Agri-stabilité 2024 - Guide d’information des nouveaux participants et des participants réinscrits

Les 4 étapes à suivre pour participer au programme Agri-stabilité 2024

Étape 1 : Remplissez le formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit

Pour vous inscrire à Agri-stabilité pour l’année de programme 2024 :

• Retournez-nous le formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit dûment rempli d’ici le 30 avril 2024.

  Envoyez vos formulaires remplis à :

  Administration du programme Agri-stabilité
  CP 3200
  Winnipeg MB R3C 5R7

  Ou envoyez les formulaires par télécopieur au numéro sans frais 1-877-949-4885

Étape 2 : Inscrivez-vous à Agri-stabilité et acquittez les frais

Nous vous enverrons un avis d’inscription où sera indiqué le montant des frais que vous devrez payer.

• Vous devez payer les frais d’inscription d’ici la date limite indiquée sur votre avis d’inscription.
• Si vous décidez de ne pas participer, vous devez l’indiquer dans la partie détachable de l’avis d’inscription et nous l’envoyer avant la date limite. Sinon, vous serez automatiquement inscrit au programme Agri-stabilité de 2024 et devrez acquitter les frais exigés en plus d’une pénalité de retard de 20 %.
• La date limite finale pour payer les frais (avec une pénalité de 20 %) est le 31 décembre 2024, à moins que votre avis d’inscription n’indique une autre date.

Étape 3 : Déposez la demande de participation au programme Agri-stabilité 2024 avant la date limite

• La date limite initiale pour déposer le formulaire sans pénalité est le 30 juin 2025.
• La date limite finale avec pénalité est le 30 septembre 2025.

Étape 4 : Remplissez une déclaration de revenus dans les délais prévus

• Vous devez produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (une perte) agricole pour 2024 à l’Agence du revenu du Canada d’ici le 30 septembre 2025.

Si vous besoin d’aide, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506 ou au 613-773-2600 (ATS/téléscripteur).

Renseignements confidentiels et consentement du participant

Les renseignements fournis sur ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole et seront utilisés aux fins des calculs pour un avis d’inscription. Sur cet avis, nous indiquerons votre marge de référence contributive et les frais que vous devrez payer pour participer au programme Agri-stabilité.

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est recueilli et utilisé uniquement lors de l’émission d’un avantage imposable, en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

En déposant le présent formulaire, vous :

• demandez que l’on vous inscrive au programme Agri-stabilité;
• comprenez qu’une fois que nous aurons envoyé l’avis d’inscription, vous serez inscrit au programme Agri-stabilité. Vous comprenez aussi que si vous ne voulez pas participer au programme Agri-stabilité, vous devez l’indiquer sur la partie détachable de l’avis d’inscription et nous la faire parvenir d’ici la date limite inscrite sur votre avis d’inscription. Autrement, vous devrez payer les frais liés au programme ainsi que toute pénalité due;
• acceptez que vous avez jusqu’à la date limite finale pour payer vos frais, faute de quoi vous ne serez pas admissible aux paiements du programme Agri-stabilité de 2024. Vous comprenez aussi que les frais non réglés et la pénalité seront défalqués des paiements futurs du programme;
• comprenez que vous devez remplir et déposer une demande finale de participation à Agri-stabilité/Agri-investissement de 2024 avant la date limite;
• comprenez que vous devez produire une déclaration de revenus (ou pertes) agricoles pour l’exercice 2024 d’ici la date limite finale de dépôt d’une demande (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l’agriculture dans une réserve au Canada et que vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus);
• confirmez que les renseignements fournis sont complets et exacts;
• consentez à ce qu’un tiers et d’autres organismes gouvernementaux divulguent à l’Administration, sur demande, tout renseignement vous concernant ou concernant votre situation financière que l’Administration juge nécessaire afin de vérifier les paiements du programme Agri-stabilité ou les renseignements indiqués sur ce formulaire;
• consentez à ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) divulgue à l’Administration, sur demande, tout renseignement vous concernant ou concernant votre situation financière que l’Administration juge nécessaire afin de vérifier les paiements du programme Agri-stabilité ou les renseignements indiqués sur ce formulaire (sauf si vous êtes un Indien inscrit ou une entreprise agricole appartenant à une bande pratiquant l’agriculture dans une réserve au Canada et que vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus).

Une fois que vous serez inscrit au programme Agri-stabilité, vous :

• consentez à l’utilisation et à la divulgation des renseignements contenus dans le présent formulaire aux fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et aux responsables des ministères provinciaux ou territoriaux pour :
  • gérer votre participation au programme Agri-stabilité;
  • déterminer votre admissibilité aux prestations;
  • vérifier les renseignements fournis;
  • les besoins de vérification, d’analyse et d’évaluation.

