Ce qu'offre le programme
Agri-protection vise à réduire les répercussions financières des pertes de production en offrant une protection d'assurance abordable ainsi que des possibilités de réassurance.
Agri-protection est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur, administré par les provinces, qui vous permet de stabiliser votre revenu en réduisant au minimum les effets économiques des pertes principalement de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables.
Exemples de catastrophes admissibles :
- les sécheresses;
- les inondations;
- le vent;
- le gel;
- la pluie excessive, la chaleur, la neige;
- les maladies incontrôlées;
- les infestations d'insectes;
- la faune.
Vous recevez un paiement lorsque vous subissez une perte de production au cours de l'année. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel nous contribuons en fournissant une partie des primes et des frais administratifs totaux. Nous offrons également des modalités de réassurance (financement déficitaire) aux provinces.
Provinces qui participent à l'entente de réassurance
Cinq provinces participent actuellement à l'entente de réassurance :
- Alberta
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Saskatchewan
Cultures visées par le programme
Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, au Règlement sur l'assurance-production du Canada et aux accords-cadres multilatéraux et de manière à répondre aux besoins des producteurs provinciaux. Ces régimes contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés sur le rendement et non fondés sur le rendement sont offerts.
Exemples de cultures traditionnelles visées par les régimes :
- le blé;
- le maïs;
- l'avoine;
- l'orge.
Exemples de cultures horticoles visées par les régimes :
- la laitue;
- la fraise;
- la carotte;
- l'aubergine.
Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production de sirop d'érable.
Nous avons élaboré des directives sur l'assurance-production pour le bétail afin d'étendre le programme au-delà des cultures. Le Partenariat canadien pour l'agriculture comporte des lignes directrices claires à l'intention des provinces qui élaborent et mettent en œuvre des régimes d'assurance du bétail dans le cadre d'Agri-protection.
Qui est admissible
La plupart des producteurs de toutes les provinces ont accès au programme. Les critères d'admissibilité, qui ont été établis par les provinces, continueront d'évoluer à mesure que les provinces ajouteront de nouveaux produits à leur liste de produits agricoles assurables. La section « Coordonnées provinciales » contient des liens vers les détails du programme de chaque province.
Comment le programme est financé
En partageant le coût des primes avec les producteurs et en cofinançant la gestion du programme, le gouvernement fédéral et les provinces contribuent à rendre l'assurance-production abordable.
Comment le programme est administré
C'est actuellement une société d'État ou une direction générale du ministère provincial de l'Agriculture qui s'occupe de la gestion du programme dans chaque province. Notre rôle consiste à assurer la surveillance du programme en veillant à ce que les provinces gèrent ce dernier en respectant les obligations découlant de la Loi sur la protection du revenu agricole, du Règlement sur l'assurance-production du Canada et de l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial (le Partenariat canadien pour l'agriculture).
Coûts d’administration des programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection
Coordonnées
Veuillez consulter le site Web de votre administration provinciale pour en savoir plus sur le programme.
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Île-du-Prince-Edouard (en anglais seulement)
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Programme Agri-protection
1341, rue Baseline, Tour 7, 8ème étage
Ottawa ON K1A 0C5
Courriel : aafc.agriinsurance-agri-protection.aac@agr.gc.ca
ATS : 613-773-2600
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