Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption : Guide du demandeur

Guide du demandeur

Avis important

En raison de la forte demande, à compter du 1er août 2021, le Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption continuera d'accepter les formulaires de résumé de projet, mais uniquement pour les activités de financement commençant le 1er avril 2022. Les formulaires de résumé de projet seront conservés dans les dossiers et examinés à une date ultérieure suivant l'engagement des fonds jusqu'au 31 mars 2022.

Le programme a reçu des centaines de formulaires de résumé de projet et de demandes complètes à ce jour. En raison de la forte demande, les délais de traitement sont actuellement plus longs que les normes de service publiées.

Objectif du présent guide

Le présent guide :

  • vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à un financement de contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre du volet Adoption du Programme des technologies propres en agriculture (TPA);
  • donne des instructions et des directives qui vous aideront à remplir le formulaire de résumé de projet et le formulaire de demande de financement de projet.

Veuillez lire le présent guide en entier avant de remplir le formulaire de résumé de projet.

AAC et le gouvernement du Canada ne sont pas tenus d’approuver les projets proposés.

1.0 À propos du Programme des technologies propres en agriculture

Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture, qui s’inscrit dans le cadre du plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le Programme comprend deux volets :

Volet Recherche et innovation
Soutenir l’innovation avant la mise sur le marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation.
Volet Adoption
Soutenir l’adoption de technologies et de processus propres disponibles sur le marché, en donnant la priorité aux technologies et processus qui sont éprouvés au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui présentent d’autres avantages connexes pour l’environnement.

Le financement du programme pour le volet Adoption est de 100 millions de dollars sur 5 ans, et les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2026.

1.1 Le volet Adoption

Le volet Adoption soutiendra l’achat et l’installation de technologies et de solutions propres éprouvées (telles qu’illustrées dans le graphique du continuum de l’innovation ci-dessous) qui répondent aux trois domaines prioritaires (voir section 1.2), réduisent les émissions de GES et répondent aux exigences en matière de durabilité environnementale.

La description de cette image suit.
Description de l’image ci-dessus.

Continuum de l’innovation

Le continuum de l’innovation commence avec les activités préalables à la mise en marché, soit la recherche fondamentale et appliquée, le développement et la démonstration; suit la commercialisation des nouvelles technologies, y compris les activités de mise à l’échelle, lesquelles sont toutes soutenues dans le volet Recherche et innovation. Le continuum se termine par l’adoption de la technologie (par exemple l’achat et l’installation), laquelle est soutenue par le volet Adoption.

1.2 Priorités du programme

Au titre du volet Adoption, des contributions non remboursables seront accordées pour soutenir l’adoption de technologies propres par les agriculteurs et les transformateurs canadiens, afin de réduire de manière significative les émissions de GES. Le Programme donnera la priorité aux investissements qui devraient permettre des réductions mesurables des émissions de GES, conformément aux objectifs du gouvernement du Canada. Ces investissements à la ferme et dans le secteur agroalimentaire peuvent inclure des technologies éprouvées, y compris des mises à niveau de technologies éprouvées qui réduisent les émissions de GES. Le Programme visera en priorité les projets dans trois domaines prioritaires :

  • Énergie verte et efficacité énergétique pour soutenir une meilleure gestion des procédés et technologies très énergivores. Exemples :
    • achat et installation de nouveaux séchoirs à grains (y compris des séchoirs commerciaux) et de systèmes de chauffage des bâtiments agricoles;
    • adoption de technologies permettant d’alimenter les exploitations agricoles en énergie propre (par exemple, remplacement des hydrocarbures)
  • Agriculture de précision, notamment les stratégies de gestion qui recueillent, traitent et analysent les données; les outils et technologies d’aide à la décision qui améliorent l’utilisation des intrants et la gestion des éléments nutritifs;
  • Bioéconomie, qui comprend les technologies qui utilisent des déchets et des sous-produits agricoles pour produire de l’énergie et créer des bioproduits.

1.3 Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes à but lucratif (y compris les entreprises agricoles et les transformateurs agroalimentaires);
  • les organismes à but non lucratif, y compris des coopératives;
  • les particuliers, les entreprises individuelles;
  • les groupes autochtones.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des particuliers (entités juridiques) au Canada habilités à conclure des ententes ayant force exécutoire. Tous les candidats admissibles doivent être des entités canadiennes (constituées en société au Canada).

