Vous pouvez utiliser la version PDF (132 ko) du formulaire ou le formulaire Web ci-dessous.
Veuillez remplir le formulaire, l'imprimer et l'envoyer par la poste ou par télécopieur.
Si vous participez au projet pilote sur le calcul des marges de référence selon la comptabilité de caisse l’année de programme 2023 :
- nous calculerons votre marge de référence de 2023 à l’aide des renseignements sur les revenus et les dépenses en espèces déclarés aux fins de l’impôt sur le revenu, sans rajustement des charges à payer;
- vous ne pourrez pas revenir à la méthode de comptabilité d'exercice pour 2023.
Nous avons établi ces conditions afin d'avoir suffisamment de données pour évaluer l'incidence du calcul des marges de référence selon la comptabilité de caisse sur le programme Agri-stabilité.
Pour participer au projet pilote, vous devez :
- pratiquer l'agriculture au Manitoba, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador;
- déclarer vos revenus selon la comptabilité de caisse;
- être inscrit ou inscrite à Agri-stabilité pour 2023;
- remplir et retourner le présent formulaire d'ici le 31 mars 2024.
Dans le cas des partenariats, chaque partenaire peut décider s'il veut y participer. Pour les opérations combinées, chaque membre de l'ensemble de l'exploitation agricole doit participer au projet pilote.
Si vous êtes un nouveau participant ou un participant qui s'y joint de nouveau, AAC communiquera avec vous pour vous demander les renseignements supplémentaires nécessaires pour établir votre marge de référence.