La version HTML n’est pas un formulaire de demande. Cette version sert uniquement à afficher l’information figurant sur le formulaire. Pour présenter un formulaire de demande, veuillez utiliser la version PDF. Si vous ne pouvez pas accéder à cette version ou avez besoin d’une copie imprimée du formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1-866-367-8506.
Les renseignements présentés dans ce formulaire servent à calculer les frais liés à votre avis d’inscription de 2024. En remplissant et en déposant ce formulaire, vous acceptez les modalités qui se trouvent à la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d’information des nouveaux participants et des participants réinscrits au programme Agri-stabilité de 2024.
Formulaires en format PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :
- utiliser votre ordinateur. Il est possible que les formulaires ne s'ouvrent pas sur des appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones cellulaires).
- vous assurer que la version 11 (ou une version ultérieure) d'Adobe Reader est déjà installée sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure. Adobe offre des solutions aux principaux problèmes d'affichage;
- sauvegarder le fichier sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
- ouvrir le fichier sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, veuillez contacter le programme.
Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
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Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de “Internet Explorer” ou “Microsoft Edge” comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
- Sélectionnez « Enregistrer »;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Sélectionnez « Fichier »;
- Sélectionnez « Ouvrez »;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
-
Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de “Chrome” ou "Firefox” comme fureteur
- Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
- Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez "Télécharger le fichier lié" ou "Télécharger le fichier lié sous"
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
- Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
- Choisissez le formulaire PDF;
- Sélectionnez « Ouvrez ».
Veuillez remplir, imprimer et envoyer le formulaire PDF (221 Ko) par la poste ou par télécopieur.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.