Remarque : Les demandeurs non admissibles sont :

  • les institutions financières;
  • les sociétés d’État;
  • les ministères et organismes du gouvernement fédéral;
  • les gouvernements étrangers.

1.4 Activités admissibles

Les exemples d’activités admissibles dans le cadre du volet Adoption comprennent, sans s’y limiter, les investissements à la ferme et dans le secteur agroalimentaire en vue de l’adoption de ce qui suit :

  • des améliorations de l’efficacité énergétique qui permettent une meilleure gestion de processus agricoles à forte intensité d’énergie, y compris l’achat et l’installation :
    • d’équipements à haut rendement énergétique et à faibles émissions (par exemple, les séchoirs à grains commerciaux) lorsqu’un gain d’efficacité peut être démontré
    • de technologies permettant d’alimenter les exploitations agricoles en énergie propre (par exemple, le remplacement des hydrocarbures, comme la conversion des équipements au diesel)
    • de systèmes écoénergétiques d’irrigation et d’abreuvement pour le bétail
    • de systèmes de chauffage à haut rendement énergétique pour les structures fonctionnelles de l’exploitation, telles que les bâtiments agricoles
    • de thermopompes et de convertisseurs de fréquence
    • de panneaux solaires et de technologies solaires, notamment pour la ventilation, le matériel agricole, les capteurs, etc.
  • l’agriculture de précision, qui contribue à une utilisation plus précise, et donc réduite, des intrants, ce qui comprend l’achat et l’installation :
    • de technologies de gestion des éléments nutritifs qui optimisent l’application d’engrais (doses et emplacement) et d’autres intrants, notamment les technologies d’application à taux variable et les systèmes de guidage automatisé fondés sur la technologie de localisation (GPS)
    • de technologies et systèmes pour la collecte et l’analyse des données qui permettent de réduire l’utilisation d’intrants, notamment les capteurs de sol, les capteurs de rendement, l’imagerie à distance et les systèmes d’information géographique connexes
    • de technologies qui permettent le traitement des céréales fourragères pour une digestibilité améliorée et une fermentation entérique réduite, comme le floconnage
  • les solutions de bioéconomie, qui consistent à utiliser des déchets et des sous-produits agricoles pour produire de l’énergie et créer des bioproduits, ce qui comprend :
    • l’achat et l’installation de technologies et d’équipements qui contribuent à une meilleure gestion du fumier et à la transformation des déchets en produits bioénergétiques et en extrants utiles, notamment :
      • des digesteurs anaérobies pour transformer les déchets agricoles en bioénergie
      • des systèmes de chaudières à bioproduits pour le chauffage des serres et des pépinières
    • la mise en œuvre de solutions utilisant des produits agro-industriels tels que les bioplastiques
  • d’autres priorités et activités qui soutiennent l’objectif du volet Adoption

1.5 Financement et partage des coûts

Les contributions du volet Adoption seront non remboursables.

Financement par projet

Le volet Adoption concentrera son soutien sur les projets dont les coûts totaux admissibles sont d’au moins 50 000 $.

Le montant maximal octroyé à un bénéficiaire ne dépassera généralement pas 2 millions de dollars par projet.

Financement par bénéficiaire

Le montant maximal versé à un bénéficiaire qui a plusieurs projets ne dépassera généralement pas 5 millions de dollars.

Partage des coûts

Les coûts de projet admissibles sont habituellement partagés comme suit :

Volet Adoption (à but lucratif) :

  • une contribution maximale de 50 % du Programme
  • une contribution minimale de 50 % du demandeur

Volet Adoption (sans but lucratif)

  • une contribution maximale de 75 % du Programme
  • une contribution minimale de 25 % du demandeur

Le Programme prévoit un ratio de partage des coûts plus favorable (60:40) lorsque la majorité de l’entreprise (plus de 50 %) est détenue ou dirigée par un ou plusieurs groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés sont les suivants :

  • les femmes;
  • les jeunes (35 ans ou moins);
  • les groupes autochtones;
  • les minorités visibles;
  • les personnes handicapées.

