Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Volet Période d’isolement de 14 jours : Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

1. AAC vous enverra une entente de contribution.

Les demandeurs retenus dans le cadre de chacun des volets devront conclure une entente de contribution avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'entente de contribution décrira le montant maximal que vous pouvez recevoir.  Vous recevrez également  un document avec des consignes par étape sur la façon de remplir une demande de remboursement.

Remarque : Si vous avez demandé et obtenu du financement à la fois dans le cadre du volet Période d’isolement de 14 jours et du volet Période d’isolement de 3 jours dans un hôtel, vous recevrez une entente de contribution distincte pour chaque volet.

2. Veuillez soumettre votre demande de remboursement après que la période d'isolement obligatoire de 14 jours soit complétée.

Vous pouvez présenter plusieurs demandes de remboursement si vous avez des travailleurs étrangers temporaires qui arrivent à des dates différentes au cours de la saison, ou vous pouvez choisir d'attendre que tous vos travailleurs soient arrivés et présenter une seule demande pour tous.

Vous devez inclure l'identificateur unique du client (IUC) pour chaque travailleur étranger temporaire. L'IUC est attribué par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à chaque travailleur étranger temporaire et est indiqué sur le permis de travail du travailleur.

Vous recevrez un chèque par la poste une fois que les documents relatifs à la demande de remboursement auront été reçus et traités par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Un (1) paiement par demande sera émis dans le cadre du programme.

Normes de service

Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes et de réclamations dans le cadre du programme. Le traitement des demandes et des réclamations est en cours et le délai de traitement de ces dernières excède présentement les normes de service publiés.

L'objectif du programme est de :

  • répondre aux demandes de renseignements générales adressées au numéro de téléphone ou à l'adresse courriel du programme avant la fin du jour ouvrable suivant;
  • accuser réception de votre demande dans les trois jours ouvrables;
  • traiter votre demande dans les 45 jours ouvrables;
  • d'émettre un paiement dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception d'un formulaire de demande dûment rempli et d'un accord de contribution signé.

Rapport sur le programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

En date du 13 août, 2021 vous trouverez ci-dessous le sommaire de la répartition des fonds pour le programme.

Province Allocation de fonds en millions (arrondi)
Alberta 2,54 $
Colombie-Britannique 11,39 $
Île-du-Prince-Edouard 1,43 $
Manitoba 1,01 $
Nouveau-Brunswick 2,83 $
Nouvelle-Écosse 3,61 $
Ontario 38,39 $
Québec 28,73 $
Saskatchewan 0,58 $
Terre-Neuve-et-Labrador 0,25 $
Total 90,76 $

Les montants ci-dessus sont arrondis et peuvent être légèrement modifiés à mesure que les demandes de remboursement sont traitées.