Programme Agri-marketing : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous répondez aux critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l’admissibilité

Vous devez répondre à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous êtes un organisme sans but lucratif (un organisme qui œuvre seulement à des fins de bien-être collectif ou d’amélioration de la collectivité, à des fins récréatives ou d’agrément, ou pour tout autre objectif non lucratif) ou un organisme autochtone (un organisme des Premières Nations, des Métis ou des Inuits).
  • Les organismes sans but lucratif peuvent comprendre les suivants :
    • association de travailleurs ou d’employeurs;
    • organismes communautaires, caritatifs et bénévoles locaux;
    • conseil sectoriel;
    • société.
  • Autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) : Organisation des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, notamment :
    • les communautés des Premières Nations et les communautés inuites ou métisses;
    • les associations des Premières Nations et les associations inuites ou métisses;
    • les organismes sans but lucratif des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
• Vous démontrez la capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale, qui touche l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire, et qui comprend notamment :
  • la participation des intervenants concernés de l’industrie à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet;
  • la capacité de mettre en œuvre le projet à l’échelle nationale;
  • le soutien et le ralliement des intervenants concernés de l’industrie dans le projet proposé à l’aide de lettres d’appui.
• Vous devez être membre de Marque Canada
• Vous êtes une personne morale capable de conclure des accords juridiquement contraignants.

Priorités du programme et activités admissibles

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se réserve le droit de classer par ordre de priorité les activités présentées.

Le programme accordera la priorité aux activités de projet nouvelles ou progressives dans les marchés internationaux au-delà de la portée des activités précédemment financées dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, ce qui permettra d’éviter toute répétition ou tout chevauchement.

1. Commercialisation des produits écologiques du Canada

On vous encourage à promouvoir les produits canadiens qui sont liés à des systèmes de certification et d’assurance environnementales.

2. Mobilisation numérique

Projets qui utilisent des activités promotionnelles numériques et des formes virtuelles de mobilisation (c’est-à-dire la formation en ligne, les plateformes de commerce électronique, les réunions virtuelles entre entreprises et les missions commerciales virtuelles) dans le but de réduire le gaspillage et de diminuer l’empreinte carbone des voyages récurrents vers les mêmes marchés ou salons professionnels soutenus les années précédentes.

3. Commerce inclusif

Élargissement des bénéficiaires admissibles de manière à inclure les associations représentant les intervenants sous-représentés, notamment les groupes dirigés par des Autochtones et les groupes appartenant à des femmes dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, qui peuvent réaliser un projet d’envergure nationale.

Le programme accordera la priorité aux projets qui :

• contribuent à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada en matière de commerce et d’économie, soit diversifier les marchés, augmenter les exportations annuelles de produits agricoles et favoriser la croissance économique du Canada;
• se concentrent sur des activités nouvelles ou progressives de marketing, de promotion et de développement commercial. En cas de retour sur un marché existant, le demandeur doit clairement démontrer en quoi l’activité proposée représente un changement progressif pour soutenir les objectifs et les résultats attendus du projet;
• ciblent les marchés d’exportation à forte croissance qui correspondent aux priorités d’AAC et du gouvernement du Canada en matière de commerce international et de développement des marchés, comme la Stratégie pour l’Indo-Pacifique;
• donnent la priorité aux pays où le Canada a conclu des accords de libre-échange;
• commercialisent des produits écologiques du Canada qui sont liés à des systèmes de certification et d’assurance environnementales, et en font la promotion;
• mettent en œuvre des campagnes de marketing numérique qui réduisent les déchets et diminuent les émissions de CO₂ en limitant l’impression en grande quantité de matériel promotionnel;
• adoptent des formes virtuelles de mobilisation et de sensibilisation qui réduisent l’empreinte carbone et diminuent la fréquence des voyages d’affaires répétés (comme les webinaires, la formation en ligne, le commerce électronique, les réunions virtuelles entre entreprises et les missions commerciales virtuelles).

Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

• Publicité et promotion à l’échelle de l’industrie, notamment les promotions en magasin et dans les services de restauration, et les démonstrations de produits à l’intention des acheteurs (entreprises et consommateurs);
• Missions au Canada et à l’étranger et les missions exploratoires visant à faire progresser le développement des marchés et le commerce. Veuillez consulter les conseils aux voyageurs et des avertissements par destination (Gouvernement du Canada);
• Étude de marché qui correspond aux objectifs du programme;
• Formation technique destinée aux acheteurs et portant sur les produits canadiens et la manutention des produits;
• Séminaires commerciaux visant à renseigner les représentants de l’industrie sur les caractéristiques particulières des produits canadiens du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer;
• Activités de défense des intérêts commerciaux entre les industries (remarque : les activités visant à exercer des pressions sur les gouvernements canadien et étrangers ne sont pas admissibles);
• Participation ou présence à des salons professionnels de premier plan ainsi qu’à des conférences et à des réunions multilatérales de l’industrie.

Chaque activité nécessite une explication des avantages et des retombées sur le marché cible proposé, et de la façon dont chacun sera mesuré et évalué. Vous devez indiquer le nombre prévu d’acheteurs touchés par l’activité et préciser en quoi l’activité aura une incidence positive sur le public cible et produira des résultats.

Veuillez consulter la section sur les activités admissibles pour obtenir une liste complète.

Coûts admissibles

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l’approbation d’AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou contribuées, qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme. Pour être jugés admissibles, tous les coûts doivent :

• être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• se rattacher aux activités figurant dans le plan de travail;
• s’inscrire dans le calendrier de réalisation des activités du plan de travail.

Pour de plus amples renseignements et détails sur les catégories de coûts, les coûts admissibles, les limites ou les instructions, reportez-vous à la section sur les coûts admissibles.

Résultats prévus

Votre demande doit clairement démontrer en quoi les activités du projet proposé soutiennent l’atteinte des résultats et des extrants précis énoncés ci-dessous.

• Répondre à un besoin de l’industrie ou du secteur.
• Présenter des objectifs et des indicateurs de rendement clairement définis.

Les indicateurs de rendement, qui servent à évaluer la pertinence et l’efficacité des projets et du programme, comprennent les suivants :

• Accroissement des exportations;
• Nombre de nouveaux marchés explorés;
• Résultats des activités de commercialisation (par exemple, nouvelles occasions d’affaires et débouchés de vente);
• Résultats des activités de défense des intérêts commerciaux (par exemple, nombre de problèmes résolus).

Les objectifs annuels doivent représenter des changements progressifs et des résultats prévus, tels que l’augmentation de la part de marché ou la réduction des obstacles à l’accès au marché, et, ainsi, tirer profit des réussites découlant du financement approuvé antérieurement ou des activités sur le marché des années précédentes.