- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 4. Comment présenter une demande
Pour présenter une demande, remplissez et soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis. Vous devez présenter votre demande dans le cadre de la période de réception des demandes du programme pour qu'elle soit examinée en vue d'obtenir une subvention.
1. Remplir le formulaire de demande et les documents requis
Formulaires en format PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :
- utiliser votre ordinateur. Il est possible que les formulaires ne s'ouvrent pas sur des appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones cellulaires).
- vous assurer que la version 11 (ou une version ultérieure) d'Adobe Reader est déjà installée sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure. Adobe offre des solutions aux principaux problèmes d'affichage;
- sauvegarder le fichier sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
- ouvrir le fichier sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, veuillez contacter le programme.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
-
Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de "Microsoft Edge" comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
- Sélectionnez « Enregistrer »;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Sélectionnez « Fichier »;
- Sélectionnez « Ouvrez »;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
-
Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de "Chrome" ou "Firefox" comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :
- Requis : Formulaire de demande (PDF)
- Requis : Copie de la lettre de délivrance de licence de vin fédérale, délivrée par l'Agence du revenu du Canada
- Requis : Registres de production suffisants pour vérifier le nombre total des litres de vin indiqués dans votre demande, les dates de fin de fermentation initiale du vin et les produits agricoles primaires ayant servi à la fabrication du vin
- Requis : Documents suffisants pour montrer que vous êtes propriétaire des produits agricoles primaires utilisés dans le vin et indiqués dans votre demande
- S'il y a lieu : les registres de transactions entre vous et d'autres établissements vinicoles autorisés concernant le vin dont la production a été confiée à votre organisation
Pour de plus amples renseignements au sujet de la présentation d'une demande, veuillez consulter Remplir le formulaire de demande.
2. Soumettre votre formulaire d'application et les documents requis
Pour postuler en ligne, télécharger, remplir et soumettre le Formulaire de demande (PDF) et les pièces jointes requises.
Si vous rencontrez des difficultés lorsque vous remplissez ou soumettez la demande, veuillez nous envoyer un courriel à aafc.wssp-pasv.aac@agr.gc.ca ou nous appeler au 1-877-246-4682.