Si vous avez de la difficulté à utiliser le format de rechange, veuillez téléphoner au 1-866-367-8506.
Protégé B une fois rempli
Renseignements généraux
Si vous avez plus d’une exploitation agricole (une entreprise individuelle et une ou plusieurs sociétés de personnes), remplissez l’État A pour votre première exploitation agricole. Remplir l’État B pour chaque exploitation agricole supplémentaire.
Identification
Propriétaire unique/Société de personnes Remarque : Si vous faites partie d’une société de personnes, veuillez remplir la section qui s’y rapporte à la page 3.
NIP
Exercice
Du : (Année/Mois/Jour)
Au : (Année/Mois/Jour)
Méthode de comptabilité
Entrez le code 1 : Si vous déclarez vos données des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) selon la comptabilité d'exercice
Entrez le code 2 : Si vous déclarez vos données des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et à l'ARC selon la comptabilité de caisse
Votre activité agricole comprenait-elle l’une des composantes suivantes? : (Cocher toutes les cases applicables pour cette exploitation.)
membre d’une association d’engraisseurs
métayage (propriétaire)
métayage (locataire)
Revenus
Indiquez le code applicable à chacune des inscriptions sur le formulaire. Les codes figurent sur la Liste des produits et la Liste des paiements de programme du Guide harmonisé.
Arrondissez tous les montants au dollar près.
Ventes de produits et paiements provenant de programmes
Ventes de produits et paiements provenant de programmes
Code
Montant
Total A
9950
$
Autres revenus agricoles
Autres revenus agricoles
Ligne
Montant
Autres paiements de programmes
9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programmes d'aide en cas de catastrophe
9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles
9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA)
9575
Travail agricole à contrat
9601
Ristournes
9605
Intérêts
9607
Gravier
9610
Camionnage (lié à l'exploitation agricole seulement)
9611
Reventes de produits achetés
9612
Contrats de location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.)
9613
Location de machinerie
9614
Autres (précisez) :
9600
Total B
$
Sommaire des revenus
Total A
Total B
+
Revenu agricole brut (inscrivez à la ligne 9959 à la page 3)
$
Dépenses
Indiquez le code applicable à chacune des inscriptions sur le formulaire. Les codes figurent sur la Liste des produits et la Liste des paiements de programme du Guide harmonisé.
Arrondissez tous les montants au dollar près.
Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes
Achats de produits et remboursement de paiements provenant de programmes
Code
Montant
Rajustements du point de vente
575
Total C
9960
$
Dépenses admissibles
Dépenses admissibles
Ligne
Montant
Contenants et ficelles
9661
Engrais et suppléments pour le sol
9662
Pesticides et produits chimiques
9663
Primes d'assurance (récolte ou production)
9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction
9713
Minéraux et sels
9714
Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
9764
Électricité
9799
Transport et camionnage
9801
Combustible de chauffage
9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
9815
Entreposage et séchage
9822
Commissions et redevances
9836
Primes d'assurance privée pour des produits admissibles
9953
Total D
$
Dépenses non admissibles
Dépenses non admissibles
Ligne
Montant
Machinerie (réparations, permis, assurance)
9760
Location de machinerie
9765
Frais de publicité et de promotion
9792
Réparations de bâtiments et de clôtures
9795
Défrichage et drainage de terrains
9796
Travail agricole à forfait
9798
Autres primes d'assurance
9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)
9805
Cotisations de membres et abonnements
9807
Frais de bureau
9808
Frais comptables et juridiques
9809
Impôts fonciers
9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)
9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance
9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur
9819
Petit outillage
9820
Analyse des sols
9821
Licences et permis
9823
Téléphone
9824
Location de contingents (tabac, lait)
9825
Gravier
9826
Achats de produits revendus
9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur
9829
Déduction pour amortissement
9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente
9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente
9938
Autres (précisez) :
9896
Total E
$
Sommaire des dépenses
Total C
Total D
+
Total E
+
Total des dépenses (inscrivez à la ligne 9968 à la page 3)
$
État des activités agricoles (si applicable)
Autres
Autres
Code
Montant
Revenu agricole brut (inscrivez le total du « Sommaire des revenus » de la page 1)
9959
Moins : Total des dépenses (inscrivez le total du « Sommaire des dépenses » de la page 2)
9968
Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne 9959 moins ligne 9968)
9969
Plus : Rajustement facultatif de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu)
9941
Plus : Rajustement obligatoire de l'inventaire – année courante (s'il y a lieu)
9942
Total (Rajustement facultatif de l'inventaire + Rajustement obligatoire de l'inventaire)
Revenu net (perte nette) après rajustements
9944
Revenu agricole net (perte nette)
9946
Renseignements sur l'actionnaire ou le membre
Nom de l'actionnaire ou du membre
Numéro d'identification du participant (NIP) au programme Agri-stabilité et Agri-investissement
Renseignements sur la sociétés de personnes
Nom de la société de personnes
Remarque : Inscrivez le numéro d'identification du participant (NIP) pour chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers. Inscrivez le nom de la société pour les associés d'une société. Le total des quotes-parts de votre société de personnes doivent s'additionner à 100 %.
Inscrivez votre quote-part de la société:
Renseignements sur la société
NIP d'Agri-stabilité/ Agri-investissement
Prénom du particulier
Nom du particulier
Nom de la société
Quote-part %
%
%
%
%
%
%
%
Cette page ne doit être remplie que par les participants du programme Agri-stabilité
NIP
La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?
Pour les cultures : (Oui/Non)
Pour le bétail : (Oui/Non)
Si vous avez participé au programme d'assurance-production ou d'assurance-récolte au cours de l'année de programme, inscrivez les numéros de contrat ou d'identification dans les cases suivantes.
Valeur des stocks de cultures et capacité de production
Valeur des stocks de cultures et capacité de production
Code
Culture/Grade
Unités
Acres
Acres non ensemençables
Quantité produite
Stocks de fin
Prix de fin d'année ($)
17
Acres en jachère
18
Acres de pâturage
19
Acres inutilisables
Valeur des stocks de bétail
Valeur des stocks de bétail
Code
Description
Stocks de fin
Prix de fin d'année ($)
Capacité de production du bétail
Animaux productifs
Animaux productifs
Unités
2018
104
Bovins
Nombre de vaches ayant mis bas
123
Porcs (naissage-finition)
Nombre de truies ayant mis bas
145
Porcs (naissage)
Nombre de truies ayant mis bas
Bétail d'engraissement
Bétail d'engraissement
Unités
2018
105
Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres)
Nombre d'animaux nourris
106
Bovins gras (plus de 900 livres)
Nombre d'animaux nourris
125
Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres)
Nombre d'animaux nourris
124
Porcs d'engraissement (plus de 50 livres)
Nombre d'animaux nourris
Animaux engraissés à forfait
Animaux engraissés à forfait
Unités
2018
141
Bovins
Nombre de jours animaux nourris
142
Porcs
Nombre de jours animaux nourris
Produits soumis à la gestion de l'offre
Produits soumis à la gestion de l'offre
Unités
2018
113
Produits laitiers
kilogrammes de M.G. du lait/jour
108
Poules, pondeuses, oeufs à couver de type poulet à griller
Nombre de pondeuses
109
Poules, pondeuses, oeufs de consommation
Nombre de pondeuses
143
Poulets à griller
kilogrammes produits
144
Dindes à griller
kilogrammes produits
Autre (spécifiez)
Autre (spécifiez)
Unités
2018
Intrants achetés
Intrants achetés
Code
Description
Valeur en fin d'exercice ($)
Produits reportés et comptes débiteurs
Produits reportés et comptes débiteurs
Code
Description
Comptes débiteurs et produits reportés à 2019 ($)
4020
Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux
Comptes créditeurs
Comptes créditeurs
Code
Description
Valeur en fin d’exercice ($)
Renseignements confidentiels et consentement du participant
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'engagent à protéger la confidentialité de vos renseignements. Les renseignements inscrits dans le formulaire, y compris votre numéro d'assurance sociale (NAS) et votre numéro d'identification du participant (NIP), sont recueillis sous l'autorité de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LSPA) et seront exclusivement utilisés pour :
l'administration relative à votre participation aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
la détermination de votre admissibilité aux versements;
la vérification des renseignements soumis;
émettre des reçus d'impôt;
administrer les versements provenant d'autres programmes d'aide pour les revenus agricoles et d'autres programmes d'aide spéciaux;
la vérification, l'analyse et l'évaluation des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et d'autres programmes d'aide pour les revenus agricoles et d'autres programmes d'aide spéciaux par l'administration, AAC, les gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des tiers engagés à cet effet.
En remplissant ce formulaire, vous donnez votre autorisation à l'administration, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrateurs des autres programmes de revenu agricoles et d'aide spéciaux, et aux tiers qui possèdent des renseignements pertinents à votre participation au programme Agri-stabilité et Agri-investissement et à leur administration à partager ces renseignements avec AAC.
En remplissant ce formulaire, vous autorisez l'ARC à partager les renseignements sur ce formulaire avec AAC, et vous autorisez AAC, le cas échéant, à partager les renseignements sur le formulaire et toute information supplémentaire qui est fournie lorsque la demande est traitée, avec l'ARC, l'administration, les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrateurs d'autres programmes agricoles fédéraux et provinciaux.
Indiens inscrits et exploitations agricoles appartenant à une bande : AAC consent à ce que les renseignements fournis par les Indiens inscrits et les exploitations agricoles appartenant à une bande dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ne soient pas divulgués à l'ARC par l'Administration, sauf si la divulgation desdits renseignements est prescrite par la loi. En remplissant et en soumettant le présent formulaire, vous autorisez l'Administration à communiquer les renseignements de votre État A à AAC et vous autorisez AAC à divulguer ces renseignements et tout autre renseignement que vous pourriez fournir au cours du traitement de votre demande aux gouvernements provinciaux ou territoriaux et aux administrateurs d'autres programmes agricoles fédéraux et provinciaux.
Si vous ne consentez pas au partage de l'information décrite dans la présente, vous pourriez ne pas être admissible à participer à des programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement ou de recevoir des avantages ou des ajustements aux prestations prévues des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels détenus par les ministères fédéral et de demander des modifications aux renseignements personnels incorrects. Pour en savoir plus sur vos droits en ce qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels communiquez avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada à ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca ou le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à ATIP-AIPRP@cra-arc.gc.ca et faites référence à ARC PPU 005, ARC PPU 025 et/ou AAC PPU 183.
De plus, en soumettant ce formulaire de demande de versement dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, vous :
attestez que les renseignements fournis sont complets et exacts;
déclarez que la structure de cette opération d'agriculture n'a pas été modifiée ou créée dans le simple but de toucher des paiements au titre des programmes ou d'éviter les plafonds de paiements prescrits;
comprenez et convenez que tout paiement provisoire reçu au titre du programme Agri-stabilité sera déduit dans le calcul du paiement final du programme Agri-stabilité;
vous convenez de rembourser tout montant payé en trop dans le cadre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, par rapport au montant calculé conformément aux règles du programme, et comprenez que tout montant dû à l'État pourra être déduit de tout paiement versé par l'État;
comprenez que des intérêts seront appliqués sur les paiements versés en trop;
comprenez et convenez que les renseignements fournis pourront être regroupés à ceux d'autres participants afin de déterminer les paiements qui seront versés au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, et consentez à ce que soient divulgués des renseignements vous concernant ou concernant votre situation financière pourront aux autres participants dont les renseignements ont été regroupés aux vôtres;
comprenez et confirmez que, lorsque vous fournissez des renseignements sur d'autres personnes ou entités, vous avez reçu l'autorisation de ces personnes ou entités de fournir ces renseignements;
comprenez et convenez que les autres personnes ou entités sur lesquelles vous avez fourni des renseignements pourront avoir accès à ces renseignements en le demandant à l'Administration;
consentez à ce qu'un tiers, l'ARC et d'autres organisations gouvernemantales divulguent à l'Administration, sur demande, tout renseignement vous concernant ou concernant votre situation financière que l'Administration juge nécessaire afin de vérifier les paiements des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ou les renseignements fournis dans le présent formulaire;
comprenez que présenter une fausse déclaration dans une demande de paiement au titre des programmes constitue un acte criminel et que toute déclaration est sujette à vérification.
