Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Organisations sans but lucratif constituées en personne morale au Canada.

Elles comprennent notamment :

  • les organismes ou associations sans but lucratif, les coopératives, les offices de commercialisation; et
  • les groupes autochtones.

Remarque : Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques au Canada en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Portée des projets

Seuls les projets nationaux ou sectoriels seront étudiés au titre du PCPSA.

Pour démontrer cette portée, les demandeurs doivent s'assurer que le projet :

  • bénéficie de la participation ou de l'appui de groupes ou de personnes qui représentent le secteur agricole et agroalimentaire visé (à l'échelle nationale ou sectorielle);
  • profite ultimement aux intervenants du secteur agricole et agroalimentaire visé, ce qui comprend de démontrer des avantages pour les intervenants publics et privés à l'échelle du secteur.