Programme Agri-innover : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Des organisations à but lucratif qui sont incorporées au Canada.

Il peut s'agir :

  • d'entreprises ou de sociétés par actions
  • de coopératives
  • de sociétés par actions et de coopératives dans les collectivités autochtones

Remarque : Pour être admissible, le demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des contrats obligatoires.

Le demandeur admissible doit aussi respecter les principes et critères énoncés dans le Guide du demandeur, notamment :

  • fournir au moins 50 % du financement des coûts totaux admissibles du projet
  • demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) un financement total n'excédant pas 10 millions de dollars
  • demander un financement gouvernemental combiné appliqué aux coûts totaux admissibles du projet n'excédant pas 75 % du financement admissible

Activités admissibles

  • la commercialisation de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs dans le cadre de laquelle des innovations seront lancées sur le marché lorsque le projet sera terminé
  • l'adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs dans le cadre de laquelle des innovations récentes sont adoptées et adaptées aux activités existantes
  • la démonstration précommerciale de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs, si toutes les analyses et les mises à l'essai nécessaires ont été effectuées et si l'innovation se retrouvera sur le marché dans les 24 mois suivants, et pourvu qu'elle comporte un ou plusieurs des éléments suivants :
    • démonstration à l'intention d'un utilisateur précis pour recruter un client principal qui permettra de pénétrer le marché
    • production d'échantillons pour l'évaluation du marché
    • création d'un site de référence ou de présentation pour des démonstrations précommerciales