- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 3. Comment présenter une demande
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes a pris fin le 1er décembre 2024.
Ce programme prend fin le 31 mars 2025.
Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur et l’annexe A : Comment remplir le formulaire de demande. Ils contiennent des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité, sur l’aide et le financement disponibles ainsi que sur le processus de présentation des demandes.
Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien la ministre ou les fonctionnaires d’AAC à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le guide recevra ou non des fonds.
1. Remplissez le formulaire de demande
Formulaires en format PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :
- utiliser votre ordinateur. Il est possible que les formulaires ne s'ouvrent pas sur des appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones cellulaires).
- vous assurer que la version 11 (ou une version ultérieure) d'Adobe Reader est déjà installée sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure. Adobe offre des solutions aux principaux problèmes d'affichage;
- sauvegarder le fichier sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
- ouvrir le fichier sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, veuillez contacter le programme.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
-
Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
- Sélectionnez « Enregistrer »;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Sélectionnez « Fichier »;
- Sélectionnez « Ouvrez »;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
-
Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :
- Formulaire de demande de projet (PDF) (obligatoire)
- Copie des certificats ou statuts constitutifs de l’organisation (obligatoire)
- Copie des états financiers des 2 dernières années (obligatoire)
- Lettres d’approbation du projet et lettres d’appui (le cas échéant)
- Approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subvention et de contributions (PDF) (s’il y a lieu)
- Plan d’atténuation des risques du projet (PDF) (obligatoire)
Demandeurs du Québec
La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.
2. Présentez votre formulaire de demande dûment rempli et les documents
Pour présenter une demande en ligne, téléchargez, remplissez et soumettez le formulaire de demande de projet (PDF).
Vous recevrez un accusé de réception de votre demande en ligne dans un délai d’un jour ouvrable.
Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, veuillez contacter le programme par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca.
Les demandes en ligne devraient être traitées dans les 100 jours ouvrables.
Pour recevoir les documents et présenter une demande par courriel, veuillez contacter le programme par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca.