2. Admissibilité
Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.
Liste de vérification de l'admissibilité
Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.
Vous devez respecter tous les critères d'admissibilité pour être admissible au programme.
Information importante
- Il est recommandé que vous soyez membre de la Marque Canada.
- Il est recommandé que vous consultiez les délégués commerciaux des pays ou des régions où les activités proposées par votre organisation auront lieu.
Activités admissibles
Les activités admissibles sont, entre autres, les suivantes :
- soutien financier et technique immédiat pour faire face aux répercussions des perturbations commerciales et contribuer aux mesures d'intervention;
- études de marché pour cerner de nouveaux marchés potentiels, évaluer la concurrence et comprendre les besoins des consommateurs;
- stratégies commerciales, stratégies d'image de marque et plans de commercialisation pour les nouveaux marchés en fonction des études de marché et des besoins des consommateurs;
- missions au Canada et à l'étranger et missions d'études pour promouvoir le développement des marchés et le commerce, y compris les salons professionnels;
- formation technique pour les acheteurs et les intermédiaires de canal (par exemple, les acheteurs et les revendeurs au détail) sur les produits canadiens et la manutention des produits;
- promotion sur les marchés et campagnes dans les médias sociaux;
- services de traduction, de localisation ou d'interprétation pour adapter les communications aux marchés;
- activités de défense des intérêts commerciaux entre les industries, et réunions et conférences multilatérales entre les industries afin de résoudre les problèmes et les obstacles au commerce.
Vous devez expliquer en quoi les activités vont permettre d'atteindre au moins un des objectifs suivants :
- soutenir la vitalité commerciale à long terme du secteur;
- aider à réduire les incertitudes commerciales actuelles et futures.
Vous devez également expliquer les avantages et les répercussions de chaque activité sur :
- la diversification vers des marchés non traditionnels et à forte croissance;
- la gestion des droits de douane et des perturbations commerciales.
Même si aucun financement n'est offert pour assister à des événements commerciaux particuliers qui font partie du Programme du pavillon du Canada, cela peut être envisagé si vous souhaitez exposer dans un pavillon sectoriel. Les événements commerciaux vous donnent l'occasion de promouvoir vos produits et services ainsi que d'établir des contacts avec des acheteurs internationaux sur de nouveaux marchés partout dans le monde.
Activités non admissibles
Les activités non admissibles comprennent les suivantes :
- développement de produits ou promotion de technologies;
- promotion de produits génériques qui ne ciblent pas de marchés précis (par exemple, sites Web ou matériel promotionnel qui ne sont pas conçus sur mesure pour des marchés en particulier);
- activités visant les marchés établis et traditionnels où le secteur est actif depuis au moins cinq ans, y compris les activités déjà élaborées ou financées dans le cadre du programme Agri-marketing de base.
Les activités ne peuvent pas être financées dans le cadre de plusieurs programmes. Les activités incluses ou approuvées dans le cadre du programme Agri-marketing de base, qui pourraient être jugées admissibles au titre de la Diversification des marchés pour les associations nationales de l'industrie, seront évaluées dans le cadre du processus d'examen. Pour des renseignements détaillés, consultez les Coûts admissibles (remplir et présenter le formulaire de demande).
Coûts admissibles
Les coûts de projet sont admissibles à partir du 1er avril 2026.
Les coûts admissibles sont les dépenses de projet qui entrent dans les catégories de coûts du programme et respectent toutes les limites du programme. Pour être considérés comme admissibles, les coûts doivent :
- être inclus dans le budget de la demande de projet;
- être directement liés aux activités comprises dans le plan de travail;
- être raisonnables, nécessaires et essentiels à l'atteinte des objectifs du projet;
- respecter toutes les restrictions du programme et relever des catégories de coûts suivantes :
- salaires et avantages sociaux (ne devraient normalement pas dépasser 25 % des coûts totaux du projet);
- services contractuels;
- déplacements;
- dépenses en immobilisations (l'admissibilité est limitée au matériel de présentation acheté exclusivement pour des salons professionnels et aux fins de promotion);
- autres coûts directs du projet se rattachant aux résultats escomptés du projet.
Pour des renseignements plus détaillés, consultez les coûts admissibles (Remplir et présenter le formulaire de demande).
Remarques importantes
- Les coûts engagés avant qu'AAC ne juge votre demande complète ne sont pas admissibles et ne seront pas considérés dans la partie qui vous revient au titre du partage des coûts.
- Les coûts engagés après qu'AAC juge votre demande complète, mais avant la signature d'une entente de contribution par les deux parties pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.
Résultats attendus
Voici les résultats attendus du programme :
- ouvrir de nouveaux marchés non traditionnels et élargir les activités d'exportation afin de diversifier les marchés;
- accroître le volume et la valeur des exportations canadiennes et du commerce interprovincial.
Votre demande doit montrer en quoi les activités contribuent à l'atteinte des résultats et des extrants suivants :
- répondre à un besoin particulier de l'industrie ou du secteur;
- présenter des objectifs et des indicateurs de rendement clairement définis.
Pour des renseignements plus détaillés, y compris des indicateurs de rendement précis, consultez les mesures du rendement (Remplir et présenter le formulaire de demande).