Le présent formulaire vise à obtenir votre consentement par écrit relativement à la divulgation de renseignements personnels ou commerciaux à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Si vous y consentez, le demandeur pourra utiliser ces renseignements dans ou avec un Formulaire de présentation de projet pour demander du financement dans le cadre du programme applicable d'AAC.
Formats de rechange
Consentement à l'utilisation et à la divulgation de renseignements (Version PDF, 1,7 Mo)