Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes à but lucratif (y compris les entreprises agricoles et les transformateurs agroalimentaires);
  • les organismes à but non lucratif, y compris des coopératives;
  • les particuliers, les entreprises individuelles;
  • les groupes autochtones.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des particuliers ou des entités juridiques au Canada habilités à conclure des ententes ayant force exécutoire. Tous les candidats admissibles doivent être des entités canadiennes ou constituées en société au Canada.

Demandeurs non admissibles

Les demandeurs non admissibles sont :

  • les institutions financières;
  • les sociétés d’État;
  • les ministères et organismes du gouvernement fédéral et
  • les gouvernements étrangers.