Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Volet Période d’isolement de 14 jours : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les bénéficiaires admissibles sont :

  • des employeurs des secteurs de l'agriculture, des pêches et de la production et transformation alimentaire qui ont embauché des travailleurs par les divers volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires et/ou le Programme de mobilité internationale et dont les travailleurs en cause sont visés par la période d'isolement obligatoire de 14 jours en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Voici les types de frais admissibles :

  • les salaires et avantages sociaux des travailleurs étrangers temporaires pendant la période d'isolement obligatoire de 14 jours;
  • l'hébergement hors site pendant la période d'isolement obligatoire de 14 jours;
  • le transport vers et depuis l'hébergement hors site requis pendant la période d'isolement obligatoire de 14 jours;
  • la nourriture ou une allocation de repas pendant la période d'isolement obligatoire de 14 jours;
  • des fournitures de santé et de sécurité tels que des gants, des masques, des nettoyants, des désinfectants pour les mains et des savons pendant la période d'isolement obligatoire de 14 jours;
  • le coût du dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement comme exigé à l’appui de la Loi sur la mise en quarantaine;
  • autres coûts différentiels directement associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Toutes les activités admissibles dans le cadre du volet Période d’isolement de 14 jours doivent être associées aux travailleurs étrangers temporaires qui arrivent entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2021 et doivent avoir lieu entre le 1er janvier 2021 et le 14 septembre 2021, et se tenir dans les délais prescrits des exigences de test de dépistage préalable à l’entrée et la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les employeurs doivent se conformer aux protocoles d'isolement obligatoire de 14 jours, à tout autre ordre de santé publique et aux règlements du Programme des travailleurs étrangers temporaires et/ou le Programme de mobilité internationale pendant la durée de la période d'isolement de 14 jours. Les employeurs doivent également se conformer aux réglementations concernant les salaires et les autres conditions d'emploi du programme ou de la filière par laquelle ils ont embauché leurs travailleurs étrangers temporaires (par exemple, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des travailleurs étrangers temporaires) pendant l'isolement obligatoire de 14 jours.

Si Agriculture et Agroalimentaire Canada apprend qu'un employeur enfreint une partie de ces exigences, le bénéficiaire ne sera plus admissible au financement. Tout montant déjà versé au bénéficiaire deviendra une dette remboursable à l'État.