Avant de commencer

Utilisez le présent guide pour remplir le formulaire qu’il vous faut pour participer au programme Agri-stabilité de 2024.

Ce guide s’adresse à vous si vous n’avez pas participé au programme au cours des 2 dernières années de programme (c'est-à-dire, les années de programme 2023 et 2022).

Si vous avez reçu un calcul de paiements du programme pour l’une de ces années (2023 ou 2022), nous vous enverrons automatiquement un avis d’inscription ou une invitation à participer.

Consultez le présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En fournissant des renseignements exacts, vous nous permettez de calculer correctement vos droits de participation au programme.

Après avoir reçu votre formulaire dûment rempli, nous vous enverrons un avis d’inscription indiquant le montant des droits de participation au programme et la date limite pour les acquitter.

Si vous décidez de ne pas participer au programme après avoir reçu votre avis d’inscription, vous devez nous en aviser avant l’échéance indiquée sur cet avis. Sinon, vous serez automatiquement inscrit au programme Agri-stabilité 2024 et devrez acquitter les droits exigés, en plus d’une pénalité de 20 %.

Survol du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme de gestion des risques de l’entreprise à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.

Agri-stabilité fonctionne selon des marges.

Marge de programme

votre revenu admissible moins vos dépenses admissibles ajusté selon les changements aux achats d’intrants, aux créances, aux dettes et à l’inventaire.

Marge de référence

une moyenne des marges de votre programme des 5 dernières années avec des ajustements pour refléter les changements importants dans la taille ou la structure de votre exploitation agricole. Nous ne prenons pas en compte l’année avec la marge la plus élevée et celle avec la marge la plus basse. Nous faisons une moyenne des années restantes.

En général, vous recevrez un paiement du programme Agri-stabilité lorsque la marge de programme pour l’année courante est inférieure de plus de 30 %  à votre marge de référence. Le programme Agri-stabilité couvre 80 % de la partie de votre baisse qui dépasse 30 %.

La marge de référence de 2024 est calculée comme suit :

• Si vous avez participé au programme au cours des 4 dernières années, nous calculons la marge de référence des 5 années précédentes. La plus élevée et la plus basse du programme sont écartée et nous utilisons la moyenne des 3 autres marges. Cette moyen est appelée moyenne olympique.
• Si vous n’avez pas participé au programme au cours des 4 dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des 3 marges précédentes. Nous continuerons de calculer votre marge de référence en utilisant les 3 marges de programme précédentes jusqu’à ce que l’information dans votre dossier couvre 5 années.
• Si vous n’avez pas eu d’activité agricole au cours d’au moins une des 5 années précédentes, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des 3 années précédentes. Si vous n’avez pas eu d’activité agricole au cours des 3 années précédentes, nous établirons des marges pour les années manquantes en utilisant les moyennes de l’industrie.

Nous vous demanderons les renseignements nécessaires pour calculer votre marge de référence après vous avoir envoyé un avis d’inscription sur lequel figurent les droits à acquitter et la date limite de paiement.

Survol de la participation

Au nombre des participants, mentionnons :

• les associés d’une société en nom collectif;
• les coopératives;
• les fiducies;
• les Indiens inscrits et les entreprises agricoles appartenant à une bande pratiquant l’agriculture dans une réserve;
• les organismes communautaires;
• les producteurs individuels;
• les propriétaires fonciers d’une coentreprise de métayage ou d’élevage^{Note de bas de page 1};
• les sociétés commerciales;
• les sociétés en commandite^{Note de bas de page 2};
• les successions.

Pour participer à Agri-stabilité, vous devez :

• exploiter une ferme au Canada;
• avoir pratiqué une activité agricole pendant au moins 6 mois consécutifs et avoir terminé un cycle de production, sauf si vous avez été victime d’une catastrophe;
• vous inscrire au programme, acquitter vos droits et remplir un formulaire avant les dates limites applicables;
• produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (perte) à l’ARC avant la date limite finale pour l’année de programme (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l’agriculture dans une réserve au Canada et que vous n’êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus)^{Note de bas de page 3}.

En général, vous pouvez participer au programme Agri-stabilité si vous pratiquez l’agriculture au Canada et que vous tirez un revenu de la production primaire de produits agricoles, par exemple :

• céréales, oléagineux et cultures de spécialité;
• horticulture;
• élevage.

Les denrées agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation peuvent également être admissibles, par exemple, les fraises transformées en confiture.

Pour obtenir les règles complètes du programme, consultez les directives du programme Agri-stabilité.

