant la demande. Veuillez indiquer le titre de son poste au sein de votre organisation.
Adresse postale
Indiquez l'adresse complète du siège social de votre organisation.
Emplacement principal du projet

Endroit où le projet sera exécuté, s'il est distinct du siège social de votre organisation.

S'il y a plusieurs emplacements, l'emplacement principal est celui dont les activités associées représentent la part la plus importante du budget.

Capacité organisationnelle
Les renseignements que vous donnez dans cette section permettront à AAC de mieux comprendre votre organisation et d'évaluer votre capacité à réaliser le projet.
Votre organisation exerce-t-elle ses activités depuis au moins 2 ans en tant qu'entité juridique?
Cochez la case appropriée. Veuillez noter que pour être admissible au programme, une organisation doit être incorporée et en activité depuis au moins 2 ans.
Combien d'employés votre organisation compte-t-elle?
Indiquez le nombre d'employés à temps complet et à temps partiel que gère votre service de la paye. Ne comptez pas les entrepreneurs ou les bénévoles.
Décrivez votre organisation ou communauté autochtone, notamment votre mandat, vos partenaires, les services offerts actuellement, le nombre de clients actuellement servis, ainsi que la date de création de votre organisation (maximum 5 000 caractères).

Cette section doit décrire votre organisation en abordant les points suivants :

  • une description de votre organisation comprenant :
    • le mandat et les priorités de votre organisation;
    • un bref historique de l'organisation;
    • l'année de création et d'incorporation de votre organisation (le cas échéant);
    • tout changement important qui s'est produit au cours des 2 dernières années, s'il y a lieu (par exemple, hausse ou baisse importante du nombre d'employés, changement au sein de la direction, y compris le conseil d'administration, modification du mandat).
  • les services offerts par votre organisation;
  • votre clientèle cible (c'est-à-dire une description générale des personnes ou des groupes servis, le nombre de personnes bénéficiant des services de l'organisation, la quantité d'aliments produits ou distribués en ce moment);
  • vos partenaires actuels et en quoi consistent vos partenariats actuellement en place;
  • votre situation en matière de personnel, y compris le nombre d'employés rémunérés par rapport aux bénévoles. Quel est le taux d'attrition de vos bénévoles et comment relevez-vous ce défi?;
  • tout autre détail que vous jugez pertinent.
Êtes-vous actuellement propriétaire du terrain et/ou du bâtiment sur lequel vous installez l'infrastructure demandée? Si non, vous devrez fournir une lettre d'autorisation du propriétaire du bâtiment/de la propriété indiquant l'autorisation de réaliser le projet.
Si vous sélectionnez « non », la lettre d'autorisation soumise avec votre application doit inclure les informations suivantes :
  • Autorisation explicite de réaliser le projet (y compris toute installation d'infrastructure demandée);
  • La durée du bail;
  • S'il n'est pas loué ou possédé, fournir une preuve d'engagement à long terme pour l'utilisation du terrain/de l'espace.

Renseignements sur le projet

AAC utilisera les informations contenues dans cette section pour effectuer une évaluation complète de votre projet.

Titre du projet

Donnez un titre bref et descriptif à votre projet qui résume bien votre proposition. Évitez d'utiliser le nom de l'infrastructure demandée.

Description du projet

Fournissez une brève description des 2 nouvelles composantes du système alimentaire mises en œuvre dans votre système alimentaire local grâce à l'achat de l'infrastructure demandée. Complétez la phrase suivante : L'objectif de ce projet est d'ajouter (énumérer les nouvelles composantes du système alimentaire) à notre système alimentaire local par l'achat de (énumérer les principales infrastructures demandées), afin de (décrire l'objectif). (maximum 500 caractères)

Votre description doit comprendre les éléments suivants :

  • Quelles sont les 2 composantes (ou plus) du système alimentaire qui sont mises en œuvre?
  • Quelle infrastructure demandez-vous?
  • Quelle sera l'incidence de votre projet sur votre communauté?
Exemples de descriptions de projet :

