Programme d'aide au secteur du vin : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Une fois que vous aurez soumis votre demande, un accusé de réception et un identifiant (par exemple, PASV-2022-12345678) vous seront envoyés dans les quinze (15) jours ouvrables, confirmant ainsi la réception de votre demande de participation au programme et que cette dernière est jugée complète.

Remarque : Des informations manquantes ou erronées peuvent entraîner un retard de traitement ou le rejet de votre demande.

À noter que l'évaluation des demandes reçues ne commencera que lorsque la période de présentation des demandes sera terminée.

Les demandeurs ne peuvent présenter qu'une (1) seule demande de participation au programme par année.

Les paiements de subvention individuels seront calculés une fois que la période de présentation des demandes sera terminée et que le nombre total de litres de vin admissibles soumis par l'entremise de ces demandes aura été déterminé. Pour l'exercice 2022-2023, les paiements au titre du Programme devraient être effectués plus tard en 2022.

Normes de service

Une fois que vous avez soumis votre demande de participation, l'objectif du programme est de respecter les normes de service au moins 80 % du temps, dans des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
  • Accuser réception de la demande dans un délai d'un jour ouvrable.
  • Pour la période de présentation des demandes du 4 juillet 2022 au 12 août 2022, évaluer votre demande et envoyer une lettre d'approbation ou d'avis de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande a été jugée complète (à partir du 12 août 2022 ou de la date à laquelle votre demande est jugée complète, selon la plus tardive).