Dates limites importantes

• 30 avril 2024
  • Date limite pour retourner le formulaire de renseignements du nouveau participant et de réinscription de 2024 dûment rempli.
  • Date limite pour payer vos droits d’inscription à Agri-stabilité de 2024 sans pénalité (à moins que votre avis d’inscription indique une autre date).
• 31 décembre 2024
  • Date limite finale pour payer vos droits d’inscription à Agri-stabilité 2024 avec une pénalité de 20 % (à moins que votre avis d’inscription n’indique une autre date).
• 30 juin 2025
  • Date limite initiale pour le dépôt du formulaire Agri-stabilité 2024 sans pénalité de retard.
• 30 septembre 2025
  • Date limite finale pour soumettre votre déclaration de revenus indiquant un revenu (ou une perte) agricole.
  • Date limite finale pour envoyer le formulaire Agri-stabilité 2024 avec pénalité de retard.

Si vous envoyez votre demande entre la date limite initiale et la date finale, nous réduirons votre paiement de 500 $ par mois (ou partie de mois).

Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour envoyer les renseignements.

Où envoyer votre formulaire dûment rempli

Envoyez votre formulaire rempli à l’adresse suivante :

Administration du programme Agri-stabilité
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

ou par télécopieur au numéro sans frais 1-877-949-4885.

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande par courrier recommandé ou de conserver votre bordereau de transmission par télécopieur pour montrer que votre formulaire a été transmis à temps.

Instructions pour remplir le formulaire

Nous vous assignerons un numéro d’identification du participant (NIP) pour que vous puissiez participer au programme Agri-stabilité.

Le NIP permet du même coup d’identifier votre exploitation agricole et de protéger vos renseignements personnels.

Si vous avez déjà participé aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous disposez déjà d’un NIP. Autrement, nous vous en assignerons un. Gardez ce numéro à portée de la main puisque vous en aurez besoin pour des communications et des participations futures.

Information pour les nouveaux participants et les participants réinscrits

Identification du participant

Nom et adresse du participant

Inscrivez votre prénom et nom de famille ou, s’il y a lieu, le nom de votre entreprise, votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.

Entrez votre NIP, si vous en avez un. Autrement, n’inscrivez rien dans ce champ.

Si vous êtes un particulier, indiquez votre NAS.

Indiquez votre numéro d’entreprise aux fins de l’impôt si vous en avez un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Si l’exploitation est une fiducie ou un organisme communautaire, indiquez le numéro de fiducie aux fins de l’impôt.

Type d’exploitation

Cochez la case qui décrit le mieux votre exploitation agricole.

Si vous êtes un Indien inscrit ou une exploitation agricole appartenant à une bande qui exerce des activités agricoles dans une réserve, indiquez le numéro de votre bande.

Emplacement de l’exploitation agricole principale

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la majorité ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des 5 dernières années.

Vous trouverez la liste des administrations provinciales ou territoriales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la Liste des codes régionaux.

Langue de préférence

Indiquez votre langue de préférence.

Renseignements sur les sociétés en nom collectif

Remplissez cette section si vous êtes partenaire (associé) d’une société en nom collectif. Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société en nom collectif.

Inscrivez le NIP, le nom et la part en pourcentage de chaque associé de la société en nom collectif.

Renseignements sur les entreprises

Remplissez cette section si vous êtes actionnaire d’une société.

Inscrivez le nom et le NIP de chaque actionnaire ou membre ou groupe d’actionnaires ou de membres ayant une participation majoritaire dans la société.

Indiquez si un actionnaire a déjà participé au programme Agri‑stabilité à titre individuel et a transféré une terre ou l’inventaire à une entreprise en vertu de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Joignez une copie des documents confirmant qu’un transfert légal à l’entreprise a eu lieu, soit :

• un document signé confirmant que le transfert de propriété a eu lieu légalement conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu; ou
• une déclaration signée attestant que l’actionnaire a choisi d’effectuer le transfert aux termes de l’article 85 de la Loi de l’impôt sur le revenu (formulaire T2057 ou T2058); ou
• une copie du contrat original signé conclu entre l’actionnaire et l’entreprise.

Si vous avez payé les droits à titre individuel, nous les transférerons à l’entreprise une fois les documents signés reçus. Vos droits doivent être acquittés à la date limite indiquée sur l’avis d’inscription.

Si les documents signés ne sont pas disponibles lorsque vous envoyez le formulaire, faites-les-nous parvenir lorsque vous les aurez.

Si la société par actions est actionnaire, indiquez le nom et le NIP des actionnaires ou du groupe d’actionnaires qui possède(nt) une participation majoritaire dans la société. Utilisez une feuille supplémentaire, s’il y a lieu.

Unités de production pour les nouveaux participants et les participants réinscrits

Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre marge de référence contributive qui figurera sur votre avis d’inscription.

