Programme d’emploi et de compétences des jeunes : Guide du demandeur

Guide du demandeur

L'objectif de ce guide

Ce guide :

  1. vous aidera à déterminer si vous pouvez être admissible à un financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ)
  2. vous fournira des instructions et des explications pour vous aider à remplir le formulaire de demande de projet

1.0 À propos du Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est l'un des nombreux ministères fédéraux qui participent à la Stratégie d'emploi et de compétences des jeunes. Dans le cadre de ce Programme, AAC versera approximativement 21 millions de dollars aux projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 14 000 $ en fonds de contrepartie pour embaucher un stagiaire. Les employeurs sont également admissibles au remboursement des frais de transport et d’hébergement afin de relocaliser les stagiaires à travers le Canada ou pour couvrir les coûts associés à l’embauche et au soutien de jeunes confrontés à des obstacles.

2.0 Admissibilité

Chaque stage doit être d'une durée suffisante et doit être terminé au 31 mars 2022. Pour les employeurs qui ont récemment embauché des jeunes, il est possible de rembourser les coûts encourus à compter du 15 avril 2021. Les projets peuvent commencer rétroactivement dès le 15 avril 2021.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques habilités à conclure des ententes ayant force exécutoire.

2.1 Employeurs admissibles

Les employeurs admissibles sont les organisations en lien avec l’agriculture comme les agriculteurs, les transformateurs et les organisations agricoles à but non lucratif qui offrent des opportunités pour les jeunes afin :

  • d’acquérir des expériences de travail et des compétences en agriculture au Canada qui sont liées à leur choix de carrière.

Voici les types d'organismes visés :

  • les membres de l'industrie;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les gouvernements provinciaux et municipaux;
  • les associations;
  • les comités;
  • les conseils;
  • les universités.

2.2 Employés admissibles

Voici les conditions d'admissibilité :

  • être âgé de 15 à 30 ans avant de débuter le stage;
  • être sans emploi ou sous-employé;
    • sous-employé comprend les étudiants qui sont actuellement employés et qui assumeront un rôle élargi ou plus d’heures de travail pendant le stage
  • être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou réfugié selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Les jeunes confrontés à des obstacles inclus :
    • vivre avec une invalidité
    • autochtone
    • ménage à faible revenu
    • famille monoparentale
    • vivre dans un endroit éloigné
    • avoir des responsabilités familiales
    • en sortir ou être impliqué dans le système judiciaire
    • autres obstacles approuvés au préalable

2.3 Projets admissibles

Les projets doivent offrir à l'employé un travail et doivent être terminés au 31 mars 2022.

Montant maximal du financement

Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 14 000 $ en fonds de contrepartie.

Les organismes ci-dessous seront admissibles à un remboursement de 80 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 14 000 $ :

  • autochtones ou organisations autochtones
  • employeurs qui engagent un jeune confronté à des obstacles (section 2.2 du guide du demandeur)

Un financement supplémentaire de 5 000 $ est disponible pour couvrir les coûts de relogement ou les coûts associés à l’embauche et au soutien de jeunes confrontés à des obstacles (section 2.2). Ces coûts seront remboursés à 100 %. Ces coûts pour les obstacles pourraient inclure les frais de transport, l'assistance aux personnes à charge, les besoins en hébergement, les équipements / technologies d'accessibilité, etc.

2.4 Activités admissibles

Les activités admissibles sont les emplois en agriculture pour un nouvel employé qui peut travailler au Canada.

2.5 Coûts admissibles

Les fonds du Programme d'emploi et de compétences des jeunes ne peuvent servir qu'à couvrir la rémunération et les avantages payés à l’employé ou requis en raison de l’emploi. Les avantages payés à l’employé que l'employeur verse normalement sont des dépenses admissibles, par exemple le téléphone cellulaire, les frais de voyage, l'indemnité de vacances, etc. Les coûts de relocalisation de l’employé sont également admissibles tels que les frais raisonnables de transport et d’hébergement. Si le stagiaire est un jeune confronté à des obstacles, le demandeur est admissible au remboursement des frais liés au stagiaire afin de les soutenir et de les employer. Ces dépenses pourraient inclure les frais de transport, l'assistance aux personnes à charge, les besoins en hébergement, les équipements / technologies d'accessibilité, etc. Il incombe à l'employeur de payer l'employé.

Coûts non admissibles ou restrictions

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes ne couvre que la rémunération et les avantages sociaux des stagiaires admissibles. Les coûts associés aux jeunes confrontés à des obstacles doivent être raisonnables pour que les employeurs accueillent ces jeunes. Les demandeurs sont encouragés à présenter plusieurs demandes mais AAC pourrait limiter le nombre de projets approuvés pour chaque employeur afin d’assurer l’équité dans l’attribution des fonds disponibles.

Veuillez noter que même si un projet répond à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du Ministre ou des fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de fournir du financement pour le projet proposé. Le Ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction d’autres considérations de politique publique et d’intérêt public, si une demande qui répond aux critères identifiés dans le présent Guide recevra en fin de compte du financement.

3.0 Date limite de réception des demandes

Le programme acceptera les demandes à partir du 5 mai 2021 et jusqu’à ce que le programme soit complet.

4.0 Processus de demande

4.1 Soumission d'une demande

Le programme acceptera les demandes à partir du 5 mai 2021 et jusqu’à ce que le programme soit complet.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Demande : instructions

  • Il faut remplir tous les champs obligatoires et répondre à toutes les questions pour que le formulaire soit considéré comme complet.
  • Assurez-vous que votre demande peut être traitée le plus rapidement possible :
    • remplissez le formulaire par voie électronique (entrez vos réponses dans les champs);
    • envoyer le formulaire par courriel à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Si vous choisissez d’envoyer votre formulaire par la poste ou par télécopieur, votre formulaire pourrait prendre plus de temps à être traité.
  • Si vous souhaitez modifier ou retirer une demande déjà transmise, ne remplissez pas un nouveau formulaire de demande, veuillez contacter le bureau régional du Programme d'emploi et de compétences des jeunes le plus près de chez vous.
  • Si vous envoyez votre formulaire par courriel, vous recevrez un accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Si vous choisissez d’envoyer votre formulaire de demande de projet (PDF) par la poste ou par télécopieur, la confirmation pourrait prendre plus de temps.

Loi M-30 (organismes du Québec seulement)

Les demandeurs de la province de Québec peuvent être tenus de remplir un formulaire supplémentaire pour se conformer à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Pour plus d'informations, communiquez avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

Confidentialité

Il incombe au demandeur d'indiquer clairement, sur toute la documentation qu'il fait parvenir à AAC, les renseignements commerciaux jugés confidentiels. Ces renseignements ne seront pas divulgués à moins que cela ne soit prescrit par la loi, notamment par la Loi sur l'accès à l'information, ou moyennant l'autorisation expresse du demandeur.

Pour postuler, remplissez les formulaires suivants :

Comment présenter une demande en ligne

Pour postuler en ligne, télécharger, remplir et soumettre le formulaire de demande de projet (PDF).

Comment présenter une demande par courriel

Vous pouvez postuler par courriel au aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca

Comment présenter une demande par télécopieur or par la poste

Vous pouvez postuler par courriel ou par fax en soumettant votre formulaire d’application dûment complété et les documents requis au bureau régional le plus près de chez vous.

4.2 Évaluation et approbation

Une fois que votre demande aura été soumise, elle sera évaluée en regard des critères suivants :

  • Le formulaire de demande qui a été soumis est complet;
  • L'employé satisfait aux critères d'admissibilité.

Remarque : Vous ne devriez pas considérer une demande comme soumise au programme avant d'avoir reçu l'avis d’accusé de réception.

L’objectif d’AAC est de :

  • répondre aux demandes de renseignements générales adressées au numéro de téléphone ou à l'adresse courriel du programme avant la fin du jour ouvrable suivant;
  • accuser réception de votre demande dans les trois jours ouvrables;
  • traiter votre demande dans les 50 jours ouvrables.

4.3 Entente de contribution

Les demandeurs retenus qui concluent une entente de contribution (EC) avec AAC seront qualifiés de bénéficiaires. Le bénéficiaire est tenu de conclure une EC qui indique le montant du financement qu'AAC affectera aux coûts admissibles du bénéficiaire et énonce les responsabilités et obligations du bénéficiaire.

4.4 Montants versés aux bénéficiaires

AAC effectuera les paiements selon les demandes de remboursement de coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire conformément aux conditions de l'EC.

Un formulaire de Demande de paiement doit être rempli et certifié par un représentant autorisé du bénéficiaire. Le représentant autorisé peut fournir des documents et/ou des renseignements à AAC au nom du bénéficiaire.

AAC peut également exiger des bénéficiaires qu'ils soumettent des documents détaillant les coûts réclamés, y compris les reçus payés. Le fait de ne pas fournir de pièces justificatives peut réduire les paiements effectués aux bénéficiaires. Les bénéficiaires sont priés de conserver les pièces justificatives de la demande si AAC en fait la demande.

Pour les projets dont la durée est inférieure à huit mois, AAC déboursera 100 % des fonds à la fin du stage, dès réception de la Demande de paiement, du rapport final (et de la preuve de paiement de la rémunération du stagiaire sur demande).

Pour les projets dont la durée est de huit à douze mois, AAC déboursera 50 % des fonds, après la première moitié du stage, mais seulement après réception du formulaire de Demande de paiement (et de la preuve de paiement de la rémunération du stagiaire sur demande). Le paiement des 50 % restants est effectué à la fin du stage, lors de la réception du rapport final, du formulaire de Demande de paiement (et de la preuve de paiement de la rémunération du stagiaire sur demande).

Les fonds du programme d'emploi et de compétences des jeunes ne peuvent servir qu'à couvrir la rémunération, les avantages sociaux et les frais raisonnables de relogement des employés. Les avantages sociaux que l'employeur verse déjà à leurs employés sont des dépenses admissibles, par exemple le téléphone cellulaire, les frais de voyage, l'indemnité de vacances, etc. Si le stagiaire est un jeune confronté à des obstacles, le demandeur est admissible au remboursement des frais liés au stagiaire afin de les soutenir et de les employer. Ces dépenses pourraient inclure les frais de transport, l'assistance aux personnes à charge, les besoins en hébergement, les équipements / technologies d'accessibilité, etc. Il incombe à l'employeur de payer l'employé.

4.5 Exigences en matière de rapports par l’employeur

Il incombe à l'employeur de remplir et de présenter à AAC les documents et les rapports d'évaluation exigés à mi-chemin et à la fin du projet.

5.0 Remarques

5.1 Langues officielles

5.1.1 Langue de service

Les demandeurs et les bénéficiaires sont invités à communiquer avec AAC dans la langue officielle de leur choix. AAC examine et évalue les demandes et les résultats attendus des projets dans les deux langues officielles.

5.1.2 Obligations linguistiques des bénéficiaires

Tout document d’information publique prépare ou payé en tout ou en partie par le Ministre ayant trait au projet doit être offert dans les deux langues officielles, lorsque le Ministre le juge pertinent, conformément à la Loi sur les langues officielles (R.S.C., 1985, c. 31 [4th Supp.]).

Loi M-30 (pour les organismes du Québec seulement)

La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). 

De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La loi M-30 s’applique à divers types d’organisations québécoises, par exemples, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Avant de pouvoir conclure une entente de contribution, toutes les organisations établies au Québec doivent aborder cette question et démontrer leur conformité à la Loi au cours du processus d’évaluation du projet.

5.2 Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels obtenus dans le cadre du processus de demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ils seront utilisés pour communiquer avec vous dans l'éventualité où d'autres renseignements s'avéreraient nécessaires et pour faciliter le paiement de la contribution si la demande est approuvée. En outre, les renseignements personnels peuvent être utilisés pour effectuer des évaluations de programme, pour rendre compte aux cadres supérieurs et pour réaliser des analyses statistiques.

Les renseignements personnels seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires AAC PPU 300 (Programme objectif carrière/ Initiative de stage en agroenvironnement). Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada détient à votre sujet et de demander que les renseignements erronés soient corrigés en communiquant avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AAC, à aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

5.2.1 Renseignements commerciaux

AAC peut recueillir, utiliser et communiquer les renseignements sur le demandeur, lesquels comprennent, sans s'y limiter, la documentation préparée pour l'administration du Programme d'emploi et de compétences des jeunes. AAC utilisera et communiquera cette information aux fins d'évaluation et d'examen de l'admissibilité du demandeur et du projet proposé, avec :

  • d'autres programmes d'AAC ou d'autres directions générales du Ministère;
  • d'autres ministères ou organismes fédéraux;
  • d'autres ordres de gouvernement au Canada.

Les renseignements peuvent être divulgués aux parties susmentionnées aux fins suivantes, mais sans s'y limite :

  • l'utilisation des renseignements sur le demandeur pour l'administration, notamment la vérification et l'évaluation du Programme;
  • l'examen de l'expérience du demandeur avec AAC;
  • la vérification, l'analyse et l'évaluation des risques du demandeur ou du projet;
  • la détermination de la disponibilité éventuelle de fonds pour le projet du demandeur dans le cadre d'un autre programme ou d'une autre initiative;
  • l'examen de la portée et de l'orientation des programmes agricoles au Canada;
  • la vérification de l'efficience et de l'efficacité de l'établissement et de l'administration de programmes agricoles et d'autres programmes gouvernementaux.

AAC publie une liste des projets approuvés sur son site Web et il peut la publier sur d'autres sites Web du gouvernement du Canada. Cette liste devrait indiquer le nom du bénéficiaire, le nom du projet et le montant de la contribution du programme d’emploi et de compétences des jeunes. AAC peut aussi publier ces renseignements ainsi qu'une description du projet, dans :

  • les annonces concernant les projets financés ou d'autres promotions;
  • d'autres documents gouvernementaux comme des rapports d'étape publics sur des initiatives gouvernementales.

5.3 Considérations environnementales

Tous les projets auxquels AAC accorde du financement doivent être conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact. Il incombe au demandeur de déterminer si son type de projet est énuméré dans le Règlement désignant les activités concrètes et de communiquer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Veuillez indiquer dans la section « Description du projet » du formulaire de demande si votre type de projet figure dans le Règlement. Indiquez également si les activités de votre projet sont réalisées sur des terres appartenant à la Couronne fédérale (y compris les terres de réserves autochtones et fédérales), sur une terre privée ou un autre type de terre. Si vous ne le savez pas, indiquez la mention « inconnu ».

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada déterminera si le projet du demandeur exige une décision en matière d'environnement en vertu de l'article 65 de la LEI 2019. Si une telle mesure est requise, il prendra les mesures nécessaires et pourra vous en informer en conséquence.

Veuillez fournir des précisions sur tous les risques environnementaux dans la section « Évaluation des risques » du formulaire de demande. Veuillez par exemple confirmer que vous avez obtenu ou que vous obtiendrez les permis et autorisations des instances fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. AAC se réserve le droit de demander d'autres renseignements.

6.0 Pour nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme d’emploi et de compétences des jeunes :

Bureaux régionaux : Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Colombie-Britannique, Alberta, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Manitoba et Saskatchewan

Courrier postal
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
301-2010 12e Avenue
Regina (Saskatchewan) S4P 0M3
Numéro sans frais :
1-866-452-5558
ATS :
613-773-2600
Télécopieur :
306-780-7353
Courriel :
aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca

Ontario, Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard

Courrier postal
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
Complexe Jules Dallaire
2828, boulevard Laurier, pièce 640
Québec (Québec) G1V 0B9
Numéro sans frais :
1-866-452-5558
ATS :
613-773-2600
Télécopieur :
306-780-7353
Courriel :
aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca