Initiatives Agri-relance

Le cadre Agri-relance fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) sous le Partenariat canadien pour l'agriculture. Agri-relance, un cadre FPT d'aide en cas de catastrophe, est destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle, de concert avec les programmes de base de GRE.

Les programmes de base de GRE visent, en partie, à aider les producteurs à protéger leur revenu et à gérer des risques tels que ceux associés aux catastrophes naturelles. Agri-relance n'a pas pour objectif de dupliquer ou de remplacer l'aide offerte par ces programmes.

Agri-relance cible les coûts exceptionnels que doivent assumer les producteurs suite à une catastrophe. Les coûts exceptionnels correspondent à des dépenses que les producteurs n'effectueraient pas dans des circonstances normales, mais qui s'avèrent essentielles pour l'atténuation des effets d'une catastrophe ou la reprise des activités agricoles dans les meilleurs délais. Agri-relance a pour objet de répondre seulement aux situations où les producteurs n'ont pas la capacité de gérer ces coûts exceptionnels, une fois l'aide offerte par les autres programmes considérée.

Les catastrophes naturelles attribuables à l'éclosion d'une maladie, à la présence de ravageurs ou à des conditions climatiques, notamment une inondation ou une tornade, sont susceptibles d'être prises en considération dans le cadre d'Agri-relance. Ce dernier ne vise pas les événements cycliques comme les cycles de prix ou les phénomènes liés à une tendance à long terme tel un changement dans les conditions du marché.

Processus d'Agri-relance

Agri-relance n'est pas un programme en soit, mais plutôt un cadre grâce auquel les gouvernements FPT peuvent travailler ensemble lorsqu'une catastrophe naturelle survient pour en évaluer les effets et déterminer s'il y a nécessité de développer une initiative Agri-relance. En cas de besoin, une initiative est mise en place pour intervenir en offrant aux producteurs une aide financière ciblée afin de les aider à payer les coûts exceptionnels associés à la relance de leurs activités.

Voici les principales étapes du processus d'évaluation des catastrophes et d'élaboration d'initiatives sous Agri-relance :

1. Un gouvernement provincial ou territorial demande l'évaluation d'une catastrophe.
2. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ou territorial concerné procèdent à une évaluation conjointe de la catastrophe aux fins suivantes : examiner les conséquences de la catastrophe; déterminer ce que doivent faire les producteurs pour atténuer les impacts de la catastrophe ou pour relancer leur production; évaluer si les producteurs sont apte à prendre les mesures nécessaires pour la reprise de la production avec l'aide offerte par les programmes de base de GRE; déterminer si les producteurs ont besoin d'aide supplémentaire pour assumer les coûts extraordinaires associés à la relance.
3. À partir des résultats de l'évaluation, les gouvernements concernés décident de mettre en œuvre ou non une initiative sous Agri-relance.
4. Dans l'affirmative, ils élaborent une initiative conjointe.
5. L'initiative est ensuite lancée, et les documents du programme sont mis à la disposition du public (par exemple les modalités et les formulaires de demande).
6. Des paiements sont alors versés aux producteurs admissibles.

Le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires concernés se partagent les frais des initiatives sous Agri-relance selon le ratio 60:40.

Une initiative est généralement mise en œuvre par une province ou un territoire, ou par son agent d'administration. Toutefois, dans certains cas, c'est le gouvernement fédéral qui s'en charge.

On trouvera de plus amples renseignements dans le Guide du Cadre Agri-relance.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le cadre Agri-relance, communiquez avec nous au 1-855-773-0241.

Pour plus d’information sur des initiatives spécifiques élaborées sous Agri-relance, communiquez avec les administrateurs concernés.

ATS : 613-773-2600