« L'objectif de ce projet est d'ajouter la production alimentaire et la transformation des aliments à notre système alimentaire local par l'achat de plates-bandes, d'équipement de jardinage et de compostage, d'une serre, d'un système d'irrigation, d'équipement de mise en conserve et de fumage, d'un espace de stockage, d'un poêle et d'une chambre froide afin de cultiver, transformer et stocker davantage d'aliments pour ensuite les distribuer aux personnes dans le besoin au sein de la communauté. »

« L'objectif de ce projet est d'ajouter la production, la transformation et la consommation alimentaires à notre système alimentaire local par l'achat d'équipements de pêche, la mise en place d'une forêt nourricière, d'équipements de boucherie et de déshydratation, la construction d'une cave à légumes, ainsi que des infrastructures de restauration pour des fêtes communautaires afin de revendiquer la souveraineté alimentaire, de partager les méthodes traditionnelles de production alimentaire et de créer des événements pour les aînés de la communauté pour transmettre les connaissances traditionnelles aux membres de la communauté. »

Lesquels des groupes suivants tireront un avantage direct des activités du projet?

Sélectionnez chaque groupe qui bénéficiera directement d'un meilleur accès à des aliments sains, nutritifs et locaux grâce au projet proposé.

Considérations environnementales

AAC doit se conformer à la Loi sur l'évaluation d'impact (justice.gc.ca) (LEI). Lorsque des propositions sont liées à des projets sur le territoire domanial, la LEI peut s'appliquer. Pour aider AAC à déterminer si c'est le cas, veuillez répondre à ces questions au meilleurs de vos connaissances. Le personnel d'AAC assurera le suivi pendant l'évaluation de la demande, au besoin.

Au sens de la LEI, un « projet » est une activité concrète (par exemple, la construction, l'exploitation, l'installation, l'entretien, la désaffectation, la démolition) visant une structure artificielle dont l'emplacement est fixe (ouvrage physique). Un projet peut être, par exemple, la construction ou la démolition d'un bâtiment, l'excavation d'un étang, l'installation d'un système d'irrigation permanent, la désaffectation d'un réseau de drainage souterrain ou toute autre activité relative à un ouvrage artificiel permanent. Voici des exemples de propositions qui ne sont pas des projets : activités administratives ou de marketing, ateliers, formation ou embauche de personnel; installation de systèmes temporaires ou portables; toute autre activité ne visant aucun ouvrage physique.

Au sens de la LEI, les « territoires domaniales » désignent :

  1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut à la gestion et la maîtrise;
  2. les terres et zones suivantes :
    1. les eaux intérieures du Canada, dans toute zone de la mer non située dans une province;
    2. la mer territoriale du Canada, dans toute zone de la mer non située dans une province;
    3. la zone économique exclusive du Canada; et
    4. le plateau continental du Canada; et
  3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Question A : La proposition est-elle un « projet »? Veuillez répondre à l'aide de la description ci-dessus.

Question B : Le proposition est-elle prévue sur le territoire domanial?

Si la réponse est « Domaniales », vous devez également fournir :

  1. une brève description du type de terres (par exemple terres de la Couronne ou terres de réserve); et
  2. la description légale des terres (par exemple coordonnées GPS), le titre de propriété, le nom de la réserve ou toute autre adresse applicable à l'emplacement physique où sera mené le projet.

Si vous n'êtes pas certain de la réponse des questions A ou B, AAC peut vous aider.

Si vous répondez « oui » à la question A et « Domaniales » à la question B, cela signifie que la proposition concerne un « projet » sur le territoire domanial en vertu de la LEI. Par conséquent, AAC communiquera avec vous, au besoin.

Si les réponses suivantes sont fournies, il est probable que la proposition ne nécessite pas d'évaluation supplémentaire :

  • elle ne concerne pas un « projet ».
  • elle concerne un « projet », mais ne vise pas de territoire domanial.

