Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Foire aux questions

Foire aux questions

  • 1. Y a-t-il une date limite pour présenter une demande?

    Les candidatures ne sont acceptées que pour les projets dont la date de fin est au plus tard le 31 mars 2024.

  • 2. Quels types de projets peuvent être financés par ce Programme?

    Voici des exemples de projets, parmi d’autres, qui pourraient être financés dans le cadre du Programme :

    • Mise à l’essai de nouvelles avancées dans les systèmes de production alimentaire et à la ferme, expansion grâce au perfectionnement de l’automatisation et de la technologie robotique;
    • Démonstration de concepts d’intelligence artificielle et de technologies agricoles automatisées;
    • Mesures d’adaptation du secteur lorsqu’il fait face à d’importants changements découlant des lois du gouvernement du Canada, de la mise à jour de lignes directrices et de normes ainsi que de règlements ou d’accords commerciaux, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale (p. ex. l’harmonisation de la réglementation avec celle des partenaires commerciaux du Canada);
    • Transformation à valeur ajoutée, comme des bioproduits à base de fibres et de résidus agricoles provenant de végétaux ou du lin comme composites de grande valeur.

    Veuillez consulter le guide du demandeur pour obtenir de plus amples renseignements.

  • 3. Quels sont les résultats attendus du Programme?

    Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur les marchés, qui gère les risques de façon proactive :

    • en favorisant la croissance durable, l’adaptation et la prospérité du secteur;
    • en aidant le secteur à être plus novateur, plus sûr et plus fort.
  • 4. Quel type de financement est offert?

    Il est possible de présenter une demande de contribution non remboursable qui ne dépassera généralement pas un million de dollars par projet.

    5. Peut-on présenter plus d'une demande dans le cadre du Programme?

    Une organisation peut présenter plus d'une proposition dans la mesure où les projets sont indépendants les uns des autres. Chaque demande sera évaluée séparément. De manière générale, l'aide financière accordée à chaque demandeur sera limitée à 5 millions de dollars sur cinq ans.

  • 6. Quel est le ratio du partage des coûts pour les projets inscrits au Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture?

    Les demandeurs peuvent faire une demande de financement allant jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles. Si un financement vous est accordé, les coûts admissibles du projet seront partagés entre vous et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) selon un rapport 50:50.

  • 7. Quel est le niveau maximal de financement public (fédéral, provincial, territorial et municipal) qu'un demandeur peut recevoir?

    Le niveau maximal de financement public qu'un demandeur peut recevoir pour le total des coûts admissibles d'un projet ne dépasse généralement pas 85 %.

  • 8. Les contributions en nature sont-elles admissibles à un remboursement?

    Non, les contributions en nature ne sont pas admissibles à un remboursement et ne sont pas reconnues à titre de contributions de l'industrie admissibles.

  • 9. Comment les projets seront-ils évalués?

    Les critères suivants seront utilisés lors de l'évaluation du formulaire de demande et des documents connexes :

    • Objectif du Programme : Mesure dans laquelle le projet satisfait à l’objectif du Programme.
    • Priorités : Dans le cas des demandes qui ne correspondent pas à l’un des domaines prioritaires, on pourrait revoir à la baisse la contribution d’d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), exiger une contribution plus élevée de la part de l’industrie, ou les deux. Les demandes qui correspondent aux domaines prioritaires dans une moindre mesure seront considérées comme étant moins importantes pour le ministère, et pourraient ne pas être retenues aux fins de financement.
    • Avantages pour le Canada : On retiendra les demandes qui génèrent des avantages pour le Canada, y compris les producteurs, les transformateurs et les autres intervenants, tels que l’augmentation des revenus ou la diminution des coûts d’exploitation dans le secteur agricole, l’augmentation de la demande pour l’agriculture primaire et les intrants agricoles, ou l’augmentation des emplois dans le secteur.
    • Collaboration avec l’industrie agricole canadienne : Pour chaque demande, on évaluera la mesure selon laquelle des groupes ou des personnes du secteur agricole canadien représentant le secteur visé à l’échelle nationale ou sectorielle participent au projet ou l’appuient. Les retombées pour les intervenants du secteur visé seront également considérées.
    • Faisabilité : On évaluera la probabilité que les résultats prévus se concrétisent dans les délais et dans les limites du budget du projet; les risques connexes seront aussi pris en compte.
    • Capacité : On évaluera la capacité avérée du demandeur à mener à bien le projet du point de vue technique, financier et administratif.
  • 10. Quelle est la définition de « technologie »?

    Aux fins du thème du Programme, une technologie est une façon d'accomplir une tâche agricole à l'aide de procédés, de méthodes ou de connaissances approfondies techniques ou mécaniques. On pourrait entre autres avoir recours à la robotique, à des capteurs de température ou d'humidité, à des images aériennes et à la technologie GPS.

    11. Est-ce que les projets, les activités et les budgets peuvent s'étendre sur plusieurs années?

    Oui. Les projets, les activités et les budgets peuvent s'étendre sur plusieurs exercices financiers, tant qu'ils respectent le budget prévu pour le projet.

  • 12. Y aura-t-il des fonds versés par les provinces ou territoires?

    Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture : étant un programme national, aucun financement régional déterminé au préalable n'a été prévu.

  • 13. Les projets doivent-ils faire l'objet de rapports?

    Vous devrez notamment présenter les rapports suivants dans le cadre de votre projet :

    • rapports d’étape;
    • rapports de rendement;
    • rapports financiers;
    • d’autres rapports pouvant être exigés à la discrétion d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).