Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sous le programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie sont les organisations sans but lucratif, qui doivent exercer leurs activités dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels, y compris le secteur du poisson et des fruits de mer. Elles peuvent comprendre :

  • des associations;Note de bas de page 1
  • des coopératives;
  • des groupes autochtones; et
  • des cercles et des sociétés.

Bien que les établissements universitaires ne soient pas admissibles à titre de bénéficiaires directs au financement offert dans le cadre du programme Agri-assurance, ils peuvent néanmoins bénéficier de financement indirect, à titre de partenaires ou de collaborateurs, par l'entremise de projets gérés par des organismes admissibles de l'industrie.

Pour être admissible, un demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords juridiquement contraignants.

Les demandeurs admissibles doivent aussi rencontrer les principes et critères détaillés dans le Guide du demandeur, tels que :

  • fournir un minimum de 25 % du financement vers les coûts admissibles; et
  • la contribution maximale accordée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à un projet ne dépasse pas un million de dollars pour une période de cinq ans.

Qui n'est pas admissible?

Les demandeurs non admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme comprennent :

  • les établissements universitaires particuliers;
  • les organisations à but lucratif;
  • les particuliers; et
  • les autres ordres de gouvernement.