- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous rejoindre
3. Avant de présenter une demande
Période de réception des demandes : ouverte
Présentez votre demande entre le 13 février 2026 et le 30 septembre 2030. La période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou si une annonce est faite sur la présente page.
Le programme prend fin le 31 mars 2031.
Examinez les renseignements ci-après et tenez-en compte avant de présenter une demande.
Sources de financement
Vous devez indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, y compris vos contributions et celles provenant d'autres sources, par exemple :
- autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux;note 1
- gouvernements provinciaux et territoriaux;note 1
- administrations municipales;note 1
- industrie ou partenaires, dont :
- associations et réseaux de l'industrie;
- entreprises;
- milieu universitaire.
Comment nous évaluons votre demande
Nous évaluerons tous les projets admissibles en fonction des critères décrits ci-dessous et de leur mérite individuel. Les projets ayant le plus de chance de générer des bénéfices seront priorisés pour le financement. Pour tous les détails, consultez la section Remplir et présenter le formulaire de demande.
Vous devez fournir suffisamment de détails pour que votre demande puisse être évaluée. Lorsque vous décrivez vos initiatives et les activités de votre projet, vous devez clairement exposer les points importants (qui, quoi, où, quand, pourquoi et comment) de ce que vous essayez de réaliser.
Votre demande sera d'abord évaluée en fonction des critères d'admissibilité suivants :
- votre formulaire de demande est dûment rempli et le projet proposé est admissible;
- les activités proposées, y compris les résultats attendus, soutiennent les objectifs du programme;
- toutes les sources de financement sont indiquées.
Si les critères d'admissibilité sont satisfaits, votre demande sera ensuite évaluée au mérite selon les critères suivants :
- votre capacité à réaliser le projet, compte tenu de vos ressources, de vos échéanciers et de vos antécédents dans le cadre des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
- les activités proposées et les coûts sont admissibles, raisonnables et nécessaires à l'atteinte des objectifs.
Le processus d'évaluation permettra de déterminer le niveau de financement approprié pour les projets approuvés, en fonction des éléments suivants :
- portée et durée de votre projet;
- incidence des droits de douane sur votre secteur;
- caractère raisonnable et juste valeur marchande des dépenses admissibles proposées;
- importance des activités admissibles proposées pour une plus grande incidence sur le secteur;
- caractère raisonnable de l'ensemble des coûts admissibles projetés compte tenu des résultats attendus;
- autres sources de financement;
- votre diligence raisonnable dans l'obtention et la présentation de rapports sur le rendement.
Si vous êtes un demandeur autochtone et que vous voulez obtenir plus de renseignements au sujet du programme, vous pouvez communiquer directement avec le programme ou avec le service Explorateur pour les Autochtones par courriel à aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-866-367-8506.
Prenez note que, même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, sur la base d'autres considérations de politique publique et d'intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le guide recevra ou non un financement.
Considérations
Loi M-30 (organisations du Québec seulement)
La loi M-30 de la province du Québec pourrait s'appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s'agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30).
De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.
Toutes les organisations établies au Québec devront tenir compte de la Loi et démontrer leur conformité au cours du processus d'évaluation des demandes et avant la signature d'une entente de contribution.
Propriété intellectuelle
Si le financement de votre projet est approuvé, l'entente de contribution contiendra une disposition sur la propriété intellectuelle confirmant que le titre de propriété intellectuelle de tout matériel créé ou élaboré par ou pour le bénéficiaire dans le cadre de l'entente appartiendra au bénéficiaire ou à un tiers. Toutefois, le bénéficiaire doit accorder à AAC le droit d'utiliser toute ressource ou information produite, pour les besoins d'AAC et du gouvernement du Canada.