Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Après la réception d'une demande, le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

Votre demande sera ensuite soumise à une évaluation complète en fonction des principes et critères du programme.

Le Programme peut communiquer avec vous pour plus d'informations à tout moment après la soumission de votre demande.

Si votre demande est approuvée, vous serez tenu de conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

La présentation d'une demande n'oblige aucunement Agriculture et Agroalimentaire Canada à financer le projet proposé.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande

Accédez aux renseignements sur votre programme pour suivre l'état d'avancement de votre demande.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, l'objectif du Programme est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

  1. répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
  2. envoyez un courriel d'accusation de réception de votre demande dans un jour ouvrable suivant la réception de celle-ci;
  3. envoyez un avis écrit de l'approbation finale ou du rejet de la demande dans les 100 jours ouvrables suivants la date à laquelle la demande a été jugée complète;
  4. expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée.