Programme d'aide au secteur du vin : Étape 3. Comment présenter une demande

Étape 3. Comment présenter une demande

Période de présentation : ouverte

La période de présentation des demandes pour l'exercice de 2022-2023 (avril-mars) est ouverte pour le vin de raisin et les autres produits agricoles primaires à base de vin, à l'exclusion du cidre et de l'hydromel.

Pour avoir droit à de l'aide dans le cadre du programme pour l'exercice 2022-2023, vous devez présenter votre demande au plus tard le vendredi 12 août 2022, à 23 h 59 (heure du Pacifique). Le Centre d'appels d'AAC (Sans frais : 1-866-367-8506) sera disponible pour répondre aux demandes de renseignements jusqu'à 18 h (heure du Pacifique). Pour savoir comment présenter une demande au titre du programme, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Au cours de la période de présentation des demandes, vous pouvez demander à être considéré pour recevoir un paiement de subvention. Pour être considéré pour recevoir un paiement pour les deux années de programme (2022-2023 et 2023-2024), vous devez présenter une demande complète chaque année.

Votre demande sera évaluée à la fin de chaque période de présentation des demandes. Toutes les demandes seront prises en compte.

Avant de présenter une demande, veuillez lire le Guide du demandeur et l'Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande pour obtenir des renseignements détaillés concernant les critères d'admissibilité, le soutien et les fonds disponibles ainsi que le processus de présentation d'une demande.

Les renseignements que vous devez fournir dans votre demande

  • Une preuve de votre licence de vin valide délivrée par l'Agence du revenu du Canada, où la date d'entrée en vigueur et la date d'expiration sont visibles.
  • Les registres de production adéquats pour retracer le produit agricole primaire jusqu'au vin qui en résulte.
  • Registres des transactions entre vous et les principales sources de produits agricoles ou d'autres titulaires de licence de vin.

Veuillez noter que la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de financement de la part de la ministre ou des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. La ministre a le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction d'autres considérations de politique publique et d'intérêt public, si une demande recevra finalement du financement.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de "Internet Explorer" ou "Microsoft Edge" comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de "Chrome" ou "Firefox" comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Pour présenter une demande, remplissez le formulaire de demande (PDF).

Tous les champs obligatoires (*) doivent être remplis.