Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 5. Après avoir présenté votre demande

Étape 5. Après avoir présenté votre demande

  • 1. AAC vous enverra un accusé de réception

    Une fois que vous avez envoyé votre demande, vous recevez un accusé de réception.

    Les demandeurs recevront une décision écrite concernant leur demande après une évaluation par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

  • 2. AAC vous enverra une entente de contribution

    Les demandeurs retenus seront invités à conclure une entente de contribution (entente) avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cette entente décrira la contribution maximale d’AAC aux coûts admissibles, ainsi que les responsabilités et les obligations du demandeur. Vous devez lire l’entente, la signer et retourner la copie signée à AAC.

  • 3. Remplissez votre demande de remboursement

    Des directives étape par étape sur la façon de remplir une demande de remboursement seront fournies une fois l’entente contresignée retournée à AAC.

  • 4. Votre remboursement sera émis

    Les demandeurs recevront le remboursement une fois que les documents relatifs à la demande auront été reçus et traités par AAC.