Quelle que soit la réponse à la question A et la question B, cette section vous demande aussi d'indiquer que vous comprenez votre responsabilité de veiller à respecter toutes les lois et la réglementation environnementales locales, provinciales/territoriales et fédérales, notamment en ce qui concerne l'obligation d'obtenir les permis et les approbations exigés avant de commencer un projet de construction. De plus, vous devez confirmer que ce projet n'enfreint aucune loi ou réglementation environnementale locale, provinciale/territoriale ou fédérale.

Collecte de données sur le projet

AAC s'engage à garantir la répartition équitable et transparente des fonds du programme. Les questions de cette section seront utilisées uniquement pour l'établissement de rapports; les réponses données n'auront aucune incidence directe sur le résultat de l'évaluation de votre projet.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de Statistique Canada.

AAC a sélectionné les identifiants du SCIAN qui nous ont semblé les plus pertinents pour les évaluations et les rapports dans le cadre du présent programme. Ces identifiants sont distribués parmi les catégories suivantes :

  • Établissements de soins infirmiers;
  • Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement, troubles mentaux, alcoolisme et toxicomanie;
  • Établissements communautaires de soins pour personnes âgées;
  • Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes;
  • Services individuels et familiaux;
  • Services communautaires d'alimentation et d'hébergement, services d'urgence et autres secours;
  • Organismes d'action sociale;
  • Organisations civiques et sociales;
  • Administrations publiques autochtones.

Tous les projets ne correspondront pas parfaitement à un seul identifiant. Si c'est le cas pour votre projet, sélectionnez l'identifiant qui décrit le mieux l'objectif de votre projet ou qui définit le mieux l'activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Langues officielles

AAC s'engage à renforcer le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à les soutenir et les aider dans leur évolution, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne.

Veuillez prendre note que si vous répondez « non » aux questions ci-dessous, cela n'influera pas sur le résultat de votre demande. Toutefois, AAC validera vos renseignements et en discutera avec vous pour déterminer si les ententes doivent inclure des engagements linguistiques.

Si votre projet était approuvé, les activités de projet s'adresseraient-elles à des personnes ou à des groupes francophones ET anglophones?

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont composées de francophones à l'extérieur du Québec et d'anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organisations provinciales et régionales.

Si votre projet était approuvé, les activités de projet cibleraient-elles une communauté de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec ou anglophones du Québec)?

Au titre du présent programme, s'il s'avère que le projet peut avoir des répercussions sur des communautés de langue officielle en situation minoritaire ou s'il peut promouvoir l'utilisation des langues anglaise et française, AAC ajoutera des engagements linguistiques aux ententes conclues avec votre organisation et veillera à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre notamment :

Communications

  • Créer et tenir à jour des pages Web et/ou des comptes de médias sociaux dans les deux langues officielles pour le projet.
  • Offrir les documents liés au projet (par exemple, brochures, trousses, bulletins d'information et rapports) dans les deux langues officielles.
  • Annoncer le projet dans les médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire (journaux, radio, médias sociaux).
  • Embaucher un coordonnateur bilingue ou un autre entrepreneur bilingue pour aider à offrir des activités connexes au projet dans les deux langues officielles (par exemple : un maître de cérémonie pour un événement de projet, un animateur d'atelier ou un interprète en simultané).
  • Envoyer des invitations dans les deux langues officielles.

Si vous obtenez un financement, votre organisation pourrait être tenue de reconnaître publiquement le soutien d'AAC pour le projet. Dans ces cas, le ministère pourrait demander que cette annonce soit rédigée dans les deux langues officielles.

Pièces jointes

En plus du formulaire de demande, vous devez joindre les documents ci-dessous pour que votre dossier de demande soit complet :

Nom du document Description
Confirmation de son statut d'entité juridique/d'organisation sans but lucratif

Remarque : Assurez-vous que les documents les plus récents/à jour sont fournis.

