Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 4. Comment présenter une demande

Le processus de demande du programme comporte deux phases.

Phase 1. Compléter et soumettre la demande de présélection

  1. Accédez aux renseignements sur votre programme
  2. Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée (Partenaire de connexion ou CléGC)
  3. Connectez-vous (ou inscrivez-vous)
  4. Commencez un nouveau processus de demande — sélectionnez le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture dans la liste des programmes.
  5. Complétez les détails de la demande de présélection
  6. Soumettez votre demande de présélection

Cette phase vous permettra d'entamer une discussion avec le personnel du programme à propos du projet.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et soumettre la demande de présélection, veuillez communiquer avec le centre d'appels d'AAC.

Si votre demande de présélection est jugée répondre aux priorités du programme, vous pourriez être invité à passer à la phase 2 du processus de demande.

Phase 2. Compléter et soumettre la demande au programme

Si vous êtes invité à passer à l'étape 2 du processus de demande, vous aurez accès à la demande en ligne du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture. Vous recevrez un courriel vous indiquant que vous avez été invité à présenter une demande complète.

  1. Accédez aux renseignements sur votre programme
  2. Choisissez une méthode d'ouverture de session sécurisée (Partenaire de connexion ou CléGC).
  3. Ouvrez une session
  4. Sélectionnez le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture dans la liste des programmes.
  5. Remplissez le formulaire de demande en ligne
  6. Téléchargez le formulaire suivant sur votre ordinateur
    • Requis : Budget détaillé du projet
  7. Complétez et enregistrez le formulaire « Budget détaillé du projet » sur votre ordinateur.
  8. Téléchargez le formulaire « Budget détaillé du projet » et les documents requis suivants :
    • Requis : Certificat ou statuts constitutifs de l'organisation
    • Requis : États financiers
      • États financiers audités, ayant fait l’objet d’une mission d’examen ou compilés (avec avis au lecteur) pour les 2 dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci a moins de 2 ans d'existence
      • Derniers états financiers intermédiaires (audités ou non)
      • Le cas échéant : Le dernier rapport annuel ou les états financiers audités de la société mère ou du propriétaire principal.
    • Requis, s’il y a lieu : Lettres de soutien financier de toutes les organisations apportant une contribution en espèces au projet conformément au budget.
    • Requis : Lettres d'approbation du projet/lettres de soutien
    • Requis, s’il y a lieu : Approbation préalable des immobilisations
  9. Fournissez tous les renseignements requis dans la demande.
  10. Soumettez votre demande dûment remplie

Pour en savoir plus sur les documents que vous devez soumettre avec votre formulaire de demande de projet.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir et soumettre le formulaire de demande, veuillez communiquer avec le centre d'appels d'AAC.