Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

La présentation d'une demande complète se fait en 2 phases.

Phase 1. Remplir et envoyer la demande et les formulaires

Pour présenter une demande, remplissez et envoyez le formulaire de demande accompagné des preuves de financement.

Le programme n'acceptera pas les demandes de projet manuscrites.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de « Internet Explorer » ou « Microsoft Edge » comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de « Chrome » ou « Firefox » comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez « Télécharger le fichier lié » ou « Télécharger le fichier lié sous »
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :

  1. Téléchargez le formulaire de demande et le formulaire de signature du représentant autorisé du demandeur (PDF) (si vous ne signez pas le formulaire de demande par voie électronique)
  2. Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur
  3. Obtenez votre preuve de financement (feuilles de modalités (d'une institution financière ou d'autre financement gouvernemantal) , confirmation de la clôture de dette ou de capital et de la disponibilité des fonds, relevés bancaires (pour vérifier la disponibilité des liquidités pour le projet), ou attestation par l'institution financière du montant des fonds disponibles pour le projet (peut comprendre des lettres)
  4. Joignez les formulaires remplis et les documents relatifs à la preuve de financement à un courrier électronique et envoyez-les à aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca

Pour plus d'informations sur la manière de remplir le formulaire de demande, consultez remplir la demande et présenter une demande

Phase 2. Envoyer les documents requis et applicables

Après avoir envoyé vos formulaires de demande et de signature, vous recevrez un courriel automatique qui doit être conservé à titre de preuve de soumission. Après la période de réception de demandes, votre demande pourra être sélectionnée pour une évaluation complète et nous vous demanderons de nous envoyer des documents dans les 15 jours ouvrables suivants, après quoi la demande sera abandonnée.

Sur demande, veuillez transmettre les éléments suivants :

  • Obligatoire : Certificat de constitution ou statuts constitutifs
  • Obligatoire : États financiers (non requis pour les demandeurs individuels)
  • Obligatoire : Listes de prix, estimations et contrats
  • Le cas échéant : Certificat du plan environnemental de la ferme
  • Le cas échéant : Lettre d'approbation et lettre d'appui relative au projet
  • Le cas échéant : Diagramme de l'organigramme et de la structure de l'entreprise

Pour plus d'informations sur les documents requis et applicables, voir Autres documents.