Des documents doivent être délivrés par un gouvernement provincial, territorial ou fédéral, ou un conseil de bande autochtone, pour documenter le statut du demandeur en tant qu'entité juridique, ou ils sont déposés auprès de ces gouvernements ou conseils. Ces documents peuvent comprendre les suivants : 

  • Certificat de constitution
  • Statuts constitutifs
  • Lettres patentes
  • Lettres patentes supplémentaires
  • Clauses de prorogation
  • Statuts de modification
  • Statuts de fusion
  • Statuts d'arrangement
  • Statuts de reconstitution
  • Document de constitution
  • Acte de fiducie
  • Certificat d'attestation (Québec)
Tableau des indicateurs de rendement Les demandeurs devront fournir des mesures relativement aux données actuelles et projetées.
Lettres de soutien financier

Des lettres décrivant le soutien financier confirmé (par exemple, en espèces ou en nature), de tous les contributeurs (c'est-à-dire les professionnels, les gens de métier, etc.), autres que le demandeur, et les partenaires (c'est-à-dire les organisations à but non lucratif, les gouvernements, l'industrie) doivent être fournies.

Les lettres doivent décrire la contribution au projet en répondant aux points suivants:

  • Décrire le but de la contribution (c'est-à-dire, la contribution est-elle pour un coût spécifique du projet ou pour le projet global?)
  • Préciser le montant spécifique fourni en espèces ou en nature engagé pour les coûts admissibles, ventilé par exercice financier (le cas échéant)

Remarque : Les lettres d'autres gouvernements ou administrations indiquant un soutien en attente de confirmation pourront être acceptées au cas par cas. Toutefois, seules les contributions dont les montants sont confirmés peuvent être incluses dans l'onglet Sources de financement du formulaire du demandeur.

Lettres d'engagement au projet Les lettres d'engagement au projet doivent décrire le soutien non financier des membres et des organisations de la communauté.
Lettre d'autorisation du propriétaire du bâtiment/de la propriété

Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain et/ou du bâtiment sur lequel vous installez l'infrastructure demandée, vous devrez fournir une lettre d'autorisation du propriétaire du bâtiment/de la propriété indiquant l'autorisation de réaliser le projet. La lettre d'autorisation doit inclure les informations suivantes :

  • autorisation explicite de réaliser le projet (y compris toute installation d'infrastructure demandée)
  • la durée du bail
  • s'il n'est pas loué ou possédé, fournir une preuve d'engagement à long terme pour l'utilisation du terrain/de l'espace
Remarque : Si l'infrastructure est installée à plusieurs endroits, vous devez fournir des lettres d'autorisation de chaque propriétaire.
Devis et/ou estimations

Pour tous les articles d'une valeur supérieure à 5 000$, des devis ou des estimations doivent être fournis par des fournisseurs ou des prestataires de services tiers. Les devis doivent :

  • être sur le papier à en-tête du fournisseur
  • être émis pas plus tôt que le 15 janvier 2022 et inclure une ventilation des coûts (le cas échéant)

Le système alimentaire

AAC utilisera les informations contenues dans cette section pour effectuer une évaluation complète de votre situation actuelle, de votre projet et de votre plan à long terme en ce qui concerne votre système alimentaire local.

Insécurité alimentaire

État actuel : Décrivez comment vous traitez l'insécurité alimentaire des populations à risque au sein de votre communauté actuellement. (maximum 2 500 caractères)

Fournissez des détails sur les actions, les services alimentaires ou les projets visant à réduire l'insécurité alimentaire des populations à risque qui sont actuellement offerts dans votre communauté.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Comment l'infrastructure demandée augmentera-t-elle votre capacité à lutter contre l'insécurité alimentaire au sein de votre communauté? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez en détail comment ce projet augmentera votre capacité à lutter contre l'insécurité alimentaire dans votre communauté. Décrivez comment l'infrastructure profitera aux groupes à risque identifiés et fournissez des estimations de l'augmentation de la production, de la transformation, de la livraison et/ou du nombre de clients servis suivant la mise en œuvre du projet.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Comment votre système alimentaire résoudra-t-il l'insécurité alimentaire dans votre communauté à long terme? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment vous prévoyez davantage lutter contre l'insécurité alimentaire dans votre communauté après la mise en œuvre du projet et à long terme. Fournissez une liste de projets visant à réduire l'insécurité alimentaire et décrivez comment ils seront intégrés dans votre système alimentaire local dans l'avenir.

Composantes d'un système alimentaire

Remarque : Différentes composantes du système alimentaire local peuvent être fournies par le biais de partenariats.

État actuel : Décrivez quelles composantes du système alimentaire sont déjà en place dans votre communauté (le cas échéant)? (maximum 5 000 caractères)

En vous référant à la section 1.2 du Guide du demandeur, fournissez des détails sur toutes les composantes du système alimentaire déjà présentes dans votre communauté et décrivez comment elles interagissent les unes avec les autres.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Décrivez les deux nouvelles composantes du système alimentaire que vous ajoutez à votre système alimentaire local avec l'infrastructure demandée? Veuillez fournir des détails.

En vous référant à la section 1.2 du Guide du demandeur, fournissez des détails sur les nouvelles composantes du système alimentaire qui seront créées par ce projet ainsi que sur les composantes qui seront améliorées. Comment s'intégreront-elles entres elles et avec les composantes existantes du système alimentaire?

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Dans l'avenir, comment comptez-vous compléter votre système alimentaire local? (maximum 5 000 caractères)

En vous référant à la section 1.2 du Guide du demandeur, décrivez vos plans pour renforcer et compléter votre système alimentaire local. Décrivez les composants de votre système alimentaire qui seront encore manquantes après le projet et comment vous compter les développer et les intégrer dans votre système alimentaire local plus tard?

Développement économique

Remarques :

Les profits sont définis comme étant les revenus restants après le règlement de toutes les dépenses nécessaires au maintien de l'activité.

Les revenus sont définis comme le revenu total produit par une source donnée.

État actuel : Si votre système alimentaire actuel génère des revenus, décrivez comment cela se produit et comment les revenus sont utilisés? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez si des composantes de votre système alimentaire actuel génèrent des revenus et comment ces revenus sont utilisés. Fournissez des détails sur le réinvestissement de ces fonds et, si certains deviennent des profits (le cas échéant).

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Comment comptez-vous générer des revenus et comment allez-vous les réinvestir dans le système alimentaire? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez si l'une des nouvelles composantes du système alimentaire générera des revenus et comment ces fonds seront réinvestis dans votre système alimentaire local. Aucun profit ne peut être généré à partir des infrastructures financées par AAC, tous les revenus doivent être réinvestis dans le but de renforcir votre système alimentaire local et assurer sa durabilité.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Comment comptez-vous maintenir/ augmenter la génération de revenus et comment allez-vous les réinvestir dans le système alimentaire à long terme? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment vous planifiez assurer des sources de revenus durables dans le but de maintenir votre système alimentaire local. Fournissez des détails sur le maintien de vos sources de revenus actuelles, la recherche de nouvelles sources de revenus et la gestion de l'attrition des sources existantes. Décrivez comment ces revenus seront réinvestis dans votre système alimentaire local.

Partenariats

Remarque : Un système alimentaire réussi nécessite de multiples partenariats et l'engagement du secteur privé, du milieu universitaire, d'autres organisations et des communautés.

État actuel : Décrivez quels partenaires/parties prenantes sont engagés dans votre système alimentaire actuel? (maximum 2 500 caractères)

Énumérez tous les partenaires ou parties prenantes qui participent actuellement à votre système alimentaire local et décrivez les activités dans lesquelles ils sont engagés en ce qui concerne le système alimentaire local.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Détaillez les partenariats existants et nouveaux nécessaires pour mettre en œuvre les composantes du système alimentaire proposées et comment ils seront impliqués. (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment vos partenariats actuels ou nouveaux vous aideront à mettre en œuvre les composantes du système alimentaire proposées dans ce projet. Détaillez qui ils sont et quelle sera leur participation dans la mise en œuvre du projet.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Comment planifiez-vous assurer un niveau approprié d'engagement des partenaires/parties prenantes dans votre système alimentaire à long terme? Comment allez-vous identifier de nouveaux partenaires/parties prenantes potentiels et remédier à toute perte d'engagement? (maximum 2 500 caractères)

En pensant à l'avenir, décrivez comment vous maintiendrez les partenariats nécessaires pour continuer à renforcer votre système alimentaire local. Fournissez des détails sur la façon dont vous envisagez identifier de nouveaux partenaires et/ou remplacer des partenaires qui décideraient de cesser de participer à votre système alimentaire local.