Numéro de l’exploitation (n^o)

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :

• remplissez un formulaire pour chaque exploitation (communiquez avec nous pour obtenir des formulaires additionnels ou soumettez une copie de la page 2 pour chaque exploitation);
• attribuez un numéro à chacune;
• envoyez tous les formulaires ensemble.

Capacité de production des cultures en 2024

Exercice

Précisez l’année, le mois et le jour du début et de la fin de l’année d’imposition de votre exploitation. L’exercice financier 2024 de votre exploitation doit prendre fin pendant l’année d’imposition 2024.

Comment remplir les colonnes

Code et description de la culture

Utilisez la Liste des codes de capacité de production qui se trouve pour déclarer toutes les cultures, selon leur code et leur description :

• cultures produites ou prévues;
• celles que vous prévoyiez produire sans avoir pu le faire, parce que votre terre était trop sèche ou trop humide pour ensemencer.

Si votre culture ne figure pas sur la liste, n’indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.

Acres

Déclarez le nombre d’acres produites ou que vous prévoyez produire au cours de l'exercice.

Dans le cas de produits dont la quantité n’est pas exprimée en nombre d’acres, utilisez l’unité de mesure standard qui correspond.

Entente de métayage

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d’une coentreprise de métayage, déclarez seulement votre part des acres.

Cultures comportant plusieurs étapes

Si vous cultivez, ou prévoyez cultiver, des cultures comportant plusieurs étapes et dont la production complète exige plus d’une année, utilisez le code qui correspond au stade de production de la culture.

Voici des exemples de cultures comportant plusieurs étapes :

• l’échinacée;
• le ginseng.
• le mottes de gazon;
• les arbres de Noël;
• les bleuets en corymbe;
• les raisins;

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes comprennent aussi :

• les bleuets nains,
• les canneberges.

Échinacée et ginseng

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’à l’année de la récolte.

Mottes de gazon

Déclarez le nombre estimé d’acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice financier.

Arbres de Noël

Il existe 2 types d’exploitations agricoles d’arbres de Noël :

• les plantations;
• les peuplements forestiers naturels gérés.

Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu’à la récolte.

Déclarez le nombre total d’acres d’arbres en fonction de leur stade de croissance, ou de croissance prévu, à la fin de l’exercice.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

• les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre ou en jardin avant la transplantation dans la plantation;
• le code 6960 pour déclarer les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d’établissement);
• les codes 6961, 6962, 6963 ou 6964 pour déclarer vos arbres et semis en fonction de leur stade de croissance ou de leur stade de croissance prévu.

Dans les peuplements d’arbres naturels gérés, les arbres sont choisis dans la forêt et entretenus jusqu’à la récolte.

Déclarez les acres d’arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Le nombre d’acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l’année de la plantation.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres lorsque vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants.

Canneberges

Déclarez les acres depuis la période d’établissement jusqu’au début de la production.

Acres non ensemençables

Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer au cours de votre exercice mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.

Autres acres

Indiquez aux lignes appropriées le nombre d’acres en jachère, servant de pâturage ou inutilisables.

Capacité de production du bétail en 2024

Inscrivez le nombre total d’unités pour chaque catégorie de bétail que vous possédez ou louez.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Code 104 – Bovins

N’incluez pas le nombre de veaux nés, ou qui devraient naître, au cours de votre exercice.

Si vous gardez des veaux jusqu’à votre exercice suivant, déclarez les à titre d’animaux d’engraissement l’année prochaine, s’ils ont un gain de poids appréciable pendant l’exercice visé.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de truies dans le troupeau de reproduction ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.

Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances, ou de naissances prévues, par le taux de naissance moyen par truie.

Si votre porcherie n’a produit qu’une partie de l’année, assurez-vous que le nombre moyen de truies de reproduction est inférieur afin de tenir compte de cet aspect.

Codes 105 et 106 – Bétail d’engraissement – Bovins

Inscrivez le nombre d’animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2024 (un gain de poids de 90 kg [200 livres] ou un minimum de 60 jours d’engraissement). Classez les animaux engraissés selon un des poids suivants :

• leur poids à la vente, s’ils ont été vendus au cours de votre exercice;
• leur poids prévu à la vente, s’ils n’ont pas été vendus au cours de votre exercice.

N’incluez dans cette section les animaux suivants :

• les animaux de reproduction;
• les animaux de réforme;
• les animaux non sevrés;
• les animaux nés dans l’exploitation au cours de l'exercice.

Codes 125 et 124 – Bétail d’engraissement – Porcs

Ne déclarez pas les animaux suivants sur ces lignes :

• les animaux de reproduction;
• les animaux de réforme;
• les animaux non sevrés ou que vous prévoyez qu’ils ne seront pas sevrés;
• les animaux nés, ou dont la naissance est prévue, au cours de l’exercice;
• les animaux déjà déclarés dans une exploitation de naissage‑finition.

Codes 141 (bovins) et 142 (porcs)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d’engraissement. Le nombre de jours d’engraissement est le nombre d’animaux multiplié par le nombre de jours d’engraissement, réel ou prévu, de chaque animal. Déclarez le nombre total de jours d’engraissement au cours de l’année et non le nombre de jours d’engraissement par animal.

Produits sous gestion de l’offre

Déclarez le contingent ou le volume prévu par contrat que vous avez ou prévoyez avoir.

Exploitants de fermes d’élevage d’animaux à fourrure

Déclarez le nombre de femelles ayant mis bas, ou devant mettre bas.

Autre

Utilisez la Liste des capacités de production pour connaître les codes et les unités à utiliser pour déclarer le bétail ne figurant pas sur le formulaire. Si le produit ne figure pas dans la liste, ajoutez une description et laissez vide la case du code.

Liste des codes de capacité de production pour les cultures

• Utilisez le code de produit de votre province, à moins d’indication contraire.
• Inscrivez le nombre total d’acres pour toutes les cultures comprises dans un panier de produits que vous produisez ou prévoyez produire.

Panier de cultures (à l’exception des produits biologiques)

Code	Description
1	Avoine
1	Blé
1	Caméline
1	Canola
1	Carthame
1	Céréales mélangées
1	Chanvre
1	Colza
1	Ensilage
1	Épeautre
1	Féveroles
1	Fourrage vert
1	Graines à canaris
1	Graines de Niger
1	Haricots secs
1	Kamut
1	Lentilles
1	Lin
1	Linola
1	Maïs
1	Millet
1	Moutarde
1	Orge
1	Pois
1	Pois chiches
1	Quinoa
1	Radis oléagineux
1	Sarrasin
1	Seigle
1	Sélections
1	Soya
1	Sunola
1	Tournesol
1	Triticale

Panier de plantes fourragères

Code	Description
2	Andains
2	Ensilage mi-fané
2	Foin
2	Luzerne

Panier de légumes

Code	Description
3	Ail
3	Asperges
3	Aubergines
3	Bette à carde
3	Betteraves
3	Brocofleurs
3	Brocolis
3	Cantaloups
3	Carottes
3	Céleri
3	Chou fourrager
3	Chou rosette
3	Chou-navet
3	Choux
3	Choux de Bruxelles
3	Choux-fleurs
3	Choux-raves
3	Citrouille
3	Concombres
3	Cornichons
3	Courge
3	Courgette
3	Crosses de fougère
3	Échalote
3	Endives
3	Épinard
3	Fleurs comestibles
3	Gourde
3	Haricots frais
3	Laitue
3	Maïs sucré
3	Melon d'eau
3	Melons
3	Noisette
3	Noyer
3	Oignon
3	Pak-choï
3	Panais
3	Patate douce
3	Poireaux
3	Pois
3	Poivron (vert)
3	Radis
3	Raifort
3	Rhubarbe
3	Rutabaga
3	Salsifis
3	Scorsonère
3	Tomate

Panier de semences fourragères

Code	Description
4	Beckmannie à écailles unies
4	Chardon du Niger
4	Graines d’agrostide
4	Graines d’astragale
4	Graines d’herbe de blé
4	Graines d’ivraie
4	Graines de boutelou gracieux
4	Graines de brome
4	Graines de fétuque
4	Graines de fléole des champs
4	Graines de gesse commune
4	Graines de lotier corniculé
4	Graines de luzerne
4	Graines de plantes indigènes
4	Graines de sainfoin
4	Graines de trèfle
4	Lupuline
4	Semences de graminées

Panier de cultures biologiques

Code	Description
6	Avoine biologique
6	Blé biologique
6	Caméline biologique
6	Canola biologique
6	Carthame biologique
6	Céréales mélangées biologiques
6	Épeautre biologique
6	Féveroles biologiques
6	Fèves biologiques
6	Graines à canaris biologiques
6	Graines de carvi biologiques
6	Graines de radis biologiques
6	Kamut biologique
6	Lentilles biologiques
6	Lin biologique
6	Linola biologique
6	Maïs biologique
6	Moutarde biologique
6	Orge biologique
6	Pois biologiques
6	Pois chiches biologiques
6	Quinoa biologique
6	Sarrasin biologique
6	Seigle biologique
6	Sélections biologiques
6	Soja biologique
6	Sunola biologique
6	Tournesol biologique
6	Triticale biologique

Panier de fines herbes et d’épice

Code	Description
9	Aneth
9	Anis
9	Basilic
9	Bourrache
9	Cerfeuil
9	Ciboulette
9	Consoude officinale
9	Coriandre
9	Cresson
9	Cumin
9	Échinacée
9	Épilobe à feuilles étroites
9	Estragon
9	Fenouil
9	Fenugrec
9	Gingko biloba
9	Ginseng
9	Graines de carvi
9	Kénaf
9	Lavande
9	Marjolaine
9	Mélisse-citronnelle
9	Menthe
9	Millepertuis commun
9	Monarde
9	Onagre
9	Origan
9	Persil
9	Romarin
9	Roquette
9	Sarriette
9	Sauge
9	Stévia
9	Thym

Produits horticoles comestibles

Code	Description
5032	Abricots
5020	Amélanches
5034	Artichauts
5022	Baie d’argousier
5010	Baie de sureau
5059	Bleuets en corymbe (année de plantation)
5060	Bleuets en corymbe (année sans récolte)
5061	Bleuets en corymbe (années de production 1 et 2)
5062	Bleuets en corymbe (années de production 3 à 6)
5063	Bleuets en corymbe (années de production 7 à 9)
5064	Bleuets en corymbe (années de production 10+)
5021	Camerise
5007	Cassis
5040	Cerise (douce)
5038	Cerise (sûre)
6929	Champignons, blanc
6928	Champignons, bruns
5046	Citron
6934	Feuille de moutarde
5024	Fraise
5018	Framboise
5012	Groseille
5009	Groseille, rouges
5044	Kiwi
5000	Mûre
5016	Mûre de Logan
5048	Nectarines
6922	Okra
5050	Orange
5042	Pamplemousse
6994	Patate, sucrées
5052	Pêche
5054	Poire
5030	Pommes
5031	Pommes biologiques
6991	Pommes de terre, biologiques
6996	Pommes de terre, de consommation
6992	Pommes de terre, de semence
6990	Pommes de terre, de transformation
7204	Pommes de terre, élite 1
7206	Pommes de terre, élite 2
7200	Pommes de terre, minitubercules
7202	Pommes de terre, pré-élite
5058	Pruneau
5056	Prune
4995	Raisins (année de plantation)
4996	Raisins (année sans récolte)
4997	Raisins (année de production 1)
4998	Raisins (année de production 2+)
6933	Riz, sauvage
6931	Sirop d’érable
6931	Sirop d’érable, emballage sous vide
5066	Vin (en bouteille)
5067	Vin (en vrac/préembouteillé)

Produits horticoles comestibles pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse seulement

Code	Description
5099	Bleuets, nains (brûlage/croissance/fauchage)
5095	Bleuets, nains (période d’établissement)
5098	Bleuets, nains (plant adulte/pleine production)
5096	Bleuets, nains (production primaire 1re et 2e récoltes)
5097	Bleuets, nains (production secondaire 3e et 4e récoltes)
4990	Canneberge (période d’établissement)
4991	Canneberge (1re année de production)
4992	Canneberge (2e année de production)
4993	Canneberge (3e année de production)
4994	Canneberge (plus de 4 années de production)

Produits horticoles comestibles pour le Manitoba, Terre-Neuve et le Yukon seulement

Code	Description
5004	Bleuets, nains
5006	Canneberges

Produits horticoles non comestibles

Code	Description
7118	Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur
7120	Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur
7122	Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur
7124	Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur
7126	Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur
7128	Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur
7116	Arbres et arbustes, 4 po
7129	Arbres et arbustes, calibre, de champ
7117	Arbre et arbuste, motte et jute, de champ
7114	Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués
7115	Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute
6961	Arbres de Noël (1re à 2e année)
6962	Arbres de Noël (3e à 5e année)
6963	Arbres de Noël (6e à 9e année)
6964	Arbres de Noël (plus de 9 ans)
6960	Arbres de Noël (implantation)
6965	Arbres de Noël, peuplement naturel, coupés
6966	Arbres de Noël, peuplement naturel, récoltés
5005	Bleuet, plants
6951	Fleur, coupées
6956	Fraise, plants
6957	Framboise, tiges
5011	Groseille, buissons
6941	Motte, acres ensemencées
6943	Motte, acres grandissantes
6945	Motte, acres récoltées
5001	Mûre, plants
6959	Plantes à massif
7101	Plantes en pot
7073	Rhubarbe, plant
7132	Vivace en pot, extérieur/pépinière
7130	Vivace en pot, intérieur
7106	Vivaces, 1 gallon, intérieur
7108	Vivaces, 2 gallons, intérieur
7110	Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur
7112	Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur
7104	Vivaces, 4 po
7102	Vivaces, mottes/plants repiqués
7134	Vivaces, porte-greffes, cultures de plein champ

Liste des codes de capacité de production du bétail

Animaux d’élevage

Code	Description	Unité
100	Alpagas	Nombre de femelles ayant mis bas
101	Bisons	Nombre de femelles ayant mis bas
102	Bisons d’engraissement (jusqu’à 700 livres)	Nombre d’animaux engraissés
103	Bisons finis (plus de 700 livres)	Nombre d’animaux engraissés
104	Bovins	Nombre de femelles ayant mis bas
105	Veaux d’engraissement (jusqu’à 900 livres)	Nombre d’animaux engraissés
106	Veaux finis (plus de 900 livres)	Nombre d’animaux engraissés
108	Poulets, éleveur, œufs à couver de type poulet à griller	Nombre de poules productives
109	Poulets, poules pondeuses, œufs de consommation	Nombre de poules productives
111	Bovins laitiers finis (plus de 900 livres)	Nombre d’animaux engraissés
112	Bovins laitiers d’engraissement (jusqu’à 900 livres)	Nombre d’animaux engraissés
113	Produits laitiers	Nombre de kilos de matière grasse/jour
115	Cerfs	Nombre de femelles ayant mis bas
116	Canards, à griller	Quantité vendue
117	Wapitis	Nombre de femelles ayant mis bas
118	Wapitis, mâles, bois recouvert de velours	Nombre de mâles productifs
119	Émeus	Nombre de femelles ayant mis bas
121	Oies, à griller	Quantité vendue
122	Chèvres	Nombre de femelles ayant mis bas
123	Porcs, naissage-finition	Nombre de femelles ayant mis bas
124	Porcs d’engraissement (plus de 50 livres)	Nombre d’animaux engraissés
125	Porcs en croissance (jusqu’à 50 livres)	Nombre d’animaux engraissés
126	Abeilles domestiques, productives (ruches)	Nombre de ruches productives
127	Chevaux	Nombre de femelles ayant mis bas
128	Urine de jument gravide (UJG) produite	Nombre de grammes faisant l’objet d’un contrat
129	Abeilles coupeuses de feuilles, productives (gallon)	Nombre de gallons d’abeilles pollinisatrices
130	Lamas	Nombre de femelles ayant mis bas
132	Autruches	Nombre de femelles ayant mis bas
136	Caribous (rennes)	Nombre de femelles ayant mis bas
137	Nandous	Nombre de femelles ayant mis bas
138	Moutons	Nombre de femelles ayant mis bas
140	Sangliers	Nombre de femelles ayant mis bas
141	Bovins d’engraissement à façon	Nombre de jours-animaux d’engraissement
142	Porcs engraissés à façon	Nombre de jours-animaux d’engraissement
143	Poulets, à griller	Nombre de kilogrammes produits
144	Dindes, à griller	Nombre de kilogrammes produits
145	Porcs, naissage	Nombre de femelles ayant mis bas
149	Sperme, porc	Nombre de paillettes vendues
150	Sperme, wapiti	Nombre de paillettes vendues
151	Sperme, bovin	Nombre de paillettes vendues
152	Sperme, cerf	Nombre de paillettes vendues
153	Dindons, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
154	Poules-soie, à griller	Quantité vendue
155	Poules-soie, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
156	Poulets de Taïwan, à griller	Quantité vendue
157	Poulets de Taïwan, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
158	Blue Leg, à griller	Quantité vendue
159	Blue Leg, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
160	Perdrix, à griller	Quantité vendue
161	Perdrix, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
162	Faisans de Colchide, à griller	Quantité vendue
163	Faisans de Colchide, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
164	Faisans blancs, à griller	Quantité vendue
165	Faisans blancs, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
166	Cailles, à griller	Nombre d’animaux vendus
167	Cailles, de reproduction, œufs à couver	Nombre de pondeuses
174	Cailles, pondeuses, œufs de consommation	Nombre de pondeuses
168	Canards, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
169	Oies, reproducteurs, œufs d’incubation	Nombre de poules productives
170	Pigeonneaux, couples reproducteurs	Nombre de couples reproducteurs
171	Bovins, génisses de reproduction	Quantité vendue
172	Moutons, engraissement	Nombre d’animaux engraissés
173	Wapitis, engraissement	Nombre d’animaux engraissés
175	Cerfs, engraissement	Nombre d’animaux engraissés
176	Chevaux, engraissement	Nombre d’animaux engraissés
177	Sangliers, finis	Nombre d’animaux engraissés
178	Ânes	Nombre de femelles ayant mis bas
180	Porcs, porcelets	Quantité vendue
181	Bisons, engraissement à façon	Nombre de jours-animaux d’engraissement
182	Moutons, engraissement à façon	Nombre de jours-animaux d’engraissement
183	Chèvres, engraissement	Nombre d’animaux engraissés
184	Chèvres, engraissement à façon	Nombre de jours-animaux d’engraissement
186	Cerfs élaphes, mâles, bois recouverts de velours	Nombre de mâles productifs
187	Cerfs élaphes	Nombre de femelles ayant mis bas
188	Sperme, cerf élaphe	Nombre de paillettes vendues
190	Wapitis, engraissement à forfait	Nombre de jours-animaux d’engraissement
191	Chèvres, laitières	Nombre de femelles dans le troupeau
192	Sperme, cheval	Nombre de paillettes vendues
193	Chinchillas	Nombre de femelles ayant mis bas
194	Renards	Nombre de femelles ayant mis bas
195	Visons	Nombre de femelles ayant mis bas
196	Lapins	Nombre de femelles ayant mis bas
197	Poulets, poulettes	Nombre d’animaux engraissés
198	Poulets, poulettes, engraissement à forfait	Nombre d’animaux engraissés
199	Dindes, dindonneaux	Nombre de dindonneaux éclos
200	Visons, engraissement à façon	Nombre d’animaux engraissés

Liste des codes régionaux

Manitoba Liste des codes régionaux

Numéro de la municipalité	Nom de la municipalité
600	Alexander
601	Alonsa
102	Argyle
602	Armstrong
105	Bifrost - Riverton
153	Boissevain-Morton
109	Brenda-Waskada
110	Brokenhead
112	Cartier
167	Cartwright-Roblin
114	Clanwilliam-Erickson
115	Coldwell
116	Cornwallis
118	Dauphin
205	Deloraine-Winchester
119	DeSalaberry
120	Dufferin
121	East St. Paul
101	Ellice - Archie
124	Elton
127	Emerson-Franklin
126	Ethelbert
605	Fisher
323	Gilbert Plains
129	Gimli
187	Glenboro-South Cypress
142	Glenella-Landsdowne
606	Grahamdale
132	Grandview
111	Grassland
133	Grey
331	Hamiota
135	Hanover
609	Harrison Park
208	Headingley
182	Hillsburg-Roblin-Shell River
604	Kelsey
196	Killarney-Turtle Mountain
138	LaBroquerie
139	Lac du Bonnet
143	Lakeshore
144	Lorne
145	Louise
146	Macdonald
147	McCreary
149	Minitonas-Bowsman
159	Minto-Odanah
151	Montcalm
152	Morris
154	Mossey River
617	Mountain
188	Norfolk Treherne
155	North Cypress-Langford
156	North Norfolk
157	Oakland-Wawanesa
107	Oakview
161	Pembina
610	Piney
162	Pipestone
163	Portage la Prairie
192	Prairie Lakes
403	Prairie View
611	Reynolds
164	Rhineland
181	Riding Mountain West
165	Ritchot
443	Riverdale
168	Rockwood
169	Roland
170	Rosedale
353	Rossburn
172	Rosser
445	Russell-Binscarth
174	St. Andrews
175	Ste Anne
176	St. Clements
177	St. Francois Xavier
178	St. Laurent
359	Ste. Rose
184	Sifton
449	Souris-Glenwood
189	Springfield
190	Stanley
612	Stuartburn
193	Swan Valley West
194	Tache
195	Thompson
122	Two Borders
197	Victoria
198	Victoria Beach
199	Wallace-Woodworth
185	West Interlake
201	West St. Paul
200	Westlake-Gladstone
202	Whitehead
203	Whitemouth
590	Winnipeg, Ville
206	Woodlands
183	Yellowhead

Nouveau-Brunswick Liste des codes régionaux

Numéro du comté	Nom du comté
6	Comté d’Albert
11	Carleton
2	Charlotte
15	Gloucester
8	Kent
5	Kings
13	Madawaska
9	Northumberland
4	Queens
14	Restigouche
1	Saint John
3	Sunbury
12	Victoria
7	Westmorland
10	York

Nouvelle-Écosse Regional code list

Numéro du comté	Nom du comté
5	Annapolis
14	Antigonish
17	Cape Breton
10	Colchester
11	Cumberland
3	Digby
13	Guysbourough
9	Halifax
8	Hants
15	Inverness
7	Kings
6	Lunenburg
12	Pictou
4	Queens
16	Richmond
1	Shelburne
18	Victoria
2	Yarmouth

Yukon Regional code list

Numéro de district	Nom du district
1	Dawson-Mayo
2	Kluane
3	Pelly-Faro-Carmacks
4	Watson Lake
5	Whitehorse