Programme Agri-compétitivité : Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous êtes une organisation sans but lucratif (œuvrant seulement à des fins de bienêtre collectif ou d'amélioration de la collectivité ou à des fins récréatives ou d'agrément ou menant toute autre activité sans but lucratif) ou une organisation autochtone (Premières Nations, Métis ou Inuits).
  • Les organisations sans but lucratif peuvent inclure des associations de travailleurs ou d'employeurs qui mènent des activités au niveau national.
    • Les associations régionales sans but lucratif peuvent être prises en considération si elles ne sont pas représentées au niveau national.
  • Les organisations autochtones peuvent inclure les organisations sans but lucratif des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.

• Vous démontrez une capacité à réaliser un projet national qui touche le secteur agricole et agroalimentaire et qui comprend, sans s'y limiter :
  • la participation des intervenants concernés de l'industrie à l'élaboration ou à la mise en œuvre du projet.
  • la capacité de mettre en œuvre le projet à l'échelle nationale.
  • l'appui et le ralliement des intervenants de l'industrie concernés au projet proposé au moyen de lettres de soutien.
• Vous êtes une entité juridique en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Demandeurs non admissibles

Les organisations de producteurs, les organismes à but lucratif, et les particuliers ne sont pas admissibles aux subventions offertes dans le cadre de ce programme.

Priorités du programme et activités admissibles

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) se réserve le droit d'établir l'ordre de priorité des activités présentées.

Le programme accordera la priorité aux projets qui développent les capacités du secteur, renforcent la confiance du public et sont d'envergure nationale, et couvrant un large éventail d'activités de l'industrie agricole.

Priorités du programme et exemples d'activités admissibles :

Perfectionner les compétences, les outils, les connaissances et les pratiques exemplaires des membres de l'industrie

Exemples :

• diffusion et développement des compétences, des outils, des connaissances et des meilleures pratiques du secteur
• mise au point d'outils pour faciliter la mise en œuvre des plans d'affaires et des plans stratégiques
• mise au point d'outils de gestion des risques
• développement ou perfectionnement des capacités d'évaluation et de planification dans l'industrie, notamment les informations environnementales et les analyses comparatives

Aider le secteur à établir un leadership et à faciliter le transfert des connaissances

Exemples :

• perfectionnement du leadership et de l'esprit d'entreprise dans tout le secteur pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants
• organisation d'événements, de conférences, d'ateliers et de formations
• communications, notamment révision de sites Web et de bulletins d'information pour produire, échanger et diffuser des renseignements concernant les meilleures pratiques de l'industrie, la gestion de l'entreprise agricole, la santé mentale, la sécurité à la ferme et la sensibilisation à l'agriculture

Renforcer les capacités de gestion opérationnelle et de planification au sein du secteur

Exemples :

• production et diffusion d'information nouvelle au sujet de la gestion des exploitations agricoles, de ressources, d'outils et de publications
• accroissement des connaissances sur les pratiques de gestion d'une entreprise agricole ainsi que sur la capacité de gestion, d'évaluation et de planification d'une entreprise
• renforcement des capacités et du leadership par la sensibilisation, la mise en réseau et la formation
• organisation d'ateliers, de séminaires et de conférences axés sur l'agriculteur, et échange de renseignements pour accroître les compétences entrepreneuriales
• renforcement de la capacité des entreprises du secteur à gérer la transformation, à s'adapter au changement et à adopter les innovations dans leurs exploitations

Favoriser la sécurité à la ferme

Exemple :

• élaboration, diffusion et promotion de stratégies sur la santé mentale, de renseignements, de ressources et d'outils sur la sécurité à la ferme pour aider les producteurs, leurs familles et leurs employés à faire de la ferme un endroit sécuritaire où vivre et travailler

Renforcer la confiance du public

Exemples :

• création et diffusion de documents génériques ayant trait à l'agriculture destinés à sensibiliser et informer les consommateurs, ce qui contribuera à accroître la confiance du public dans les systèmes de production alimentaire du Canada
• promotion de la confiance du public par l'éducation nationale des consommateurs sur le système alimentaire canadien, les pratiques agricoles et les carrières dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien
• les éléments éducatifs entrepris lors des grandes foires et expositions agricoles nationales (comme la Royal Agricultural Winter Fair, la Canadian Western Agribition, Farmfair International et le Stampede de Calgary), qui contribuent à faire avancer la priorité du gouvernement de faire connaître l'agriculture canadienne

Coûts admissibles

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces coûts.

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les restrictions fixées. Pour être jugées admissibles, toutes les dépenses doivent :

• être incluses dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liées aux activités incluses dans le plan de travail;
• cadrer avec le calendrier des activités du plan de travail;
• cadrer avec les dates d'entrée en vigueur de l'entente de contribution.

Pour de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles et les limitations/instructions, se reporter à la rubrique Coûts admissibles.

Résultats escomptés

Votre demande doit indiquer comment les activités soutiennent les résultats et les extrants spécifiques énumérés ci‑dessous.

Le résultat attendu du programme est un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui dispose d'un niveau accru de compétences entrepreneuriales, de connaissances et de sensibilisation aux problèmes et aux pratiques exemplaires. À terme, le secteur pourra :

• tirer parti des capacités actuelles et les coordonner;
• faire la transition et s'adapter aux exigences et aux conditions changeantes;
• saisir de nouvelles occasions.

Le programme aidera les producteurs et les agroentreprises, y compris les nouveaux producteurs, à prendre conscience des stratégies et des outils de gestion de l'entreprise. Avec la formation et les outils nécessaires, le secteur aura la capacité de s'adapter aux questions émergentes (par exemple, les défis réglementaires, la durabilité et les débouchés), et de faire progresser la croissance économique. Un autre objectif du programme est d'améliorer la capacité entrepreneuriale et les compétences en affaires des membres de l'industrie.

Les indicateurs de rendement, qui servent à mesurer la pertinence et l'efficacité des projets et du programme, sont notamment les suivants :

• Nombre de participants touchés par les activités de renforcement des capacités soutenues par le programme (par exemple, nombre de participants à des séminaires de gestion ou d'étudiants participant à des activités en classe)
• Nombre d'outils de renforcement des capacités, d'activités, d'événements et autres soutenus par le programme
• Augmentation du taux de participation aux projets visant à renforcer les compétences et à accroître les capacités