Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille avec les organismes nationaux et provinciaux qui représentent les secteurs de la volaille et des œufs pour identifier et confirmer les producteurs admissibles.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une personne ou une entité juridique en mesure de conclure des contrats ou des accords juridiquement contraignants
  • avoir détenu un contingent ou des parts de la production provinciale au 1er janvier 2021
  • appartenir à l'une des catégories suivantes&nbsp:
    • Producteurs de volaille et/ou d'œufs détenant un contingent
    • Producteurs de volaille et/ou d'œufs titulaires d'une licence ou l'équivalent délivré par un organisme de commercialisation provincial
    • Producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair de l'Atlantique
    • Producteurs de volaille et/ou d'œufs participant à des programmes pour nouveaux agriculteurs qui détiennent des contingents prêtés ou des baux pour l'ensemble de l'exploitation avec contingents prêtés au moment du calcul

Les producteurs de volaille et d’œufs qui n’entrent pas dans l’une des catégories ci-dessus et/ou les établissements d’enseignement ou universitaires détenant un contingent ne sont pas admissibles.

Par « producteurs de volaille et/ou d'œufs » comprennent les producteurs canadiens :

  • de poulet;
  • de dindon;
  • de dindon de reproduction;
  • d'œufs;
  • d'œufs d'incubation de poulet à chair.