Engagement communautaire

Par exemple, aînés, professionnels, gens de métier, bénévoles, etc.

État actuel : Comment les membres de votre communauté participent-ils à votre système alimentaire actuel? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment les membres de la communauté participent actuellement à votre système alimentaire local. Ils peuvent être impliqués dans plus d'une composante du système alimentaire et ils n'ont pas à faire du bénévolat spécifiquement avec votre organisation.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Comment inciterez-vous les membres de la communauté à soutenir la création, l'expansion et/ou l'achèvement de votre projet de système alimentaire local? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment les membres de la communauté vous aideront à mettre en œuvre les composantes du système alimentaire identifiées dans ce projet et comment ils vous soutiendront dans la gestion de votre système alimentaire local.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Comment allez-vous maintenir la participation des membres de la communauté dans le système alimentaire et remédier à toute perte d'engagement? (maximum 2 500 caractères)

En pensant à l'avenir, décrivez comment vous maintiendrez l'engagement communautaire nécessaire pour continuer à renforcer votre système alimentaire local. Fournissez des détails sur la façon dont vous envisagez identifier et/ou recruter de nouveaux membres de la communauté au fil du temps.

Éducation et formation

Par exemple, partage de l'expertise communautaire, pratiques agricoles, pratiques autochtones traditionnelles agricoles, de collecte et de production alimentaire, pratiques agricoles et de production, littératie alimentaire, participation scolaire, etc.

État actuel : Quels éléments d'éducation/de formation, le cas échéant, sont inclus dans votre système alimentaire actuel? (maximum 2 500 caractères)

Énumérez tous les éléments d'éducation ou de formation liés à votre système alimentaire qui sont actuellement offerts dans votre communauté et décrivez leurs objectifs.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Quels éléments d'éducation/formation, le cas échéant, seront inclus dans votre projet de système alimentaire? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez les éléments d'éducation ou de formation (le cas échéant) qui seront mises en œuvre dans le cadre de ce projet et comment elles renforceront davantage votre système alimentaire.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Comment allez-vous intégrer/élargir les éléments d'éducation/de formation dans votre système alimentaire? (maximum 2 500 caractères)

En pensant à l'avenir, identifiez les éléments d'éducation/de formation manquants et comment vous prévoyez les mettre en œuvre et les intégrer dans votre système alimentaire local.

Perte de nourriture et gaspillage alimentaire

Par exemple, transformation des aliments, compostage, éducation communautaire, etc.

État actuel : Luttez-vous actuellement contre les pertes et le gaspillage alimentaires au sein de votre communauté ? Si c'est le cas, comment? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez toutes les activités de réduction des pertes ou des déchets alimentaires actuellement menées dans votre communauté.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Comment aborderez-vous les pertes et le gaspillage alimentaires dans votre projet de système alimentaire? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez si des composantes du système alimentaire mises en œuvre dans le cadre de ce projet permettront de lutter contre les pertes et le gaspillage alimentaires, le cas échéant.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Quelles méthodes supplémentaires/complémentaires mettrez-vous en œuvre pour lutter contre les pertes et le gaspillage alimentaires? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment vous envisagez mettre en œuvre des méthodes de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires dans votre système alimentaire local dans l'avenir. Identifiez toutes les initiatives potentielles de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires, et comment vous prévoyez les mettre en œuvre et les intégrer à votre système alimentaire local.

Pratiques vertes

Par exemple, approche holistique ou permaculture, énergie verte, appareils électroménagers respectueux de l'environnement, transport, etc.

État actuel : Quelles pratiques vertes, sont utilisées dans le système alimentaire actuel de votre communauté? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez toutes les pratiques vertes actuellement en place dans votre système alimentaire local. Fournissez des exemples et des descriptions pour chacune d'elle, le cas échéant.

Plan à court terme (pendant la période de subvention) : Comment votre projet apportera-t-il des pratiques vertes supplémentaires au système alimentaire de votre communauté? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez toutes les pratiques vertes qui seront mises en œuvre dans le cadre des nouvelles composantes du système alimentaire local de ce projet.

Plan à long terme (au-delà la période de subvention) : Quelles pratiques vertes supplémentaires allez-vous intégrer au système alimentaire de votre communauté? (maximum 2 500 caractères)

Décrivez comment vous aborderez les pratiques vertes manquantes et identifiez toutes les activités supplémentaires qui pourraient être mises en œuvre à l'avenir et comment elles seraient intégrées dans votre système alimentaire local.

Coûts du projet

Créez une nouvelle entrée pour chaque coût du projet.

Un devis d'un fournisseur tiers, émis pas plus tôt que le 15 janvier 2022, doit être soumis pour chaque élément de coût de plus de 5 000 $. Assurez-vous que les montants indiqués (excluant toutes taxes) sont utilisés au moment de remplir le budget.

N'incluez que les coûts admissibles dans le budget, quelle que soit la source de financement. Si les contributions sont destinées à des postes non admissibles, elles peuvent être mentionnées dans la description globale du projet, mais ne doivent pas être incluses dans le budget comme tel.

Nom de l'élément de coût

Donnez un nom court à l'élément de coût. Pour ajouter un élément de coût, cliquez sur le + vert. Pour supprimer un élément de coût, il suffit de cliquer sur le - rouge.

Description

Donnez une courte description de l'élément de coût exprimant avec précision les activités et les résultats prévus pour le projet. Dressez la liste de tous les articles que votre organisation souhaite acheter sous chaque élément de coût.

Catégorie de coûts

Sélectionnez l'une de deux catégories de coûts, soit les « Immobilisations » ou les « Autres coûts directs du projet ».

Type d'infrastructure

Sélectionnez un type d'infrastructure dans la liste fournie. Consultez la section 1.3 du Guide du demandeur pour plus de renseignements.

Sources de financement

Le partage des coûts sera un maximum de 75 % pour AAC et un minimum de 25 % pour le demandeur et/ou ses partenaires. Veuillez consulter la section 1.4 du Guide du demandeur pour obtenir de l'information sur le partage des coûts, les sources de financement et les limites du cumul du financement du gouvernement.

Indiquer le montant du financement nécessaire de la part d'AAC dans les cellules « Financement demandé auprès d'AAC ».

Autres sources de financement dont l'attribution n'a pas encore été faite ci-dessous

Indiquez chaque source de financement des partenaires de ce projet, qu'il s'agisse du demandeur, d'une organisation non gouvernementale ou d'un gouvernement (consultez la liste complète à la section 1.4 du Guide du demandeur). Indiquez également toute contribution que vous, l'organisation présentant la demande, apportez à ce projet. Pour des sources supplémentaires, cliquez sur le + vert. Pour supprimer un élément de coût, il suffit de cliquer sur le - rouge.

Résumé du budget

Cette section se remplira automatiquement à partir des données saisies dans les autres sections.

Déclarations

Dettes impayées au gouvernement du Canada

Le bénéficiaire de fonds octroyés par AAC doit déclarer tout montant dû au gouvernement du Canada. Tous les montants dus au bénéficiaire dans le cadre de programmes d'AAC peuvent être déduits des montants dus au gouvernement du Canada en vertu de toute loi ou de toute entente conclue avec le gouvernement du Canada.

Activités de lobbying

Vous devez vérifier que toute personne faisant du lobbying pour votre compte est enregistrée et respecte la Loi sur le lobbying.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Loi sur le lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada.

Conflits d'intérêts

Tous les fonctionnaires ou titulaires d'une charge publique, actuels ou anciens, doivent éviter les situations de conflit d'intérêts pendant qu'ils travaillent pour le gouvernement fédéral et pendant un certain temps après leur mandat. Le demandeur reconnaît que toute personne visée par la Loi sur les conflits d'intérêts, le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, tout code fédéral de valeurs ou d'éthique applicable ou toute politique fédérale sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat ne peut bénéficier d'un avantage direct découlant de la présente demande à moins que la provision ou la réception de pareils avantages soit prévue dans ces dispositions législatives, politiques et codes.

Consentement à l'utilisation et à la divulgation de renseignements et droits de reproduction

Les renseignements personnels seront traités et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels détenus par AAC et de demander qu'ils soient corrigés en communiquant avec le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AAC, à aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

Pour obtenir des renseignements sur les pratiques d'AAC en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels suivants : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Les renseignements commerciaux seront uniquement divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Pour obtenir des renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information, veuillez visiter Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. Pour plus de renseignements sur ces deux lois, veuillez communiquer avec le directeur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

Autorisation de reproduction

AAC peut divulguer, reproduire et distribuer une partie ou la totalité des documents fournis dans le formulaire de demande ou y étant annexés, au sein d'AAC et à des tiers autorisés, y compris d'autres ministères, aux fins compatibles avec la réception, l'évaluation et le traitement subséquent de la demande.

Soumettre

Il est recommandé de cliquer sur le bouton « Vérifier les erreurs » dans le coin supérieur droit du formulaire après avoir rempli chaque page et avant de soumettre la demande.

Cochez les cases qui s'appliquent pour confirmer que :

  1. vous avez lu et compris le Guide du demandeur;
  2. la présentation du formulaire de demande de projet n'engage en rien AAC à offrir un financement pour le projet proposé;
  3. les renseignements que vous avez fournis sont véridiques, complets et exacts;
  4. vous êtes dûment autorisé à agir au nom du demandeur.

Saisissez les coordonnées du représentant autorisé de votre projet :

  1. Prénom, nom de famille et titre du poste (par exemple, propriétaire, copropriétaire, PDG, membre du conseil d'administration);
  2. Courriel dans le format suivant : nomd'utilisateur@domaine.com (vous devez vérifier le courriel);
  3. Numéro de téléphone principal à 10 chiffres;
  4. Numéro de poste du téléphone principal (maximum de 5 chiffres), le cas échéant.

Remarque : L'adresse de courriel que vous fournissez sera utilisée pour envoyer un accusé de réception du formulaire de demande de projet par AAC.

Une fois que vous avez rempli le formulaire et rassemblé tous les documents connexes, vous pouvez soumettre votre formulaire de demande de projet.

Si vous avez besoin d'une assistance technique lors du dépôt de votre demande ou à tout moment du processus de demande, cliquez sur l'icône d'information () qui se trouve tout au long du formulaire de demande de projet.

Annexe B : Tableau des indicateurs de rendement

Résultats quantitatifs

  • Nous aimerions connaître la valeur ajoutée du projet propose (illustrant l'avant et l'après).
  • Veuillez fournir les données actuelles et les résultats attendus du projet dans le tableau ci-dessous.
  • Veuillez utiliser autant de mesures et d'indicateurs de rendement qui s'appliquent au projet.
  • Veuillez choisir l'unité/la période de chaque donnée dans les menus déroulant.
Mesures des indicateurs de rendement
  Avant le projet (actuelles)
(quantité) ou
(quantité par: jour / semaine / mois / année)
Après le projet (attendues)
(quantité) ou
(quantité par: jour / semaine / mois / année)
Capacité de réfrigération    
Poids de nourriture produite / distribuée    
Valeur en dollars de nourriture produite / distribuée    
Durée de la saison de croissance    
Nombre de repas préparés / livrés    
Nombre de communautés servies    
Nombre de clients servis    
Nombre de programmes de littératie alimentaires / cours de cuisine offerts    
Fréquence de service    
Heures d'ouverture    
Autres, veuillez préciser ci-dessous: