Initiatives Agri-risques - Volet de financement par contribution de recherche et développement : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible?

Les demandeurs admissibles sont des organismes sans but lucratif, parmi on compte :

  • les associations de l’industrie;
  • les groupes autochtones;
  • les coopératives, les mutuelles d’assurance ou les assurances de réciprocité.

Les demandeurs admissibles doivent être en mesure de conclure des accords exécutoires.

Nota : Les organismes à but lucratif, les établissements d’enseignement, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les gouvernements étrangers et les particuliers ne sont pas admissibles au volet de R et D des IAR. Les établissements d’enseignement demeurent admissibles aux microsubventions des IAR.