Dispositions relatives au cumul

Le niveau maximal du financement public total (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne dépassera généralement pas 75 % des coûts admissibles par projet.

Les demandes doivent indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris la contribution du demandeur et les autres sources de financement des partenaires. Mentionnons à titre d’exemple :

  • autres ministères fédéraux;
  • gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales;
  • l’industrie ou des partenaires tels que :
    • des associations ou réseaux industriels
    • des entreprises
    • des établissements d’enseignement
    • les groupes autochtones

Exemple : Un projet dont les coûts admissibles totaux sont de 500 000 $ pourrait être réparti comme suit :

Sources de financement du gouvernement
Sources de financement du gouvernement Montant du financement ($) % du financement total
Financement demandé à AAC 250 000 50
Gouvernement provincial 125 000 25
Financement total 375 000 75
Sources de financement du demandeur
Sources de financement du demandeur Montant du financement ($) % du financement total
Demandeur 90 000 18
Association industrielle 35 000 7
Financement total 125 000 25

Coûts admissibles

Le Programme peut allouer des coûts admissibles engagés à partir de la date de soumission d’une demande complète. Tous les coûts engagés avant la signature d’une entente de contribution le seront aux risques du demandeur, sans obligation de remboursement aux termes du Programme.

Les paiements pour les coûts admissibles du projet ne seront effectués que lorsqu’une entente de contribution sera signée. Tous les frais engagés après la date de complétion du projet ne seront pas admissibles à un financement. 

Les coûts admissibles aux termes du Programme sont les coûts différentiels, pertinents, raisonnables et nécessaires pour la réalisation des activités admissibles définies dans l’entente de contribution.

Voir l’annexe A : Catégories de coûts pour une liste des coûts admissibles et non admissibles dans le cadre du volet Adoption.

1.6 Processus de demande

Le volet Adoption comporte un processus de demande en 2 étapes :

1 : Remplir un formulaire de résumé de projet

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Le formulaire de résumé de projet (PDF) aide les demandeurs à déterminer l’admissibilité du projet et sa conformité aux critères et aux priorités du programme, avant de préparer un dossier de demande de projet. Cette étape initiale facilitera également la discussion entre le demandeur et le personnel du programme au sujet du projet.

Le formulaire de résumé de projet (PDF) sera acceptés par courriel à l’adresse aafc.act-a-tpa-a.aac@agr.gc.ca, à compter de juin 2021, et ce, de manière continue jusqu’à ce que le financement soit entièrement engagé ou qu’il y ait une annonce concernant le programme.

2 : Remplir un dossier de demande de projet

Après le dépôt d’un formulaire de résumé de projet, les demandeurs peuvent être invités à soumettre un formulaire de demande de projet.

Pour en savoir davantage sur la marche à suivre pour remplir le formulaire de demande de projet, se reporter à l’annexe B : Processus de demande.

2.0 Résultats prévus et établissement de rapports

Les demandeurs devront fournir des rapports financiers, des rapports d’étape et des rapports de rendement liés au projet ou d’autres rapports demandés par AAC. Ces rapports permettront de suivre les progrès réalisés sur le plan du progrès des technologies agricoles propres par rapport aux mesures de rendement et aux résultats attendus convenus mutuellement, tels que :

  • la réduction des émissions de GES
  • le nombre de technologies propres adoptées par le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

La fréquence de ces rapports sera déterminée en fonction du niveau de risque du bénéficiaire et du projet. Les exigences en matière d’indicateurs de rendement et de rapports seront décrites en détail dans l’entente de contribution.

3.0 Critères d’évaluation

Au cours de la procédure de présentation de la demande en deux étapes, les projets seront évalués en fonction des critères suivants, le cas échéant :

  • les activités proposées, y compris les résultats et les effets attendus, soutiennent l’objectif et les priorités du programme
  • le demandeur fournit des renseignements à l’appui de la réduction des émissions de GES et des autres co-avantages environnementaux qui peuvent être démontrés et mesurés
  • les activités et les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet
  • le demandeur possède les qualifications (telles que la capacité/les aptitudes, y compris les capacités techniques, financières et de gestion nécessaires) et les antécédents requis pour mener à bien le projet ou a accès à une telle expertise
  • toutes les sources de financement du projet sont définies
  • le demandeur a la capacité à fournir des informations sur les résultats
  • les autres domaines prioritaires sont abordés

4.0 Autres considérations

4.1 Loi M-30 (Québec seulement)

La Loi M-30 de la province de Québec pourrait s’appliquer aux demandeurs provenant du Québec uniquement. Il s’agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M -30)

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements concernant la Loi en ligne ou en communiquant avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) au dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

La Loi M-30 s’applique à divers types d’organismes québécois; par exemple, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à la Loi.

