Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 3. Avant de présenter une demande

Étape 3. Avant de présenter une demande

Déterminez le montant maximal de votre financement, ainsi que vos activités admissibles et leur coût.

Financement maximal

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) vise à assurer une répartition équitable du financement entre tous les producteurs soumis à la gestion de l'offre dans les secteurs de la volaille et des œufs, en fonction de l'impact prévu des concessions d'accès au marché faites dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le financement du programme sera en principe réparti par secteur (poulet, dindon, œufs et œufs d'incubation) et par province selon les parts provinciales de contingent ou de production établis à l'échelle nationale. Le montant maximal de financement d'un demandeur, ou sa part du budget du programme, sera déterminé en fonction de sa part de contingent ou de production provinciale telle qu'elle est définie par son office de commercialisation provincial respectif.

La part de contingent ou de production des producteurs sera déterminée en fonction des contingents détenus au 1er janvier 2021.

Les demandeurs doivent s'inscrire au programme et faire vérifier les informations relatives à leur permis afin de confirmer le montant maximal de leur financement. Pour plus de détails sur le processus d'inscription, veuillez-vous reporter à l'Étape 4. Comment présenter une demande.

Les demandeurs pourront soumettre plus d'une demande de projet pendant la durée du programme, à condition que le montant maximal de leur financement ne soit pas dépassé.

Activités admissibles

Toutes les activités doivent être liées à au moins un des 4 objectifs de programme suivants, c'est-à-dire des investissements à la ferme pour :

  • accroître l'efficacité ou la productivité
  • améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité
  • améliorer la durabilité environnementale
  • répondre aux préférences  des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et passer à la production biologique)

Un projet peut être toute combinaison d'activités admissibles qui contribue à la réalisation des objectifs du programme.

Exemples d'activités admissibles :

  • Embauche d'experts externes (consultants) pour évaluer comment l'entreprise d'exploitation avicole/ovocole peut améliorer son efficacité et sa productivité
  • Construction de nouveaux bâtiments (par exemple, poulailler, grange), agrandissement et modernisation de bâtiments existants
  • Achat, expédition et installation de nouveaux équipements (y compris des infrastructures informatiques et des logiciels commerciaux)
  • Formation associée à d'autres activités admissibles du projet

Remarque : Il incombe au demandeur de décrire dans la demande de projet en quoi les activités proposées contribuent à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du programme.

Le programme  :

  • n'a pas de liste prédéterminée d'équipements admissibles
  • ne peut pas fournir aux demandeurs un avis sur l'admissibilité de leurs propositions tant que la demande de projet n'a pas été reçue et évaluée

Les demandeurs sont invités à consulter la liste des coûts non admissibles dans le Guide du demandeur.

Coûts admissibles et partage des coûts

Les coûts de projet admissibles seront normalement partagés entre AAC et le demandeur comme suit :

  • un maximum de 70 % pour AAC et un minimum de 30 % pour le demandeur

Sous réserve de certaines conditions, AAC peut verser jusqu'à 85 % des coûts admissibles du projet aux jeunes agriculteurs qui étaient âgés de 35 ans ou moins le 1er janvier 2021.

Lorsque les fonds provenant d'autres sources gouvernementales sont regroupés pour payer la part des coûts admissibles du demandeur, la limite de cumul doit être respectée. La limite de cumul correspond au montant maximal de l'aide financière gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) qu'un demandeur retenu peut recevoir et qui est applicable au total des coûts admissibles d'un projet.

Le montant maximal de l'aide gouvernementale totale ne peut pas dépasser 85 % des coûts admissibles par projet.

La contribution totale du PIVFO au(x) projet(s) d'un demandeur ne peut pas dépasser le montant maximal de financement du demandeur.

Le programme permet aux demandeurs de présenter une demande pour des projets qui ont déjà commencé, ou qui sont terminés, sous certaines conditions.

Les demandeurs peuvent présenter une demande pour des activités admissibles qui ont commencé à compter du 19 mars 2019 et pour des coûts engagés à compter du 19 mars 2019.

Si un dépôt a été versé avant le 19 mars 2019, ou si un contrat ou un bon de commande a été signé avant le 19 mars 2019, le coût est considéré comme inadmissible.

Veuillez consulter le Guide du demandeur pour plus de détails sur les coûts admissibles, le partage des coûts pour les jeunes agriculteurs et la rétroactivité.