Initiatives Agri-risques - Volet de financement par contribution de recherche et développement : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté une demande

Normes de service

L'objectif du programme est :

  • de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
  • d’accuser réception de votre demande dans un délai de 1 jour ouvrable;
  • d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète;
  • d’expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée (cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée).

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part des agents du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada d’offrir un financement pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans ce guide du demandeur recevra du financement en fin de compte.