Tous les organismes ayant leur siège au Québec devront tenir compte de cette exigence et démontrer qu’elles respectent cette loi durant le processus d’évaluation du projet, et avant de conclure une entente de contribution dans le cadre du volet Adoption.

4.2 Propriété intellectuelle

L’entente de contribution contiendra une disposition sur la propriété intellectuelle qui précisera que le droit à la propriété intellectuelle du matériel créé ou élaboré par ou pour le bénéficiaire de fonds de contribution sera dévolu au bénéficiaire ou à une tierce partie, selon les conditions négociées par le bénéficiaire. De plus, AAC inclura une disposition dans l’accord de financement exigeant que le bénéficiaire ou une tierce partie accorde une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et libre de redevances à la Couronne pour ce matériel, en tout ou en partie, sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit, à des fins administratives du programme et à des fins publiques, à l’exception de l’exploitation commerciale.

4.3 Langues officielles

Au titre du présent programme, s’il s’avère que le projet comprend des activités liées au développement et au transfert de connaissances, et peut avoir des répercussions sur des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ou s’il peut promouvoir l’utilisation des langues anglaise et française, AAC ajoutera des engagements linguistiques aux ententes conclues avec le bénéficiaire et veillera à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre, entre autres :

Communications aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

  • les pages Web du projet, les comptes de médias sociaux du projet ou les documents (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins, rapports, etc.) produits et tenus à jour dans les deux langues officielles
  • des panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles
  • les annonces du projet dans les médias (journaux, radio, médias sociaux) des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
  • l’embauche d’un coordonnateur bilingue ou d’un autre entrepreneur pour appuyer la réalisation d’activités connexes au projet dans les deux langues officielles (par exemple, un maître de cérémonie pour un événement de projet, un animateur d’atelier ou un interprète en simultané)
  • l’envoi d’invitations dans les deux langues officielles

Rayonnement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

  • des membres d’une ou de plusieurs CLOSM sont compris dans le public cible du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet ou en tant qu’invités à un événement lié au projet)
  • d’autres groupes qui représentent des CLOSM sont consultés pour voir si ces groupes pourraient participer au projet
  • des visites sont effectuées dans les CLOSM (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet)

Si une aide financière est accordée, le bénéficiaire peut être tenu de reconnaître publiquement le soutien d’AAC pour le projet. Dans ces cas, AAC pourra demander que cette annonce soit rédigée dans les deux langues officielles.

4.4 Annonces publiques

Les demandeurs consentent à ce que des annonces publiques soient faites concernant le projet. Ces annonces comprennent le nom des bénéficiaires, une description générale des travaux entrepris et une estimation de la réduction des émissions de GES.

5.0 Après avoir présenté une demande

Une fois qu’un dossier de demande de projet a été soumis pour examen, les objectifs du programme sont les suivants :

  • accuser réception de la demande dans un délai de deux à cinq jours ouvrables
  • vérifier que tous les formulaires et énoncés requis sont complets
  • cibler les demandes incomplètes et accorder aux demandeurs 30 jours ouvrables pour soumettre les renseignements manquants avant la clôture de la demande
  • évaluer une demande et envoyer une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande dûment remplie

Si votre demande est approuvée, vous devrez conclure une entente de contribution avec AAC.

Il convient de mentionner que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, le fait de présenter une demande n’oblige en rien le ministre ou les agents d’AAC à accorder du financement pour ce projet. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d’autres considérations liées aux politiques publiques et à l’intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans le guide du demandeur recevra du financement à la fin du processus.

6.0 Coordonnées

Pour en savoir davantage sur le volet Adoption, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :

Courriel : aafc.act-a-tpa-a.aac@agr.gc.ca
Téléphone : 1-877-246-4682
ATS : 613-773-2600