Le formulaire de consentement relatif aux Marges de référence harmonisées avec la déclaration de revenus d’Agri-stabilité est un document PDF à remplir. Vous devez sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le formulaire et les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont disponibles sur cette page.
- Si vous avez opté pour une marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus pour l'année de programme 2024 ou 2025, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus pour 2026.
Veuillez remplir, imprimer et envoyer le formulaire PDF.
L’utilisation de Mon dossier AAC représente le moyen le plus rapide et le plus sûr de nous faire parvenir votre formulaire.
- Après avoir téléchargé votre formulaire, envoyez-le en pièce jointe en utilisant la fonctionnalité de messagerie du portail en ligne Mon dossier AAC.
Si vous n’avez pas de compte sur Mon dossier AAC, rendez-vous sur Mon dossier AAC pour vous inscrire.
Pour envoyer votre formulaire par courrier ou par fax, veuillez contacter le programme.
Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire au format PDF
- Utilisez votre ordinateur : il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile (iPad, tablette, téléphone cellulaire).
- Assurez-vous que la version 11 (ou une version ultérieure) d''Adobe Reader est installée sur votre ordinateur.
- Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- En cas de besoin, Adobe propose des solutions aux principaux problèmes d'affichage.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, communiquez avec les agents du programme.
Pour télécharger, sauvegarder et ouvrir un formulaire PDF
- Faites un clic-droit sur le lien du fichier que vous voulez enregistrer
- Cliquez sur Enregistrer le lien sous (ou Enregistrer la cible sous, Télécharger le fichier lié sous)
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur
- Cliquez sur Enregistrer
- Ouvrez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure
- Cliquez sur Fichier
- Cliquez sur Ouvrir
- Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le formulaire
- Cliquez sur le formulaire PDF
- Cliquez sur Ouvrir