Programme Agri-marketing : Diversification des marchés pour les petites et moyennes entreprises – 6. Après avoir présenté votre demande

6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Votre demande est considérée comme soumise une fois que vous avez reçu l'accusé de réception par courriel.

Prenez note que, même si tous les critères d'admissibilité sont respectés, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ou des fonctionnaires d'AAC d'offrir un financement pour le projet.

Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, sur la base d'autres considérations de politique publique et d'intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non un financement.

2. Nous vérifierons votre demande

Nous vérifierons que votre demande est complète et qu'elle contient assez de détails pour entamer une évaluation complète. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements requis.

Des renseignements manquants ou incorrects peuvent entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. Les normes de service liées à l'évaluation ne s'appliquent que lorsque la demande est jugée complète.

3. Nous évaluerons votre demande

Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis correctement et que la demande est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation complète.

• Si votre demande est jugée complète, nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des principes et des critères du programme; nos évaluateurs comprennent des administrateurs de programme et d'autres examinateurs techniques d'AAC.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente.
  • Un avis vous sera envoyé pour vous demander de fournir des renseignements plus détaillés.

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir d'autres renseignements. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de poursuivre l'examen de votre demande.

4. Nous vous ferons parvenir une entente de contribution

Si votre demande de financement est approuvée, vous recevrez une lettre de décision écrite qui indique le niveau de financement accordé ainsi que toutes les autres modalités, le cas échéant. Vous travaillerez avec un agent de programme pour passer en revue les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l'agent de programme pour négocier les détails de l'entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser aux bénéficiaires les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements pour le programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devez rendre compte de vos finances, de votre rendement et de vos résultats. Ces rapports sont les suivants :

• Rapports d'étape – rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis en vue de la réalisation des activités décrites dans le plan de travail du projet;
• Rapports sur le rendement – rapports annuels et de fin de projet qui rendent compte des progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution;
• Rapports financiers – rapports exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers;
• D'autres rapports demandés.

Normes de service

Nos objectifs :

• répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception de votre demande dans un délai d'un (1) jour ouvrable;
• évaluer votre demande et vous faire parvenir une lettre vous informant de l'approbation ou du rejet de votre demande dans les soixante-quinze (75) jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète.